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TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...
Omschrijving: Het gemeenschappelijk thema van dissociatieve stoornissen of conversiestoornissen bestaat uit een gedeeltelijk of volledig verlies van de normale integratie van herinneringen, besef van identiteit en onmiddellijke zintuiglijke gewaarwordingen en controle over de motoriek. Alle vormen van dissociatieve stoornissen vertonen de tendens minder te worden na enige weken of maanden, vooral als hun begin samenviel met een traumatische levensgebeurtenis. Meer chronische stoornissen, vooral verlammingen en anesthesieën, kunnen ontstaan indien het begin samenvalt met onoplosbare problemen of persoonlijke conflicten. Deze stoornissen zijn voorheen geclassificeerd als verschillende vormen 'conversiehysterie'. Men neemt aan dat ze psychogeen van oorsprong zijn, nauw verbonden in de tijd als ze zijn met traumatische gebeurtenissen, onoplosbare en onverdraaglijke problemen of verstoorde betrekkingen. De symptomen vertegenwoordigen dikwijls de voorstelling van de patiënt over hoe een lichamelijke ziekte er uit ziet. Lichamelijk en aanvullend onderzoek brengt geen enkele bekende lichamelijke of neurologische stoornis aan het licht. Daarenboven zijn er aanwijzingen dat het functieverlies een uitdrukking is van emotionele conflicten of noden. De symptomen kunnen zich ontwikkelen in nauwe relatie met psychische stress en verschijnen vaak plotseling. Alleen stoornissen van lichamelijke functies die gewoonlijk onder willekeurige controle staan en verlies van zintuiglijke gewaarwordingen vallen hieronder. Stoornissen met betrekking tot pijn en andere complexe lichamelijke sensaties die verlopen via het autonome zenuwstelsel zijn geclassificeerd onder somatisatiestoornissen (F45.0). De mogelijkheid van het naderhand optreden van ernstige lichamelijke of psychiatrische stoornissen dient altijd in gedachten te worden gehouden. | conversiehysterie | conversiereactie | hysterie | hysterische psychose

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bien que le terme « statut » soit également utilisé pour caractériser les rapports mutuels entre des êtres non humains, nous nous limiterons ici au domaine humain.
Hoewel de term « statuut » ook gebruikt wordt in verband met onderlinge relaties tussen niet menselijke wezens, willen we ons in de huidige context tot het menselijke domein beperken.

1) Comment réagissez-vous au fait que le réseau sécurisé TOR soit également utilisé, par exemple, pour diffuser de la pornographie enfantine ?
1) Hoe reageert u op het feit dat het beveiligde TOR-netwerk ook gebruikt wordt om bijvoorbeeld kinderporno te verspreiden?

Art. 2. Sans préjudice des dispositions de la convention collective de travail n° 19octies, conclue le 20 février 2009 au sein du Conseil national du travail, concernant l'intervention financière des employeurs dans le prix du transport des travailleurs, l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs est fixée comme suit : a) Transport par chemins de fer (Société nationale des chemins de fer belges) : l'intervention de l'employeur dans le prix du titre de transport utilisé est calculée sur la base de la grille de montants forfaitaires reprise dans la convention collective de travail n° 19octies conclue au sein du Conseil national du travail; b) Transports en commun publics : en ce qui concerne les transports en commun publics, à l'exception du transport par train, l'intervention de l'employeur dans le prix des cartes train est fixée selon les modalités ci-dessous pour autant que la distance parcourue suivant le trajet le plus court entre la halte de départ et la halte d'arrivée soit supérieure ou égale à 1 km : - lorsque le prix du transport est proportionnel à la distance, l'intervention de l'employeur est calculée sur la base de la grille dont question à l'article 2, a) de la présente convention collective de travail, sans toutefois pouvoir dépasser 75 p.c. du prix de transport réel; - lorsque le prix est un prix unitaire, indépendamment de la distance, l'intervention de l'employeur est fixée forfaitairement et s'élève à 71,8 p.c. du prix effectivement payé par le travailleur, sans toutefois pouvoir dépasser le montant de l'intervention de l'employeur calculée sur la base de la grille de montants forfaitaires dont question à l'article 2, a) de la présente convention collective de travail, pour une distance de 11 km; c) Transport en vélo : pour les déplacements parcourus en vélo entre le lieu de résidence et le lieu d'occupation et inversement, l'employeur paie une indemnité de 0,22 EUR par kilomètre parcouru; d) Autres moyens de dé ...
Art. 2. Onverminderd de bepalingen van de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 19octies, gesloten op 20 februari 2009 in de Nationale Arbeidsraad, betreffende de financiële bijdrage van de werkgevers in de prijs van het vervoer van de werknemers, wordt de bijdrage van de werkgevers in de kosten van het vervoer van de werknemers vastgesteld als volgt : a) Vervoer per spoorwegen (Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen) : de tussenkomst van de werkgever in de prijs van het gebruikte vervoerbewijs wordt berekend op basis van de tabel met forfaitaire bedragen opgenomen in collectieve arbeidsovereenkomst nr. 19octies gesloten in de Nationale Arbeidsraad; b) Gemeenschappelijk openbaar vervoer : voor wat betreft het gemeenschappelijk openbaar vervoer, met uitzondering van het treinvervoer, zal, voor zover de afgelegde afstand volgens de kortste weg tussen de vertrekhalte en de aankomsthalte gelijk is aan of 1 km overschrijdt, de bijdrage van de werkgever in de prijs van de treinkaarten vastgesteld worden als volgt : - wanneer de prijs van het vervoer in verhouding tot de afstand staat, wordt de bijdrage van de werkgever berekend op basis van de tabel vermeld in artikel 2, a) van onderhavige collectieve arbeidsovereenkomst, zonder evenwel 75 pct. van de werkelijke vervoerprijs te overschrijden; - wanneer de prijs een eenheidsprijs is, ongeacht de afstand, wordt de bijdrage van de werkgever forfaitair vastgesteld en bedraagt hij 71,8 pct. van de effectief door de werknemer betaalde prijs, zonder evenwel het bedrag van de werkgeverstussenkomst berekend op basis van de in artikel 2, a) van onderhavige collectieve arbeidsovereenkomst vermelde tabel met forfaitaire bedragen voor een afstand van 11 km te overschrijden; c) Vervoer per fiets : voor de verplaatsingen afgelegd per fiets tussen hun verblijfplaats en hun plaats van tewerkstelling, en omgekeerd, betaalt de werkgever aan de werknemer een vergoeding van 0,22 EUR per afgelegde kilometer; d) Andere wijze van ver ...

Les dispositions de cet article, excepté le § 2, alinéa 2, s'appliquent également au chômeur temporaire, n'étant pas occupé par un employeur visé à l'article 137, § 4, qui sollicite des allocations conformément aux articles 106, 107 ou 108, pour autant que : 1° soit l'utilisation de l'application électronique soit prévue pour tous les travailleurs de l'entreprise par une convention collective de travail qui engage l'entreprise ou par le règlement du travail, auquel cas, le travailleur est obligé d'utiliser l'application électronique; l'employeur, lui, est tenu de communiquer l'existence d'un tel régime au bureau du chômage compétent pour le siège social de son entreprise; 2° soit l'utilisation de l'application découle d'un commun accord entre l'employeur et le travailleur.
De bepalingen van dit artikel, met uitzondering van § 2, tweede lid, zijn eveneens van toepassing op de tijdelijk werkloze, niet tewerkgesteld bij een werkgever bedoeld in artikel 137, § 4, die aanspraak maakt op uitkeringen overeenkomstig de artikelen 106, 107 of 108, voor zover: 1° ofwel het gebruik van de elektronische toepassing voor alle werknemers van de onderneming wordt voorzien door een collectieve arbeidsovereenkomst die de onderneming bindt of door het arbeidsreglement, in welk geval de werknemer verplicht gebruik van de elektronische toepassing moet maken; de werkgever is er toe gehouden het bestaan van dergelijke regeling mee te delen aan het werkloosheidsbureau bevoegd voor de maatschappelijke zetel van zijn onderneming; 2° ofwel het gebruik van de toepassing volgt uit een wederzijds akkoord tussen werkgever en werknemer.

7. Le NH90 sera-t-il également utilisé pour transporter des malades, que ce soit à titre gracieux ou contre paiement?
7. Zal de NH90 ook voor dergelijk ziekentransport ingezet worden, gratis of betalend?

Concernant la détention/ consommation/ utilisation de drogue, il semblerait que le risque d'infraction en gare de Tournai soit également comparable à celui constaté dans une grande gare comme celle de Mons.
Wat betreft het gebruik/ verbruik/ bezit van verdovende middelen, blijkt dat het risico even groot is als een ander groot station zoals Bergen.

Les usagers de motocyclettes et les fédérations qui les représentent demandent toutefois que la sécurité juridique soit assurée et que la loi soit adaptée afin qu'ils puissent également utiliser les emplacements de stationnement indiqués par un signal E9b sans être soumis à l'arbitraire de serviteurs de la justice qui appliquent la loi plus ou moins strictement.
De motorfietsgebruikers en -federaties zijn echter vragende partij om rechtszekerheid te bekomen en de wet aan te passen zodat ook zij gebruik kunnen maken van de parkeerplaatsen aangeduid met een bord E9b zonder aan de willekeur te worden overgeleverd van gerechtsdienaars die de wet al of niet strikt toepassen.

L'honorable ministre voit-il la nécessité dans notre pays que cette question soit également précisée par la loi, étant donné que d'autres lois et arrêtés utilisent cette notion pour l'octroi de certains privilèges ?
Ziet de geachte minister de nood om dit ook bij ons wettelijk te regelen, aangezien ook in andere wetten en besluiten dit begrip wordt gehanteerd bij het toekennen van bepaalde voorrechten ?

Ces cellules peuvent également, soit d'initiative, soit sur demande d'un service, procéder à l'étude d'un logiciel informatique utilisé.
Deze cellen kunnen eveneens op eigen initiatief of op vraag van een dienst, een studie uitvoeren van een informaticaprogramma dat wordt gebruikt.

— de rendre publiquement disponible, sous réserve des contrôles applicables aux exportations et sur une base non discriminatoire, une information suffisante concernant leurs signaux non cryptés de navigation et de synchronisation par satellite à usage civil et les augmentations, pour assurer des possibilités égales aux personnes qui cherchent à utiliser ces signaux, fabriquent des équipements pour utiliser ces signaux ou fournissent des services à valeur ajoutée qui utilisent ces signaux; une telle information inclura, sans que ce ne soit limitatif, les spécifications du signal, y inclus des éléments tels que les conditions minimales d'utilisation, les caractéristiques des radiofréquences et la structure du message de navigation (cf. Article 8.1);
— onder voorbehoud van de op de export toepasselijke controles en op niet-discriminerende basis, voldoende informatie openlijk beschikbaar te stellen over hun niet-versleutelde navigatie- en synchronisatiesignalen via satelliet voor civiel gebruik en de capaciteitsverhogingen, om gelijke kansen te bieden aan de personen die voormelde signalen willen gebruiken, uitrustingen fabriceren om die signalen te gebruiken of diensten met toegevoegde waarde leveren die gebruikmaken van die signalen; dergelijke informatie omvat, zonder beperkend te zijn, de specifieke kenmerken van het signaal, met inbegrip van factoren zoals de minimale gebruiksvoorwaarden, de kenmerken van de radiofrequenties en de structuur van de navigatieboodschap (cf. Artikel 8.1);