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Traduction de «signature dégage aussi » (Français → Néerlandais) :

Dans les cas où l’exportateur n’est pas tenu de signer, la dispense de signature dégage aussi de l’obligation d’indiquer le nom du signataire.

Indien de exporteur niet hoeft te ondertekenen, hoeft ook diens naam niet te worden vermeld.


[4] Dans les cas où l'exportateur n'est pas tenu de signer, la dispense de signature dégage aussi de l'obligation d'indiquer le nom du signataire.

[4] Idien de exporteur niet hoeft te tekenen, hoeft ook zijn naam niet te worden vermeld.


[4] Dans les cas où l’exportateur n’est pas tenu de signer, la dispense de signature dégage aussi de l’obligation d’indiquer le nom du signataire.

[4] Indien de exporteur niet behoeft te ondertekenen, behoeft ook diens naam niet te worden vermeld.


Dans les cas où l’exportateur n’est pas tenu de signer, la dispense de signature dégage aussi de l’obligation d’indiquer le nom du signataire [5].

Als de exporteur niet hoeft te ondertekenen, hoeft ook diens naam niet te worden vermeld [5].


Dans les cas où l'exportateur n'est pas tenu de signer, la dispense de signature dégage aussi de l'obligation d'indiquer le nom du signataire.>FIN DE GRAPHIQUE>

Indien de exporteur niet behoeft te ondertekenen, dan behoeft ook diens naam niet te worden vermeld.>EIND VAN DE GRAFIEK>


Dans les cas où l'exportateur n'est pas tenu de signer, la dispense de signature dégage aussi de l'obligation d'indiquer le nom du signataire.

Indien de exporteur niet behoeft te ondertekenen, behoeft ook zijn naam niet te worden vermeld.




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Date index: 2021-03-26
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