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Traduction de «soit systématiquement refusée » (Français → Néerlandais) :

Cependant, il peut arriver qu'une modalité d'exécution de la peine demandée soit systématiquement refusée à un condamné. En pareils cas, la Commission Holsters et le présent projet prévoient qu'après trois refus d'octroi d'une modalité particulière d'exécution de la peine, le condamné peut demander à ce que l'audience soit publique pour avoir un contrôle public sur la décision.

De Commissie Holsters en ook dit ontwerp voorziet voor dergelijke gevallen dat de veroordeelde, na drie weigeringen om een bepaalde strafuitvoeringsmodaliteit toe te kennen, kan verzoeken om een openbare zitting teneinde een openbare controle op de beslissing te krijgen.


Cependant, il peut arriver qu'une modalité d'exécution de la peine demandée soit systématiquement refusée à un condamné. En pareils cas, la Commission Holsters et le présent projet prévoient qu'après trois refus d'octroi d'une modalité particulière d'exécution de la peine, le condamné peut demander à ce que l'audience soit publique pour avoir un contrôle public sur la décision.

De Commissie Holsters en ook dit ontwerp voorziet voor dergelijke gevallen dat de veroordeelde, na drie weigeringen om een bepaalde strafuitvoeringsmodaliteit toe te kennen, kan verzoeken om een openbare zitting teneinde een openbare controle op de beslissing te krijgen.




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soit systématiquement refusée ->

Date index: 2023-05-29
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