Vertaling van "simplification doit également " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...
Omschrijving: Het gemeenschappelijk thema van dissociatieve stoornissen of conversiestoornissen bestaat uit een gedeeltelijk of volledig verlies van de normale integratie van herinneringen, besef van identiteit en onmiddellijke zintuiglijke gewaarwordingen en controle over de motoriek. Alle vormen van dissociatieve stoornissen vertonen de tendens minder te worden na enige weken of maanden, vooral als hun begin samenviel met een traumatische levensgebeurtenis. Meer chronische stoornissen, vooral verlammingen en anesthesieën, kunnen ontstaan indien het begin samenvalt met onoplosbare problemen of persoonlijke conflicten. Deze stoornissen zijn voorheen geclassificeerd als verschillende vormen 'conversiehysterie'. Men neemt aan dat ze psychogeen van oorsprong zijn, nauw verbonden in de tijd als ze zijn met traumatische gebeurtenissen, onoplosbare en onverdraaglijke problemen of verstoorde betrekkingen. De symptomen vertegenwoordigen dikwijls de voorstelling van de patiënt over hoe een lichamelijke ziekte er uit ziet. Lichamelijk en aanvullend onderzoek brengt geen enkele bekende lichamelijke of neurologische stoornis aan het licht. Daarenboven zijn er aanwijzingen dat het functieverlies een uitdrukking is van emotionele conflicten of noden. De symptomen kunnen zich ontwikkelen in nauwe relatie met psychische stress en verschijnen vaak plotseling. Alleen stoornissen van lichamelijke functies die gewoonlijk onder willekeurige controle staan en verlies van zintuiglijke gewaarwordingen vallen hieronder. Stoornissen met betrekking tot pijn en andere complexe lichamelijke sensaties die verlopen via het autonome zenuwstelsel zijn geclassificeerd onder somatisatiestoornissen (F45.0). De mogelijkheid van het naderhand optreden van ernstige lichamelijke of psychiatrische stoornissen dient altijd in gedachten te worden gehouden. | conversiehysterie | conversiereactie | hysterie | hysterische psychose

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Vu la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, article 8; Vu l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, notamment l'article 17; Vu l'article 19 de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers; Vu l'urgence; Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 septembre 2015, Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 10 septembre 2015, Vu l'urgence, motivée par le fait que la crise d'asile actuelle, de par sa nature et son ampleur, nous contraint à promouvoir l'intégration des demandeurs d'asile dans la société belge en leur donnant un accès plus rapide à un emploi régulier en tant que salarié; que la durée d'attente actuelle de six mois entre la demande d'asile et l'accès au marché de l'emploi doit être raccourcie d'urgence afin d'augmenter les chances d'une intégration réussie; que cela entraîne également que les ressortissants étrangers peuvent gagner leur vie plus rapidement et contribuer également par leur travail à notre société; que le flot actuel de demandeurs d'asile va continuer dans les semaines et les mois à venir, de sorte que l'ampleur de cette crise exige une réponse immédiate Vu l'avis n° 58.229/1 du Conseil d'Etat, donné le 29 septembre 2015, en application de l'article 84, § 1, 3° des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1 . - A l'article 17, premier alinéa, 1°, a), de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, inséré par l'arrêté royal du 6 février 2003 et modifié ...
Gelet op de wet van 30 april 1999 betreffende de tewerkstelling van buitenlandse werknemers, artikel 8; Gelet op het koninklijk besluit van 9 juni 1999 houdende de uitvoering van de wet van 30 april 1999 betreffende de tewerkstelling van buitenlandse werknemers, inzonderheid artikel 17; Gelet op artikel 19 van de wet van 30 april 1999 betreffende de tewerkstelling van buitenlandse werknemers; Gelet op de dringende noodzakelijkheid; Gelet op artikel 8 van de wet van 15 december 2013 houdende diverse bepalingen inzake administratieve vereenvoudiging, is dit besluit vrijgesteld van een regelgevingsimpactanalyse; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 9 september 2015, Gelet op het akkoord van Onze Minister van Begroting, gegeven op 10 september 2015, Gelet op het verzoek tot spoedbehandeling, gemotiveerd door het feit dat de huidige asielcrisis door zijn aard en omvang er toe noopt om de integratie van de asielzoekers in de Belgische samenleving te bevorderen door hen sneller toegang te geven tot een reguliere tewerkstelling als loontrekkende; dat de huidige wachttijd van zes maanden tussen de asielaanvraag en de toegang tot de arbeidsmarkt dringend moet verkort worden om de kansen op een geslaagde integratie te bewerkstellingen; dat dit tevens er toe leidt dat die buitenlandse onderdanen ook sneller in hun eigen bestaansmiddelen kunnen voorzien, en via hun werk ook bijdragen tot onze samenleving; dat de huidige toevloed van asielzoekers ook in de komende weken en maanden zal aanhouden, zodat de omvang van deze crisis tot een onmiddellijk antwoord noopt; Gelet op het advies nr. 58.229/1 van de Raad van State, gegeven op 29 september 2015, met toepassing van artikel 84, § 1, 3°, van de gecoördineerde wetten op de Raad van State, Op de voordracht van Onze Minister van Werk en op het advies van Onze in Raad vergaderde Ministers, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. - In artikel 17, eerste lid, 1°, a) van het koninklijk beslu ...

Cette simplification doit également tenir compte des charges administratives pesant sur les autorités publiques et les parties prenantes.
Ook moeten de administratieve lasten voor overheden en belanghebbenden een aandachtspunt zijn in het kader van vereenvoudiging.

5. estime qu’il convient de partir d’une définition générique de la pêche artisanale, en évitant que les nombreux types de pêche, en fonction des différentes régions, du type de ressources exploitées ou de toute autre particularité de nature purement locale, puissent avoir pour conséquence le non-respect des objectifs de simplification, de clarté des règles et de non-discrimination; pense également que la PCP doit inclure des mesures permettant une certaine flexibilité dans les cas, scientifiquement démontrables, où l’activité de la pêche ne serait pas possible sans certaines adaptations des règles générales;
5. is van mening dat het uitgangspunt gevormd moet worden door een algemene definitie van ambachtelijke visserij waarmee de sterk uiteenlopende omstandigheden in de visserijsector al naar gelang de visgronden, de beviste bestanden en andere specifieke gebiedskenmerken worden voorkomen, waardoor niet voldaan kan worden aan de doelstellingen inzake vereenvoudiging, duidelijke wetgeving en niet-discriminatie; is tevens van mening dat het GVB maatregelen moet bevatten waarmee een zekere mate van flexibiliteit mogelijk wordt in gevallen waarin wetenschappelijk is aangetoond dat visserij zonder bepaalde aanpassingen van de algemene regels niet mogelijk zou zijn;

2. est favorable à la simplification du droit des sociétés, notamment dans l'intérêt des PME, mais souligne que cette simplification doit également ménager les intérêts de l'ensemble des acteurs concernés, y compris les investisseurs, les propriétaires, les créditeurs, les salariés ainsi que les pouvoirs publics; souligne que cette simplification ne doit pas entraîner un recul des droits de ces acteurs;
2. ondersteunt vereenvoudiging van het vennootschapsrecht, met name in het belang van het midden- en kleinbedrijf, maar benadrukt dat bij vereenvoudiging een evenwicht moet worden gevonden tussen de belangen van alle belanghebbenden, inclusief beleggers, eigenaars, schuldeisers, werknemers en overheid; benadrukt dat vereenvoudiging niet ten koste mag gaan van de wettelijke rechten van die belanghebbenden;

Nous saluons la simplification et estimons également que le règlement doit être appliqué le plus rapidement possible.
Wij zijn heel blij met de vereenvoudigingen en zijn ook van mening dat de verordening dringend moet worden uitgevoerd.

Vu l'urgence, motivée par le fait que le présent arrêté a pour objet d'offrir la possibilité aux opérateurs économiques en matière d'accise de faire usage de déclarations de mise à la consommation en accise sur papier vierge; que les déclarations de mise à la consommation s'effectuent entre autres au vu d'une déclaration de mise à la consommation constituée des exemplaires 6 et 8 du formulaire document administratif unique conforme au modèle de l'annexe 31 et de l'annexe 33 du Règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'applications du Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire; que le nouveau commentaire repris à l'annexe IX de l'arrêté ministériel du 14 mai 2004 relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise impose entre autres l'obligation supplémentaire de faire mention de codes d'accise nationaux additionnels à la case 33, cinquième subdivision; que, s'agissant des formulaires à utiliser, le Règlement n° 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 prévoit une simplification consistant en la possibilité d'autoriser l'usage de papier vierge en ce qui concerne les déclarations en douane et ce, sous les conditions à fixer par les Etats membres; que, par analogie, cette possibilité doit également être prévue en matière de déclarations de mise à la consommation en matière d'accise; que le présent arrêté doit être pris sans délai,
Gelet op de dringende noodzakelijkheid gemotiveerd door het feit dat dit besluit tot doel heeft aan de marktdeelnemers inzake accijnzen de mogelijkheid te bieden de aangiften ten verbruik inzake accijnzen op te stellen op blanco papier; dat de aangiften ten verbruik inzake accijnzen ondermeer geschieden door middel van een aangifte ten verbruik bestaande uit de exemplaren 6 en 8 van het formulier enig document overeenkomstig het model van bijlage 31 en bijlage 33 van Verordening (EEG) nr. 2454/93 van de Commissie van 2 juli 1993 houdende vaststelling van enkele bepalingen ter uitvoering van Verordening (EEG) nr. 2913/92 van de Raad van 12 oktober 1992 tot vaststelling van het communautair douanewetboek; dat de nieuwe toelichting opgenomen in bijlage IX bij het ministerieel besluit van 14 mei 2004 betreffende de algemene regeling voor accijnsproducten, het voorhanden hebben en het verkeer daarvan en de controles daarop ondermeer de bijkomende verplichting oplegt van het vermelden van de aanvullende nationale codes inzake accijnzen in vak 33, vijfde onderverdeling; dat de Verordening nr. 2454/93 van de Commissie van 2 juli 1993 in een vereenvoudiging met betrekking tot de te gebruiken formulieren voorziet door de mogelijkheid van het gebruik van blanco papier toe te staan voor wat betreft douaneaangiften en dit onder de door de Lidstaten te stellen voorwaarden; dat naar analogie. deze mogelijkheid eveneens moet worden voorzien voor wat betreft de aangiften ten verbruik inzake accijnzen; dat dit besluit zonder uitstel dient te worden genomen,

Il indique également que la simplification encouragée au niveau européen doit être accompagnée par une simplification appropriée au niveau national afin de garantir que les avantages de la simplification communautaire ne soient pas minés par des règles nationales ou des obstacles techniques.
Het verslag stelt eveneens dat de vereenvoudiging die op Europees niveau wordt aangemoedigd, vergezeld moet worden van de gepaste vereenvoudiging op nationaal niveau, om te garanderen dat de voordelen van de communautaire vereenvoudiging niet ondermijnd worden door de nationale regelgeving of door technische obstakels.

Sans modifier les délais en vigueur ni affecter les droits des bénéficiaires, l’ordonnateur compétent doit également, dans un souci de simplification, avoir la possibilité de décider que l’acceptation du rapport ou du certificat et les paiements puissent être soumis à un délai unique.
Zonder de bestaande termijnen te wijzigen of aan de rechten van de begunstigden afbreuk te doen, moet de bevoegde ordonnateur ter vereenvoudiging kunnen besluiten, dat er voor de goedkeuring van het verslag of certificaat en de betalingen één enkele termijn van toepassing is.

considérant qu'il doit être également tenu compte des mesures préconisées en faveur des voyageurs par les organisations internationales spécialisées et notamment de celles contenues dans l'annexe F 3 à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers, conclue à l'initiative du conseil de coopération douanière;
Overwegende dat tevens rekening dient te worden gehouden met de door gespecialiseerde internationale organisaties ten behoeve van reizigers aanbevolen maatregelen met name met die welke zijn opgenomen in bijlage F . 3 van de Internationale Overeenkomst inzake de vereenvoudiging en harmonisatie van de douaneprocedures , die op initiatief van de Internationale Douaneraad is gesloten ;