Vertaling van "simplement sur cette " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Omschrijving: In veel gevallen is een ontregeling van de slaap een van de symptomen van een andere stoornis, hetzij psychisch, hetzij lichamelijk. Of een slaapstoornis bij een bepaalde patiënt een op zichzelf staande aandoening is of alleen maar een van de kenmerken van een andere stoornis die elders in dit hoofdstuk of in andere hoofdstukken is geclassificeerd, dient uitgemaakt te worden aan de hand van haar klinische presentatie en verloop en van de therapeutische overwegingen en prioriteiten ten tijde van het consult. Indien de slaapstoornis een van de belangrijkste klachten is en wordt gezien als een op zichzelf staande aandoening, dient over het algemeen deze code te worden gebruikt samen met andere ter zake dienende diagnosen die de psychopathologie en pathofysiologie beschrijven die in een bepaald geval een rol spelen. Deze afdeling omvat slechts die slaapstoornissen waarin emotionele oorzaken gehouden worden voor de primaire factor en die niet het gevolg zijn van aanwijsbare lichamelijke stoornissen die elders zijn geclassificeerd.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

bois simplement sciés longitudinalement
hout, enkel overlangs gezaagd

bois simplement équarri
enkel vierkant behakt hout

purement et simplement
zonder meer

asepsie | 1) ence de micro-organismes dans un milieu déterminé - 2)- création de cette absence
asepsis | kiemvrijheid

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette mention confirme simplement la règle générale selon laquelle le juge, à défaut de critères d'appréciation contraignants figurant dans la loi, statue souverainement sur ces points, le juge étant toutefois lié par la signification usuelle des notions de « force majeure » et d'« excuse légitime », telle qu'elle a été précisée par le législateur.
Die vermelding bevestigt louter de algemene regel dat de rechter, bij gebrek aan dwingende beoordelingscriteria die in de wet zijn opgenomen, op onaantastbare wijze over die punten oordeelt, zij het dat de rechter daarbij gebonden is door de gebruikelijke betekenis van de begrippen « overmacht » en « wettige reden van verschoning », zoals die door de wetgever werd verduidelijkt.

Cette dernière notion ne recevant aucune qualification juridique précise et compte tenu des définitions données à l'article 2, 15°, 16° et 17°, il y a lieu d'écrire ici « jours », tout simplement.
Aangezien dat begrip in juridisch opzicht nergens duidelijk omschreven wordt en gelet op de definities die worden gegeven in artikel 2, 15°, 16° en 17°, schrijve men hier eenvoudigweg "dagen".

Cette disposition a été insérée par la loi du 1 juillet 2006 « modifiant des dispositions du Code civil relatives à l'établissement de la filiation et aux effets de celle-ci », à la suite de l'arrêt n° 171/2005 du 23 novembre 2005, par lequel la Cour avait jugé qu'en ce qu'il s'applique aux enfants majeurs ayant agi avec fruit en contestation de paternité, l'article 335, § 2, du Code civil viole les articles 10 et 11 de la Constitution, après avoir constaté qu'il n'était « pas justifié que l'article 335, § 2, du Code civil interdise, purement et simplement, à l'enfant majeur qui a agi avec fruit en contestation de paternité de conserver son nom d'origine » (B.7).
Die bepaling is ingevoegd bij de wet van 1 juli 2006 « tot wijziging van de bepalingen van het Burgerlijk Wetboek met betrekking tot het vaststellen van de afstamming en de gevolgen ervan », ingevolge het arrest nr. 171/2005 van 23 november 2005, waarbij het Hof had geoordeeld dat artikel 335, § 2, van het Burgerlijk Wetboek, in zoverre het van toepassing is op de meerderjarige kinderen die met succes het vaderschap hebben betwist, de artikelen 10 en 11 van de Grondwet schendt, nadat het had vastgesteld dat het « niet verantwoord [was] dat artikel 335, § 2, van het Burgerlijk Wetboek aan het meerderjarig kind dat met succes het vaderschap heeft betwist, zonder meer verbiedt zijn oorspronkelijke naam te behouden » (B.7).

Les développements précédant la proposition de loi qui est devenue la loi du 18 mai 2006 précitée la justifient ainsi : « C'est simplement reconnaître la réalité sociale que de constater que dans notre société, les enfants sont élevés avec amour dans le cadre d'une multiplicité de formes de vie commune : par des isolés, des divorcés, des couples composés de personnes de même sexe ou de sexe différent, ou des familles recomposées. Cette diversité de formes de vie commune se reflète de plus en plus dans notre législation, comme en témoigne l'ouverture prévue de l'institution du mariage aux partenaires de même sexe. Il n'appartient pas au législateur d'exclure de l'adoption une forme déterminée de cohabitation, à savoir celle de deux personnes du même sexe. En effet, aucune raison objective, qu'il s'agisse de l'intérêt de l'enfant ou de celui des candidats adoptants, ne justifie cette exclusion : les enfants qui grandissent au sein d'une relation homosexuelle sont au moins aussi heureux que ceux qui grandissent au sein d'un autre type de relation. C'est pourquoi la disposition selon laquelle seuls les époux ou cohabitants de sexe différent sont considérés comme des adoptants engendre une discrimination inacceptable et est contraire à l'article 11 de la Constitution » (ibid., 2003-2004, DOC 51-0664/001, p. 3).
In de toelichting die voorafgaat aan het wetsvoorstel dat de voormelde wet van 18 mei 2006 is geworden, wordt dat aldus verantwoord : « Het is een maatschappelijke realiteit dat binnen onze maatschappij kinderen liefdevol worden opgevoed in een veelvoud aan samenlevingsvormen : door alleenstaanden, door mensen die gescheiden zijn, door paren van gelijk en van ongelijk geslacht, in nieuw samengestelde gezinnen. Deze verscheidenheid aan samenlevingsvormen vindt ook steeds meer zijn weerslag in onze wetgeving, getuige de openstelling van het huwelijk voor paren van gelijk geslacht. Het is niet aan de wetgever om één bepaalde samenlevingsvorm, namelijk die van twee personen van gelijk geslacht, uit te sluiten van de adoptie. Er zijn daar immers geen objectieve redenen toe, noch in het belang van het kind, noch in het belang van kandidaat-adoptanten : kinderen die opgroeien binnen een gelijkgeslachtelijke relatie zijn minstens even gelukkig als kinderen die in andere relaties opgroeien. De bepaling dat alleen echtparen en samenwonenden van ongelijk geslacht onder de definitie ' adoptant ' vallen is een ongeoorloofde discriminatie en bovendien strijdig met artikel 11 van de Grondwet » (ibid., 2003-2004, DOC 51-0664/001, p. 3).

« Le nombre de questions orales portant sur la matière du bien-être animal a toujours été élevé. A juste titre, des membres font part de leur préoccupation concernant des domaines où le bien-être animal n'est pas respecté, ou pourrait mieux être respecté. Le présent projet de loi s'inscrit dans cette préoccupation constante et propose des actions concrètes. [...] [...] Pour la ministre, il ne saurait être justifié de conserver les animaux sauvages dans une telle situation contraire à leur bien-être, simplement pour l'agrément de spectateurs de cirque. La société a changé d'échelle : là où il y a un siècle le cirque signifiait l'ouverture au monde et la confrontation à l'inconnu, désormais l'accès à l'information sur le monde sauvage est démultiplié. Les conditions de vie dans les zoos sont très nettement meilleures à celles des cirques et des autres expositions itinérantes. En outre, le ' cirque belge ' avec animaux sauvages n'existe plus. Tous ou presque se sont reconvertis vers d'autres activités. Il ne reste sur le territoire belge que quelques cirques ambulants. [...] Pour la ministre, il n'existe [en outre] pas de problème au niveau économique. Les établissements actifs en Belgique n'utiliseront simplement plus d'animaux sauvages.
« Over dierenwelzijn werden altijd veel mondelinge vragen gesteld. Leden uiten terecht hun bezorgdheid over situaties waarin geen of onvoldoende rekening wordt gehouden met het welzijn van dieren. Dit wetsontwerp wil aan die constante bekommering tegemoetkomen en bevat concrete maatregelen. [...] [...] De minister vindt het niet kunnen dat wilde dieren worden vastgehouden in omstandigheden die haaks staan op hun welzijn, louter tot vermaak van de kijklustigen. De maatschappelijke waarden zijn geëvolueerd : terwijl het circus honderd jaar geleden nog als synoniem gold voor openheid voor de wereld en kennismaking met het onbekende, is de toegang tot informatie over dieren in het wild exponentieel toegenomen. De leefsituatie van dieren in de zoo is oneindig veel beter dan die in circussen en andere rondreizende tentoonstellingen. Bovendien bestaat er niet meer zoiets als het ' Belgisch circus ' met wilde dieren. Zowat alle circussen hebben hun activiteit omgeturnd. In België bestaat nog maar een handvol rondtrekkende circussen. [...] Volgens de minister is er [bovendien] geen sprake van een economisch probleem. De circussen die in België actief zijn, gebruiken gewoon geen wilde dieren meer.

« [Le] secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre, cite l'exemple d'une PME qui a fraudé dans les années septante et dont les agissements ne sont pas encore prescrits. Dans un tel cas, les nouveaux propriétaires de la PME devront assumer les conséquences de ces pratiques frauduleuses. Sous le régime de la législation actuelle, il est impossible de régulariser cette fraude. Le projet de loi à l'examen remédie à cette situation, notamment en ce qui concerne l'abus de biens sociaux. M. [...] estime que les enfants qui ont simplement hérité des actions d'une PME qui a fraudé dans le passé ne peuvent pas être considérés comme des grands fraudeurs » (Doc. parl., Chambre, 2012-2013, DOC 53-2874/004, p. 19).
« De [...] staatssecretaris voor de Bestrijding van de sociale en fiscale fraude, toegevoegd aan de eerste minister, geeft een voorbeeld i.v.m. zeer zware fraudeurs. Als er een fraude door een kmo in de jaren zeventig gepleegd is die niet verjaard is, zitten de nieuwe eigenaars van de kmo daar ondertussen mee opgescheept. Met de bestaande wetgeving was er geen mogelijkheid om deze fraude te regulariseren, dit kan nu wel oa. voor het misbruik van vennootschapsgoederen. Kinderen die gewoon de aandelen van een kmo hebben geërfd die fraudeleuze praktijken heeft verricht in het verleden, kunnen volgens de heer [...] niet als zware fraudeurs worden beschouwd » (Parl. St., Kamer, 2012-2013, DOC 53-2874/004, p. 19).

Cette baisse n'est pas simplement liée à la situation de cette société en particulier, mais à des changements systémiques dans les régimes de subvention indiens.
Deze daling houdt niet alleen verband met de situatie van deze onderneming, maar met structurele veranderingen in de Indiase subsidieregelingen.

Le fait de simplement soupçonner qu’une violation de données à caractère personnel s’est produite ou de simplement constater un incident sans disposer d’informations suffisantes, malgré tous les efforts déployés à cette fin par un fournisseur, ne permet pas de considérer qu’une telle violation a été constatée aux fins du présent règlement.
Noch een simpel vermoeden dat een inbreuk in verband met persoonsgegevens heeft plaatsgevonden, noch een simpele opsporing van een incident zonder dat voldoende informatie beschikbaar is, ondanks het feit de aanbieder hiertoe al het mogelijke heeft gedaan, is voldoende om ervan uit te gaan dat een inbreuk in verband met persoonsgegevens is ontdekt in de zin van deze verordening.

Cette réflexion devra tenir compte de ce que la Commission a déjà constaté dans sa communication du 26 juillet 2000 sur la reconnaissance mutuelle des décisions finales en matière pénale [131], à savoir que l'effet d'une décision de déchéance de droits serait en grande partie neutralisé, si une personne qui en a fait l'objet - et qui ne peut donc plus exercer une fonction ou une profession donnée dans l'État de jugement -, peut se soustraire à cette sanction en traversant simplement la frontière pour exercer la fonction ou profession interdite dans les États membres voisins.
Bij deze werkzaamheden moet rekening worden gehouden met hetgeen reeds door de Commissie is vastgesteld in haar mededeling van 26 juli 2000 inzake de wederzijdse erkenning van definitieve beslissingen in strafzaken [131], namelijk dat het effect van een ontzettingsbeslissing grotendeels teniet wordt gedaan, indien de betrokken persoon - die bijgevolg in de staat waar het vonnis is uitgesproken een bepaalde functie of een bepaald beroep niet meer mag uitoefenen - zich gewoon door het overschrijden van de grens aan deze sanctie kan onttrekken om de functie of het beroep waarvoor het verbod geldt in een aangrenzende lidstaat te gaan uitoefenen.