Vertaling van "son administration compte " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

juridiction administrative [ Conseil d'État | Cour administrative d'appel | Cour des comptes | tribunal administratif ]
administratieve rechtspraak [ administratieve rechtbank | Algemene Rekenkamer | Centrale Raad van Beroep | Rekenhof ]

Bureau de l'Administration des comptes débiteurs et créditeurs
Bureau Debiteuren en Crediteurenadministratie

compte de revenu des administrations publiques
inkomensrekening van de overheid

Administration et affaires générales,relations budgétaires et financières | apurement des comptes du FEOGA | évaluation
Administratieve en algemene zaken | betrekkingen op het gebied van de begroting en financiële kwesties | evaluatie | goedkeuring van de EOGFL-leningen

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
Europese Rekenkamer [ Rekenkamer EG | Rekenkamer van de Europese Gemeenschappen | Rekenkamer van de Europese Unie ]

chargé de compte technologies de l'information et de la communication | responsable de compte TIC | chargé de compte TIC/chargée de compte TIC | chargée de compte TIC
it account manager | ict account manager | ICT key account manager

compte [ compte de production | compte financier ]
rekening [ financiële rekening | kapitaalrekening | productierekening ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

rendre des comptes sur une procédure de vote | rendre des comptes sur le déroulement d'un scrutin | rendre des comptes sur un processus de vote
verslag uitbrengen over kiesprocedures | verslag uitbrengen over stemprocedures

aide-comptable facturier | aide-comptable facturière | assistant vérificateur de comptes/assistante vérificatrice de comptes | assistante vérificatrice de comptes
assistent-accountant | hulpboekhouder facturatie | aspirant accountant | assistent-boekhouder

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Attitudes - Avoir une correcte perception de ses responsabilités tant à l'égard du Service d'enquêtes P que du Comité permanent P et des autorités judiciaires; - Etre animé d'un esprit de service; - Améliorer de manière continue son propre fonctionnement et le travail de l'organisation en étant disposé à apprendre et à progresser avec les changements et en anticipant, via des mesures structurelles, sur les défis, les problèmes ou les tendances futurs; - Penser de manière innovante : oser remettre en question des concepts ou des méthodes de travail existants, des traditions ou des idées reçues et tendre en permanence vers de nouvelles possibilités et de solutions novatrices; - Rechercher en permanence le partenariat et s'attacher à l'orientation vers le client ainsi qu'à sa satisfaction; - Disposer de l'autorité nécessaire : posséder non seulement une personnalité suffisamment dominante pour maîtriser et commander le personnel et les situations, mais aussi savoir faire rayonner cette autorité de manière à être naturellement accepté en tant que dirigeant; - Etre ouvert aux discussions, pouvoir tenir compte des points de vue critiques constructifs d'autres et être prêt à revoir ses propres opinions; - Etre ouvert aux problèmes des membres de son service et pouvoir les traiter de manière discrète; - Avoir le souci de rendre compte au Comité permanent P et aux autorités judiciaires en parfaite transparence; - Privilégier les modes de fonctionnement rationnels et directement orientés vers l'accomplissement des objectifs; proscrire des procédures qui génèrent ou reposent sur une bureaucratie stérile; - Promouvoir la simplification administrative et les initiatives de rationalisation afin de générer des gains de capacité et des marges budgétaires.
Attitudes - Een correcte perceptie hebben van zijn verantwoordelijkheden, zowel ten aanzien van de Dienst Enquêtes P als ten aanzien van het Vast Comité P en de gerechtelijke autoriteiten; - Zin voor dienstverlening hebben; - Voortdurend verbeteren van eigen functioneren en van de werking van de organisatie, door bereid te zijn om te leren en mee te groeien met veranderingen, en door te anticiperen, via structurele maatregelen, op toekomstige uitdagingen, probleemstellingen of tendensen; - Innovatief denken : bestaande concepten en werkmethoden, tradities en gewoontes ter discussie durven te stellen en permanent streven naar nieuwe mogelijkheden en vernieuwende oplossingen; - Permanent streven naar partnerschap en oog hebben voor klantgerichtheid en klantentevredenheid; - Over het nodige gezag beschikken : niet alleen een voldoende dominante persoonlijkheid zijn om mensen en situaties te beheersen en te leiden, maar dit gezag ook weten uit te stralen zodat men vanzelfsprekend als leider wordt aanvaard; - Openstaan voor discussie, rekening kunnen houden met kritische, opbouwende standpunten van anderen en bereid zijn om zijn eigen mening te herzien; - Openstaan voor de problemen van de leden van zijn dienst en ze discreet kunnen behandelen; - Er zorg voor dragen dat in volkomen transparantie rekenschap wordt afgelegd aan het Vast Comité P en de gerechtelijke autoriteiten; - Voorrang geven aan de rationele werkingsmiddelen die rechtstreeks zijn afgestemd op het volbrengen van de doelstellingen; procedures verbannen die leiden tot een steriele bureaucratie of daarop gebaseerd zijn; - De administratieve vereenvoudiging en rationaliserende initiatieven aanmoedigen om capaciteitswinsten en budgettaire marges te creëren.

Pour être agréé, le service : 1° est organisé par un pouvoir public, un établissement d'utilité publique, une association sans but lucratif, une association internationale sans but lucratif ou une fondation; 2° lorsqu'il est organisé par une association sans but lucratif, celle-ci ne peut pas comporter des membres du personnel ou de personnes apparentées à ceux-ci jusqu'au troisième degré, à concurrence de plus d'un cinquième de ses membres effectifs; 3° lorsqu'il est organisé par une association sans but lucratif, son conseil d'administration ne peut pas comprendre des personnes appartenant à la même famille, conjoints, cohabitants légaux et parents ou alliés jusqu'au deuxième degré inclusivement, en nombre supérieur, pour chaque famille, au tiers du nombre total des membres composant le conseil d'administration ni des personnes faisant partie du personnel du service; 4° possède une autonomie technique, budgétaire et comptable ainsi qu'une gestion administrative de nature à permettre tant l'exécution de sa mission que le contrôle de celle-ci par l'Agence; 5° est dirigé par un directeur, personne physique rémunérée pour cette fonction et habilitée à assurer les missions qui lui sont confiées par la délégation de pouvoirs écrite du pouvoir organisateur visée à l'article 1314/1, 8°, et sous la responsabilité de celui-ci ou du directeur général de l'entité administrative; 6° transmet, à la demande de l'Agence tous documents justificatifs requis pour l'exercice de son contrôle, notamment les comptes annuels, les documents nécessaires au calcul des différentes subventions, le cadastre de l'emploi, le relevé mensuel des journées de présences, ainsi que le plan de formation visé à l'article 1314/29, § 1; 7° communique le bilan social tel que défini par l'arrêté royal du 4 août 1996 relatif au bilan social, les comptes annuels, le bilan des activités ainsi que le plan de formation visé à l'article 1314/29, § 1 : a) pour les services gérés par un pouvoir organisateur p ...
Om erkend te worden, moet de dienst : 1° georganiseerd worden door een overheid, een instelling van openbaar nut, een vereniging zonder winstoogmerk, een internationale vereniging zonder winstoogmerk of een stichting; 2° als hij door een vereniging zonder winstoogmerk opgericht wordt, mag deze niet samengesteld zijn uit meer dan één vijfde van de personeelsleden of één vijfde van de personen die met hen aanverwant zijn tot de derde graad; 3° als hij door een vereniging zonder winstoogmerk opgericht wordt, mag de raad van bestuur voor meer dan één derde van het totaalaantal bestuurders of van de personen die deel uitmaken van het personeel van de dienst niet samengesteld zijn uit personen die deel uitmaken van hetzelfde gezin als echtgenoot, wettelijke samenwoners, bloed- of aanverwante tot en met de tweede graad; 4° op technisch, budgettair en boekhoudkundig vlak autonoom zijn en over een administratief beheer beschikken van dien aard dat hij zijn opdracht kan uitvoeren en dat het Agentschap daarop controle kan uitoefenen; 5° onder de leiding staan van een directeur, natuurlijke persoon bezoldigd voor die functie en bevoegd om, overeenkomstig een in artikel 1314/1, 8°, bedoelde schriftelijke overdracht van bevoegdheid door de inrichtende macht en onder haar verantwoordelijkheid of die van de directeur-generaal van de administratieve entiteit; 6° op verzoek van het Agentschap alle bewijsstukken overmaken die vereist worden voor de uitoefening van de controle, meer bepaald de jaarrekeningen, de nodige stukken voor de berekening van de verschillende subsidies, het tewerkstellingskadaster, het maandelijks overzicht van de aanwezigheidsdagen, alsmede het vormingsprogramma bedoeld in artikel 1314/29, §1. 7° de sociale balans overmaken zoals bepaald bij het koninklijk besluit van 4 augustus 1996 betreffende de sociale balans, alsook de jaarrekeningen, de balans van de activiteiten, alsook het vormingsprogramma bedoeld in artikel 1314/29, § 1 : a) voor de diensten behe ...

Vu la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement, notamment l'article 3bis tel qu'introduit par l'arrêté royal du 28 septembre 2006 pris en exécution de l'article 8 de la loi du 26 août 2006 portant fusion de la Société fédérale d'Investissement et de la Société fédérale de Participations; Considérant qu'en vertu de l'article 3bis précité, le conseil d'administration de la Société fédérale de Participations et d'Investissement est composé de douze membres au moins; Considérant que le mandat de Mme. Alda Greoli, administratrice, a pris fin de plein droit en date du 18 avril 2016, conformément à l'article 3ter, § 2, alinéa 2 de la loi susmentionnée; Considérant qu'il appartient donc au Roi de nommer un nouveau membre, en fonction de la complémentarité de ses compétences particulières en matière d'analyse financière et comptable, en matière juridique ou en matière économique ou en fonction de son expertise en matière d'investissements internationaux, et en tenant compte des limites fixées en matière de cumul de mandats; Considérant qu'un tiers au moins des membres du conseil d'administration doit appartenir à l'autre sexe; Considérant que le conseil d'administration comprend autant de membres francophones que de membres néerlandophones; Considérant que Mme. Valérie Leburton satisfait aux exigences légales et qu'elle peut donc être nommée comme administratrice au conseil d'administration de la Société fédérale de Participations et d'investissement; Considérant que Mme. Valérie Leburton est juriste, et a développé une expérience particulière en tant que membre du conseil d'administration de plusieurs sociétés, et plus particulièrement des sociétés publiques; Considérant que Mme. Valérie Leburton, collectivement et avec les autres membres du conseil d'administration de la Société Fédérale de Participations et d'Investissement, ont des compétences complémentaires en matière d' ...
Gelet op de wet van 2 april 1962 betreffende de Federale Participatie- en Investeringsmaatschappij en de gewestelijke investeringsmaatschappijen, meer bepaald op artikel 3bis zoals ingevoegd bij het koninklijk besluit van 28 september 2006 genomen in uitvoering van artikel 8 van de wet van 26 augustus 2006 houdende fusie van de Federale Investeringsmaatschappij en de Federale Participatiemaatschappij; Overwegende dat ingevolge bovengenoemd artikel 3bis, de raad van bestuur van de Federale Participatie- en Investeringsmaatschappij is samengesteld uit ten minste twaalf leden; Overwegende dat het mandaat van Mevr. Alda Greoli, bestuurster, van rechtswege een einde heeft genomen op 18 april 2016, overeenkomstig artikel 3ter, § 1, lid 2 van voormelde wet; Overwegende dat het dus aan de Koning toekomt om een nieuw lid te benoemen, in functie van de complementariteit van diens bijzondere bevoegdheden inzake financiële en boekhoudkundige analyse, inzake rechtszaken of inzake economische zaken of in functie van diens expertise inzake internationale investeringen, en rekening houdend met de beperkingen betreffende de cumulatie van mandaten; Overwegende dat ten minste één derde van de leden van de raad van bestuur van het andere geslacht moeten zijn; Overwegende dat de raad van bestuur uit evenveel Franstalige als Nederlandstalige leden bestaat; Overwegende dat Mevr. Valérie Leburton aan de wettelijke vereisten voldoet en dat zij dus benoemd kan worden als bestuurster in de raad van bestuur van de Federale Participatie- en Investeringsmaatschappij; Overwegende dat Mevr. Valérie Leburton juriste is, en een bijzondere ervaring heeft opgebouwd als lid van de raad van bestuur van verschillende vennootschappen, en meer in het bijzonder publieke vennootschappen; Overwegende dat Mevr. Valérie Leburton gezamenlijk en met de overige leden van de raad van bestuur van de Federale Participatie- en Investeringsmaatschappij beschikken over complementaire vaardigheden inzake financië ...

Le contrat de crédit ou, le cas échéant, l'offre de crédit, mentionne, de façon claire et concise : 1° le type de crédit; 2° les nom, prénom, lieu et date de naissance ainsi que le domicile du consommateur et, le cas échéant, les personnes qui constituent une sûreté; 3° l'identité du prêteur, y compris son numéro d'entreprise, son adresse géographique à prendre en compte pour les relations avec le consommateur ainsi que les coordonnées de l'administration de surveillance compétente auprès du SPF Economie; 4° le cas échéant, l'identité de l'intermédiaire de crédit, y compris son numéro d'entreprise, son adresse géographique à prendre en compte pour les relations avec le consommateur ainsi que les coordonnées de l'administration de surveillance compétente auprès du SPF Economie; 5° la durée du contrat de crédit; 6° le montant du crédit et les conditions de prélèvement du crédit; 7° le taux périodique, le taux débiteur, les conditions régissant l'application de ces taux et pour les taux d'intérêt variable, la valeur initiale de tout indice de référence ou de taux débiteur, ainsi que les périodes, conditions et procédures d'adaptation de ces taux.
De kredietovereenkomst of, desgevallend, het kredietaanbod, vermeldt op beknopte en duidelijke wijze : 1° het soort krediet; 2° de naam, voornaam, geboorteplaats en -datum alsook de woonplaats van de consument en, desgevallend, de personen die een zekerheid stellen; 3° de identiteit van de kredietgever met inbegrip van zijn ondernemingsnummer, zijn geografisch adres dat relevant is voor de betrekkingen met de consument evenals de benaming en het adres van het bevoegde toezichthoudend bestuur bij de FOD Economie; 4° desgevallend, de identiteit van de kredietbemiddelaar met inbegrip van zijn ondernemingsnummer, zijn geografisch adres dat relevant is voor de betrekkingen met de consument evenals de benaming en het adres van het bevoegde toezichthoudend bestuur bij de FOD Economie; 5° de duur van de kredietovereenkomst; 6° het kredietbedrag en de voorwaarden voor kredietopneming; 7° de periodieke rentevoet, de debetrentevoet, de voorwaarden die de toepassing van deze rentevoeten regelen en, bij veranderlijke rentevoeten de oorspronkelijke waarde van de referte-index of debetrentevoet, en de termijnen, voorwaarden en procedures voor wijziging ervan.

Exigences de la fonction Le Chef d'équipe dispose des compétences suivantes : - sur le plan des compétences génériques : établir des liens entre diverses données, concevoir des alternatives et tirer des conclusions adéquates; définir des objectifs de manière proactive, étayer des plans d'action de manière minutieuse et y impliquer les bonnes ressources, dans les délais disponibles; accompagner les collaborateurs dans leur développement et leur fournir un feed-back orienté vers leur fonctionnement (prestations et développement); fournir des conseils à ses interlocuteurs et développer avec eux une relation de confiance basée sur son expertise; disposer d'une bonne capacité de communication, tant écrite qu'orale; accompagner des clients internes et externes de manière transparente, intègre et objective, leur fournir un service personnalisé et entretenir des contacts constructifs; s'impliquer et démontrer de la volonté et de l'ambition afin de générer des résultats et assumer la responsabilité de la qualité des actions entreprises; créer et améliorer l'esprit d'équipe en partageant ses avis et ses idées et en contribuant à la résolution de conflits entre collègues; planifier et gérer de manière active son propre développement en fonction de ses possibilités, intérêts et ambition, en remettant en question de façon critique son propre fonctionnement et en s'enrichissant continuellement par de nouvelles idées et approches, compétences et connaissances; agir de manière intègre, conformément aux attentes de l'organisation, respecter la confidentialité et les engagements et éviter toute forme de partialité; - sur le plan des compétences techniques : avoir une connaissance avancée des matières suivantes : - application PaperLess Douane et Accises, tant dans ses aspects de traitement des déclarations que dans les aspects financiers et comptables, - applications ECS, NCTS et EMCS, - processus « comptabilité de marchandises » fret maritime et aérien, - législations euro ...
Vereisten van de functie De Teamchef beschikt over de volgende competenties : - op het vlak van de generieke competenties : leggen van verbanden tussen verschillende gegevens, genereren van alternatieven en trekken van sluitende conclusies; proactief stellen van objectieven, nauwgezet uittekenen van actieplannen en daarbij de juiste middelen inschakelen, binnen de beschikbare tijd; begeleiden van medewerkers in hun groei en gericht feedback geven aan medewerkers over hun functioneren (prestaties en ontwikkeling); advies geven aan zijn/haar gesprekspartners en een vertrouwensrelatie met hen opbouwen op basis van zijn/haar expertise; beschikken over goede communicatievaardigheden, zowel schriftelijk als mondeling; interne en externe klanten op een transparante, integere en objectieve manier begeleiden, hen een persoonlijke dienstverlening leveren en constructieve contacten onderhouden; beschikken over de inzet, de wil en de ambitie om resultaten te boeken en de verantwoordelijkheid op zich nemen voor de correctheid van ondernomen acties; groepsgeest creëren en bevorderen door zijn/haar mening en ideeën te delen en door bij te dragen aan de oplossing van conflicten tussen collega's; de eigen groei actief plannen en beheren in functie van zijn/haar mogelijkheden, interesses en ambities door het eigen functioneren kritisch in vraag te stellen en zich continu nieuwe inzichten, vaardigheden en kennis eigen te maken; integer handelen in overeenstemming met de verwachtingen van de organisatie, vertrouwelijkheid respecteren, verbintenissen nakomen en elke vorm van partijdigheid vermijden; - op het vlak van technische competenties : een geavanceerde kennis hebben van de volgende materies : - de applicatie PaperLess Douane en Accijnzen, zowel voor de aspecten van aangiftebehandeling als de financiële en boekhoudkundige aspecten; - applicaties ECS, NCTS en EMCS; - het proces goederencomptabiliteit zeevracht en luchtvracht, - Europese en nationale wetgeving inzake dou ...

2 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission d'évaluation chargée de l'évaluation des titulaires de mandat du ministère et des organismes d'intérêt public de Bruxelles-Capitale Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises ; Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public l'article 11 ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, l'article 494; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, l'article 493; Considérant qu'il convient de désigner les membres de la commission d'évaluation chargée de l'évaluation des titulaires de mandat du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale ; Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 26.03.15; Vu l'accord du ministre du Budget, donné le 2.04.2015 ; Vu le fait que Monsieur Xavier VAN OUTRYVE dispose d'une expertise de plus de 25 années dans le secteur du management, tant privé que public, et qu'il a notamment participé activement aux processus de classification des niveaux A dans les différents Services publics fédéraux dans le cadre de la réforme « Copernic » ; Vu le fait que Madame Myriam PARYS dispose, compte tenu de sa formation en administration publique et de son expérience professionnelle comme collaboratrice scientifique au sein de l' « Instituut van de Overheid » et comme secrétaire du Conseil d'administration de Jobpunt Vlaanderen d'une expertise en matière de management public ; Vu le fait que Monsieur John LEWIS dispose d'une expertise pointue en matière de management et d'une ...
2 APRIL 2015. - Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot aanwijzing van de leden van de evaluatiecommissie belast met de evaluatie van de mandaathouders van het ministerie en de instellingen van openbaar nut van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest De Brusselse Hoofdstedelijke Regering, Gelet op de bijzondere wet van 12 januari 1989 met betrekking tot de Brusselse instellingen ; Gelet op de wet van 16 maart 1954 betreffende de controle op de instellingen van openbaar nut, artikel 11 ; Gelet op het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 27 maart 2014 houdende het administratief statuut en de bezoldigingsregeling van de ambtenaren van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, artikel 494 ; Gelet op het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 27 maart 2014 houdende het administratief statuut en de bezoldigingsregeling van de ambtenaren van de instellingen van openbaar nut van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, artikel 493; Overwegende dat de leden van de evaluatiecommissie belast met de evaluatie van de mandaathouders van het ministerie en de instellingen van openbaar nut van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest moeten worden benoemd; Gelet op het advies van de inspecteur van Financiën, gegeven op 26.03.15; Gelet op de akkoordbevinding van de minister van Begroting, gegeven op 2.04.2015; Gelet op het feit dat de heer Xavier VAN OUTRYVE beschikt over meer dan 25 jaar expertise in de managementsector, zowel privé als openbaar, en dat hij met name actief heeft deelgenomen aan het classificatieproces van de niveau A's in de verschillende federale overheidsdiensten in het kader van de « Copemic »-hervorming; Gelet op het feit dat mevrouw Myriam PARYS beschikt over een expertise inzake overheidsmanagement, gezien haar opleiding in het openbaar ambt en haar beroepservaring als wetenschappelijk medewerkster bij het « Instituur van de Overheid » en als secretaresse van de Raad van bestuur van Jobpunt Vlaanderen ; Gel ...

1. a) Si une mutuelle omet d'interrompre la prescription d'une action en récupération d'une prestation payée indûment qui a été imputée au "compte spécial", cette prestation (ou son solde) est-elle dès lors imputée aux frais d'administration? b) Le cas échéant, est-il alors vérifié s'il a bien été procédé à cette imputation? c) Si ces prestations ne doivent pas être imputées aux frais d'administration, en vertu de quelle base légale ne doivent-elles pas l'être? d) Disposez-vous, pour les années écoulées, de chiffres attestant le montant des prestations qui ont bien été inscrites initialement sur le compte spécial mais qui n'ont plus pu être récupérées en raison du fait que la prescription n'a pas été interrompue à temps?
1. a) Indien een ziekenfonds nalaat de verjaring van een vordering tot terugvordering van een ten onrechte betaald bedrag dat geboekt werd op de zogenaamde "bijzondere rekening" te stuiten, wordt dit bedrag (of het saldo daarvan) dan geboekt ten laste van de administratiekosten? b) In voorkomend geval, wordt dan nagegaan of zulks effectief gebeurde? c) Indien deze bedragen niet ten laste genomen moeten worden van de administratiekosten wat is dan de wettelijke basis hiervoor? d) Beschikt u voor de afgelopen jaren over cijfermateriaal over de hoegrootheid van de bedragen die aanvankelijk wel ingeschreven werden op de bijzondere rekening maar niet meer ingevorderd konden worden wegens het niet tijdig stuiten van de verjaring?

2. Dans le cadre des visites méthodologiques, la Commission (Eurostat) a le droit d’accéder aux comptes de toutes les entités publiques que sont les administrations centrales, les administrations d’États fédérés, les administrations locales et les administrations de sécurité sociale, ainsi que le droit de se voir fournir les informations comptables et budgétaires détaillées existantes sur la base desquelles ces comptes ont été établis.
2. In het kader van de methodologische bezoeken heeft de Commissie (Eurostat) het recht op toegang tot de rekeningen van de centrale, deelstaat- en lagere overheidsorganen en van de wettelijke socialeverzekeringsinstellingen, waarbij de bestaande onderliggende gedetailleerde boekhoudkundige en budgettaire informatie wordt verstrekt.

Aux fins de la prise en compte de la décision 2005/118/CE du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social européen, du Comité des régions et du Médiateur européen du 26 janvier 2005 portant création de l’École européenne d’administration (4), la liste des offices européens doit être révisée pour qu’il soit tenu compte du fait que l’École européenne d’administration est actuellement rattachée administrativement à l’Office de sélection du personnel des Communautés européennes.
Teneinde rekening te houden met Besluit 2005/118/EG van het Europees Parlement, de Raad, de Commissie, het Hof van Justitie, de Rekenkamer, het Europees Economisch en Sociaal Comité, het Comité van de Regio's en de Europese Ombudsman van 26 januari 2005 tot oprichting van de Europese Bestuursschool (4), moet de lijst van Europese bureaus worden aangepast om weer te geven dat de Europese Bestuursschool thans administratief is gekoppeld aan het Bureau voor personeelsselectie van de Europese Gemeenschappen.

Une pondération zéro fixée en application de ces critères est applicable aux créances sur les administrations régionales ou locales en question et aux éléments de hors bilan détenus pour le compte de ces administrations ainsi qu'aux créances sur des tiers et aux éléments de hors bilan détenus pour le compte de tiers garantis par ces administrations régionales ou locales ou garantir, à la satisfaction des autorités compétentes concernées, par un nantissement sous forme de titres émis par ces administrations régionales ou locales.
Een overeenkomstig deze criteria vastgestelde wegingsfactor van 0 % geldt voor vorderingen op en posten buiten de balanstelling voor rekening van de betrokken regionale en lokale overheden, alsmede voor vorderingen op derden en posten buiten de balanstelling voor rekening van derden, welke gegarandeerd zijn door die regionale en lokale overheden of die, ten genoegen van de betrokken bevoegde autoriteiten, gegarandeerd zijn door onderpand in de vorm van effecten die zijn uitgegeven door die regionale of lokale overheden.