Vertaling van "sera au titre " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
het EMI gaat in liquidatie bij de oprichting van de ECB

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
door hypotheek gedekt waardepapier | mortgage backed security | MBS [Abbr.]

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controleuse | tramcontroleuse | kaartjescontroleur | treincontroleur

titre classé | titre de premier ordre | titre de première catégorie | titre de tout premier rang
belangrijk effect | eersterangseffect

Définition: Symptômes physiques compatibles avec - et initialement dus à - un trouble, une maladie ou une incapacité physique, mais amplifiés ou entretenus par l'état psychique du patient. Le sujet réagit habituellement par un sentiment de détresse à la douleur ou à l'incapacité et redoute, parfois à juste titre, une persistance ou une aggravation de son incapacité ou de sa douleur. | Névrose de compensation
Omschrijving: Lichamelijke symptomen passend bij en oorspronkelijk veroorzaakt door een vastgestelde lichamelijke stoornis, ziekte of beperking worden overdreven of blijven voortduren ten gevolge van de psychische toestand van de patiënt. De betrokkene is meestal verontrust door zijn lichamelijk-veroorzaakte pijn of beperkingen en wordt dikwijls in beslag genomen door zorgen, die gerechtvaardigd kunnen zijn, over de mogelijkheid van langdurige of toenemende beperking of pijn. | Neventerm: | compensatieneurose

accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
ongevallen met vaartuigen tijdens recreatieve activiteiten

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage
controleren of reisdocumenten in orde zijn | reisdocumenten nakijken | paspoort tickets en visa controleren | reisdocumenten controleren

rédiger des titres
kopteksten schrijven | krantenkoppen schrijven

reconnaissance des diplômes [ reconnaissance des titres | reconnaissance mutuelle des diplômes ]
erkenning van diploma's [ erkenning van certificaten | erkenning van titels | wederzijdse erkenning van diploma's ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle sera complétée par des activités de recherche à long terme, au titre des 6PC et 7PC, et par des activités de déploiement, au titre du PCI, telles que les soins à domicile pour personnes âgées.
Dit zal worden aangevuld door onderzoek op langere termijn binnen KP6 en KP7 en inzetactiviteiten in het kader van het CIP, zoals thuiszorg voor ouderen.

- en application de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, les entreprises agréées vont pouvoir bénéficier d'une indexation complémentaire qui sera déjà appliquée sur tous les titres-services rentrés auprès de la société émettrice à partir du 1 janvier 2017.
- de erkende ondernemingen zullen met toepassing van het koninklijk besluit van 12 december 2001 betreffende de dienstencheques een bijkomende indexaanpassing kunnen genieten die al zal worden gebruikt voor alle dienstencheques die vanaf 1 januari 2017 bij het uitgiftebedrijf worden ingediend.

Lorsque le service n'a pas été rémunéré dans ce délai au moyen d'un titre-services, l'utilisateur sera tenu de payer la valeur totale du titre-services, y compris l'intervention visée à l'article 8, à l'entreprise agréée».
Indien de dienst niet binnen deze termijn werd vergoed door middel van een dienstencheque zal de gebruiker de volledige waarde van de dienstencheque, inclusief de in artikel 8 bedoelde tegemoetkoming, dienen te betalen aan de erkende onderneming".

3° de faire figurer l'article 3 du projet dans un arrêté distinct, ayant pour objet de modifier l'arrêté royal du 25 juillet 2014 "pris en exécution de l'article 11 de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur, fixant les modalités de la vente par l'émetteur, du transfert du produit de cette vente et des titres invendus à la Caisse des Dépôts et Consignations et de la restitution de ces titres", et dont le fondement sera l'article 11, § 2, alinéa 6, de la loi du 14 décembre 2005.
3° artikel 3 van het ontwerp te worden ondergebracht in een afzonderlijk besluit dat ertoe strekt het koninklijk besluit van 25 juli 2014 "tot uitvoering van artikel 11 van de wet van 14 december 2005 houdende afschaffing van de effecten aan toonder, tot vastlegging van de nadere regels voor de verkoop door de emittent, voor de overdracht van de opbrengst van die verkoop en van de onverkochte effecten aan de Deposito- en Consignatiekas en voor de teruggave van die effecten" te wijzigen en dat zijn rechtsgrond ontleend aan artikel 11, § 2, zesde lid, van de wet van 14 december 2005.

Art. 4. Transports en commun publics autres que les chemins de fer En ce qui concerne les transports en commun publics autres que les chemins de fer, l'intervention de l'employeur dans le prix des abonnements, pour les déplacements à partir de 5 km calculés à partir de la halte de départ, sera déterminée suivant les modalités fixées ci-après : a) lorsque le prix du transport est proportionnel à la distance, l'intervention de l'employeur dans le prix du titre de transport utilisé sera calculée sur la base du tableau avec des montants forfaitaires, repris à l'article 3 de la convention collective de travail n° 19octies du 20 février 2009 du Conseil national du travail relative à la contribution financière des employeurs dans le prix du transport des travailleurs, sans toutefois excéder 75 p.c. du prix réel du transport; b) lorsque le prix est fixé quelle que soit la distance, l'intervention de l'employeur est déterminée de manière forfaitaire et atteint 71,8 p.c. du prix effectivement payé par le travailleur, sans toutefois excéder le montant de l'intervention de l'employeur calculée sur la base du tableau avec des montants forfaitaires, repris à l'article 3 de la convention collective de travail n° 19octies du 20 février 2009 du Conseil national du travail relative à la contribution financière des employeurs dans le prix du transport des travailleurs, pour une distance de 7 km. Art. 5. Transports en commun publics combinés Lorsque le travailleur combine le train et un ou plusieurs autres moyens de transport en commun public et qu'un seul titre de transport est délivré pour couvrir la distance totale - sans que dans ce titre de transport, une subdivision soit faite par moyen de transport en commun public -, l'intervention de l'employeur sera calculée sur la base du tableau visé à l'article 3.
Art. 4. Gemeenschappelijk openbaar vervoer, met uitzondering van het treinvervoer Voor wat betreft het gemeenschappelijk openbaar vervoer, met uitzondering van het treinvervoer, zal de bijdrage van de werkgever in de prijs van de abonnementen voor de verplaatsingen vanaf 5 km, berekend vanaf de vertrekhalte, vastgesteld worden volgens de hierna vastgestelde modaliteiten : a) wanneer de prijs van het vervoer in verhouding tot de afstand staat, wordt de tussenkomst van de werkgever in de prijs van het gebruikte vervoerbewijs berekend op basis van de tabel met forfaitaire bedragen, opgenomen in artikel 3 van de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 19octies van 20 februari 2009 van de Nationale Arbeidsraad, betreffende de financiële bijdrage van de werkgevers in de prijs van het vervoer van de werknemers, zonder evenwel 75 pct. van de werkelijke vervoerprijs te overschrijden; b) wanneer de prijs een eenheidsprijs is, ongeacht de afstand, wordt de bijdrage van de werkgever forfaitair vastgesteld en bedraagt zij 71,8 pct. van de effectief door de werknemer betaalde prijs, zonder evenwel het bedrag van de werkgeverstussenkomst berekend op basis van de tabel met forfaitaire bedragen, opgenomen in artikel 3 van de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 19octies van 20 februari 2009 van de Nationale Arbeidsraad, betreffende de financiële bijdrage van de werkgevers in de prijs van het vervoer van de werknemers, voor een afstand van 7 km te overschrijden. Art. 5. Gecombineerd gemeenschappelijk openbaar vervoer Ingeval de werknemer gebruik maakt van een combinatie van de trein en één of meerdere andere gemeenschappelijke openbare vervoermiddelen dan de trein, en er wordt slechts één vervoerbewijs afgeleverd voor het geheel van de afstand - zonder dat in dit vervoerbewijs een onderverdeling wordt gemaakt per gemeenschappelijk openbaar vervoermiddel - wordt de bijdrage van de werkgever berekend op basis van de tabel, bedoeld in artikel 3.

Pour les membres du personnel temporaire visés au 3° et 4° de l'article 293duodecies, leur engagement sera reconduit selon les règles fixées en la matière par le chapitre III du décret 1 février 1993 précité, jusqu'à ce que le membre du personnel réponde aux conditions d'engagement à titre définitif fixées à l'article 42 du même décret, et sous conditions pour lui d'avoir, avant le 1 septembre 2020 : 1° acquis le certificat en didactique du cours de philosophie et de citoyenneté visé à l'article 24bis, alinéa 3 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française pour autant que le titre de capacité fixé par le Gouvernement, pour l'exercice de cette fonction, l'exige; 2° acquis, dans le cas du 4°, un titre pédagogique, conformément aux articles 17 et 18 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française.
Voor de in 3° en 4° van artikel 293duodecies bedoelde tijdelijke personeelsleden, wordt hun aanstelling verlengd volgens de regels die terzake worden vastgesteld door hoofdstuk III van het voormelde decreet van 1 februari 1993, totdat het personeelslid voldoet aan de voorwaarden voor de benoeming in vast verband vastgesteld in artikel 42 van hetzelfde decreet, en op voorwaarde dat het vóór 1 september 2020 : 1° het getuigschrift van didactiek voor de cursus filosofie en burgerzin bedoeld in artikel 24bis, derde lid van het decreet van 11 april 2014 tot regeling van de bekwaamheidsbewijzen en ambten in het door de Franse Gemeenschap georganiseerde en gesubsidieerde basis- en secundair onderwijs, heeft behaald, voor zover het door de Regering vastgestelde bekwaamheidsbewijs voor de uitoefening van dat ambt dit vereist; 2° in het geval van 4°, een pedagogisch bekwaamheidsbewijs heeft behaald, overeenkomstig de artikelen 17 en 18 van het decreet van 11 april 2014 tot regeling van de bekwaamheidsbewijzen en ambten in het door de Franse Gemeenschap georganiseerde en gesubsidieerde basis- en secundair onderwijs.

Pour les membres du personnel temporaire visés au 3° et 4° de l'article 293octies, leur désignation sera reconduite selon les règles fixées en la matière par le chapitre III du décret 6 juin 1994 précité, jusqu'à ce que le membre du personnel réponde aux conditions de nomination fixées à l'article 30 du même décret du 6 juin 1994, et sous condition pour lui d'avoir, avant le 1 septembre 2020 : 1° acquis le certificat en didactique du cours de philosophie et de citoyenneté visé à l'article 24bis, alinéa 3 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française pour autant que le titre de capacité fixé par le Gouvernement, pour l'exercice de cette fonction, l'exige; 2° acquis, dans le cas du 4°, un titre pédagogique, conformément aux articles 17 et 18 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française.
Voor de in 3° en 4° van artikel 293octies bedoelde tijdelijke personeelsleden, wordt hun aanstelling verlengd volgens de regels die terzake worden vastgesteld door hoofdstuk III van het voormelde decreet van 6 juni 1994, totdat het personeelslid voldoet aan de benoemingsvoorwaarden vastgesteld in artikel 30 van hetzelfde decreet van 6 juni 1994, en op voorwaarde dat het vóór 1 september 2020 : 1° het getuigschrift van didactiek voor de cursus filosofie en burgerzin bedoeld in artikel 24bis, derde lid van het decreet van 11 april 2014 tot regeling van de bekwaamheidsbewijzen en ambten in het door de Franse Gemeenschap georganiseerde en gesubsidieerde basis- en secundair onderwijs, heeft behaald, voor zover het door de Regering vastgestelde bekwaamheidsbewijs voor de uitoefening van dat ambt dit vereist; 2° in het geval van 4°, een pedagogisch bekwaamheidsbewijs heeft behaald, overeenkomstig de artikelen 17 en 18 van het decreet van 11 april 2014 tot regeling van de bekwaamheidsbewijzen en ambten in het door de Franse Gemeenschap georganiseerde en gesubsidieerde basis- en secundair onderwijs.

§ 1. Pour les membres du personnel définitifs visés au 1° de l'article 293duodecies, cette réaffectation temporaire sera reconduite automatiquement, selon les règles fixées en la matière par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1995, jusqu'à ce que le membre du personnel réponde aux conditions d'engagement à titre définitif fixées à l'article 42 du décret du 1 février 1993 précité, et ce sous condition pour lui d'avoir, avant le 1 septembre 2020 acquis le certificat en didactique du cours de philosophie et de citoyenneté visé à l'article 24bis, alinéa 3 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française, pour autant que le titre de capacité fixé par le Gouvernement, pour l'exercice de cette fonction, l'exige.
§ 1. Voor de in 1° van artikel 293duodecies bedoelde vastbenoemde personeelsleden, wordt die tijdelijke reaffectatie automatisch verlengd volgens de regels die terzake worden vastgesteld door het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 28 augustus 1995, totdat het personeelslid voldoet aan de voorwaarden voor de vaste benoeming vastgesteld in artikel 42 van het voormelde decreet van 1 februari 1993, op voorwaarde dat het, vóór 1 september 2020, het getuigschrift van didactiek voor de cursus filosofie en burgerzin bedoeld in artikel 24bis, derde lid van het decreet van 11 april 2014 tot regeling van de bekwaamheidsbewijzen en ambten in het door de Franse Gemeenschap georganiseerde en gesubsidieerde basis- en secundair onderwijs, heeft behaald, voor zover het door de Regering vastgestelde bekwaamheidsbewijs voor de uitoefening van dat ambt dit vereist.

Les actionnaires du Compartiment sont en outre informés par la présente que, à compter du 1 septembre 2016, le Compartiment sera exclusivement géré par SYZ Asset Management (Europe) Limited (sans que SYZ Asset Management (Suisse) SA), n'intervienne en tant que co-gérant), laquelle société sera responsable de l'allocation d'actifs, de la sélection de titres et d'autres instruments, ainsi qu'au titre de toute décision prise pour le Compartiment.
Aandeelhouders van het Subfonds worden hierbij ook in kennis gesteld van het feit dat vanaf 1 september 2016 het Subfonds enkel beheerd zal worden door SYZ Asset Management (Europe) Limited (en dat er geen bijkomend medebeheer zal zijn met SYZ Asset Management (Suisse) SA), dat de onderneming zal zijn verantwoordelijk voor het bepalen van de activa-allocatie, voor het selecteren van de effecten en andere instrumetnen en ook voor alle beleggingsbeslissingen die genomen worden voor dit Subfonds.

Le brevet communautaire sera un titre unitaire couvrant l'ensemble du territoire communautaire.
Het Gemeenschapsoctrooi is een unitaire titel die voor het hele grondgebied van de Gemeenschap geldig is.