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TERMINOLOGIE

service utilisé en commun
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guide d'utilisation | instructions de service | manuel de service | manuel d'utilisation
werkplaatshandboek | werkplaatsindustrie

aider les clients lors de l’utilisation des distributeurs automatiques en libre-service | aider les clients pour l'utilisation de distributeurs de tickets | assister les clients pour l'utilisation de distributeurs de tickets
gasten assisteren met zelfbedieningsapparaten voor tickets | klanten met zelfbedieningsapparatuur voor tickets helpen | als grondstewardess bij apparaten om zelf in te checken assisteren | gasten helpen met zelfbedieningsapparaten voor tickets

Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller ou interdire l'utilisation du produit; en ce qui concerne les laxatifs et les analgésiques, les sujets peuvent ne pas tenir compte des avertissements relatifs aux complications somatiques telles qu'un dysfonctionnement rénal ou des perturbations électrolytiques (voire à la survenue de celles-ci). Alors que le patient a habituellement une appétence manifeste pour la substance, il ne présente pas de symptômes de dépendance ou de sevrage comme dans le cas des substances psycho-actives précisées en F10-F19. | Abus de:antiacides | préparations à base de plantes ou remèdes populaires | stéroïdes ou hormones | vitamines | Prise régulière de laxatifs
Omschrijving: Een grote verscheidenheid van geneesmiddelen en huismiddelen kan hier een rol spelen, maar met name belangrijk zijn de groepen: (a) psychotrope middelen die geen afhankelijkheid geven, zoals antidepressiva, (b) laxantia en (c) analgetica die zonder recept verkrijgbaar zijn, zoals aspirine en paracetamol. Aanhoudend gebruik van deze middelen brengt vaak nodeloze contacten met de gezondheidszorg mee en gaat soms gepaard met schadelijke lichamelijke-effecten. Pogingen om het gebruik van het middel te ontraden of te verbieden stuiten dikwijls op weerstand; met betrekking tot laxantia en analgetica kan dit zo zijn ondanks waarschuwingen voor (of zelfs de ontwikkeling van) lichamelijke schade, zoals nierfunctiestoornissen of elektrolytverstoringen. Hoewel het doorgaans duidelijk is dat de patiënt sterk gemotiveerd is om het middel in te nemen, ontwikkelen zich geen afhankelijkheid of onthoudingsverschijnselen, zoals bij de psychoactieve middelen die zijn gespecificeerd in F10-F19. | Neventerm: | misbruik van | antacida | misbruik van | kruiden of huismiddelen | misbruik van | steroïden of hormonen | misbruik van | vitaminen | habitueel gebruik van laxeermiddelen

choisir les couverts pour le service | faire un choix de couverts pour le service | déterminer les couverts à utiliser pour le service | sélectionner les couverts pour le service
de juiste glazen uitkiezen om een drank in te serveren | 0.0 | glaswerk selecteren om te serveren

sous-système utilisateur | SSU,différents types de sous-systèmes utilisateurs existent(par exemple,pour le service téléphonique et le service de données).Chacun d'eux concerne une utilisation spécifique du système de signalisation [Abbr.]
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Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée pour enregistrer la présence de facteurs psychologiques ou comportementaux supposés avoir joué un rôle majeur dans la survenue d'un trouble physique classable dans l'un des autres chapitres. Les perturbations psychiques attribuables à ces facteurs sont habituellement légères, mais souvent persistantes (par exemple, une inquiétude, un conflit émotionnel, une appréhension) et leur présence ne justifie pas un diagnostic de l'une quelconque des catégories décrites dans ce chapitre. | Facteurs psychologiques influençant une affection physique Exemples d'utilisation de cette catégorie:asthme F54 et J45.- | colite muqueuse F54 et K58.- | dermite F54 et L23-L25 | recto-colite hémorragique F54 et K51.- | ulcère gastrique F54 et K25.- | urticaire F54 et L50.-
Omschrijving: Deze categorie dient te worden gebruikt om de aanwezigheid te registreren van psychische of gedragsgebonden invloeden waarvan wordt aangenomen dat ze een belangrijke rol spelen in de etiologie van lichamelijke stoornissen die in andere hoofdstukken geclassificeerd zijn. De resulterende psychische stoornissen zijn doorgaans licht en dikwijls langdurig (zoals bezorgdheid, emotioneel conflict, ongerustheid etc.) en rechtvaardigen op zichzelf niet het gebruik van een van de stoornissen in dit hoofdstuk. | Neventerm: | psychische factoren die lichaamsfuncties beïnvloeden

accident de véhicule spécialisé motorisé non conçu pour une utilisation sur une chaussée publique
ongeval met gespecialiseerd aangedreven voertuig niet voor gebruik op openbare rijweg

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces véhicules ne doivent être utilisés que dans un rayon de 100 km autour du lieu d'établissement de l'entreprise et à condition que la conduite du véhicule ne constitue pas l'activité principale du conducteur; e) véhicules utilisés pour des cours et des examens de conduite préparant à l'obtention du permis de conduire ou d'un certificat d'aptitude professionnelle pour autant qu'ils ne soient pas utilisés pour le transport de marchandises ou de voyageurs à des fins commerciales; f) des véhicules utilisés dans le cadre des activités liées à l'évacuation des eaux usées, à la protection contre les inondations, ou au service des eaux, du gaz et de l'électricité, à l'entretien et à la surveillance de la voirie, à la collecte et à l'élimination en porte-à-porte des déchets ménagers, aux services du télégraphe et du téléphone, à la radio et à la télédiffusion, et à la détection des postes émetteurs ou récepteurs de radio ou de télévision; g) des véhicules comportant de 10 à 17 sièges destinés exclusivement au transport de voyageurs à des fins non commerciales; h) des véhicules spécialisés transportant du matériel de cirque ou de fêtes foraines; i) des véhicules de projet mobile spécialement équipés, destinés principalement à des fins d'enseignement lorsqu'ils sont à l'arrêt; j) des véhicules utilisés pour la collecte du lait dans les fermes ou ramenant aux fermes des bidons à lait ou des produits laitiers destinés à l'alimentation du bétail; k) des véhicules spécialisés pour le transport d'argent et/ou d'objets de valeur; l) des véhicules transportant des déchets d'animaux ou des carcasses non destinés à la consommation humaine; m) des véhicules utilisés exclusivement sur route dans des installations de plates-formes telles que les ports, ports de transbordement intermodaux et terminaux ferroviaires; n) des véhicules utilisés pour le transport d'animaux vivants des fermes aux marchés locaux et vice versa, ou des marchés aux abattoirs locaux dans un rayon de 100 k ...
Deze voertuigen mogen alleen binnen een straal van 100 km rond de vestigingsplaats van het bedrijf worden gebruikt en op voorwaarde dat dit vervoer niet de hoofdactiviteit van de bestuurder is; e) voertuigen die worden gebruikt voor autorijlessen en -examens met het oog op het behalen van een rijbewijs of een getuigschrift van vakbekwaamheid, voor zover ze niet worden gebruikt voor het commerciële goederen- of personenvervoer; f) voertuigen die worden gebruikt in verband met de rioleringsdienst, diensten ter bescherming tegen overstromingen, diensten met betrekking tot de water-, gas- of elektriciteitsvoorziening, het onderhoud van en het toezicht op wegen, de huis-aan-huisophaling en verwijdering van huishoudelijk afval, diensten van telegrafie en telefonie, radio- en televisie-uitzendingen, evenals voor de opsporing van zend- of ontvangstapparatuur voor radio en televisie; g) voertuigen met 10 tot 17 zitplaatsen die uitsluitend worden gebruikt voor niet-commercieel personenvervoer; h) speciaal voor het vervoer van circus- of kermismateriaal uitgeruste voertuigen; i) speciaal uitgeruste voertuigen voor mobiele projecten, die in stilstand voornamelijk als educatieve inrichting bedoeld zijn; j) voertuigen voor het ophalen van melk op de boerderijen en het terugbrengen van melkbussen of zuivelproducten voor de veevoeding naar de boerderijen; k) speciaal voor geld- en/of waardetransporten uitgeruste voertuigen; l) voertuigen gebruikt voor het vervoer van niet voor menselijke consumptie bestemde geslachte dieren of slachtafval; m) voertuigen die uitsluitend gebruikt worden op wegen binnen hubfaciliteiten, zoals havens, intermodale overslaghavens en spoorwegterminals; n) voertuigen voor het vervoer van levende dieren van de boerderijen naar de plaatselijke markten en omgekeerd, of van de markten naar de plaatselijke slachthuizen binnen een straal van 100 km. Art. 41. Het is niet verplicht om de verkorting van wekelijkse rusttijd te compenseren zoals voorzien i ...

Art. 40. Les articles 5 à 9 du Règlement 561/2006 ne s'appliquent pas aux transports effectués par : a) des véhicules appartenant à des pouvoirs publics ou loués sans conducteur par ceux-ci pour effectuer des transports par route qui ne concurrencent pas les entreprises de transport privées; b) des véhicules utilisés, ou loués sans chauffeur par, des entreprises d'agriculture, d'horticulture, de sylviculture, d'élevage ou de pêche pour le transport de biens dans le cadre de leur activité professionnelle spécifique dans un rayon de 100 km autour du lieu d'établissement de l'entreprise; c) des tracteurs agricoles ou forestiers utilisés pour des activités agricoles ou forestières, dans un rayon de 100 km autour du lieu d'établissement de l'entreprise qui est propriétaire du véhicule, qui le loue ou le prend en leasing; d) des véhicules ou combinaisons de véhicules d'une masse maximale autorisée n'excédant pas 7,5 tonnes, utilisés par des prestataires du service universel tels qu'ils sont définis à l'article 2, point 13, de la directive 97/67/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 1997 concernant des règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l'amélioration de la qualité du service pour livrer des envois dans le cadre du service universel.
Art. 40. De artikelen 5 tot 9 van Verordening 561/2006 zijn niet van toepassing op het vervoer dat wordt verricht met : a) voertuigen van, of zonder bestuurder gehuurd door, de overheid voor het verrichten van wegvervoer dat de particuliere vervoersondernemingen niet beconcurreert; b) voertuigen voor goederenvervoer van, of zonder bestuurder gehuurd door, landbouw-, tuinbouw-, bosbouw-, veeteelt- of visserijbedrijven die in het kader van hun eigen bedrijvigheid worden gebruikt voor ritten binnen een straal van 100 km rond de vestigingsplaats van het bedrijf; c) land- en bosbouwtrekkers die worden gebruikt voor land- of bosbouwwerkzaamheden, binnen een straal van 100 km rond de vestigingsplaats van het bedrijf dat het voertuig bezit, huurt of least; d) voertuigen of combinaties van voertuigen met een toegestane maximummassa van ten hoogste 7,5 ton, die worden gebruikt door leveranciers van de universele dienst als gedefinieerd in artikel 2, punt 13, van Richtlijn 97/67/EG van het Europees Parlement en de Raad van 15 december 1997 betreffende gemeenschappelijke regels voor de ontwikkeling van de interne markt voor postdiensten in de Gemeenschap en de verbetering van de kwaliteit van de dienst voor het bezorgen van goederen in het kader van de universele dienst.

3. Définitions et symboles 3.1. Définitions a) La pression de calcul « P » est la pression relative choisie par le fabricant et utilisée pour déterminer l'épaisseur des parties du récipient soumises à pression. b) La pression maximale de service « PS » est la pression relative maximale qui peut être exercée dans les conditions normales d'utilisation du récipient. c) La température minimale de service « Tmin » est la température stabilisée la plus faible de la paroi du récipient dans les conditions normales d'utilisation. d) La température maximale de service « Tmax » est la température stabilisée la plus élevée de la paroi du récipient dans les conditions normales d'utilisation. e) La limite d'élasticité « ReT » est la valeur à la température maximale de service Tmax : i) soit de la limite supérieure d'écoulement ReH, pour un matériau présentant une limite inférieure et supérieure d'écoulement; ii) soit de la limite conventionnelle d'élasticité à 0,2 % Rp0,2; iii) soit de la limite conventionnelle d'élasticité à 1,0 % Rp1,0 pour l'aluminium non allié. f) Famille de récipients Font partie d'une même famille des récipients qui ne diffèrent du modèle que par leur diamètre, pour autant que les prescriptions visées à l'annexe I, points 2.1.1 et 2.1.2, soient respectées, ou par la longueur de leur partie cylindrique dans les limites suivantes : i) lorsque le modèle est constitué, outre des fonds, d'une ou plusieurs viroles, les variantes doivent comprendre au moins une virole; ii) lorsque le modèle est constitué seulement de deux fonds bombés, les variantes ne doivent pas comprendre de viroles.
3. Definities en symbolen 3.1. Definities a) De berekeningsdruk "P" is de overdruk die door de fabrikant is gekozen en die gebruikt wordt voor de bepaling van de dikte van de aan druk onderworpen delen van het drukvat. b) De maximale bedrijfsdruk PS" is de maximale overdruk die, onder normale gebruiksomstandigheden van het drukvat, mag worden uitgeoefend. c) De minimale bedrijfstemperatuur "Tmin" is de laagste stabiele temperatuur van de wand van het drukvat onder normale gebruiksomstandigheden. d) De maximale bedrijfstemperatuur "Tmax" is de hoogste stabiele temperatuur van de wand van het drukvat onder normale gebruiksomstandigheden. e) De rekgrens RET" is de waarde bij de maximale bedrijfstemperatuur Tmax : i) van de bovenste vloeigrens ReH bij materiaal dat een onderste en bovenste vloeigrens heeft, of ii) van de conventionele rekgrens 0,2 % Rp0,2, of iii) van de conventionele rekgrens 1,0 % Rp1,0 bij niet-gelegeerd aluminium. f) Familie drukvaten : Tot een zelfde familie behoren drukvaten die zich alleen van het model onderscheiden door hun middellijn, op voorwaarde dat de in bijlage I, punten 2.1.1. en 2.1.2, bedoelde voorschriften in acht worden genomen, en/of door de lengte van hun cilindervormige gedeelte, en voor zover deze verschillen binnen de volgende grenzen vallen : i) wanneer het model, afgezien van de bodems, gevormd wordt door een of meer ringen, moeten de varianten van de reeks ten minste één ring omvatten; ii) wanneer het model slechts uit twee gewelfde bodems bestaat, mogen de varianten van de reeks geen ringen omvatten.

Aptitudes en matière de motricité - pouvoir utiliser les équipements de protection individuelle appropriés ; - pouvoir utiliser des instruments de calibrage et de mesure et des appareils de diagnostic pour détecter les pannes (mesure des signaux...) ; - pouvoir utiliser de l'outillage à main et de l'outillage électrique portatif ; - pouvoir utiliser des étalons, des instruments de calibrage et de mesure et des appareils de diagnostic ; - pouvoir utiliser des techniques de simulation pour détecter les problèmes ; - pouvoir utiliser des protocoles de signalisation ; - pouvoir réparer l'installation en remplaçant des pièces de la commande et du réglage ; - pouvoir apposer des marquages ou codes ; - pouvoir prendre des mesures sur des circuits ; - pouvoir lire les codes d'erreur ; - pouvoir raccorder l'instrumentation, les capteurs et les actionneurs ; - pouvoir procéder à des raccordements sur le système de commande automatisé (PLC, DCS). 2.2.3. Contexte Contexte d'environnement - Le technicien de mesure et de réglage peut aussi bien être employé chez un constructeur que dans le service de maintenance d'une entreprise.
Motorische vaardigheden - Het kunnen gebruiken van gepaste persoonlijke beschermingsmiddelen - Het gebruiken van kalibratie- en meetinstrumenten en diagnoseapparatuur om storingen te detecteren (signalen opmeten, ...) - Het kunnen gebruiken van handgereedschap en draagbaar elektrisch gereedschap - Het kunnen gebruiken van meetstandaarden, kalibratie- en meetinstrumenten en diagnoseapparatuur - Het kunnen gebruiken van simulatietechnieken om problemen op te sporen - Het kunnen gebruiken van signaalprotocols - Het kunnen repareren van de installatie door onderdelen van de sturing en de regeling te vervangen - Het kunnen aanbrengen van markeringen of codes - Het kunnen uitmeten van circuits - Het kunnen uitlezen van foutcodes - Het kunnen aansluiten van instrumentatie, sensoren en actuatoren - Het kunnen maken van aansluitingen op het geautomatiseerde sturingssysteem (PLC, DCS) 2.2.3. Context Omgevingscontext - De meet- en regeltechnicus kan zowel tewerk gesteld worden bij een constructeur als in de onderhoudswerking van een bedrijf.

1. En 2014, les infractions suivantes ont été constatées à la loi réglementant la sécurité privée et particulière, dans le cadre des milieux de sorties: i) Au niveau de l'agent de gardiennage: - ne pas être détenteur d'une carte d'identification; - ne pas avoir suivi les formations requises; - ne pas respecter les conditions légales dans l'exercice des contrôles d'accès (fouilles); - disposer d'armes lors des activités de contrôle de personnes; - recevoir des pourboires; - exercer des activités de gardiennage en dehors du champ de vision d'une caméra dont les images sont conservées et enregistrées. ii) Au niveau des entreprises de gardiennage: - offrir des services de gardiennage sans disposer de l'autorisation requise par la loi pour exploiter une entreprise de gardiennage; - réaliser des contrôles d'accès (fouilles) sans disposer de l'autorisation du bourgmestre; - ne pas utiliser ou utiliser incorrectement les listes/registres de gardiennage requis par la loi; - ne pas établir de convention de gardiennage écrite ou utiliser une convention de gardiennage non conforme; - absence de convention de gardiennage au lieu où les activités de gardiennage sont exercées; - ne pas respecter l'obligation de déclarer l'exercice d'activités de gardiennage; - ne pas afficher le texte obligatoire quant à l'assurance (à l'entrée); - réaliser des activités de contrôle de personnes avec chien; iii) Au niveau des gestionnaires et des organisateurs: - organiser un service interne de gardiennage sans disposer de l'autorisation requise par la loi; - faire appel à une entreprise de gardiennage non autorisée; - recourir au régime des bénévoles sans remplir toutes les conditions requises; - ne pas utiliser ou utiliser incorrectement les listes/ registres de gardiennage requis par la loi; - ne pas établir de convention de gardiennage écrite ou utiliser une convention de gardiennage non conforme; - absence de convention de gardiennage au lieu où les activités de gardiennage ...
1. In 2014 werden, in het kader van het uitgaansleven, de volgende inbreuken vastgesteld op de wet tot regeling van de private en bijzondere veiligheid: i) Op niveau van de bewakingsagent: - geen houder zijn van een identificatiekaart; - de vereiste opleidingen niet gevolgd hebben; - het niet respecteren van de wettelijke voorwaarden bij het verrichten van toegangscontroles (fouilles); - beschikken over wapens bij de activiteiten van persoonscontrole; - ontvangen van fooien; - bewakingsactiviteiten uitoefenen buiten het gezichtsveld van een bewakingscamera waarvan de beelden worden geregistreerd en bewaard. ii) Op niveau van bewakingsondernemingen: - het aanbieden van diensten van bewaking zonder te beschikken over de wettelijk vereiste vergunning voor het exploiteren van een bewakingsonderneming; - het verrichten van toegangscontroles (fouilles) zonder de toestemming van de bevoegde burgemeester; - het niet of foutief gebruiken van de wettelijk verplichte bewakingslijsten of bewakingsregisters; - geen schriftelijke bewakingsovereenkomst opmaken of gebruik maken van een niet conforme bewakingsovereenkomst; - afwezigheid van een bewakingsovereenkomst op de plaats waar de bewakingsactiviteiten worden uitgeoefend; - niet voldoen aan verplichting om de uitoefening van bewakingsactiviteiten aan te melden; - de verplichte tekst omtrent de verzekering niet afficheren (aan de inkom); - gebruik maken van een hond bij de activiteiten van persoonscontrole. iii) Op niveau van de beheerders en organisatoren: - het organiseren van een interne bewakingsdienst zonder te beschikken over de wettelijk vereiste vergunning; - beroep doen op een niet-vergunde bewakingsonderneming; - gebruik maken van het vrijwilligersregime zonder aan alle voorwaarden te voldoen; - het niet of foutief gebruiken van de wettelijk verplichte bewakingslijsten of bewakingsregisters; - geen schriftelijke bewakingsovereenkomst opmaken of gebruik maken van een niet conforme bewakingsovereenkomst; ...

Théoriquement, il existe quatre possibilités structurelles (228) : 1. tous les policiers sont associés à la lutte (opérationnelle) contre la criminalité organisée, en ce compris l'utilisation des techniques spéciales d'enquêtes et la recherche proactive; 2. tous les policiers sont associés à la lutte (opérationnelle) contre la criminalité organisée, en ce compris l'utilisation des techniques spéciales d'enquêtes, mais à l'exclusion de la recherche proactive qui est réservée à un service spécialisé; 3. tous les policiers sont associés à la lutte (opérationnelle) contre la criminalité organisée mais à l'exclusion de l'utilisation des techniques spéciales d'enquête et de la recherche proactive qui est réservée à un service spécialisé; 4. la lutte contre la criminalité organisée est réservée à un service spécialisé, un corps d'élite, qui dispose des moyens techniques nécessaires.
Theoretisch bestaan er vier structurele mogelijkheden (228) : 1. alle leden van de politie worden betrokken bij de (operationele) strijd tegen de georganiseerde criminaliteit, dus ook bij de bijzondere opsporingsmethoden en de proactieve recherche; 2. alle leden van de politie worden betrokken bij de (operationele) strijd tegen de georganiseerde criminaliteit, dus ook bij de bijzondere opsporingsmethoden maar niet bij de proactieve recherche, die alleen door een gespecialiseerde dienst mag worden uitgevoerd; 3. alle leden van de politie worden betrokken bij de (operationele) strijd tegen de georganiseerde criminaliteit, doch daar horen niet bij de bijzondere opsporingsmethoden, noch de proactieve recherche, die alleen door een gespecialiseerde dienst kunnen worden uitgevoerd; 4. de strijd tegen de georganiseerde criminaliteit wordt alleen door een gespecialiseerde dienst, een elitekorps, uitgevoerd, die over de nodige technische middelen beschikt.

Cette redevance d'essai se calcule sur deux éléments, à savoir la durée d'utilisation, calculée par tranche de 30 minutes, et la longueur de la ligne utilisée, exprimée en kilomètres, étant entendu que les paramètres de la redevance d'infrastructure ne peuvent pas être utilisés si l'infrastructure a été mise hors service (utilisation des gares et des quais, heure de pointe, etc). Cette redevance sert à couvrir les coûts du gestionnaire de l'infrastructure découlant de l'utilisation de l'infrastructure mise hors service pour les besoins d'un essai.
Deze testbijdrage wordt berekend op basis van 2 factoren; zijnde de gebruiksduur per schijf van 30 minuten van de spoorlijn en de lengte van de gebruikte spoorlijn uitgedrukt in km., wetende dat de parameters van de infrastructuurheffing niet kunnen worden gebruikt in geval de infrastructuur buiten dienst werd gesteld(het gebruik van de stations, de perrons, het spitsuur, enz.).Deze bijdrage dient om de kosten te dekken van de infrastructuurbeheerder die voortvloeien uit het gebruik van de infrastructuur die omwille van een test buiten gebruik is gesteld.

— Structures des signaux GALILEO utilisés pour tous les autres services, y compris le service ouvert, le service de sauvegarde de la vie humaine et le service commercial: dans la bande de fréquence de 1559 à 1610 Mega Herz en utilisant une modulation de porteuse binaire décalée (BOC) avec une fréquence sous porteuse de 1,023 Mega Herz et un code rate de 1,023 mega-chips par seconde (Mcps) (BOC (1,1)) centré à 1575,42 Mega Herz, et une puissance de signal explicitée dans le document auquel il est fait référence ci-dessous, intitulé: « Reference Assumptions for GPS/GALILEO Compatibility Analyses».
— Bij Galileo wordt voor alle overige diensten, waaronder de open dienst (OS), de reddingsdienst (SoL) en de commerciële dienst (CS) in de 1559-1610 MHz-band gebruik gemaakt van BOC-modulatie (Binary Offset Carrier modulatie) met een subcarrier met een frequentie van 1,023 MHz en een code rate van 1,023 Mcps (megachip per seconde), gecentreerd rond de frequentie 1575,42 MHz (BOC(1,1)) en een signaalvermogen als gespecificeerd in het hieronder bedoelde document met de titel « Reference Assumptions for GPS/Galileo Compatibility Analyses ».