Traduction de «somme que l’état » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au Ministre du Budget et des Entreprises publiques
Staatssecretaris voor Informatisering van de Staat, toegevoegd aan de Minister van Begroting en Overheidsbedrijven

convention relative à la détermination de l'Etat responsable de l'examen des demandes d'asile
overeenkomst met betrekking tot de vaststelling van de Staat die verantwoordelijk is voor de behandeling van het asielverzoek

Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat
Commissie voor de inventaris van het vermogen van de Staat

duel | duel à somme nulle | jeu à somme nulle | jeu à somme nulle à deux joueurs | jeu à somme zéro | jeu de somme nulle à deux joueurs
nulsomspel | spel met som nul

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

somme des PIB pm des Etats membres sur cinq ans
som van de BBPmp's van de lidstaten over vijf jaar

bonifier une somme à quelqu'un | créditer quelqu'un d'une somme | créditer une somme à quelqu'un
(in rekening)crediteren

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Omschrijving: Een voorbijgaande stoornis die zich ontwikkelt bij iemand zonder enige andere duidelijke psychische stoornis in antwoord op buitengewone fysieke- en mentale stress en die doorgaans in uren tot dagen verdwijnt. Individuele kwetsbaarheid en weerstand spelen een rol bij het voorkomen en de ernst van acute stressreacties. De symptomen vertonen een karakteristiek gemengd- en wisselend beeld en omvatten een beginstadium van 'verdoving' met enige bewustzijnsvernauwing en verenging van aandacht, onvermogen prikkels te begrijpen en desoriëntatie. Deze toestand kan gevolgd worden door hetzij verdere terugtrekking uit de situatie (tot dissociatieve stupor toe - F44.2) of door agitatie en hyperactiviteit (vluchtreactie of fugue). Autonome tekenen van panische angst (tachycardie, zweten, blozen) zijn gewoonlijk aanwezig. De symptomen verschijnen doorgaans binnen minuten na de inwerking van de stressveroorzakende prikkel of gebeurtenis en verdwijnen in twee tot drie dagen (dikwijls in uren). Er kan gedeeltelijke of volledige amnesie (F44.0) voor de episode zijn. Indien de symptomen aanhouden, dient een andere diagnose (en aanpak) te worden overwogen. | Neventerm: | acute crisisreactie | acute reactie op stress | crisistoestand | oorlogsmoeheid (combat fatigue) | psychische shock

Définition: L'hypersomnie est un état défini soit par une somnolence diurne excessive et des attaques de sommeil (non expliquées par une durée inadéquate de sommeil), soit par des périodes de transition prolongées, lors du réveil, entre le sommeil et l'état d'éveil complet. En l'absence d'un facteur organique expliquant la survenue d'une hypersomnie, cet état est habituellement attribuable à un trouble mental.
Omschrijving: Hypersomnia is gedefinieerd als een toestand van hetzij buitensporige slaperigheid overdag en aanvallen van slaap (niet verklaarbaar door een onvoldoende hoeveelheid slaap) of een vertraagde overgang naar de volledige waaktoestand na het wakker worden. Bij afwezigheid van een organische factor voor het optreden van hypersomnia, gaat deze toestand doorgaans samen met psychische stoornissen.

État
staat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Simultanément, cet organisme informe l'organisme de liaison de l'autre Etat contractant de la notification de la décision visée au paragraphe 1 ainsi que de sa propre décision et lui signifie, s'il y a lieu, la somme qu'il doit récupérer par compensation, conformément à l'article 26 de la Convention, sur les sommes des prestations dues par l'autre Etat contractant.
2. Dit orgaan bezorgt tegelijk de kennisgeving van de beslissing bedoeld in paragraaf 1 alsook zijn eigen beslissing aan het verbindingsorgaan van de andere overeenkomstsluitende Staat en deelt het, in voorkomend geval, het bedrag mee dat het, overeenkomstig artikel 26 van de Overeenkomst, als compensatie moet terugvorderen op de bedragen van de door de andere overeenkomstsluitende Staat verschuldigde prestatie.

Comme, à l'égard des institutions européennes, c'est toujours l'État belge qui doit payer, cette somme de 10 millions a été avancée par l'État fédéral.
Omdat ten aanzien van de Europese instellingen het steeds de Belgische Staat is die moet betalen, werd het bedrag van 10 miljoen euro door de Federale Staat voorgeschoten.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 13 janvier 2016 en cause de la SA « Hebette Frères » contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 1 juillet 2016, le Tribunal de première instance de Namur, division Namur, a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 219 du Code des impôts sur les revenus 1992, tel que modifié par la loi-programme du 19 décembre 2014, entré en vigueur le jour de la publication de cette loi-programme au Moniteur belge et applicable à tous les litiges qui ne sont pas encore définitivement clôturés à la date de cette entrée en vigueur, viole-t-il les articles 10, 11 et 172 de la Constitution, interprété en ce sens qu'une cotisation distincte doit être appliquée à raison des dépenses visées à l'article 57 et des avantages de toute nature visés aux articles 31, alinéa 2, 2°, et 32, alinéa 2, 2°, qui ne sont pas justifiés par la production de fiches individuelles et d'un relevé récapitulatif, lorsque le bénéficiaire des sommes en question n'a pas été identifié de manière univoque au plus tard dans un délai de 2 ans et 6 mois à partir du 1 janvier de l'exercice d'imposition concerné, alors que, lorsque le bénéficiaire de ces sommes a été identifié dans ce délai, la cotisation distincte ne devrait pas trouver à s'appliquer, quand bien même il ne pourrait plus être imposé sur les sommes en question en raison de l'écoulement des délais d'imposition ?
Bericht voorgeschreven bij artikel 74 van de bijzondere wet van 6 januari 1989 Bij vonnis van 13 januari 2016 in zake de nv « Hebette Frères » tegen de Belgische Staat, waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 1 juli 2016, heeft de Rechtbank van eerste aanleg Namen, afdeling Namen, de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schendt artikel 219 van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992, zoals gewijzigd bij de programmawet van 19 december 2014, dat in werking is getreden de dag van de bekendmaking van die programmawet in het Belgisch Staatsblad en dat van toepassing is op alle geschillen die nog niet definitief zijn afgesloten op de datum van die inwerkingtreding, de artikelen 10, 11 en 172 van de Grondwet, geïnterpreteerd in die zin dat een afzonderlijke aanslag moet worden toegepast op kosten als bedoeld in artikel 57 en op voordelen van alle aard als bedoeld in de artikelen 31, tweede lid, 2°, en 32, tweede lid, 2°, die niet worden verantwoord door individuele fiches en een samenvattende opgave, wanneer de verkrijger van die bedragen niet op ondubbelzinnige wijze werd geïdentificeerd uiterlijk binnen twee jaar en zes maanden volgend op 1 januari van het betreffend aanslagjaar, terwijl, wanneer de verkrijger van die bedragen wel binnen die termijn werd geïdentificeerd, de afzonderlijke aanslag niet zou moeten worden toegepast, zelfs indien de verkrijger niet meer zou kunnen worden belast op de betrokken bedragen wegens het verstrijken van de aanslagtermijnen ?

4. - Recouvrement non fiscal Section 1. - Modifications de la loi domaniale du 22 décembre 1949 Art. 75. L'article 3 de la loi domaniale du 22 décembre 1949, modifié par la loi du 5 juillet 1963, est remplacé par ce qui suit : "Art. 3. § 1. Sans préjudice de la mise en oeuvre de mesures conservatoires conformément au droit commun, toute somme due à l'Etat ou à des organismes d'Etat dont le recouvrement est assuré par l'administration du Service public fédéral Finances en charge de la perception et du recouvrement des créances non fiscales est recouvrée sur base d'un rôle spécial rendu exécutoire, d'un titre exécutoire administratif ou d'une décision judiciaire coulée en force de chose jugée portant condamnation au paiement de cette somme.
4. - Niet-fiscale invordering Afdeling 1 - Wijziging van de domaniale wet van 22 december 1949 Art. 75. Artikel 3 van de domaniale wet van 22 december 1949, gewijzigd bij wet van 5 juli 1963, wordt vervangen als volgt : "Art. 3. § 1. Onverminderd het treffen van bewarende maatregelen overeenkomstig het gemeen recht, wordt iedere som, verschuldigd aan de Staat of aan Staatsorganismen, waarvan de invordering wordt verzekerd door de administratie van de Federale Overheidsdienst Financiën belast met de inning en de invordering van de niet-fiscale schuldvorderingen, ingevorderd op basis van een uitvoerbaar verklaard bijzonder kohier, een administratieve uitvoerbare titel of een in kracht van gewijsde getreden rechterlijke beslissing houdende veroordeling tot betaling van deze som.

Dans certains cas de négligence de la part de l'État membre, il devrait être justifié d'imputer la totalité de la somme à l'État membre concerné.
In sommige gevallen van nalatigheid van de betrokken lidstaat is het ook gerechtvaardigd die lidstaat het totale bedrag in rekening te brengen.

Dans les cas où la législation l'impose et notamment si la mandant y est soumis, le mandataire respectera les prescriptions applicables aux marchés publics de travaux; o faire assurer l'immeuble contre l'incendie et tous autres risques; signer toutes polices, payer toutes primes et cotisations; faire toutes déclarations de sinistre; régler à l'amiable toutes indemnités qui pourront être dues ou nommer tout expert à cette fin; recevoir toutes indemnités; o passer tous marchés et contrats pour l'entretien du logement/de l'immeuble, son éclairage, l'abonnement aux eaux, au gaz et à l'électricité, et pour tous autres objets; renouveler ou résilier ceux existant à ce jour, payer tout ce qui pourrait être dû de ce fait; o faire toutes demandes en dégrèvement ou en déduction de taxes et contributions, présenter à cet effet toutes requêtes et pétitions; recevoir toutes sommes restituées; o recevoir tous loyers échus ou à échoir, et toutes sommes qui pourraient être dues au mandant ou au titulaire de droits réels sur le bien par toutes causes se rattachant au logement/à l'immeuble; o représenter le mandant auprès de toutes administrations publiques et, notamment auprès des services de voirie ou de l'autorité communale; o donner quittance et décharge de toutes sommes reçues ou payées; o représenter le mandant en justice, tant en demandant qu'en défendant, dans toutes les actions relatives à l'exécution du bail et dans toutes les actions concernant la sauvegarde des intérêts du mandant, en rapport avec son bien, en ce compris les démarches auprès des administrations publiques et les recours éventuels devant les juridictions administratives; concilier et transiger; faire pratiquer toutes saisies et actes conservatoires, les faire valider; supporter le coût des frais engendrés par l'introduction et l'exécution de ces procédures, en ce compris les états de frais et honoraires du conseil choisi; o représenter le mandant dans tous ses rapports, qu'ils soient réglem ...
In de gevallen dat de wetgeving het oplegt en meer bepaald wanneer de lastgever eraan onderworpen is, zal de mandaathouder de voorschriften van toepassing op de overheidsopdrachten voor werken naleven; o het gebouw tegen brand en andere risico's laten verzekeren; alle verzekeringspolissen te ondertekenen, alle premies en bijdragen te betalen; alle aangiftes van schade te doen; alle verschuldigde vergoedingen in minnelijke schikking te regelen of hiertoe een expert aan te duiden; alle vergoedingen te innen; o alle opdrachten en contracten af te sluiten voor het onderhoud van de woning of van het gebouw, voor de verlichting, het abonnement voor water, gas en elektriciteit en voor alle andere voorwerpen; alle thans bestaande opdrachten en contracten te hernieuwen of op te zeggen en alles te betalen wat hieruit zou voortvloeien; o alle aanvragen in te dienen met het oog op belastingverlichting of -aftrek, alle verzoeken hiertoe voor te leggen; alle terugbetaalde bedragen te ontvangen; o alle vervallen of nog verschuldigde huurgelden te innen, alsmede alle bedragen die aan de lastgever of aan de houder van zakelijke rechten op het goed verschuldigd zijn ten gevolge van alle mogelijke redenen in verband met de woning/het gebouw; o de lastgever bij alle openbare besturen en met name bij de reinigingsdiensten of de gemeenteoverheid te vertegenwoordigen; o kwijtingen of schuldbevrijding voor alle ontvangen of betaalde sommen te geven; o de lastgever, zowel in de hoedanigheid van eiser als van verweerder, voor het gerecht te vertegenwoordigen in alle handelingen met betrekking tot de uitvoering van de huurovereenkomst en in alle handelingen met betrekking tot de verdediging van de belangen van de lastgever en die zijn goed betreffen, met inbegrip van de stappen bij de openbare besturen en de eventuele beroepen bij de administratieve rechtbanken; te bemiddelen en schikkingen te treffen; elk beslag en alle daden van bewaring te laten aanwenden en ze te doen bekra ...

Si nous convenons que la valeur de l’Union européenne est bien plus que la somme des 27 États membres qui la composent, si nous sommes pour la qualité élevée, l’agriculture responsable, si nous voulons atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement, si nous voulons aider nos voisins méditerranéens dans leur transition vers la démocratie, si nous voulons continuer à investir dans la recherche et l’innovation, si nous voulons continuer à lutter contre le changement climatique et à investir dans l’éducation, la formation et les bourses Erasmus, si nous croyons encore dans la politique de cohésion comme outil de développement durable et de solidarité entre nos pays, et si nous soutenons encore par exemple les réseaux transeuropéens dans les domaines du transport et de l’énergie – bref, si nous voulons encore plus d’Europe – alors nous devons demander un plus grand budget pour l’Union européenne.
Als we het erover eens zijn dat de waarde van de Europese Unie veel hoger is dan de som van de zevenentwintig lidstaten waaruit zij bestaat, als we voor een kwalitatief goede en verantwoordelijke landbouw zijn, als we willen voldoen aan de millenniumontwikkelingsdoelen, of als we onze buren in het Middellandse Zeegebied willen steunen op de weg naar democratie, als we willen blijven investeren in onderzoek en innovatie, als we onze strijd tegen de klimaatverandering of onze investeringen in onderwijs, scholing en Erasmusbeurzen willen voortzetten, als we nog steeds geloven in het cohesiebeleid als een instrument voor duurzame ontwikkeling en solidariteit tussen onze landen, en als we onze steun blijven verlenen aan, bijvoorbeeld, de trans-Europese netwerken voor energie en transport, kortom, als we meer Europa willen, dan moeten we voor een hogere EU-begroting stemmen.

La recherche est essentielle et dans ce domaine, l’Union européenne est méritante, car, alors que nous sommes derrière les États-Unis et le Japon en terme de recherche en général, nous sommes leaders dans ce domaine, avec 60 % de la recherche ayant lieu au sein de l’UE, et plus particulièrement grâce aux autorités danoises et aux scientifiques qui ont développé le vaccin.
De sleutel daartoe is onderzoek, en de Europese Unie verdient alle lof op dit gebied. We lopen misschien wel achter op de Verenigde Staten en Japan wat onderzoek in het algemeen betreft, maar we zijn voorlopers op dit specifieke gebied. 60 procent van het onderzoek op dit gebied vindt plaats in de EU. De Deense overheid en wetenschappers zijn het meest actief geweest bij het ontwikkelen van het vaccin.

Mais laissez-nous aussi être honnêtes envers nous-mêmes: nous ne sommes pas les États-Unis d’Amérique – nous ne sommes pas un État nation intégré – alors, bien sûr, nous avons des situations différentes.
We moeten echter ook eerlijk zijn tegen onszelf: we zijn niet de Verenigde Staten van Amerika – geen geïntegreerde natiestaat –, dus natuurlijk hebben we verschillende situaties.

Nous sommes toujours un état unitaire, mais nous sommes assurément ouverts à tout type d’accords permettant de satisfaire toutes les minorités. Chacune d’entre elles jouit d’une large autonomie, comme celles du Tyrol du Sud ou de bien d’autres endroits en Europe.
Wij zijn nog steeds een gecentraliseerde staat, maar wij staan absoluut open voor alle mogelijke regelingen om tegemoet te komen aan de behoeften van alle minderheden. Al die minderheden kunnen ook rekenen op een aanzienlijke mate van autonomie, zoals de minderheid in Zuid-Tirol en op veel andere plaatsen in Europa.