Comme on peut difficilement s'attendre à ce que le Sénat recherche d'initiative des dispositions qui ne relèveraient pas de sa
compétence et qu'il serait par ailleurs malsain que la chambre surveille en permanence le Sénat, le
gouvernement serait bien placé pour accomplir cette mission au cours de la discussion au Sénat, le gouvernement pourrait attirer l'attention sur d'éventuels problèmes de qualification, qui pourraient éventuellement être examinés en commission de concertation, selon une p
...[+++]rocédure moins complexe (par exemple, les «questions des présidents») ( ).