Vertaling van "société peut prendre " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance systématique à laisser passivement autrui prendre les décisions, importantes ou mineures, le concernant, par une crainte d'être abandonné, des sentiments d'impuissance et d'incompétence, une soumission passive à la volonté d'autrui (par exemple de personnes plus âgées) et une difficulté à faire face aux exigences de la vie quotidienne. Un manque d'énergie peut se manifester dans le domaine intellectuel ou émotionnel; il existe souvent une tendance à rejeter la responsabilité sur autrui. | Personnalité:à conduite d'échec | asthénique | inadéquate | passive
Omschrijving: Een persoonlijkheidsstoornis die wordt gekenmerkt door algehele passieve-afhankelijkheid van andere mensen voor de grote en kleinere beslissingen des levens, grote verlatingsangst, gevoelens van hulpeloosheid en incompetentie, passieve volgzaamheid met betrekking tot de wensen van ouders en anderen en een zwakke reactie op de eisen van het dagelijks leven. Het gebrek aan daadkracht kan zichtbaar worden op intellectueel of emotioneel terrein; er bestaat dikwijls een neiging om verantwoordelijkheid over te hevelen naar anderen. | Neventerm: | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | astheen | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | inadequaat | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | passief | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | zelfkwellend (self-defeating)

Définition: Il peut s'agir d'idées, de représentations ou d'impulsions qui sont habituellement à l'origine d'un sentiment de détresse. Parfois, il s'agit d'hésitations interminables entre des alternatives qui s'accompagnent souvent d'une impossibilité à prendre des décisions banales mais nécessaires dans la vie courante. Il existe une relation particulièrement étroite entre ruminations obsédantes et dépression et on ne fera un diagnostic de trouble obsessionnel-compulsif que si les ruminations surviennent ou persistent en l'absence d'un épisode dépressif.
Omschrijving: Deze kunnen de vorm aannemen van ideeën, denkbeelden of impulsen tot handelen, die bijna altijd verontrustend zijn voor de betrokkene. Soms bestaan de ideeën uit een besluiteloze, eindeloze overweging van alternatieven, samengaand met een onvermogen om onbelangrijke, maar noodzakelijke beslissingen te nemen met betrekking tot het leven van alle dag. Het verband tussen obsessieve ruminaties en depressiviteit is bijzonder nauw en een diagnose van obsessief-compulsieve stoornis verdient slechts de voorkeur indien ruminaties optreden of aanhouden in afwezigheid van een depressieve episode.

La société peut prendre des participations par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'investissement en capital, de joint-venture ou de partenariat, de support financier ou autrement, dans toute société, entreprise ou association de droit public ou privé, en Belgique comme à l'étranger, pouvant contribuer directement ou indirectement à l'accomplissement de son objet social.
De vennootschap mag, door middel van inbreng, fusie, inschrijving, deelname in het kapitaal, joint venture of samenwerkingsverband, financiële ondersteuning of anderszins, belangen nemen in elke vennootschap, onderneming of vereniging van publiek of privaat recht, in België of in het buitenland, die rechtstreeks of onrechtstreeks kan bijdragen tot het vervullen van haar doel.

§ 1. Afin de préserver l'intégrité des voies navigables sous sa gestion et de leurs dépendances, la société peut prendre ou faire prendre toutes les mesures nécessaires sur ou près des biens immobiliers qui n'appartiennent pas à son patrimoine, à condition qu'elles puissent être motivées par la sauvegarde de l'ordre public, de la sécurité publique et de la santé publique ou pour des raisons impérieuses d'intérêt général.
§ 1. Om de integriteit van de waterwegen in haar beheer en de aanhorigheden ervan te vrijwaren, kan de vennootschap alle noodzakelijke maatregelen nemen of laten nemen op of aan onroerende goederen die niet tot haar patrimonium behoren, telkens als dat kan worden gemotiveerd vanuit de vrijwaring van de openbare orde, de openbare veiligheid en de openbare gezondheid of om dwingende redenen van algemeen belang.

La dette peut être subordonnée ou non, assortie d'un droit de conversion en capital ou non, assortie de sûretés ou non; 5° créer ou prendre des participations minoritaires dans des fonds de développement, des fonds d'investissement, des sociétés ou des holdings d'investissement de droit belge ou étranger, orientés exclusivement vers les pays d'intervention, pour autant que l'objet social de ces fonds ou sociétés soit compatible avec son objet social.
De schuld kan achtergesteld zijn of niet, vergezeld zijn van een conversierecht in kapitaal of niet, vergezeld zijn van zekerheden of niet; 5° ontwikkelingsfondsen, investeringsfondsen, investeringsmaatschappijen of -holdings uitsluitend gericht op de interventielanden oprichten naar Belgisch of buitenlands recht of daar een minderheidsparticipatie in nemen, voor zover het maatschappelijke doel van die fondsen of maatschappijen verenigbaar is met haar maatschappelijke doel.

Pouvez-vous transmettre une liste des conventions préventives de double imposition conclues avec des pays en développement reprenant pour chacune d'entre elles les informations et les réponses aux questions suivantes: 1. le pays concerné; 2. le statut de l'accord (négociations en cours, négociations finalisées avec la date de fin, accord signé avec la date de signature, les étapes du processus de ratification accomplies) 3. le modèle de convention ayant servi de base à l'accord concerné: soit le modèle de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) qui était à l'origine destiné à capter les droits fiscaux entre les pays de l'OCDE, soit le modèle de l'ONU, émanant aussi de celui de l'OCDE, mais adapté pour mieux prendre en compte les spécificités des traités entre les pays de l'OCDE et les pays en développement, soit aucun de ces deux modèles; 4. dans quelles parties et de quelle manière la convention finale s'écarte-t-elle du texte modèle tel que publié sur le site du SPF Finances; 5. quelles modalités sont prévues en ce qui concerne l'échange de données; 6. quel volume d'information a été demandé par la Belgique et quand; 7. quel volume d'information a été demandé à la Belgique et quand; 8. quelle réponse le pays en développement a-t-il fournie; 9. à partir de quelle date la convention peut-elle être dénoncée? 10. comment les positions d'investissement entre la Belgique et le pays en développement ont-elles évolué depuis l'entrée en vigueur de la convention, si possible avec une ventilation des postes d'investissement bilatéraux dans les filiales étrangères, des prêts de groupe bruts à des filiales étrangères ou des sociétés étrangères affiliées et des prêts de groupe bruts provenant des filiales à leurs mères étrangères? 11. la convention est-elle évaluée, y compris à la lumière de son impact sur le développement du pays signataire, l'évasion fiscale et l'érosion de l'assiette fiscale?
Graag een overzicht van de dubbelbelastingverdragen met ontwikkelingslanden met daarbij telkens: 1. het ontwikkelingsland; 2. de status van het akkoord (onderhandelingen lopende, afgerond (met datum), verdrag getekend (met datum), stand van zaken ratificatieproces); 3. of het gebaseerd is op het OESO-model dat oorspronkelijk bedoeld was voor het vastleggen van belastingrechten tussen OESO-landen, het VN-model dat gebaseerd is op het OESO-model maar aangepast is om een betere basis te vormen voor verdragen tussen OESO-landen en ontwikkelingslanden, of afwijkt van beiden; 4. op welke plaatsen en in welke zin het finale verdrag afwijkt van de modeltekst zoals gepubliceerd op de site van de administratie Financiën; 5. in welke modaliteiten voor gegevensuitwisseling voorzien is; 6. welk volume aan informatie door België aangevraagd is, en wanneer; 7. welk volume aan informatie aan België aangevraagd is, en wanneer; 8. hoe daarop door het ontwikkelingsland is geantwoord; 9. vanaf welke datum het verdrag opgezegd kan worden; 10. hoe de investeringsposities tussen België en het ontwikkelingsland zijn geëvolueerd sinds de inwerkingtreding van het verdrag, met waar mogelijk een uitsplitsing van de bilaterale investeringsposities naar deelnemingen in buitenlandse dochterbedrijven, brutogroepsleningen aan buitenlandse dochter- of zusterbedrijven, en brutogroepsleningen van dochterbedrijven aan hun buitenlandse moeders; 11. of het verdrag geëvalueerd is, met inbegrip betreffende de impact op de ontwikkeling van het ontwikkelingsland, "tax dodging" en "tax base erosion"?

1. Pouvez-vous transmettre une liste des conventions préventives de double imposition reprenant pour chacune d'entre elles: a) le pays concerné; b) le statut de l'accord (négociations en cours, accord signé avec la date de signature, les étapes du processus de ratification accomplies); c) le modèle de convention ayant servi de base à l'accord concerné: soit le modèle de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) qui était à l'origine destiné à capter les droits fiscaux entre les pays de l'OCDE, soit le modèle de l'ONU, émanant aussi de celui de l'OCDE, mais adapté pour mieux prendre en compte les spécificités des traités entre pays de l'OCDE et les pays en développement; d) dans quelles parties et de quelle manière la convention finale s'écarte-t-elle du texte modèle tel que publié sur le site du SPF Finances; e) quelles modalités sont prévues en ce qui concerne l'échange de données; f) quel volume d'information a été demandé par la Belgique au cours des cinq dernières années? Dans quel délai ces informations ont-elles été fournies; g) quel volume d'information a été demandé à la Belgique au cours des cinq dernières années? Dans quel délai ces informations ont-elles été fournies; h) à partir de quelle date la convention peut-elle être dénoncée? 2. Comment les positions d'investissement entre la Belgique et les pays en développement ont-elles évolué depuis l'entrée en vigueur des conventions avec une ventilation: a) des postes d'investissement bilatéraux dans les filiales étrangères; b) des prêts de groupe à des filiales ou des sociétés étrangères affiliées; c) des prêts de groupe provenant des filiales à leur mères étrangères?
1. Graag een overzicht van de dubbelbelastingverdragen met ontwikkelingslanden met daarbij telkens volgende informatie en het antwoord op volgende vragen: a) het ontwikkelingsland; b) de status van het akkoord (onderhandelingen lopende, verdrag getekend (met datum), stand van zaken van het ratificatieproces); c) het model dat ten grondslag lag aan het akkoord: het OESO-model (Organisatie voor Economische Samenwerking en Ontwikkeling), dat oorspronkelijk bedoeld was voor het vastleggen van belastingrechten tussen OESO-landen of het VN-model, dat gebaseerd is op het OESO-model maar beter rekening houdt met de kenmerken die eigen zijn aan de verdragen tussen OESO-landen en ontwikkelingslanden; d) op welke plaatsen en in welke zin wijkt het finale verdrag af van de modeltekst zoals gepubliceerd op de website van de FOD Financiën; e) welke modaliteiten voor gegevensuitwisseling bevat het verdrag; f) welk volume aan informatie heeft België de jongste vijf jaar aangevraagd, en binnen welke termijn werd die informatie bezorgd; g) welk volume aan informatie werd er de jongste vijf jaar aan België gevraagd is, en binnen welke termijn werd die informatie bezorgd; h) vanaf welke datum kan het verdrag opgezegd worden; 2. Hoe zijn de investeringsposities tussen België en de ontwikkelingslanden geëvolueerd sinds de inwerkingtreding van de verdragen, met waar mogelijk een uitsplitsing: a) van de bilaterale investeringsposities naar deelnemingen in buitenlandse dochterbedrijven; b) van de groepsleningen aan buitenlandse dochter- of zusterbedrijven; c) van de groepsleningen van dochterbedrijven aan hun buitenlandse moeders?

On ne peut être contre des mesures visant à aider des familles à la marge de la société mais il conviendrait d'y réfléchir à deux fois avant de prendre une mesure qui, comme dans le cas présent, désavantage automatiquement les ménages ordinaires.
Maatregelen om gezinnen aan de rand van de samenleving te helpen, daar kan men niet tegen zijn. Maar als zo'n maatregel, zoals in dit geval, automatisch de gewone, doorsneegezinnen benadelen, kan er beter twee keer nagedacht worden alvorens een dergelijke beslissing te nemen.