Vertaling van "serre le plus " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

espace serre | espace tampon | serre | serre accolée
bufferruimte | serre

espace serre | espace tampon | serre | serre accolée | tampon
bufferruimte | serre

donner plus pour recevoir plus | plus pour plus | principe donner plus pour recevoir plus
meer voor meer | meer-voor-meer -beginsel

Anneau hyménal serré
nauwe hymenale-ring

Prépuce:adhérent | serré
strakke voorhuid | verkleving van preputium

gaz à effet de serre [ dioxyde de carbone ]
broeikasgas [ kooldioxide ]

culture sous serre [ culture en serre | culture sous abri | culture sous verre | serriculture ]
kascultuur [ teelt in kassen | teelt onder glas ]

effet de serre atmosphérique
broeikaseffect

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

plan plus deux, plus trois
plus-twee-, plus-drie-plan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Art. 127. A l'article 5BIS.15.5.4.5.5, § 1, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 septembre 2006 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 1 mars 2013 et 16 mai 2014, les mots « ou de gaz à effet de serre fluorés » sont remplacés par le membre de phrase « et équipements frigorifiques qui contiennent des gaz à effet de serre ayant une capacité nominale de liquide réfrigérant de 5 tonnes équivalent CO ou plus, sauf les équipements de réfrigération hermétiquement clos contenant des gaz à effet de serre fluorés ayant une capacité nominale de liquide réfrigérant de moins de 10 tonnes équivalent CO ou contenant des substances appauvrissant la couche d'ozone ayant une capacité nominale de liquide réfrigérant inférieure à 6 kilogrammes, pour autant que ces équipements soient étiquetés comme étant hermétiquement clos».
Art. 127. In artikel 5BIS.15.5.4.5.5, § 1, van hetzelfde besluit, ingevoegd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 15 september 2006 en gewijzigd bij de besluiten van de Vlaamse Regering van 1 maart 2013 en 16 mei 2014, worden de woorden "of gefluoreerde broeikasgassen" vervangen door de zinsnede "en op koelinstallaties die gefluoreerde broeikasgassen bevatten met een nominale koelmiddelinhoud van 5 ton CO-equivalent of meer, uitgezonderd hermetisch afgesloten koelinstallaties die gefluoreerde broeikasgassen bevatten met een nominale koelmiddelinhoud van minder dan 10 ton CO-equivalent of ozonlaagafbrekende stoffen bevatten met een nominale koelmiddelinhoud van minder dan 6 kg mits dergelijke installaties als hermetisch afgesloten zijn geëtiketteerd".

La date de la réussite pour l'examen de mise à jour ou pour un examen équivalent ne peut pas remonter à plus de cinq ans, précédant la date du paiement de la rétribution, visée à l'article 17/1, 3°, ou à l'article 32, § 2, alinéa trois ; 5° met tout en oeuvre pour prévenir ou réduire au minimum les fuites de substances appauvrissant la couche d'ozone ou de gaz à effet de serre fluorés ; 6° prend toutes les mesures appropriées pour le recyclage, la régénération ou la destruction des gaz à effet de serre fluorés lors de l'enlèvement d'un cylindre contenant ce gaz à effet de serre ; 7° dispose d'une traduction de son certificat de catégorie I, II, III ou IV en néerlandais, en français, en allemand ou en anglais lorsque le certificat a été délivré dans une autre langue que celles-ci.
De datum van het slagen voor het actualisatie-examen of een gelijkwaardig examen mag niet ouder zijn dan vijf jaar, voorafgaand aan de datum van de betaling van de retributie, vermeld in artikel 17/1, 3°, of artikel 32, § 2, derde lid; 5° doet al het mogelijke om lekkage van gefluoreerde broeikasgassen of ozonlaagafbrekende stoffen te voorkomen of tot een minimum te beperken; 6° doet al het nodige voor de recycling, regeneratie of vernietiging van gefluoreerde broeikasgassen als een cilinder met dat broeikasgas verwijderd moet worden; 7° beschikt over een vertaling van zijn certificaat van categorie I, II, III of IV naar het Nederlands, Frans, Duits of Engels als het certificaat in een andere taal dan in een van die talen werd afgegeven.

Art. 147. A l'article 5BIS.19.8.4.8.5, § 1, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 septembre 2006 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 1 mars 2013 et 16 mai 2014, les mots « ou de gaz à effet de serre fluorés » sont remplacés par le membre de phrase « et aux installations de réfrigération contenant des gaz à effet de serre ayant une capacité nominale de liquide réfrigérant de 5 tonnes équivalent CO ou plus, sauf aux installations de réfrigération hermétiquement closes contenant des gaz à effet de serre fluorés ayant une capacité nominale de liquide réfrigérant de moins de 10 tonnes équivalent CO ou des substances appauvrissant la couche d'ozone ayant une capacité nominale de liquide réfrigérant inférieure à 6 kilogrammes, pour autant que ces installations soient étiquetées comme étant hermétiquement closes».
Art. 147. In artikel 5BIS.19.8.4.8.5, § 1, van hetzelfde besluit, ingevoegd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 15 september 2006 en gewijzigd bij de besluiten van de Vlaamse Regering van 1 maart 2013 en 16 mei 2014, worden de woorden "of gefluoreerde broeikasgassen" vervangen door de zinsnede "en op koelinstallaties die gefluoreerde broeikasgassen bevatten met een nominale koelmiddelinhoud van 5 ton CO-equivalent of meer, uitgezonderd hermetisch afgesloten koelinstallaties die gefluoreerde broeikasgassen bevatten met een nominale koelmiddelinhoud van minder dan 10 ton CO-equivalent of ozonlaagafbrekende stoffen bevatten met een nominale koelmiddelinhoud van minder dan 6 kg mits dergelijke installaties als hermetisch afgesloten zijn geëtiketteerd".

Vu la loi du 11 mai 1995 portant approbation de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), et les annexes I et II, faites à New York le 9 mai 1992, plus particulièrement les obligations visées à l'article 4 § 1 alinéa e et § 4 de la CCNUCC; Vu la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, notamment son article 21ter, § 2, 4°, inséré par la loi du 20 juillet 2005; Vu la loi du 26 septembre 2001 portant assentiment au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, et les annexes A et B, faites à Kyoto le 11 décembre 1997; Vu la Décision 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à l'effort à fournir par les Etats membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu'en 2020; Vu l'arrêté royal du 28 octobre 2004 fixant les modalités de gestion du fonds pour le financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre, tel que modifié par les arrêtés royaux des 27 décembre 2006, 13 juillet 2008, 7 décembre 2008, 9 février 2009, 3 février 2011 et 24 avril 2012; Considérant que la Belgique, tout comme l'Union Européenne, a souscrit à l'adoption d'un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto, pour lequel elle a entamé les initiatives législatives nécessaires; Considérant que les chefs d'Etat, de Gouvernement, les ministres et les chefs de délégations présents à la quinzième Conférence des Parties à la CCNUCC, qui s'est tenue à Copenhague du 6 au 19 décembre 2009, ont conclu l'Accord de Copenhague dans lequel les pays développés se sont engagés à mobiliser 100 milliards de dollars par an à l'horizon 2020, en vue de lutter contre les changements climatiques dans les pays en développement; Considérant qu'à ...
Gelet op de wet van 11 mei 1995 houdende goedkeuring van het Raamverdrag van de Verenigde Naties inzake Klimaatverandering (UNFCCC), en bijlagen I en II, gedaan te New York op 9 mei 1992, meer bepaald de verplichtingen bedoeld in artikel 4 § 1 alinea e en § 4 van het UNFCCC; Gelet op de wet van 29 april 1999 betreffende de organisatie van de elektriciteitsmarkt, en meer bepaald artikel 21ter, § 2, 4°, ingevoegd bij de wet van 20 juli 2005; Gelet op de wet van 26 september 2001 houdende instemming met het Protocol van Kyoto bij het Raamverdrag van de Verenigde Naties inzake Klimaatverandering, en de bijlagen A en B, gedaan te Kyoto op 11 december 1997; Gelet op de Beschikking 406/2009/EG van het Europees Parlement en de Raad van 23 april 2009 inzake de inspanningen van de lidstaten om hun broeikasgasemissies te verminderen om aan de verbintenissen van de Gemeenschap op het gebied van het verminderen van broeikasgassen tot 2020 te voldoen; Gelet op het koninklijk besluit van 28 oktober 2004 tot vaststelling van de beheersmodaliteiten van het fonds voor de financiering van het federale beleid ter reductie van de emissies van broeikasgassen, zoals gewijzigd door de koninklijke besluiten van 27 december 2006, 13 juli 2008, 7 december 2008, 9 februari 2009, 3 februari 2011 en 24 april 2012; Overwegende dat België, evenals de Europese Unie, akkoord is gegaan om een emissiereductiedoelstelling aan te nemen in het kader van de tweede verbintenisperiode van het Protocol van Kyoto en hiertoe de nodige wetgevende initiatieven is opgestart; Overwegende dat de staatshoofden, regeringshoofden, ministers en delegatiehoofden aanwezig op de vijftiende Conferentie van de Partijen bij het UNFCCC die van 6 tot 19 december 2009 in Kopenhagen plaatsvond, het Akkoord van Kopenhagen hebben gesloten waarin de ontwikkelde landen zich ertoe hebben verbonden 100 miljard dollar per jaar tegen 2020 te mobiliseren voor de strijd tegen de klimaatverandering in ontwikkelingslanden; Overwegend ...

Depuis quelques années, la procédure de demande d'un permis d'urbanisme pour la construction de serres est devenue plus fastidieuse. Il faut désormais en effet demander une dérogation individuelle aux prescriptions en matière d'incendie pour chaque dossier de construction de serres à usage agricole professionnel (y compris pour de petites extensions).
Sinds enkele jaren is de procedure voor een stedenbouwkundige vergunning voor de bouw van serres verzwaard omdat nu voor elk dossier (ook voor kleine uitbreidingen) van een serre voor professionele teelt een individuele afwijking van de brandvoorwaarden gevraagd moet worden.

Bien que n'étant plus alimenté par la cotisation fédérale dans la mesure où il est prévu que le montant affecté pour l'année 2015 soit de 0 euro - de même qu'il a été à zéro pour les années 2012 à 2014, le fonds "Gaz à effet de serre" est utilisé annuellement conformément à l'article 12 de l'arrêté royal du 24 mars 2003 "cotisation fédérale électricité" qui prévoit que la CREG verse chaque année 3.600.000 euros au fonds budgétaire organique destiné à financer la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre créé par l'article 435 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002.
Hoewel deze niet meer door de federale bijdrage gevoed wordt in de mate dat het bedrag voorzien voor het jaar 2015 0 euro is - het stond ook op nul voor de jaren 2012 tot 2014, wordt het fonds "Broeikasgassen" jaarlijks gebruikt overeenkomstig artikel 12 van het koninklijk besluit van 24 maart 2003 "federale bijdrage elektriciteit" die voorziet dat de CREG elk jaar 3.600.000 euro stort aan het organiek begrotingsfonds bestemd voor de financiering van het federale beleid ter reductie van de emissies van de broeikasgassen, opgericht door artikel 435 van de programmawet (I) van 24 december 2002.

Par lettre du 27 juin 2012 et conformément à l’article 114, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), l’Autriche a notifié à la Commission son intention de maintenir ses dispositions nationales concernant certains gaz industriels à effet de serre, qui sont plus strictes que celles du règlement (CE) no 842/2006 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés (1), au-delà du 31 décembre 2012, date d’expiration de l’autorisation accordée par la décision 2008/80/CE de la Commission du 21 décembre 2007 concernant les dispositions nationales relatives à certains gaz à effet de serre fluorés notifiées par la République d’Autriche (2) adoptée conformément à l’article 95, paragraphe 6, du traité instituant la Communauté européenne (TCE) (devenu article 114, paragraphe 6, du TFUE).
Bij brief van 27 juni 2012 en overeenkomstig artikel 114, lid 4, van het Verdrag betreffende de werking van de Europese Unie (VWEU) heeft Oostenrijk aan de Commissie te kennen gegeven voornemens te zijn zijn nationale bepalingen inzake bepaalde industriële broeikasgassen die verder gaan dan die van Verordening (EG) nr. 842/2006 van het Europees Parlement en de Raad van 17 mei 2006 inzake bepaalde gefluoreerde broeikasgassen (1) te handhaven na 31 december 2012, de einddatum van de toestemming krachtens Beschikking 2008/80/EG van de Commissie van 21 december 2007 betreffende door de Republiek Oostenrijk aangemelde nationale bepalingen inzake bepaalde gefluoreerde broeikasgassen (2), die is vastgesteld overeenkomstig artikel 95, lid 6, van het Verdrag tot oprichting van de Europese Gemeenschap (VEG) (huidig artikel 114, lid 6, VWEU).

Pour les systèmes de climatisation contenant 3 kg ou plus de gaz à effet de serre fluorés, le demandeur fournit des documents indiquant la quantité et le type de gaz à effet de serre fluorés contenus dans l’installation, les quantités ajoutées ou récupérées lors des opérations de maintenance, de l’entretien et de l’élimination finale, ainsi que les dates et les résultats des recherches de fuites effectuées et toute information pertinente d’identification spécifique de l’équipement fixe individuel contenant plus de 30 kg de gaz à effet de serre fluorés.
Voor airconditioningssystemen die 3 kg of meer F-gas bevatten verstrekt de aanvrager documenten over de hoeveelheid en het type F-gas dat is geïnstalleerd, de toegevoegde hoeveelheden en de tijdens het onderhoud en de uiteindelijke afvoer teruggewonnen hoeveelheden, evenals de identificatie van het bedrijf of de monteur die verantwoordelijk is voor het onderhoud, alsmede de data en resultaten van controles op lekkage en relevante informatie waarin de aparte stationaire apparatuur met meer dan 30 kg F-gas wordt vermeld.

Pour les systèmes de climatisation contenant 3 kg ou plus de gaz à effet de serre fluorés, le demandeur fournit des documents indiquant la quantité et le type de gaz à effet de serre fluorés contenus dans l’installation, les quantités éventuellement ajoutées ou récupérées lors des opérations de maintenance, de l’entretien et de l’élimination finale, ainsi que les dates et les résultats des recherches de fuites effectuées et toute information pertinente d’identification spécifique de l’équipement fixe individuel contenant plus de 30 kg de gaz à effet de serre fluorés.
Voor airconditioningsystemen die 3 kg of meer F-gas bevatten, verstrekt de aanvrager documenten over de hoeveelheid en het type F-gas dat is geïnstalleerd, de toegevoegde hoeveelheden en de tijdens het onderhoud en de uiteindelijke afvoer teruggewonnen hoeveelheden, evenals de identificatie van het bedrijf of de monteur die verantwoordelijk is voor het onderhoud, alsmede de data en resultaten van controles op lekkage en relevante informatie waarin de aparte stationaire apparatuur met meer dan 30 kg F-gas wordt vermeld.

2. À compter de douze mois après l'adoption d'une procédure d'essai harmonisée de détection des fuites ou à partir du 1er janvier 2007, la date la plus tardive étant retenue, les États membres n'accordent plus la réception CE ni la réception nationale d'un type de véhicule équipé d'un système de climatisation conçu pour contenir des gaz à effet de serre fluorés dont le potentiel de réchauffement planétaire est supérieur à 150, à moins que ce système ne présente un taux de fuite ne dépassant pas 40 grammes de gaz à effet de serre fluorés par an pour un évaporateur simple effet ou 60 grammes de gaz à effet de serre fluorés par an pour un évaporateur double effet.
2. Twaalf maanden na de datum van vaststelling van een geharmoniseerde testprocedure voor het meten van lekkagewaarden of op 1 januari 2007, al naar gelang van welke datum later valt, verlenen de lidstaten geen EG-typegoedkeuring of nationale typegoedkeuring meer voor een voertuigtype met een klimaatregelingssysteem dat ontworpen is om gefluoreerde broeikasgassen te bevatten met een aardopwarmingsvermogen van meer dan 150, tenzij de lekkagewaarden voor een dergelijk systeem met één verdamper niet meer dan 40 g gefluoreerde broeikasgassen per jaar en voor een dergelijk systeem met twee verdampers niet meer dan 60 g gefluoreerde broeikasgassen per jaar bedragen.