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Vertaling van "site qui demeure " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE
site | site internet | site sur la toile | site sur le web | site web

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. a) Combien de temps le site attaqué est-il demeuré inaccessible?

3. a) Hoe lang was de getroffen website offline?


La possibilité demeure donc pour une durée indéterminée, pour autant que des sites répondent aux critères.

De mogelijkheid blijft dus voor onbepaalde duur bestaan, voor zover er sites zijn die aan de criteria voldoen.


Art. 14. Le périmètre couvert par le site Natura 2000 - BE1000001 : « ZSC I : La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de la Woluwe » fait également, en tout ou en partie, l'objet des statuts de protection suivants : 1° sites classés au sens de la législation sur la protection du patrimoine immobilier : a) l'Hof ter Musschen; b) Chemin du Vellemolen; c) Ancienne demeure seigneuriale `Het Slot'; d) Moulin de Lindekemaele et les terrains environna ...[+++]

Art. 14. De perimeter die bestreken wordt door het Natura 2000-gebied - BE1000001 : "SBZ I : Het Zoniënwoud met bosranden en aangrenzende beboste domeinen en de vallei van de Woluwe - complex Zoniënwoud - Vallei van de Woluwe", maakt eveneens, geheel of gedeeltelijk, het voorwerp uit van de volgende beschermingsstatuten : 1° beschermde landschappen in de zin van de bescherming van het onroerend erfgoed : a) het Hof ter Musschen; b) de Vellemolenweg; c) de voormalige landsheerlijke woonplaats 'Het Slot'; d) de Molen van Lindekemaele en de omliggende gronden; e) het park van het Maloukasteel; f) het Bronpark en het Solvaydomein; g) ...[+++]


Enfin, le SPP Politique scientifique est en grande partie à l'origine des mesures fiscales indirectes venant en aide à la R et D et contenues dans l'article 2733 du CIR. Pour des raisons de facilité d'utilisation, un point de contact unique a été créé à BELSPO (accessible via le site web) pour les entreprises et le Ministère des Finances, comme demeure également à leur disposition l'ensemble de l'expertise constitutive du service public pour les accompagner en matière de validation et de conseils, comme déterminé dans l'article 2733 p ...[+++]

Tot slot lag de POD Wetenschapsbeleid grotendeels mee aan de basis van de indirecte fiscale steunmaatregel voor O en O in artikel 2733, WIB. Omwille van de gebruiksvriendelijkheid naar Ministerie van Financiën en naar de bedrijven toe werd bij BELSPO in één centraal contactpunt voorzien (toegankelijk via de website), de volledige achterliggende expertise van de overheidsdienst blijft evenwel ter beschikking staan bij de validering en adviesverlening zoals bepaald in het geciteerde artikel 2733, WIB Onze buurlanden Frankrijk en Nederland beschikken eveneens over fiscale steunmechanismen voor O en O, met name de "Crédit Impôt Recherche" (C ...[+++]


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4. Le patrimoine immobilier et sa valorisation relèvent de la compétence des Régions. 5. Au niveau international, la tendance est bien à la construction de vastes bâtiments modernes (comme la Cité des Archives nationales de France à Pierrefitte-sur-Seine: [http ...]

4. Voor het onroerend erfgoed en de valorisatie ervan zijn de Gewesten bevoegd. 5. De internationale trend is grote moderne gebouwen optrekken (zoals de "Cité des Archives nationales de France" in Pierrefitte-sur-Seine: [http ...]


Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_fr.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces cond ...[+++]

Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_nl.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces cond ...[+++]


Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_fr.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces cond ...[+++]

Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_nl.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces cond ...[+++]


Le président du tribunal de première instance de Bruxelles a noté, dans son rapport, que trois partis francophones (PS, PRL et PSC) ont joint à leurs déclarations des lettres mettant en demeure, politicsinfo@politicsinfo.net, en application de l'article 6, § 1bis, de la loi du 7 juillet 1994, en raison de la campagne d'affichage menée au profit de ce site web, dans le cadre de laquelle l'attention du public a été attirée sur des messages où apparaissait le sigle des partis en question.

De voorzitter van de rechtbank van eerste aanleg te Brussel heeft in zijn verslag opgemerkt dat drie Franstalige partijen (PS, PRL en PSC) bij hun aangiften brieven hebben gevoegd houdende een ingebrekestelling, krachtens artikel 6, § 1bis, van de wet van 7 juli 1994, van politicsinfo@politicsinfo.net wegens de affichecampagne ten voordele van deze website waarbij de aandacht van het publiek gevestigd werd op boodschappen waarop het logo van deze partijen voorkwam.


Écolo a fait savoir qu'il avait lui aussi adressé une mise en demeure aux responsables de ce site web.

Écolo heeft op 1 maart 2001 laten weten dat het de verantwoordelijken van de voormelde website eveneens in gebreke heeft gesteld.


Toutefois, le formulaire de demande d’agrément, à renvoyer au procureur du Roi n’ayant pas été modifié, il demeureléchargeable sur le site de l’OCSC.

Het formulier dat aan de procureur des Konings moet worden toegestuurd om de erkenning aan te vragen, werd niet gewijzigd en blijft te downloaden op de website van het COIV.




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site qui demeure ->

Date index: 2024-07-28
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