Vertaling van "siège de cette " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

cette communication emporte la vacance de siège
door deze mededeling valt de zetel open

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

répartition des sièges [ attribution des sièges | distribution des sièges | méthode d'Hondt | méthode Hagenbach-Bischoff | méthode Imperiali ]
zetelverdeling [ methode-D`Hondt | methode-Hagenbach-Bischoff | methode-Imperiali | toewijzing van zetels ]

siège social [ siège de l'entreprise | siège de la société | siège juridique ]
zetel [ juridische zetel | maatschappelijke zetel | zetel van de maatschappij | zetel van de onderneming ]

siège tonneau | siège-baquet | siège-cuvette | siège-tulipe
stoel met zijwaartse steun

siège-baquet | siège-cuvette | siège-tonneau | siège-tulipe
kuipstoel | stoel met zijwaartse steun

siège parlementaire
parlementaire zetel

siège de sécurité enfant de voiture d'assistance
kinderzitje voor aangepaste auto

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

13 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration Sécurité juridique est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels Le Président du comité de direction, Vu la loi du 18 décembre 2015 portant des dispositions fiscales et diverses et modifiant diverses dispositions concernant le personnel en charge de la conservation des hypothèques, titre 3, chapitre 1; Vu l'arrêté royal du 15 mars 2010 relatif à la création de services au sein du Service public fédéral Finances, à la fixation de leur siège et à leurs compétences matérielles et territoriales; Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2010 donnant délégation au Président du comité de direction en matière de création de services, de fixation de leur siège et de leurs compétences matérielles et territoriales; Vu l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration Sécurité juridique est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels, modifié par l'arrêté du Président du 24 décembre 2015; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 août 2016; Considérant que la loi précitée du 18 décembre 2015 abroge la loi du 21 ventôse an VII (11 mars 1799) concernant l'aménagement de la conservation des hypothèques; Considérant que, par l'abrogation de la loi du 21 ventôse an VII, l'arrêté royal du 20 mai 1964 fixant le siège et déterminant le ressort et les attributions des bureaux des hypothèques, qui exécute cette loi, est lui aussi implicitement abrogé; Considérant que, en conséquence de la caducité du fondement juridique de la structure organisationnelle actuelle des bureaux des hypothèques, ces bureaux en tant que services administratifs purs, doivent être repris dans l'Administration Sécurité juridique,
13 SEPTEMBER 2016. - Besluit tot wijziging van het besluit van 18 december 2014 van de Voorzitter van het Directiecomité van de FOD Financiën tot vaststelling van de taken waarmee de Administratie Rechtszekerheid is belast en tot vaststelling van de bevoegdheden en de zetel van haar operationele diensten De Voorzitter van het Directiecomité, Gelet op de wet van 18 december 2015 houdende fiscale en diverse bepalingen en tot wijziging van diverse bepalingen betreffende het personeel belast met de bewaring van de hypotheken, titel 3, hoofdstuk 1; Gelet op het koninklijk besluit van 15 maart 2010 betreffende de oprichting van diensten in de schoot van de Federale Overheidsdienst Financiën, de vaststelling van hun zetel en van hun materiële en territoriale bevoegdheid; Gelet op het ministerieel besluit van 23 april 2010 waarbij delegatie wordt verleend aan de Voorzitter van het Directiecomité met betrekking tot de oprichting van diensten, de vaststelling van hun zetel en van hun materiële en territoriale bevoegdheid; Gelet op het besluit van 18 december 2014 van de Voorzitter van het Directiecomité van de FOD Financiën tot vaststelling van de taken waarmee de Administratie Rechtszekerheid is belast en tot vaststelling van de bevoegdheden en de zetel van haar operationele diensten, gewijzigd bij het besluit van de Voorzitter van 24 december 2015; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 13 augustus 2016; Overwegende dat de voormelde wet van 18 december 2015, de wet van 21 ventôse jaar VII (11 maart 1799) betreffende de inrichting van de bewaring der hypotheken opheft; Overwegende dat door de opheffing van de wet van 21 ventôse jaar VII ook het koninklijk besluit van 20 mei 1964 tot vaststelling van de zetel, alsmede van het ambtsgebied en de bevoegdheden van de hypotheekkantoren dat uitvoering verleent aan deze wet, impliciet wordt opgeheven; Overwegende dat ingevolge het wegvallen van de rechtsgrond van de huidige organisatiestructuur van d ...

2. Confirmation de participation à l'assemblée générale En outre, les actionnaires qui ont l'intention d'assister à l'assemblée générale du 11 octobre 2016, ou de s'y faire représenter, doivent notifier cette intention au plus tard le 5 octobre 2016, comme suit : Les détenteurs d'actions nominatives par lettre ordinaire, télécopie ou courriel adressé au siège social de la société, avenue Louise 331-333, à 1050 Bruxelles, F : 02-626 07 71, E : shareholders@aedifica.be Les détenteurs d'actions dématérialisées par dépôt de l'attestation visée au point III. 1 ci-dessus à un des trois endroits suivants : - au siège social de la société, 1050 Bruxelles, avenue Louise 331-333, ou - auprès de KBC Bank, 1080 Bruxelles, avenue du Port 2, et en ses sièges, agences et bureaux, ou - auprès de la BANQUE DEGROOF PETERCAM, 1040 Bruxelles, rue de l'Industrie 44.
2. Bevestiging deelname aan de algemene vergadering Bovendien moeten de aandeelhouders die voornemens zijn om aan de algemene vergadering van 11 oktober 2016, deel te nemen of zich hierop te laten vertegenwoordigen, hun voornemen om dat te doen uiterlijk op 5 oktober 2016, melden als volgt : De eigenaars van aandelen op naam per gewone brief, fax of e-mail verstuurd naar de zetel van de vennootschap, te 1050 Brussel, Louizalaan 331-333, F : 02-626 07 71, E : shareholders@aedifica.be De eigenaars van gedematerialiseerde aandelen door neerlegging van het attest bedoeld in punt III. 1 hiervoor op één van de volgende drie plaatsen : - op de zetel van de vennootschap, te 1050 Brussel, Louizalaan 331-333, ofwel; - bij KBC BANK, te 1080 Brussel, Havenlaan 2, of bij haar vestingen, agentschappen of kantoren, ofwel; - bij BANK DEGROOF PETERCAM, 1040 Brussel, Industriestraat 44.

17 JUIN 2016. - Arrêté du Président du Comité de direction modifiant plusieurs arrêtés concernant les services de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement Le Président du Comité de direction, Vu l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances, l'article 1er, modifié par l'arrêté royal du 19 juillet 2013 et l'article 4, modifié par l'arrêté royal du 4 avril 2014; Vu l'arrêté royal du 15 mars 2010 relatif à la création de services au sein du Service public fédéral Finances, à la fixation de leur siège et à leurs compétences matérielles et territoriales; Vu l'arrêté royal du 4 avril 2014 modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances et portant intégration du Service des Créances alimentaires dans l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement; Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2010 donnant délégation au Président du Comité de direction en matière de création de services, de fixation de leur siège et de leurs compétences matérielles et territoriales; Vu l'arrêté du Président du Comité de direction du 22 juin 2015 portant création de nouveaux services au sein de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement et organisant les services opérationnels de cette même Administration générale; Vu l'arrêté du Président du Comité de direction du 8 octobre 2015 portant réorganisation des bureaux de Recouvrement Non Fiscal en ce qui concerne la gestion du Service des créances alimentaires, à l'exception de la gestion du compte financier de ce Service, et remplaçant les annexes 3 et 5 de l'arrêté du Président du Comité de direction du 22 juin 2015 portant création de nouveaux services au sein de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement et organisant les services opérationnels de cette même Administration générale ; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 juin 2016,
17 JUNI 2016. - Besluit van de Voorzitter van het Directiecomité tot wijziging van meerdere besluiten betreffende de diensten van de Algemene Administratie van de Inning en de Invordering De Voorzitter van het Directiecomité, Gelet op het koninklijk besluit van 3 december 2009 houdende regeling van de operationele diensten van de Federale Overheidsdienst Financiën, artikel 1, gewijzigd bij het koninklijk besluit van 19 juli 2013 en artikel 4, gewijzigd bij het koninklijk besluit van 4 april 2014; Gelet op het koninklijk besluit van 15 maart 2010 betreffende de oprichting van diensten in de schoot van de Federale Overheidsdienst Financiën, de vaststelling van hun zetel en van hun materiële en territoriale bevoegdheid; Gelet op het koninklijk besluit van 4 april 2014 tot wijziging van het koninklijk besluit van 3 december 2009 houdende regeling van de operationele diensten van de Federale Overheidsdienst Financiën en houdende integratie van de Dienst voor Alimentatievorderingen in de Algemene Administratie van de Inning en de Invordering; Gelet op het ministerieel besluit van 23 april 2010 waarbij delegatie wordt verleend aan de Voorzitter van het Directiecomité met betrekking tot de oprichting van diensten, de vaststelling van hun zetel en van hun materiële en territoriale bevoegdheid; Gelet op het besluit van de Voorzitter van het Directiecomité van 22 juni 2015 houdende oprichting van nieuwe diensten binnen de Algemene Administratie van de Inning en de Invordering en organisatie van de operationele diensten van deze Algemene Administratie; Gelet op het besluit van de Voorzitter van het Directiecomité van 8 oktober 2015 houdende de reorganisatie van de kantoren Niet-Fiscale Invordering wat betreft het beheer van de Dienst voor alimentatievorderingen, met uitzondering van het beheer van de financiële rekening van deze Dienst, en de vervanging van bijlagen 3 en 5 van het besluit van de Voorzitter van het Directiecomité van 22 juni 2015 houdende oprichting van ni ...

La Banque peut, en particulier, exiger la constitution d'une société holding d'assurance ayant son siège social dans l'Espace économique européen ou d'une compagnie financière mixte ayant son siège social dans l'Espace économique européen et appliquer le présent Chapitre aux entreprises d'assurance ou de réassurance du groupe dirigé par cette société holding d'assurance ou cette compagnie financière holding mixte.
De Bank kan meer bepaald verlangen dat een verzekeringsholding met zetel in de Europese Economische Ruimte of een gemengde financiële holding met zetel in de Europese Economische Ruimte wordt opgericht, en op de verzekerings- of herverzekeringsondernemingen in de groep aan het hoofd waarvan deze verzekeringsholding of gemengde financiële holding staat, dit Hoofdstuk toepassen.

2. Le choix final a été défini selon différents critères: - le feedback de voyageurs à l'issue de leur visite de la maquette à échelle réelle - une voiture M6 A existante avait été (partiellement) modifiée en une M7 de 1e et 2e classe - cette voiture M6 A modifiée comportait différents types de places assises i) différents types de garniture de siège (tissu, velours, cuir) ii) différents conforts d'assise - 69 % des voyageurs occasionnels ont choisi des sièges en cuir pour la 1e classe - feedback d'organisations de voyageurs à l'issue de leur visite de la maquette (cf. ci avant) où 71 % des représentants des associations de voyageurs ont opté pour le cuir en 1e classe - ­ le coût total lors de la durée de vie de la garniture de siège - ­ benchmarks/ échange d'expérience avec notamment la STIB, De Lijn et Ryanair. 3. Comme mentionné ci-avant, une analyse coûts-profits a effectivement été réalisée.
2. De uiteindelijke keuze is bepaald volgens verschillende criteria: -­ feedback van reizigers na hun bezoek aan de maquette op ware grootte - een bestaand M6 A-rijtuig werd (ten dele) omgebouwd naar M7 1e en 2e klas - in dit omgebouwd M6 A-rijtuig waren verschillende types zitplaatsen aanwezig i) verschillend type zetelbekleding (stof, velours, leder) ii) verschillend zitcomfort - 69 % van de occasionele reizigers was voor lederen zetels in 1e klas - feedback van reizigersorganisaties na hun bezoek aan de maquette (cfr. supra) waarbij 71 % van de vertegenwoordigers van reizigersorganisaties voor leder in 1e klas was - ­ de totale kost gedurende de levensduur van de zetelbekleding - ­ benchmarks/ ervaringsuitwisseling met onder andere MIVB, De Lijn, Ryanair. 3. Zoals hoger vermeld, is er inderdaad een kosten-batenanalyse uitgevoerd.

CONSIDÉRANT qu' il est souhaitable de remplacer à cet effet par une nouvelle convention la Convention signée à Bruxelles le 16 septembre 1971, relative à la concession à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord d'un terrain situé à Bruxelles en vue de la réalisation du Siège permanent de cette Organisation, ainsi que la Convention additionnelle à la Convention conclue la 16 septembre 1971 entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord relative à la concession à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord d'un terrain situé à Bruxelles en vue de la réalisation du Siège permanent de cette Organisation, signée à Bruxelles le 22 juin 1988 et le Protocole amendant la Convention additionnelle à la Convention conclue le 16 septembre 1971 entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord relative à la concession à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord d'un terrain situé a Bruxelles en vue de la réalisation du Siège permanent de cette Organisation, signé à Bruxelles le 10 juillet 1996;
OVERWEGENDE dat het hiertoe wenselijk is de te Brussel op 16 september 1971 ondertekende Overeenkomst betreffende de concessie aan de Noord-Atlantische Verdragsorganisatie van een in Brussel gelegen terrein voor de oprichting van de permanente Zetel van deze Organisatie, te vervangen door een nieuwe overeenkomst, alsmede de Aanvullende Overeenkomst bij de Overeenkomst die op 16 september 1971 werd gesloten tussen het Koninkrijk België en de Noord-Atlantische verdragsorganisatie betreffende de concessie aan de Noord-Atlantische Verdragsorganisatie van een in Brussel gelegen terrein voor de oprichting van de permanente Zetel van deze Organisatie, ondertekend te Brussel op 22 juni 1988 en het Protocol tot wijziging van de Aanvullende Overeenkomst bij de Overeenkomst die op 16 september 1971 werd gesloten tussen het Koninkrijk België en de Noord-Atlantische Verdragsorganisatie betreffende de concessie aan de Noord-Atlantische Verdragsorganisatie van een in Brussel gelegen terrein voor de oprichting van de permanente Zetel van deze Organisatie, ondertekend te Brussel op 10 juli 1996;

La présente Convention annule et remplace la Convention signée à Bruxelles le 16 septembre 1971 relative à la concession à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord d'un terrain situé à Bruxelles en vue de la réalisation du Siège permanent de cette Organisation, ainsi que la Convention additionnelle à la Convention conclue le 16 septembre 1971 entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord relative à la Concession à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord d'un terrain situé à Bruxelles en vue de la réalisation du Siège permanent de cette Organisation signée à Bruxelles le 22 juin 1988 et le Protocole amendant la Convention additionnelle à la Convention conclue le 16 septembre 1971 entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord d'un terrain situé à Bruxelles en vue de la réalisation du Siège permanent de cette Organisation, signé à Bruxelle3 le 10 juillet 1996.
Onderhavige Overeenkomst vernietigt en vervangt de Overeenkomst ondertekend te Brussel op 16 september 1971 betreffende de concessie aan de Noord-Atlantische Verdragsorganisatie van een te Brussel gelegen terrein voor de oprichting van de permanente Zetel van deze Organisatie, alsook de Aanvullende Overeenkomst bij de Overeenkomst gesloten op 16 september 1971 tussen het Koninkrijk België en de Noord-Atlantische Verdragsorganisatie betreffende de concessie aan de Noord-Atlantische Verdragsorganisatie van een te Brussel gelegen terrein voor de oprichting van de permanente Zetel van deze Organisatie ondertekend te Brussel op 22 juni 1988 en het Protocol tot wijziging, van de Aanvullende Overeenkomst bij de Overeenkomst gesloten op 16 september 1971 tussen het Koninkrijk België en de Noord-Atlantische Verdragsorganisatie van een te Brussel gelegen terrein voor de oprichting van de permanente Zetel van deze Organisatie, ondertekend te Brussel op 10 juli 1996.

La présente Convention annule et remplace la Convention signée à Bruxelles le 16 septembre 1971 relative à la concession à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord d'un terrain situé à Bruxelles en vue de la réalisation du Siège permanent de cette Organisation, ainsi que la Convention additionnelle à la Convention conclue le 16 septembre 1971 entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord relative à la Concession à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord d'un terrain situé à Bruxelles en vue de la réalisation du Siège permanent de cette Organisation signée a Bruxelles le 22 juin 1988 et le Protocole amendant la Convention additionnelle à la Convention conclue le 16 septembre 1971 entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord d'un terrain situé à Bruxelles en vue de la réalisation du Siège permanent de cette Organisation, signé à Bruxelles le 10 juillet 1996.
Deze Overeenkomst vernietigt en vervangt de in Brussel op 16 september 1971 ondertekende Overeenkomst betreffende de concessie aan de Noord-Atlantische Verdragsorganisatie van een in Brussel gelegen terrein voor de oprichting van de permanente Zetel van deze Organisatie, alsmede de Aanvullende Overeenkomst bij de Overeenkomst die op 16 september 1971 werd gesloten tussen het Koninkrijk België en de Noord-Atlantische Verdragsorganisatie betreffende de concessie aan de Noord-Atlantische Verdragsorganisatie van een in Brussel gelegen terrein voor de oprichting van de permanente Zetel van deze Organisatie, ondertekend te Brussel op 22 juni 1988 en het Protocol tot wijziging van de Aanvullende Overeenkomst bij de Overeenkomst die op 16 september 1971 werd gesloten tussen het Koninkrijk België en de Noord-Atlantische Verdragsorganisatie betreffende de concessie aan de Noord-Atlantische Verdragsorganisatie van een in Brussel gelegen terrein voor de oprichting van de permanente Zetel van deze organisatie, ondertekend te Brussel op 10 juli 1996.

CONSIDÉRANT qu'il est souhaitable de remplacer à cet effet par une nouvelle convention la Convention signée à Bruxelles le 16 septembre 1971, relative à la concession à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord d'un terrain situé à Bruxelles en vue de la réalisation du Siège permanent de cette Organisation, ainsi que la Convention additionnelle à la Convention conclue le 16 septembre 1971 entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord relative à la concession à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord d'un terrain situé à Bruxelles en vue de la réalisation du Siège permanent de cette Organisation, signée à Bruxelles le 22 juin 1988 et le Protocole amendant la. Convention additionnelle à la Convention conclue le 16 septembre 1971 entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord relative à la concession à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord d'un terrain situé à Bruxelles en vue de la réalisation du Siège permanent de cette Organisation, signé à Bruxelles le 10 juillet 1996;
OVERWEGENDE dat het hiertoe wenselijk is, de Overeenkomst ondertekend te Brussel op 16 september 1971 betreffende de concessie aan de Noord-Atlantische Verdragsorganisatie van een te Brussel gelegen terrein voor de oprichting van de permanente Zetel van deze Organisatie, alsook de aanvullende overeenkomst bij de Overeenkomst gesloten op 16 september 1971 tussen het Koninkrijk België en de Noord-Atlantische Verdragsorganisatie betreffende de concessie aan de Noord-Atlantische Verdragsorganisatie van een te Brussel gelegen terrein voor de oprichting van de permanente Zetel van deze Organisatie, ondertekend te Brussel op 22 juni 1988 en het Protocol tot wijziging van de Aanvullende Overeenkomst gesloten op 16 september 1971 tussen het Koninkrijk België en de Noord-Atlantische Verdragsorganisatie betreffende de concessie aan de Noord-Atlantische Verdragsorganisatie van een te Brussel gelegen terrein voor de oprichting van de Permanente Zetel van deze Organisatie, ondertekend te Brussel op 10 juni 1996. te vervangen door een nieuwe Overeenkomst;