Traduction de «services ne peut en » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door herhaalde depressieve episoden, zoals beschreven onder depressieve episode (F32.-) zonder enige voorgeschiedenis van onafhankelijke episoden van stemmingsverhoging en toegenomen energie (manie). Er kunnen evenwel korte episoden van lichte stemmingsverhoging en hyperactiviteit (hypo-manie) zijn onmiddellijk na een depressieve episode soms teweeggebracht door anti-depressieve behandeling. De ernstigere vormen van recidiverende depressieve stoornis (F33.2 en F33.3) komen in veel opzichten overeen met vroegere begrippen, zoals manisch-depressieve depressie, melancholie, vitale depressie en endogene depressie. De eerste episode kan op elke leeftijd voorkomen van kinderjaren tot senium, het begin kan acuut of sluipend zijn en de duur varieert van enkele weken tot vele maanden. De kans dat een patiënt met recidiverende depressieve stoornis een manische episode zal doormaken verdwijnt nooit volledig, hoeveel depressieve episoden hij ook heeft doorgemaakt. Als dit inderdaad gebeurt dient de diagnose gewijzigd te worden in bipolaire affectieve stoornis (F31.-). | recidiverende episoden van | depressieve reactie | recidiverende episoden van | psychogene depressie | recidiverende episoden van | reactieve depressie | seizoensafhankelijke depressieve stoornis

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door geheugenstoornissen, leerproblemen en verminderd vermogen zich gedurende wat langere tijd op een taak te concentreren. Er is vaak een uitgesproken gevoel van geestelijke vermoeidheid wanneer geestelijke taken worden ondernomen en het leren van nieuwe dingen wordt subjectief als moeilijk ervaren, zelfs indien dit objectief met goed resultaat verloopt. Geen van deze symptomen is dermate ernstig dat een diagnose van hetzij dementie (F00-F03), hetzij delirium (F05.-) gesteld kan worden. Deze diagnose dient alleen gesteld te worden in verband met een gespecificeerde lichamelijke stoornis en dient niet gesteld te worden bij aanwezigheid van een van de psychische stoornissen of gedragsstoornissen die geclassificeerd zijn onder F10-F99. De stoornis kan voorafgaan aan, samengaan met of volgen op een grote verscheidenheid van infecties en lichamelijke stoornissen, zowel van de hersenen als algemeen, maar directe blijk van betrokkenheid van de hersenen is niet noodzakelijk aanwezig. Zij kan worden gedifferentieerd van postencefalitisch syndroom (F07.1) en postcommotioneel syndroom (F07.2) door haar verschillende etiologie, beperktere spreiding van over het algemeen lichtere symptomen en doorgaans kortere duur.

envoi non clos, peut être ouvert pour contrôle par le service postal
open omslag, mag door de postdiensten nagezien worden

le contact avec les vapeurs peut provoquer des brûlures de la peau et des yeux; le contact avec le gaz liquide peut causer des engelures | RSh3 [Abbr.]
contact met de damp veroorzaakt brandwonden aan huid en ogen; contact met de vloeistof veroorzaakt bevriezing | RSh3 [Abbr.]

Peut devenir facilement inflammable en cours d’utilisation. Peut devenir inflammable en cours d’utilisation.
Kan bij gebruik licht ontvlambaar worden. Kan bij gebruik ontvlambaar worden.

ne peut pas dormir du tout
kan niet slapen

cancérigène | cancérogène | qui peut provoquer un cancer
carcinogeen | kankerverwekkend

service de chirurgie buccale
afdeling mond-, kaak- en aangezichtschirurgie

conteneur d'assistance pour service d’aliments/boissons
aangepaste houder voor serveren van voedsel en/of drank

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Art. 4. Relèvent des groupes à risque pour l'application de cette convention collective de travail : - les chômeurs de longue durée : Par "chômeur de longue durée", on entend : le demandeur d'emploi qui a, durant les 12 mois précédant son entrée en service, bénéficié d'une allocation de chômage ou d'attente pour tous les jours de la semaine; - les chômeurs à qualification réduite : Par "chômeur à qualification réduite", on entend : le chômeur, âgé de plus de 18 ans, qui n'a pas obtenu le diplôme des humanités supérieures; - les travailleurs à qualification réduite : Par "travailleur à qualification réduite", on entend : le travailleur, âgé de plus de 18 ans, qui n'a pas obtenu le diplôme des humanités supérieures; - les handicapés : Par "handicapé", on entend : le chômeur moins valide qui, au moment de son entrée en service, est inscrit auprès du Fonds public pour le reclassement social des moins valides ou auprès de l'un de ses successeurs en droit; - les jeunes soumis à l'obligation scolaire à temps partiel : Par "jeune soumis à l'obligation scolaire à temps partiel", on entend : le demandeur d'emploi ayant moins de 18 ans, qui est soumis à l'obligation scolaire à temps partiel et qui ne suit plus l'enseignement secondaire avec un plan d'apprentissage complet; - les personnes qui réintègrent le marché de l'emploi, les jeunes, les personnes âgées de plus de 45 ans, les personnes d'origine étrangère : Par "personne qui réintègre le marché de l'emploi", on entend : le demandeur d'emploi qui remplit simultanément les conditions suivantes : 1) il ne peut pas avoir bénéficié d'allocations de chômage ni d'allocations d'interruption de carrière au cours de 3 ans qui précèdent son entrée en service; 2) il ne peut pas avoir exercé une activité professionnelle au cours des 3 ans qui précèdent son entrée en service; 3) avant la période de 3 ans prévue en 1) et 2), il doit avoir interrompu ses activités professionnelles, ou n'avoir jamais exercé d'activité professionnel ...
Art. 4. Als risicogroepen worden voor de toepassing van deze collectieve arbeidsovereenkomst bepaald : - langdurig werklozen : Onder "langdurig werkloze" wordt verstaan : de werkzoekende die, gedurende de 12 maanden die aan zijn indienstneming voorafgaan, zonder onderbreking genoten heeft van werkloosheids- of wachtuitkeringen voor alle dagen van de week; - laaggeschoolde werklozen : Onder "laaggeschoolde werkloze" wordt verstaan : de werkzoekende, ouder dan 18 jaar, die geen houder is van een getuigschrift van het hoger secundair onderwijs; - laaggeschoolde werknemers : Onder "laaggeschoolde werknemer" wordt verstaan : de werknemer, ouder dan 18 jaar, die geen houder is van een getuigschrift van het hoger secundair onderwijs; - gehandicapten : Onder "gehandicapte" wordt verstaan : de werkzoekende mindervalide die, op het ogenblik van zijn indienstneming, bij het Rijksfonds voor sociale reclassering van de mindervaliden of bij één van haar rechtsopvolgers ingeschreven is; - deeltijds leerplichtigen : Onder "deeltijds leerplichtige" wordt verstaan : de werkzoekende van minder dan 18 jaar die onderworpen is aan de deeltijdse leerplicht en die het secundair onderwijs met volledig leerplan niet meer volgt; - herintreders, jongeren, 45 plussers, allochtonen : Onder "herintreder" wordt verstaan : de werkzoekende die tegelijkertijd de volgende voorwaarden vervult : 1) hij mag geen werkloosheidsuitkeringen of loopbaanonderbrekingsuitkeringen genoten hebben gedurende de periode van 3 jaar die zijn indienstneming voorafgaat; 2) hij mag geen beroepsactiviteit verricht hebben gedurende de periode van 3 jaar die zijn indienstneming voorafgaat; 3) vóór de periode van 3 jaar voorzien in 1) en 2), moet hij zijn beroepsactiviteit onderbroken hebben, of nooit een beroepsactiviteit begonnen zijn; - bestaansminimumtrekkers : Onder "bestaansminimumtrekker" wordt verstaan : de werkzoekende die op het ogenblik van zijn indienstneming sinds minstens 6 maanden zonder onderbreking he ...

Pour ce qui concerne l'application de la méthode visée au paragraphe 1 aux données conservées sur la base de l'article 126 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, les dispositions suivantes s'appliquent : 1° pour une menace potentielle qui se rapporte à une activité qui peut être liée aux organisations criminelles ou aux organisations sectaires nuisibles, le dirigeant du service ne peut dans sa décision requérir les données que pour une période de six mois préalable à la décision; 2° pour une menace potentielle autre que celles visées sous le 1° et le 3°, le dirigeant du service peut dans sa décision requérir les données pour une période de neuf mois préalable à la décision; 3° pour une menace potentielle qui se rapporte à une activité qui peut être liée au terrorisme ou à l'extrémisme, le dirigeant du service peut dans sa décision requérir les données pour une période de douze mois préalable à la décision".
Wat betreft de toepassing van de methode bedoeld in paragraaf 1 op de gegevens die worden bewaard krachtens artikel 126 van de wet van 13 juni 2005 betreffende de elektronische communicatie, zijn de volgende bepalingen van toepassing : 1° voor een potentiële dreiging die betrekking heeft op een activiteit die verband kan houden met criminele organisaties of schadelijke sektarische organisaties, kan het diensthoofd in zijn beslissing de gegevens slechts vorderen voor een periode van zes maanden voorafgaand aan de beslissing; 2° voor een potentiële dreiging, andere dan deze bedoeld in de bepalingen onder 1° en 3°, kan het diensthoofd in zijn beslissing de gegevens vorderen voor een periode van negen maanden voorafgaand aan de beslissing; 3° voor een potentiële dreiging die betrekking heeft op een activiteit die verband kan houden met terrorisme of extremisme, kan het diensthoofd in zijn beslissing de gegevens vorderen voor een periode van twaalf maanden voorafgaand aan de beslissing".

3. Conformément au paragraphe 2 du présent article, il peut être dérogé aux articles 3, 4, 5, 8 et 16 : a) pour les activités caractérisées par un éloignement entre le lieu de travail et le lieu de résidence du travailleur, comme les activités offshore, ou par un éloignement entre différents lieux de travail du travailleur; b) pour les activités de garde, de surveillance et de permanence caractérisées par la nécessité d'assurer la protection des biens et des personnes, notamment lorsqu'il s'agit de gardiens ou de concierges ou d'entreprises de gardiennage; c) pour les activités caractérisées par la nécessité d'assurer la continuité du service ou de la production, notamment lorsqu'il s'agit : i) des services relatifs à la réception, au traitement et/ou aux soins donnés par des hôpitaux ou des établissements similaires, y compris les activités des médecins en formation, par des institutions résidentielles et par des prisons; ii) des personnels travaillant dans les ports ou dans les aéroports; iii) des services de presse, de radio, de télévision, de productions cinématographiques, des postes ou télécommunications, des services d'ambulance, de sapeurs-pompiers ou de protection civile; iv) des services de production, de transmission et de distribution de gaz, d'eau ou d'électricité, des services de collecte des ordures ménagères ou des installations d'incinération; v) des industries dans lesquelles le processus de travail ne peut être interrompu pour des raisons techniques; vi) des activités de recherche et de développement; vii) de l'agriculture; viii) des travailleurs concernés par le transport de voyageurs sur des services de transport urbain régulier; d) en cas de surcroît prévisible d'activité, notamment : i) dans l'agriculture; ii) dans le tourisme; iii) dans les services postaux; e) pour les personnes travaillant dans le secteur du transport ferroviaire : i) dont les activités sont intermittentes; ii) qui accomplissent leur temps de travail à bord de ...
3. Overeenkomstig lid 2 van dit artikel worden afwijkingen van de artikelen 3, 4, 5, 8 en 16 toegestaan : a) voor werkzaamheden waarbij de arbeidsplaats en de woonplaats van de werknemer ver van elkaar verwijderd zijn - waaronder offshorewerkzaamheden - of waarbij de verschillende arbeidsplaatsen van de werknemer ver van elkaar verwijderd zijn; b) voor bewakings-, surveillance- en wachtdiensten die verband houden met de noodzakelijke bescherming van goederen en personen, met name wanneer het gaat om bewakers, conciërges of bewakingsfirma's; c) voor werkzaamheden waarbij de continuïteit van de dienst of de productie moet worden gewaarborgd, met name in geval van : i) diensten in verband met opvang, behandeling en/of verzorging in ziekenhuizen of soortgelijke instellingen, waaronder de activiteiten van artsen in opleiding, tehuizen en gevangenissen, ii) haven- en luchthavenpersoneel, iii) pers, radio, televisie, filmproductie, post en telecommunicatie, diensten van ambulances, brandweer en civiele bescherming, iv) gas-, water- en elektriciteitsproductie en -voorziening, huisvuilophaaldiensten of verbrandingsinstallaties, v) bedrijven waar het arbeidsproces om technische redenen niet kan worden onderbroken, vi) onderzoek- en ontwikkelingswerkzaamheden, vii) landbouw, viii) werknemers die werkzaam zijn in het geregeld stedelijk personenvervoer; d) in geval van te verwachten toename van het werk, met name : i) in de landbouw, ii) in het toerisme, iii) bij de posterijen; e) voor het spoorwegpersoneel : i) met onregelmatige werkzaamheden, ii) dat zijn arbeidstijd aan boord van treinen doorbrengt, of iii) met werkzaamheden die samenhangen met de dienstregeling en die de continuïteit en stiptheid van het spoorwegverkeer verzekeren; f) in de in artikel 5, lid 4, van Richtlijn 89/391/EEG bedoelde omstandigheden; g) in geval van ongeval of dreigend ongeval.

Amélioration de l'enquête : - Possibilité de mettre le poids sur la tendance en lieu et place du "genre"; - Si l'agent met le poids sur la tendance, la possibilité d'exprimer jusqu'où l'agent est prêt à perdre son type de roulement au profit de sa tendance (système de niveau) souhaitée, sans pour autant avoir la garantie de l'obtenir (même au-delà du niveau exprimé); - Possibilité d'exprimer une réaffectation temporaire pour toute la durée de la période de planification au 4/6 Classique quand l'agent est dans les conditions; - Garantie de deux services matin pour les 5/7 et 5/8 ALL dans le roulement par quatorzaine, proportionnelle au nombre de jours de travail prévu pour la quatorzaine à traiter (par exemple : 1 matin pour un agent étant une semaine complète en congé dans la quatorzaine); - Les journées de travail pour les roulements 4/6 All et A2 All, commençant après 9h30 (début > 9h30), seront remplies prioritairement avec des services finissant avant 21 h01. Si pour une raison organisationnelle, il est impossible de placer les services finissant après 21 h sur les roulements tendance tard (4/6 et A2), voire 4/6 classique, ceux-ci seront distribués dès lors sur les 4/6 All et A2 All; - Une réaffectation temporaire pour toute la durée de la période de planification au 4/6 Classique : 1. quand un agent perd sa tendance tôt ou tard et qu'il était dans un 4/6 et qu'il se voit affecté dans un 4/6 ER ALL; 2. quand un agent veut quitter le 4/6 classique pour une tendance tôt ou tard et qu'il termine dans un 4/6 ER ALL; 3. ne peut pas se faire quand l'agent demande un 4/6 ER ALL; 4. ne peut pas se faire quand l'agent termine dans une autre combinaison que le 4/6 ER ALL; 5. ne peut pas se faire quand l'agent n'était pas dans le roulement 4/6 en date du 3 octobre 2011.
Verbetering van de enquête : - Mogelijkheid om de tendens te laten doorwegen, in plaats van het "genre"; - Als de medewerker de tendens laat doorwegen : mogelijkheid om uit te drukken in welke mate de medewerker bereid is zijn type beurtrol te verliezen ten gunste van zijn gewenste tendens (niveausysteem), zonder dat daarom de garantie gegeven wordt dat hij deze zal bekomen (zelfs verder dan het uitgedrukte niveau); - Mogelijkheid om een tijdelijke herindeling uit te drukken voor de volledige duur van de planningsperiode in de klassieke 4/6 als de medewerker aan de voorwaarden voldoet; - Garantie van twee ochtenddiensten voor de 5/7 en 5/8 ALL in de beurtrol per veertiendaagse, in verhouding tot het aantal voorziene werkdagen voor de te behandelen veertiendaagse (bijvoorbeeld 1 ochtenddienst voor een medewerker die een volledige week met verlof is in de veertiendaagse); - In de beurtrollen 4/6 All en A2 All, zullen de werkdagen die beginnen na 9u30 met voorrang samengesteld worden met diensten die eindigen vóór 21u01.wanneer het, om organisatorische redenen, niet mogelijk is om diensten die eindigen na 21u00 te plaatsen in de beurtrollen 4/6 late tendens en A2 late tendens (of klassieke 4/6), worden deze diensten in de beurtrollen 4/6 All en A2 All geplaatst; - Een tijdelijke herindeling voor de volledige duur van de planningsperiode in de klassieke 4/6 : 1. wanneer een medewerker zijn vroege of late tendens verliest en hij in een 4/6 zat en ingedeeld wordt in een 4/6 ER ALL; 2. wanneer een medewerker de klassieke 4/6 wil verlaten voor een vroege of late tendens en hij eindigt in een 4/6 ER ALL; 3. mag niet plaatsvinden wanneer de medewerker een 4/6 ER ALL vraagt; 4. mag niet plaatsvinden wanneer de medewerker eindigt in een andere combinatie dan 4/6 ER ALL; 5. mag niet plaatsvinden wanneer de mewerker niet in de beurtrol 4/6 zat op 3 oktober 2011.

Le règlement des prestations de travail prévoit: - les jours de dispense de service libres forfaitaires en compensation de certaines absences qui ne sont plus régularisées (certains examens médicaux, contrôle technique voiture, heure chèque, retards des transports en commun, cas de force majeure en matière de circulation automobile, cas de force majeure résultant de la situation météorologique), - les dispenses de service générales accordées par l'Autorité (ce règlement prévoit que l'Autorité peut accorder des dispenses générales aux membres du personnel), - les dispenses de service sans récupération (ce règlement prévoit des situations dans lesquelles un membre du personnel peut quitter le travail et qui ne sont pas reprises comme temps de travail), - les dispenses de service avec récupération (ce règlement prévoit des situations dans lesquelles un membre du personnel peut quitter le travail et qui sont comptées comme temps de travail).
Het reglement van de arbeidsprestaties voorziet in : - forfaitaire vrije dienstvrijstellingsdagen als compensatie voor sommige afwezigheden die niet meer geregulariseerd worden (bepaalde medische onderzoeken, autokeuring, cheque-uur, vertraging bij het openbaar vervoer, geval van overmacht vanwege het wegverkeer, geval van overmacht wegens weersomstandigheden), - algemene dienstvrijstellingen toegestaan door de overheid (dit reglement bepaalt dat de overheid aan de personeelsleden algemene dienstvrijstellingen kan toestaan), - dienstvrijstellingen zonder recuperatie (dit reglement voorziet in situaties waarin een personeelslid het werk mag verlaten en die niet als arbeidstijd worden beschouwd), - dienstvrijstellingen met recuperatie (dit reglement voorziet in situaties waarin een personeelslid het werk mag verlaten en die als arbeidstijd worden beschouwd).

S’agissant enfin de la question de savoir si des prestations visant à amener le consommateur à acheter les produits du demandeur peuvent constituer des « services » pour lesquels un signe, tel que celui en l’espèce, peut être enregistré comme marque, la Cour considère que, si aucun des motifs de refus d’enregistrement énoncés dans la directive ne s’y oppose, un signe représentant l’aménagement des magasins porte-drapeaux d’un fabricant de produits peut valablement être enregistré non seulement pour ces produits, mais également pour des prestations de services, dès lors que ces prestations ne font pas partie intégrante de la mise en vente des produits.
Wat ten slotte de vraag betreft of verrichtingen om de consument tot aankoop van de waren van de merkaanvrager te overhalen, „diensten” kunnen vormen waarvoor een teken als in het hoofdgeding als merk kan worden ingeschreven, is het Hof van oordeel dat een teken die de inrichting van de flagship-stores van een fabrikant van waren afbeeldt, waarvan geen van de in de richtlijn genoemde weigeringsgronden de inschrijving belet, geldig kan worden ingeschreven niet alleen voor deze waren, maar ook voor diensten wanneer deze diensten niet integrerend deel uitmaken van de verkoop van deze waren.

En revanche, si ces conditions ne sont pas remplies, le patient peut se rendre à l’étranger et bénéficier du service auquel il avait droit dans son État d’affiliation, étant entendu qu’il ne peut en réclamer le remboursement qu’au tarif prévu dans l’État d’affiliation, et non à celui facturé au lieu de la prestation du service.
Ook wanneer die voorwaarden niet zijn vervuld, kan de patiënt naar het buitenland gaan en aldaar de dienst ontvangen waarop hij recht heeft in de staat waar hij is aangesloten bij het ziektekostenstelsel, maar dan kan hij slechts vergoeding van zijn kosten vorderen voor het bedrag waarin de regeling van laatstbedoelde staat voorziet, en niet voor de som die hem in rekening is gebracht op de plaats waar de dienst is verricht.

La compensation ne peut excéder le coût occasionné par la prestation du service public moins les recettes dégagées par la fourniture dudit service (la compensation peut, toutefois, comprendre un bénéfice raisonnable) ;
de compensatie mag niet hoger liggen dan de kosten gemaakt om de openbare dienst uit te voeren, verminderd met de opbrengsten uit die dienst (het compensatiebedrag mag echter wel een redelijke winst omvatten);

Un citoyen communautaire utilisant ses droits à la libre prestation de services mais établi dans son Etat Membre d'origine, peut voir, sous certaines conditions, son conjoint ressortissant d'un pays tiers bénéficier d'un droit de séjour dans cet Etat.
Een onderdaan van een lidstaat, gevestigd in deze staat, die een transnationale economische activiteit van dienstverlening verricht, kan zich op het gemeenschapsrecht beroepen voor de toekenning van een recht van verblijf in die staat aan zijn echtgenoot, die onderdaan is van een derde land

Il s'adresse aux gouvernements de l'UE comme aux sociétés privées et surtout aux petites et moyennes entreprises. Ils y trouveront notamment une réponse claire aux questions suivantes : - Quelles informations peut-on obtenir de la Commission et comment peut-on les diffuser ? - Quelles doivent-être les priorités s'il on veut profiter des mesures de libéralisation décidées à l'issue du cycle de l'Uruguay ? - De quelle manière les fournisseurs de services et la Commission peuvent- ils coopérer pour définir des stratégies gagnantes et cibler leurs actions sur les marchés prioritaires ? - De quelle manière la Commission peut-elle aider les entreprises européennes de services à trouver des partenaires appropriés pour la mise en oeuvre de leurs projets d'expansion ?
Het is zowel bedoeld voor de regeringen van de EU als voor particuliere bedrijven - met name kleine en middelgrote bedrijven - en verstrekt duidelijke informatie over : - Welke informatie zij van de Commissie moeten verkrijgen en hoe zij deze het beste kunnen verspreiden; - Welke prioriteiten zij moeten aanhouden willen zij hun voordeel doen met liberalisatie na de Uruguay Ronde; - Op welke wijze dienstenondernemers en de Commissie het beste kunnen samenwerken bij het uitstippelen van een geslaagd beleid en het zich concentreren op prioritaire markten; - Op welke wijze de Commissie de Europese dienstenondernemers het beste kan helpen bij het vinden van passende handelspartners voor hun expansieplannen.