Vertaling van "services de nature " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

chute sur le même niveau due à la nature de la surface
val op hetzelfde niveau als gevolg van aard van oppervlakte

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

biscotte nature
beschuit natuur

biscuit digestif nature
koekje natuur als digestief

représentant du service clients | représentante du service clients | représentant du service clientèle/représentante du service clientèle | représentant du service clients/représentante du service clients
medewerker klantenservice | vertegenwoordiger naverkoopdienst | klantenservicemedewerker | vertegenwoordiger klantenservice

service d'intérêt général [ service d'intérêt économique général ]
dienst van algemeen belang [ dienst van algemeen economisch belang ]

attaché des services administratifs du ministère de la défense | attachée des services administratifs du ministère de la défense | attaché des services administratifs de la défense/attachée des services administratifs de la défense | attachée des services administratifs de la défense
officier administratie | officier administratie, economie en personeel | officier militaire administratie | onderofficier administratie

enquêteur du service central des courses et jeux | enquêtrice du service central des courses et jeux | agent du service central des courses et jeux/agente du service central des courses et jeux | agente du service central des courses et jeux
attaché controle kansspelen | juriste Kansspelautoriteit | controleur kansspelen | inspecteur kansspelen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les moyens du Fonds de Sécurité routière sont affectés à la politique de sécurité routière de la Région de Bruxelles- Capitale, telle que définie à l'article 6, XII, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en particulier : 1° des dépenses de toute nature pour les services, les études, les commissions, les marchés publics, l'achat de matériel durable et non durable dans le cadre de la sécurité routière; 2° des dépenses de toute nature pour des actions en matière de promotion, d'information, de formation et de sensibilisation; 3° les subventions pour les zones de police, la police fédérale de la route et les communes; 4° les subventions aux associations, institutions, entreprises ou organismes qui sont actifs en matière de sécurité routière; 5° les dépenses juridiques et diverses indemnisations; 6° les dépenses d'investissement pour des interventions rapides et limitées au niveau de l'infrastructure existante des voiries régionales dans le cadre de l'amélioration de la sécurité routière; 7° des dépenses d'investissement pour l'achat et l'installation des instruments et du matériel dans le cadre de la politique de sécurité routière, comme les instruments de mesure, l'équipement électrique et électromécanique, les équipements et dispositifs du contrôle-sanction, en ce compris la maintenance de ces équipements et dispositifs; 8° des dépenses de toute nature relatives à l'homologation des instruments de mesure, l'homologation des équipements et des dispositifs de contrôle-sanction et l'homologation des véhicules, ainsi que les dépenses pour les services techniques agréés; 9° des dépenses relatives aux frais de fonctionnement et de personnel nécessaires au développement de la poli- tique de sécurité routière; 10° des indemnités versées aux commissaires dans le cadre d'un appel contre les résultats d'un examen pratique ainsi que les remboursements lorsque le requérant du recours obtient gain de cause; 11° des indemnités versées aux préside ...
De middelen van het Verkeersveiligheidsfonds worden aangewend voor het verkeersveiligheidsbeleid van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, zoals bepaald in artikel 6, XII, van de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen, meer bepaald : 1° uitgaven van alle aard voor diensten, studies, commissies, overheidsopdrachten, aankoop van duurzaam en niet duurzaam materiaal in het kader van verkeersveiligheid; 2° uitgaven van alle aard voor acties inzake promotie, informatieverstrekking, opleiding, vorming en sensibilisering; 3° de subsidies voor de politiezones, de federale wegpolitie en de gemeenten; 4° de subsidies aan verenigingen, instellingen, bedrijven of organismen die actief zijn op het vlak van verkeersveiligheid; 5° de juridische uitgaven en diverse schadevergoedingen; 6° de investeringsuitgaven voor snelle en beperkte interventies aan de bestaande infrastructuur van de gewestelijke wegen in het kader van de verbetering van de verkeersveiligheid; 7° investeringsuitgaven voor de aankoop en installatie van instrumenten en materieel in het kader van het verkeersveiligheidsbeleid, zoals meetinstrumenten, elektrische en elektromechanische uitrusting, controle-sanctie uitrusting en hulpmiddelen, met inbegrip van het onderhoud van die uitrusting en hulpmiddelen; 8° uitgaven van alle aard met betrekking tot de homologatie van meetinstrumenten, de homologatie van controle-sanctie uitrusting en -hulpmiddelen, en de homologatie van voertuigen, alsook uitgaven voor de erkende technische diensten; 9° uitgaven met betrekking tot de werkingskosten en de personeelskosten noodzakelijk voor de uitwerking van het verkeersveiligheidsbeleid; 10° vergoedingen voor de commissarissen in het kader van een beroep tegen de uitslag van een praktijkexamen alsook de terugbetalingen indien de verzoeker van het beroep gelijk krijgt; 11° vergoedingen voor de voorzitters, de leden, de secretarissen en de helpers van de examencommissie in het kader van de brevetten ...

Art. 5. Objet La société a pour objet, en Belgique, à l'étranger ou de manière transnationale: 1° l'exploitation de services postaux de quelque type que ce soit et de services financiers postaux, en vue d'assurer de façon permanente l'universalité et la confidentialité de la communication écrite, ainsi que du transport et de l'échange de l'argent et des moyens de paiement ; 2° la fourniture de services financiers postaux et de tout autre service financier, bancaire ou de paiement ; 3° l'exploitation de services du transport, de la logistique, d'exécution/fulfilment, de stockage, de services relatifs à l'e-commerce et de services de distribution et l'exploitation d'un réseau de distribution, indépendamment de biens concernés; 4° l'exploitation de services de colis et d'un réseau de distribution de colis ; 5° l'exploitation de services de vente au détail et d'un réseau de vente au détail, y compris l'exploitation d'activités de vente au détail de biens ou de services de tiers ; 6° la fourniture de services de proximité, de commodité ainsi que d'autres services à domicile, au lieu de travail ou en d'autres lieux ; 7° la fourniture de services de communication papier ou digitale, de certification, de données, de scan, d'impression et de gestion de documents, de même que les services pré-postaux ; 8° toutes les activités, quelle que soit leur nature, en ce compris entrer dans de nouveaux secteurs économiques, destinées à améliorer directement ou indirectement les services et opérations susmentionnées; 9° toutes les activités, quelle que soit leur nature, en ce compris entrer dans de nouveaux secteurs économiques, destinées à permettre directement ou indirectement une utilisation optimale de l'infrastructure, du personnel et des opérations de la société.
Art. 5. Doel De vennootschap heeft als doel, in België, in het buitenland of in grensoverschrijdende situaties: 1° de exploitatie van postdiensten van gelijk welke soort en van de financiële postdiensten teneinde op bestendige wijze de universaliteit en het vertrouwelijk karakter van de geschreven mededelingen, evenals van het vervoer en van het verkeer van het geld en van de betaalmiddelen te waarborgen; 2° het leveren van financiële postdiensten en van enige andere financiële, bancaire of betalingsdienst; 3° de exploitatie van diensten van vervoer, logistiek, verwerking/fulfilment, opslag, e-commerce-gerelateerde diensten en distributiediensten en de exploitatie van een distributienetwerk, ongeacht de betrokken goederen; 4° de exploitatie van pakketdiensten en van een pakketdistributienetwerk; 5° de exploitatie van detail- of kleinhandeldiensten en van een detail- of kleinhandelnetwerk, met inbegrip van de exploitatie van detail- of kleinhandelsactiviteiten betreffende de verkoop van goederen of diensten van derden; 6° de levering van nabijheids-, gemaks- en andere diensten aan huis, op het werk of elders; 7° het leveren van diensten die betrekking hebben op papieren of digitale communicatie, certificering, gegevens, printen, scannen en beheer van documenten, alsook pre-postale diensten; 8° alle activiteiten, ongeacht hun aard en met inbegrip van het betreden van nieuwe economische sectoren, bestemd om rechtstreeks of onrechtstreeks de hierboven vermelde diensten en activiteiten te bevorderen; 9° alle activiteiten, ongeacht hun aard en met inbegrip van het betreden van nieuwe economische sectoren, bestemd om rechtstreeks of onrechtstreeks de meest optimale benutting van de infrastructuur, het personeel en de activiteiten van de vennootschap mogelijk te maken.

Article 1. Sont nommés membres du Comité de gestion du Fonds piscicole et halieutique de Wallonie en qualité de : 1° membres issus de l'administration du Service public de Wallonie : a) le directeur général de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement; b) Département de la Nature et des Forêts (deux membres) : - membre effectif : M. Michel Villers, Direction de la Chasse et de la Pêche, avenue Prince de Liège 7 5100 Jambes; - membre suppléant : Mme Bernadette Dekeyser, Direction de la Chasse et de la Pêche, avenue Prince de Liège 7 5100 Jambes; - membre effectif : M. Xavier Rollin, Service de la Pêche, avenue Prince de Liège 7 5100 Jambes; - membre suppléant : Mme Marie-Astrid Jamar de Bolsée, Service de la Pêche, avenue Prince de Liège 7 5100 Jambes; c) Département de la Ruralité et des Cours d'Eau (un membre) : - membre effectif : M. Patrice Orban, Direction des cours d'eau non navigables, avenue Prince de Liège 7 5100 Jambes; - membre suppléant : M. Olivier Detrait, Direction des cours d'eau non navigables, avenue Prince de Liège 7 5100 Jambes; d) Département de l'Environnement et de l'Eau (un membre) : - membre effectif : M. Pierre-Nicolas Libert, Direction des Eaux de surface, avenue Prince de Liège 15 5100 Jambes; - membre suppléant : M. François Paulus, Direction des Eaux de surface, avenue Prince de Liège 15 5100 Jambes; e) Département de l'Etude du milieu naturel et agricole (un membre) : - membre effectif : M. François Darchambeau, Direction de la Nature et de l'Eau, avenue Maréchal Juin 23 5030 Gembloux; - membre suppléant : Mme Annick Terneus, Direction de la Nature et de l'Eau, avenue Maréchal Juin 23 5030 Gembloux; f) Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques (un membre) : - membre effectif : M. Alain Gillet, Direction des Etudes techniques, boulevard du Nord 8 5000 Namur; - membre suppléant : Mme Muriel Dozier, Direction des Impacts économiques et environnementaux, boul ...
Artikel 1. De hiernavermelde personen worden benoemd tot lid van het Beheerscomité van het Waals visserij- en hengelfonds als : 1° leden afkomstig van de administratie van de Waalse Overheidsdienst, namelijk: de directeur-generaal van het Operationeel Directoraat-generaal Landbouw, Natuurlijke Hulpbronnen en Leefmilieu; b) Departement Natuur en Bossen (twee leden); - gewoon lid : de heer Michel Villers, Directie Jacht en Visvangst, avenue Prince de Liège, 7, 5100 Jambes; - plaatsvervangend lid: mevr. Bernadette Dekeyser, Directie Jacht en Visvangst, avenue Prince de Liège, 7, 5100 Jambes; - gewoon lid : de heer Xavier Rollin, Dienst Visvangst, avenue Prince de Liège 7 5100 Jambes; - plaatsvervangend lid: mevr. Marie-Astrid Jamar de Bolsée, Dienst Visvangst, avenue Prince de Liège 7 5100 Jambes; c) Departement Landelijke Aangelegenheden en Waterlopen (een lid); - gewoon lid : de heer Patrick Orban, Directie onbevaarbare waterlopen, avenue Prince de Liège 7 5100 Jambes; - plaatsvervangend lid: de heer Olivier Detrait, Directie onbevaarbare waterlopen, avenue Prince de Liège 7 5100 Jambes; d) Departement Leefmilieu en Water (een lid) : - gewoon lid : de heer Pierre-Nicolas Libert, Directie Oppervlaktewater, avenue Prince de Liège 15 5100 Jambes; - plaatsvervangend lid: de heer François Paulus, Directie Oppervlaktewater, avenue Prince de Liège 15 5100 Jambes; e) Departement Onderzoek naar het Natuurlijk en Landbouwmilieu (een lid); - gewoon lid : de heer François Darchambeau, Directie Natuur en Water, avenue Maréchal Juin 23 5030 Gembloux; - plaatsvervangend lid: mevr. Annick Terneus, Directie Natuur en Water, avenue Maréchal Juin 23 5030 Gembloux; f) Operationeel Directoraat-generaal Mobiliteit en Waterwegen (een lid); - gewoon lid : de heer Alain Gillet, Directie Technische studies, boulevard du Nord 8 5000 Namen; - plaatsvervangend lid : mevr. Muriel Dozier, Directie Effecten van Wegen op Economie en Leefmilieu, boulevard du Nord 8 5000 Namen; g) Di ...

Proposition de résolution : l'Assemblée Générale des actionnaires décide de remplacer le texte existant de l'article 5 (objet social) des statuts par le texte suivant : La société a pour objet, en Belgique, à l'étranger ou de manière transnationale : 1° l'exploitation de services postaux de quelque type que ce soit et de services financiers postaux, en vue d'assurer de façon permanente l'universalité et la confidentialité de la communication écrite, ainsi que du transport et de l'échange de l'argent et des moyens de paiement ; 2° la fourniture de services financiers postaux et de tout autre service financier, bancaire ou de paiement ; 3° l'exploitation de services de transport, de logistique, d'exécution/fulfilment, de stockage, de services relatifs à l'e-commerce et de services de distribution et l'exploitation d'un réseau de distribution, indépendamment de biens concernés ; 4° l'exploitation de services de colis et d'un réseau de distribution de colis ; 5° l'exploitation de services de vente au détail et d'un réseau de vente au détail, y compris l'exploitation d'activités de vente au détail de biens ou de services de tiers ; 6° la fourniture de services de proximité, de commodité ainsi que d'autres services à domicile, au lieu de travail ou en d'autres lieux ; 7° la fourniture de services de communication papier ou digitale, de certification, de données, de scan, d'impression et de gestion de documents, de même que les services pré-postaux ; 8° toutes les activités, quelle que soit leur nature, en ce compris entrer dans de nouveaux secteurs économiques, destinées à améliorer directement ou indirectement les services et opérations susmentionnées ; 9° toutes les activités, quelle que soit leur nature, en ce compris entrer dans de nouveaux secteurs économiques, destinées à permettre directement ou indirectement une utilisation optimale de l'infrastructure, du personnel et des opérations de la société.
Voorstel tot besluit : de Algemene Vergadering van aandeelhouders beslist om het huidig artikel 5 (maatschappelijk doel) van de statuten te vervangen door volgende tekst : ''De vennootschap heeft als doel, in België, in het buitenland of in grensoverschrijdende situaties : 1° de exploitatie van postdiensten van gelijk welke soort en van de financiële postdiensten teneinde op bestendige wijze de universaliteit en het vertrouwelijk karakter van de geschreven mededelingen, evenals van het vervoer en van het verkeer van het geld en van de betaalmiddelen te waarborgen; 2° het leveren van financiële postdiensten en van enige andere financiële, bancaire of betalingsdienst; 3° de exploitatie van diensten van vervoer, logistiek, verwerking/fulfilment, opslag, e-commerce-gerelateerde diensten en distributiediensten en de exploitatie van een distributienetwerk, ongeacht de betrokken goederen; 4° de exploitatie van pakketdiensten en van een pakketdistributienetwerk; 5° de exploitatie van detail- of kleinhandeldiensten en van een detail- of kleinhandelnetwerk, met inbegrip van de exploitatie van detail- of kleinhandelsactiviteiten betreffende de verkoop van goederen of diensten van derden; 6° de levering van nabijheids-, gemaks- en andere diensten aan huis, op het werk of elders; 7° het leveren van diensten die betrekking hebben op papieren of digitale communicatie, certificering, gegevens, printen, scannen en beheer van documenten, alsook pre-postale diensten; 8° alle activiteiten, ongeacht hun aard en met inbegrip van het betreden van nieuwe economische sectoren, bestemd om rechtstreeks of onrechtstreeks de hierboven vermelde diensten en activiteiten te bevorderen; 9° alle activiteiten, ongeacht hun aard en met inbegrip van het betreden van nieuwe economische sectoren, bestemd om rechtstreeks of onrechtstreeks de meest optimale benutting van de infrastructuur, het personeel en de activiteiten van de vennootschap mogelijk te maken.

Coût annuel (indexé) : 13.219,90 euros; - Régie des Bâtiments - rue Verte 13 - 7000 Mons (51.0315) - agent contractuel - avantage en nature d'un montant annuel brut non indexé de 1.868,10 euros mais pas aux avantages en nature des concierges des services publics fédéraux; - Régie des Bâtiments - rue Général Michel 2 - 5000 Namur (91.0831) - agent statutaire - avantage en nature d'un montant annuel brut non indexé de 1.839,62 euros mais pas aux avantages en nature des concierges des services publics fédéraux - Mémorial interallié située sur la colline de Cointe - rue Saint-Maur 93 D - 4000 Liège (61.0182) - avantages en nature pour gratuité de logement de l'intéressé s'élèvent à 270,68 euros brut imposable/mois.
Jaarlijkse kost (geïndexeerd): 13.219,90 euro; - Regie der Gebouwen - rue Verte 13 - 7000 Bergen (51.0315) - contractueel personeelslid - voordeel in natura voor een jaarlijks niet geïndexeerd bedrag van 1.868,10 euro maar niet aan de voordelen in natura van de conciërges van de federale overheidsdiensten; - Regie der Gebouwen - rue Général Michel 2 - 5000 Namen (91.0831) - statutair personeelslid - voordeel in natura voor een jaarlijks niet geïndexeerd bedrag van 1.839,62 euro maar niet aan de voordelen in natura van de conciërges van de federale overheidsdiensten; - Gedenkteken voor de intergeallieerden dat zich op de heuvel van Cointe bevindt - rue Saint-Maur 93 D - 4000 Luik (61.0182) - voordelen in natura voor gratis huisvesting van de betrokkene bedragen 270,68 euro bruto/maand en belastbaar.

47. invite les États membres à prendre des mesures pour lutter contre l'usage abusif des services de soins à la personne, tels que les massages et les saunas, pour masquer des services de nature sexuelle souvent exercés sous la contrainte et contrôlés par des réseaux de traite des êtres humains;
47. roept de lidstaten op in actie te komen tegen het misbruik van persoonlijke verzorgingsdiensten, zoals massages en sauna, als dekmantel voor diensten van seksuele aard indien deze worden uitgevoerd onder dwang en controle van netwerken voor mensenhandel;

La catégorie a été élargie pour inclure d’autres services de nature analogue fournis localement tels que les réparations mineures de biens meubles tangibles, y compris les vélos, les chaussures, les vêtements, les ordinateurs, les montres; les services de nettoyage et de maintenance de tous ces biens; les services de soins à domicile; tous les services de soins aux personnes, y compris les services de coiffure, d’esthétique, de jardinage; les services de rénovation et de maintenance dans les lieux de culte, des monuments du patrimoine mondial et des monuments historiques.
De categorie wordt uitgebreid tot andere lokaal geleverde diensten van vergelijkbare aard, zoals kleine reparaties van roerende lichamelijke zaken, waaronder fietsen, schoenen, kleren, computers, horloges; schoonmaak- en onderhoudsdiensten voor al deze goederen; thuiszorg; alle diensten op het gebied van persoonlijke verzorging, waaronder kappersdiensten, diensten van schoonheidssalons, hoveniersdiensten; renovatie- en onderhoudsdiensten voor plaatsen waar erediensten worden gehouden en voor cultureel erfgoed en historische monumenten.

3. reconnaît sans réserve la distinction existant entre services de nature différente et, particulièrement, la nécessité de faire la distinction entre services commerciaux et services non commerciaux; souligne qu'une approche différenciée est nécessaire dans l'ouverture des marchés des services d'intérêt général;
3. is zich volledig bewust van het huidige onderscheid tussen de verschillende karakters van de diensten, en met name van de noodzaak onderscheid te maken tussen commerciële en niet-commerciële diensten; beklemtoont de noodzaak van een gedifferentieerde aanpak bij de openstelling van de markten voor diensten van algemeen belang;

G. considérant que chaque profession fournit des services complexes et que la nature de ces services varie non seulement d'une profession à l'autre (architectes et docteurs, par exemple) mais également au sein d'une profession donnée (chirurgiens et psychiatres, par exemple); considérant que des professions apparemment identiques peuvent faire l'objet, dans des États différents, de formations différentes et fournir des services de nature différente (architectes, notaires); considérant que ces différences sont mises en évidence par la difficulté de tomber d'accord sur une définition générale de ces professions;
G. overwegende dat iedere vrije beroepsgroep complexe diensten verleent en dat de aard van deze diensten niet alleen verschilt tussen verschillende professies (bv. architecten en artsen) maar ook binnen één bepaalde beroepsgroep (bv. chirurgen en psychiaters); overwegende dat de beoefenaren van identieke beroepen in verschillende lidstaten verschillende soorten opleidingen hebben genoten en diensten van verschillende aard verlenen (architecten, notarissen); overwegende dat deze verschillen benadrukt worden door de moeite die het kost een algemeen aanvaarde definitie van de beroepen te vinden;