Parlement: l'Acte prévoit que la Bulgarie et la Roumanie se verront attribuer respectivement 18 et 35 sièges pour la période 2004-2009, période durant laquelle la répartition actuelle des sièges sera maintenue afin que le nombre de sièges des États membres actuels ne soit pas modifié.
Parlement : de Akte bepaalt dat Bulgarije en Roemenië respectievelijk 18 en 35 zetels krijgen voor de periode 2004-2009.