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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

diffusion multisupport | diffusion simultanée | radiodiffusion simultanée
simultane omroep

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

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interprétation simultanée
simultaanvertolking

effectuer une traduction orale simultanée
gesproken taal simultaan tolken | gesproken taal simultaan vertalen

reconnaissance mutuelle simultanée
parallelle wederzijdse erkenning

furonculose | apparition (simultanée ou successive) de plusieurs furoncles
furunculose | steenpuistziekte

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'objet des dispositions attaquées peut, en substance, être décrit comme suit : - l'article 3 concerne la mobilité des juges de paix dans les différents cantons de l'arrondissement judiciaire étendu (et complète l'article 59 du Code judiciaire); - l'article 4 concerne l'organisation des tribunaux de police en divisions et leurs limites territoriales (et remplace l'article 60 du Code judiciaire); - l'article 6 réglemente notamment la mobilité des juges de paix et de police dans les cantons de l'arrondissement et éventuellement du ressort de la cour d'appel (et remplace l'article 65 du Code judiciaire); - l'article 16 concerne les différents tribunaux et leurs limites territoriales (et remplace l'article 73 du Code judiciaire); - l'article 26, entre autres objets, confie au président du tribunal la charge de répartir les juges parmi ses divisions, après avoir entendu le juge désigné dans une autre division, et en motivant sa décision (et remplace l'article 90 du Code judiciaire); - l'article 28 réglemente les délégations, par le premier président de la cour d'appel, d'un juge à un autre tribunal du ressort (et remplace à cette fin les alinéas 1 à 5 de l'article 98 du Code judiciaire); - l'article 30 réglemente la délégation, par le premier président de la cour d'appel, d'un juge de l'un des tribunaux du ressort à la cour d'appel ou à la cour du travail (et insère à cette fin un article 99ter dans le Code judiciaire); - l'article 32 prévoit, notamment, la nomination des juges à titre principal dans un tribunal et, à titre subsidiaire, dans les autres tribunaux du ressort de la cour d'appel (et remplace à cette fin l'article 100 du Code judiciaire, tel qu'il a été modifié par les lois des 15 juillet 1970 et 22 décembre 1998); - l'article 37 concerne la mobilité des conseillers des cours d'appel et des cours du travail (et complète l'article 113bis du Code judiciaire); - l'article 40 réglemente la répartition, par le procureur du Roi, des substituts dans les dif ...
Het onderwerp van de bestreden bepalingen kan in essentie als volgt worden weergegeven : - artikel 3 betreft de mobiliteit van de vrederechters in de verschillende kantons van het uitgebreide gerechtelijk arrondissement (en vult artikel 59 van het Gerechtelijk Wetboek aan); - artikel 4 betreft de organisatie van de politierechtbanken in afdelingen en de gebiedsomschrijving ervan (en vervangt artikel 60 van het Gerechtelijk Wetboek); - artikel 6 regelt onder meer de mobiliteit van de vrederechters en rechters in de politierechtbank in de kantons van het arrondissement en eventueel van het rechtsgebied van het hof van beroep (en vervangt artikel 65 van het Gerechtelijk Wetboek); - artikel 16 betreft de verschillende rechtbanken en de gebiedsomschrijving ervan (en vervangt artikel 73 van het Gerechtelijk Wetboek); - artikel 26 belast, onder meer, de voorzitter van de rechtbank met de verdeling van de rechters over de afdelingen ervan, na de aan een andere afdeling toegewezen rechter te hebben gehoord, en zijn beslissing met redenen te hebben omkleed (en vervangt artikel 90 van het Gerechtelijk Wetboek); - artikel 28 regelt de opdrachten, gegeven door de eerste voorzitter van het hof van beroep, van een rechter in een andere rechtbank van het rechtsgebied (en vervangt daartoe het eerste tot en met het vijfde lid van artikel 98 van het Gerechtelijk Wetboek); - artikel 30 regelt de opdracht, gegeven door de eerste voorzitter van het hof van beroep, van een rechter van één van de rechtbanken van het rechtsgebied in het hof van beroep of in het arbeidshof (en voegt daartoe in het Gerechtelijk Wetboek een artikel 99ter in); - artikel 32 voorziet onder meer in de benoeming van rechters, in hoofdorde, in één rechtbank en, in subsidiaire orde, in de andere rechtbanken van het rechtsgebied van het hof van beroep (en vervangt daartoe artikel 100 van het Gerechtelijk Wetboek, zoals gewijzigd bij de wetten van 15 juli 1970 en 22 december 1998); - artikel 37 betreft de mobil ...

La demande porte sur l'autorisation d'une nouvelle utilisation de la préparation de Bifidobacterium animalis ssp. animalis DSM 16284, de Lactobacillus salivarius ssp. salivarius DSM 16351 et d'Enterococcus faecium DSM 21913 en tant qu'additif pour l'alimentation des poulettes destinées à la ponte et des espèces aviaires mineures autres que celles destinées à la ponte, à classer dans la catégorie des additifs zootechniques, l'autorisation d'une nouvelle utilisation de cette préparation dans l'eau d'abreuvement des poulets d'engraissement et la modification des conditions de l'autorisation en vigueur pour les poulets d'engraissement afin de permettre une utilisation simultanée avec les coccidiostatiques supplémentaires suivants: décoquinate, narasin, nicarbazine ou narasin/nicarbazine, et afin de supprimer la limite imposée à la teneur maximale de cette préparation dans les aliments complets pour animaux.
De aanvraag betreft de verlening van een vergunning voor een nieuwe toepassing van een preparaat van Bifidobacterium animalis ssp. animalis DSM 16284, Lactobacillus salivarius ssp. salivarius DSM 16351 en Enterococcus faecium DSM 21913 als toevoegingsmiddel voor diervoeding voor opfokleghennen en minder gangbare pluimveesoorten met uitzondering van legvogels in de categorie „zoötechnische toevoegingsmiddelen”, de verlening van een vergunning voor een nieuwe toepassing van dat preparaat via drinkwater voor mestkippen evenals de wijziging van de voorwaarden van de vergunning voor mestkippen zodat een gelijktijdig gebruik met de volgende aanvullende coccidiostatica mogelijk wordt: decoquinaat, narasin, nicarbazine of narasin/nicarbazine, en zodat het maximumgehalte van dat preparaat in volledig diervoeder wordt geschrapt.

Or, le 26 mai 2003, la Cour d'arbitrage a estimé ceci : « Quant aux moyens portant sur la candidature simultanée à la Chambre et au Sénat .Le moyen dirigé contre cette exception est pris de la violation des articles 10 et 11 de la Constitution, combinés avec son article 64, avec l'article 3 du Premier Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme et avec l'article 14 de cette Convention.
Welnu, op 26 mei 2003 heeft het Arbitragehof geoordeeld : « De middelen die betrekking hebben op de gelijktijdige kandidaatstelling voor de Kamer en de Senaat .Het middel tegen die uitzondering ­ dat men zich kan kandidaat stellen ­ is afgeleid uit een schending van de artikelen 10 en 11 van de Grondwet. In samenhang gelezen met artikel 64 van de Grondwet, met artikel 3 van het Eerste Aanvullend Protocol bij het EVRM en artikel 14 van het EVRM. is hier sprake van een discriminatieverbod.

Pour rappel, la philosophie de cette répartition est que, lors d'élections simultanées, l'État fédéral intervient au prorata du nombre d'élections de compétence fédérale à cette occasion.
Ter herinnering : de invalshoek voor deze verdeling is dat de federale Staat bij gelijktijdige verkiezingen tussenbeide komt naar rato van het aantal verkiezingen onder federale bevoegdheid te dezer gelegenheid.

REACH112 veut améliorer les choses en développant des méthodes de communication grâce auxquelles le groupe cible pourra communiquer dans toute situation, que cette communication ait lieu sous la forme de conversation texte en temps réel, au moyen de la langue des signes, de la lecture labiale, de la voix ou d'une combinaison simultanée.
REACH112 wil hierin verbetering brengen door communicatiemethodes te ontwikkelen waarmee de doelgroep in elke situatie kan communiceren, ongeacht of die plaatsvindt door het voeren van rechtstreekse tekstconversatie in real-time, gebarentaal, liplezen, spraak of een simultane combinatie daarvan.

Cette technique permet la détection systématique et simultanée de certaines prohormones.
Die techniek maakt het mogelijk om systematisch en gelijktijdig een aantal prohormonen op te sporen.

« Les principes d'égalité et de non-discrimination et les articles 10 et 11 de la Constitution, combinés ou non avec l'article 4 de la Constitution, sont-ils violés par l'article 13bis de la nouvelle loi communale, tel qu'il a été inséré par l'article 10/1 de la loi du 9 août 1988 ' portant modification de la loi communale, de la nouvelle loi communale, de la loi électorale communale, de la loi organique des centres publics d'aide sociale, de la loi provinciale, du Code électoral, de la loi organique des élections provinciales et de la loi organisant l'élection simultanée pour les chambres législatives et les conseils provinciaux ', lui-même inséré par l'article 4 de la loi spéciale du 19 juillet 2012 ' portant modification de la loi du 9 août 1988 portant modification de la loi communale, de la loi électorale communale, de la loi organique des centres publics d'aide sociale, de la loi provinciale, du Code électoral, de la loi organique des élections provinciales et de la loi organisant l'élection simultanée pour les chambres législatives et les conseils provinciaux (dite " de pacification communautaire " ) et de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la nomination des bourgmestres des communes périphériques ', en ce que la nomination des bourgmestres des communes périphériques par le Gouvernement flamand et la protection que le Gouvernement flamand peut offrir aux habitants des communes périphériques, ainsi que la contestation de cette nomination, sont réglées autrement que la nomination, par le gouvernement régional concerné, des bourgmestres des autres communes en général, des autres communes à statut linguistique spécial en particulier et, plus particulièrement encore, des communes de la frontière linguistique, tout au moins dans la mesure où l'arrêt de l'assemblée générale de la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat annulant le refus de nomination emporte en outre la nomination définitive du bourgmes ...
« Worden de beginselen van gelijkheid en niet-discriminatie en de artikelen 10 en 11 van de Grondwet geschonden, al dan niet samen gelezen met artikel 4 van de Grondwet, door artikel 13bis van de nieuwe gemeentewet, zoals ingevoegd bij artikel 10/1 van de wet van 9 augustus 1988 ' tot wijziging van de gemeentewet, de nieuwe gemeentewet, de gemeentekieswet, de organieke wet betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn, de provinciewet, het Kieswetboek, de wet tot regeling van de provincieraadsverkiezingen en de wet tot regeling van de gelijktijdige parlements- en provincieraadsverkiezingen ', ingevoegd bij artikel 4 van de bijzondere wet van 19 juli 2012 ' houdende wijziging van de wet van 9 augustus 1988 tot wijziging van de gemeentewet, de gemeentekieswet, de organieke wet betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn, de provinciewet, het Kieswetboek, de wet tot regeling van de provincieraadsverkiezingen en de wet tot regeling van de gelijktijdige parlements- en provincieraadsverkiezingen (de zogenaamde " pacificatiewet " ) en van de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen, wat de benoeming van de burgemeesters van de randgemeenten betreft ', in zoverre daarbij de benoeming, door de Vlaamse regering, van de burgemeesters van de randgemeenten en de bescherming die de Vlaamse regering aan de inwoners van de randgemeenten kan bieden, alsmede de betwisting van die benoeming, anders worden geregeld dan de benoeming, door de betrokken gewestregering, van de burgemeesters van de andere gemeenten in het algemeen, van de andere gemeenten met een bijzondere taalregeling in het bijzonder en van de taalgrensgemeenten meer in het bijzonder, minstens in zoverre het arrest van de algemene vergadering van de afdeling bestuursrechtspraak van de Raad van State waarbij de weigering tot benoeming wordt tenietgedaan, daarbij leidt tot de definitieve benoeming van de aangewezen burgemeester en tot zijn vervanging als sc ...

demande que la Communauté européenne et ses États membres ratifient à brève échéance la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées; souligne que le protocole facultatif annexé à cette Convention devrait être considéré comme une partie intégrante de cette dernière et se prononce en faveur de l'adhésion simultanée à la convention et au protocole;
verzoekt om de prompte ratificatie van het VN-Verdrag inzake de rechten van personen met een handicap door de Europese Gemeenschap en haar lidstaten; verzoekt met klem het facultatieve protocol bij dit verdrag te beschouwen als een integrant onderdeel daarvan, en roept ertoe op om gelijktijdig tot het verdrag en het protocol toe te treden;

1. À moins que le présent règlement n'en dispose autrement, les dispositions de la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, signée à Bruxelles le 27 septembre 1968, telle que modifiée par les conventions relatives à l'adhésion à cette convention des États adhérents aux Communautés européennes, l'ensemble de cette convention et de ces conventions d'adhésion étant ci-après dénommé «la convention d'exécution», sont applicables aux procédures concernant les marques communautaires et les demandes de marque communautaire ainsi qu'aux procédures concernant les actions simultanées ou successives menées sur la base de marques communautaires et de marques nationales.
1. Tenzij deze verordening anders bepaalt, is het Verdrag betreffende de rechterlijke bevoegdheid en de tenuitvoerlegging van beslissingen in burgerlijke en handelszaken, ondertekend te Brussel op 27 september 1968, zoals gewijzigd bij de Verdragen houdende toetreding tot dat Verdrag van de tot de Europese Gemeenschappen toetredende landen, welk geheel van dat Verdrag en van deze Toetredingsverdragen hierna wordt aangeduid als "Bevoegdheids- en Executieverdrag", van toepassing op de procedures betreffende Gemeenschapsmerken en aanvragen om Gemeenschapsmerken, alsmede op de procedures betreffende gelijktijdige en opeenvolgende vorderingen die worden ingesteld op grond van Gemeenschapsmerken en nationale merken.