Traduction de «ses attributions doivent » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

attributs générés | attributs implicites | attributs par défaut | attributs standard | attributs-types | format implicite | format par défaut | format standard | format-type
standaardopmaak | standaardweergavevorm

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
erkenningsrichtlijn | richtlijn asielnormen | richtlijn inzake normen voor de erkenning van onderdanen van derde landen of staatlozen als personen die internationale bescherming genieten, voor een uniforme status voor vluchtelingen of voor personen die in aanmerking komen voor subsidiaire bescherming, en voor de inhoud van de verleende bescherming

attribution | attribution de fréquences | attribution d'une bande de fréquences
frequentieallocatie

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Omschrijving: Een depressieve episode, die langdurig kan zijn, optredend in de nasleep van een schizofrene ziekte. Enkele schizofrene symptomen, hetzij 'positieve', hetzij 'negatieve', moeten nog aanwezig zijn, maar zij domineren niet meer het klinische beeld. Deze depressieve toestanden gaan samen met een vergroot risico voor suïcide. Als de patiënt geen enkel schizofreen symptoom meer heeft dient een depressieve episode te worden gediagnosticeerd (F32,-). Als schizofrene symptomen nog floride en opvallend zijn dient de diagnose die van het-van- toepassing-zijnde schizofrene subtype te blijven (F20.0-F20.3).

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

répartition des sièges [ attribution des sièges | distribution des sièges | méthode d'Hondt | méthode Hagenbach-Bischoff | méthode Imperiali ]
zetelverdeling [ methode-D`Hondt | methode-Hagenbach-Bischoff | methode-Imperiali | toewijzing van zetels ]

coordonner l'attribution des radars Mode S aux codes d'interrogateur
toewijzing van Mode S-radars aan ondervragingscodes coördineren

gérer l'attribution des ressources de vol
toewijzing van vluchtmiddelen beheren

conflit de juridictions [ conflit d'attribution ]
jurisdictiegeschil [ conflict van attributie ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toute proposition d'octroi du Grand Cordon de l'Ordre de Léopold ne ressortissant pas à la compétence exclusive du Ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions, doivent également être soumises à l'approbation du Conseil des ministres, à l'exception des octrois majeurs visés à l'article 3.
Elk voorstel tot toekenning van het Grootlint in de Leopoldsorde dat niet tot de exclusieve bevoegdheid van de minister die bevoegd is voor Buitenlandse Zaken behoort, moet, na advies van het kabinet van de Koning en gunstig advies van de minister, ter goedkeuring worden voorgelegd aan de Ministerraad, met uitzondering van de belangrijke toekenningen bedoeld in artikel 3.

Avant de pouvoir attribuer le marché au soumissionnaire préférentiel, le contrat et la décision d'attribution doivent être soumis au Conseil des ministres.
Alvorens de opdracht aan de voorkeursbieder kan gegund worden, dienen de overeenkomst en de gunningsbeslissing aan de Ministerraad voorgelegd te worden.

Le commentaire relatif aux articles 27 et 29 en projet mentionne : « Par rapport au texte actuel de l'article 23quinquies, il est proposé d'ajouter explicitement que l'inscription au registre tenu par l'opérateur immobilier public ne peut pas être refusée pour des motifs tenant à la localisation actuelle du candidat-locataire ou au montant de ses revenus minimaux. En effet, et même s'il peut être légitime pour les opérateurs immobiliers publics d'éviter d'installer dans leur parc immobilier des ménages qui risquent de s'avérer incapables de payer le loyer, il reste qu'il s'agit là d'un critère d'exclusion en amont. Par ailleurs, il convient de rappeler ici que les locataires [lire : les propriétaires] peuvent faire bénéficier leurs locataires d'une allocation régionale dans certains cas, et que ce financement s'avère actuellement sous-exploité sur le plan budgétaire. Au demeurant, il est impossible, au moment de l'inscription (avant même donc de savoir quel logement sera attribué au candidat), d'évaluer le pourcentage des revenus du locataire affectés au loyer puisque ce dernier n'est pas encore connu. [...] Par rapport au texte actuel de l'article 23septies concernant les critères d'attribution des logements, il est proposé de supprimer le critère d'adéquation de la localisation du bien, puisque, par hypothèse, le demandeur est déjà inscrit dans la commune et que le territoire de celle-ci est, en principe, suffisamment restreint. L'instauration de sous-distinctions géographiques va, au demeurant, à l'encontre d'objectifs tels que la mobilité résidentielle et la mixité sociale. D'autre part, il est proposé d'énoncer plus explicitement que les critères additionnels qui peuvent être inscrits dans les règlements d'attribution, doivent être conformes aux dispositions du titre IX du Code relatif à l'égalité de traitement, ce qui exclut, par hypothèse, des droits de préférence ou, au contraire, des exclusions à des employés communaux ou des usagers du CPAS. Plus préciséme ...
De commentaar met betrekking tot de ontworpen artikelen 27 en 29 vermeldt : « Ten opzichte van de huidige tekst van artikel 23quinquies, wordt er voorgesteld om expliciet toe te voegen dat de inschrijving in het register dat wordt gehouden door de openbare vastgoedoperator niet mag worden geweigerd op grond van motieven die betrekking hebben op de huidige locatie van de kandidaat-huurder of het bedrag van zijn minimuminkomen. Zo blijft het hier namelijk gaan om een bijkomend uitsluitingscriterium - zelfs indien het voor de openbare vastgoedoperatoren legitiem zou kunnen zijn te voorkomen dat gezinnen, waarvan zou kunnen blijken dat zij niet in de [mogelijkheid] verkeren om de huurprijs te betalen, zich vestigen in hun vastgoedpark; daarnaast, dient er hier aan herinnerd te worden dat de verhuurders hun huurders in bepaalde gevallen kunnen laten genieten van een gewestelijke toelage en dat deze financieringsmodaliteit momenteel ondergebruikt wordt binnen de begroting; daarenboven is het op het moment van de inschrijving (dus vóór dat men weet welke woning aan de kandidaat zal orden toegewezen) onmogelijk om het percentage van het inkomen te ramen dat wordt besteed aan de huur, aangezien de huurprijs nog niet gekend is. [...] Ten opzichte van de huidige tekst van artikel 23septies betreffende de toewijzingscriteria voor de woningen, wordt er voorgesteld om het [criterium] inzake de overeenstemming met de ligging van de woning op te heffen, aangezien de aanvrager per definitie reeds is ingeschreven in de gemeente en het grondgebied van de gemeente in principe reeds voldoende beperkt is. De invoering van een bijkomende geografische onderverdeling is bovendien in strijd met een aantal doelstellingen, zoals met name de residentiële mobiliteit en de sociale gemengdheid. Anderzijds, wordt er voorgesteld om duidelijker aan te halen dat de bijkomende criteria die kunnen worden opgenomen in de toewijzingsreglementen in overeenstemming moeten zijn met de bepalingen van Titel ...

En cas de contrôle par entité administrative, il se réalise par année d'attribution de la subvention. elles doivent être relatives aux frais pour lesquels le Service a été subventionné; 2) elles doivent être raisonnables par rapport aux besoins de l'activité subventionnée; 3) elles doivent être comptabilisées conformément à la législation sur la comptabilité et les comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d'exécution; 4) elles doivent résulter d'échanges entre tiers et de réalités économiques tangibles.
In geval van controle per administratieve entiteit wordt bedoelde controle per toekenningsjaar voor de toelage uitgevoerd. Ze moeten betrekking hebben op de kosten waarvoor de dienst is gesubsideerd; 2) ze moeten redelijk zijn t.o.v. de behoeften van de gesubsidieerde activiteit; 3) zij dienen in de boekhouding te worden opgenomen overeenkomstig de wetgeving over de boekhouding en de jaarrekeningen van de ondernemingen en de uitvoeringsbesluiten ervan; 4) ze moeten voortvloeien uit uitwisselingen tussen derden en uit tastbare economische realiteiten.

10 MARS 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2013 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée La Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 1 février 2000 fixant les règles organiques applicables à la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, les articles 1, 3 et 6, § 1; Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2013 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée; Vu les propositions formulées par le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique concernant les agents à désigner au sein de son Service; Vu la candidature présentée par le Directeur général a.i des Musées royaux d'Art et d'Histoire; Considérant que les commissions de gestion des services de l'Etat à gestion séparée qui appartiennent à un même pôle doivent avoir une composition identique,
10 MAART 2016. - Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 19 juni 2013 tot aanwijzing van de leden van de beheerscommissies van de federale wetenschappelijke instellingen die ressorteren onder de Minister tot wiens bevoegdheid het Wetenschapsbeleid behoort, opgericht als Staatsdiensten met afzonderlijk beheer De Staatssecretaris voor Wetenschapsbeleid, Gelet op het koninklijk besluit van 1 februari 2000 tot vaststelling van de organieke voorschriften die van toepassing zijn op het financieel en materieel beheer van de wetenschappelijke instellingen van de Staat die ressorteren onder de Minister tot wiens bevoegdheid het Wetenschapsbeleid behoort, als Staatsdiensten met afzonderlijk beheer, op de artikelen 1, 3 en 6, § 1; Gelet op het ministerieel besluit van 19 juni 2013 tot aanwijzing van de leden van de beheerscommissies van de federale wetenschappelijke instellingen die ressorteren onder de Minister tot wiens bevoegdheid het Wetenschapsbeleid behoort, opgericht als Staatsdiensten met afzonderlijk beheer; Gelet op de voorstellen gedaan door de Voorzitter van de Programmatorische federale Overheidsdienst Wetenschapsbeleid betreffende de in zijn Dienst aan te wijzen ambtenaren; Gelet op de kandidatuur voorgesteld door de Algemeen Directeur a.i. van de Koninklijke Musea voor Kunst en Geschiedenis; Overwegende dat de beheerscommissies van de Staatsdiensten met afzonderlijk beheer die tot eenzelfde pool behoren op dezelfde manier samengesteld moeten zijn,

Les exceptions à cette règle doivent être justifiées. c) Pas d'application 2. a) Lorsque les exigences de durabilité sont reprises dans le cahier des charges, et en fonction de la pondération qui leur a été allouée en tant que critère d'attribution, elles sont déterminantes au moment de l'attribution du contrat. b) À ce jour, il n'y a aucun cas d'offres rejetées au cours des trois dernières années en raison de l'échec à répondre aux exigences de durabilité.
Uitzonderingen op deze regel moeten verantwoord worden. c) Niet van toepassing. 2. a) Wanneer duurzaamheidsvereisten opgenomen worden in het programma van eisen zijn zij, afhankelijk van het gewicht dat zij als gunningscriterium kregen toebedeeld, bepalend bij de gunning van de opdracht. b) Tot op heden werden tijdens de afgelopen drie jaar nog geen dossiers van aanbestedingen geweigerd omwille van het niet voldoen aan de duurzaamheidsvereisten.

Art. 3. Cet article ajoute un paragraphe à l'article 41bis afin de préciser que les mêmes critères d'attribution doivent être utilisés tant pour la conclusion d'un accord-cadre que pour l'attribution des marchés fondés sur celui-ci.
Art. 3. Dit artikel vult artikel 41bis aan met een paragraaf die verduidelijkt dat dezelfde gunningscriteria moeten worden gebruikt zowel voor het sluiten van een raamovereenkomst als voor de gunning van de op deze raamovereenkomst gebaseerde opdrachten.

Considérant que l'arrêté royal du 23 décembre 2002 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'action sociale de certaines villes et communes pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale prévoit l'octroi d'une subvention particulière pour les centres publics d'action sociale de certaines villes et communes qui s'engagent annuellement par convention à mettre en oeuvre certaines initiatives d'insertion sociale; que ces conventions entre les C. P.A.S. et le ministre qui a l'Intégration sociale dans ses attributions, doivent être conclues annuellement; que le ministre qui a l'Intégration sociale dans ses attributions, dresse annuellement la liste des villes et communes qui entrent en ligne de compte, conformément à l'article 3 de l'arrêté royal susmentionné; qu'en vue de l'information des C. P.A.S. concernés et de la conclusion des conventions pour l'année 2008, cette liste de villes et communes doit être publiée sans délai,
Overwegende dat het koninklijk besluit van 23 december 2002 tot toekenning van een verhoogde staatstoelage aan de openbare centra voor maatschappelijk welzijn van sommige steden en gemeenten voor specifieke initiatieven gericht op sociale inschakeling voorziet in een bijzondere toelage voor de openbare centra voor maatschappelijk welzijn van sommige steden en gemeenten die zich bij jaarlijkse overeenkomst verbinden tot welbepaalde inschakelingsinitiatieven; dat deze overeenkomsten tussen de O.C. M.W'. s en de minister bevoegd voor Maatschappelijke Integratie jaarlijks gesloten worden; dat de lijst van de steden en gemeenten die hiervoor in aanmerking komen jaarlijks door de minister, bevoegd voor Maatschappelijke Integratie, wordt vastgesteld overeenkomstig artikel 3 van bovenvermeld koninklijk besluit; dat met het oog op het informeren van de betrokken O.C. M.W'. s en het sluiten van de overeenkomsten voor het jaar 2008 deze lijst van steden en gemeenten dient onverwijld bekend gemaakt te worden,

Considérant que l'arrêté royal du 23 décembre 2002 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'action sociale de certaines villes et communes pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale prévoit l'octroi d'une subvention particulière pour les centres publics d'action sociale de certaines villes et communes qui s'engagent annuellement par convention à mettre en oeuvre certaines initiatives d'insertion sociale; que ces conventions entre les C. P.A.S. et le Ministre qui a l'Intégration sociale dans ses attributions, doivent être conclues annuellement; que le Ministre qui a l'Intégration sociale dans ses attributions, dresse annuellement la liste des villes et communes qui entrent en ligne de compte, conformément à l'article 3 de l'arrêté royal susmentionné; qu'en vue de l'information des C. P.A.S. concernés et de la conclusion des conventions pour l'année 2007, cette liste de villes et communes doit être publiée sans délai; que dès lors le présent arrêté doit être pris d'urgence,
Overwegende dat het koninklijk besluit van 23 december 2002 tot toekenning van een verhoogde staatstoelage aan de openbare centra voor maatschappelijk welzijn van sommige steden en gemeenten voor specifieke initiatieven gericht op sociale inschakeling voorziet in een bijzondere toelage voor de openbare centra voor maatschappelijk welzijn van sommige steden en gemeenten die zich bij jaarlijkse overeenkomst verbinden tot welbepaalde inschakelingsinitiatieven; dat deze overeenkomsten tussen de O.C. M.W'. s en de Minister bevoegd voor Maatschappelijke Integratie jaarlijks gesloten worden; dat de lijst van de steden en gemeenten die hiervoor in aanmerking komen jaarlijks door de Minister, bevoegd voor Maatschappelijke Integratie, wordt vastgesteld overeenkomstig artikel 3 van bovenvermeld koninklijk besluit; dat met het oog op het informeren van de betrokken O.C. M.W'. s en het sluiten van de overeenkomsten voor het jaar 2007 deze lijst van steden en gemeenten zonder verwijl dient bekendgemaakt te worden; dat bijgevolg onderhavig besluit dringend moet worden genomen,

Considérant que l'arrêté royal du 23 décembre 2002 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'action sociale de certaines villes et communes pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale prévoit l'octroi d'une subvention particulière pour les centres publics d'action sociale de certaines villes et communes qui s'engagent annuellement par convention à mettre en oeuvre certaines initiatives d'insertion sociale; que ces conventions entre les C. P.A.S. et le ministre qui a l'Intégration sociale dans ses attributions, doivent être conclues annuellement; que le ministre qui a l'Intégration sociale dans ses attributions, dresse annuellement la liste des villes et communes qui entrent en ligne de compte, conformément à l'article 3 de l'arrêté royal susmentionné; qu'en vue de l'information des CPAS concernés et de la conclusion des conventions pour l'année 2007, cette liste de villes et communes doit être publiée sans délai; que dès lors le présent arrêté doit être pris d'urgence,
Overwegende dat het koninklijk besluit van 23 december 2002 tot toekenning van een verhoogde staatstoelage aan de openbare centra voor maatschappelijk welzijn van sommige steden en gemeenten voor specifieke initiatieven gericht op sociale inschakeling voorziet in een bijzondere toelage voor de openbare centra voor maatschappelijk welzijn van sommige steden en gemeenten die zich bij jaarlijkse overeenkomst verbinden tot welbepaalde inschakelingsinitiatieven; dat deze overeenkomsten tussen de OCMW's en de minister bevoegd voor Maatschappelijke Integratie jaarlijks gesloten worden; dat de lijst van de steden en gemeenten die hiervoor in aanmerking komen jaarlijks door de minister, bevoegd voor Maatschappelijke Integratie, wordt vastgesteld overeenkomstig artikel 3 van bovenvermeld koninklijk besluit; dat met het oog op het informeren van de betrokken OCMW's en het sluiten van de overeenkomsten voor het jaar 2007 deze lijst van steden en gemeenten zonder verwijl dient bekendgemaakt te worden; dat bijgevolg onderhavig besluit dringend moet worden genomen,