La deuxième partie d
u livre vert est la suite logique de la résolution du Conseil des ministres des télécommunications du 17 novembre 1994, qui a confirmé le principe de la libéralisation totale du secteur des télécommunications le 1er janvier 1998 au plus tard[1] . Le rapport du "groupe Bangemann" intitulé L'Europe et la société planétaire de l'information, publié dans le courant de l'ann
ée 1994, soulignait déjà que "l'émergence des nouveaux marchés exige avant tout un nouvel environnement ré
...[+++]glementaire qui permette pleinement le jeu de la concurrence" et demandait instamment aux Etats membres "d'accélérer le processus actuel de libéralisation du secteur des télécommunications en ouvrant à la concurrence les infrastructures et les services qui font encore l'objet d'un monopole".