Traduction de «son association » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association
entiteit-relatie diagram

Définition: Trouble dans lequel l'anxiété est focalisée sur une crainte concernant la séparation, survenant pour la première fois au cours des premières années de l'enfance. Il se distingue de l'angoisse de séparation normale par son intensité, à l'évidence excessive, ou par sa persistance au-delà de la petite enfance, et par son association à une perturbation significative du fonctionnement social.
Omschrijving: Separatieangststoornis dient gediagnosticeerd te worden indien angst met betrekking tot scheiding de kern van de angst vormt en indien die angst voor het eerst optrad in de vroege kinderjaren. Hij wordt van gewone separatieangst onderscheiden op grond van de ernst die statistisch uitzonderlijk is (inclusief een abnormaal voortduren buiten de gebruikelijke leeftijdsperiode); en op grond van een in belangrijke mate gestoord sociaal functioneren.

agente de montage d’ouvrages en bois | monteur d’ouvrages en bois et matériaux associés | assembleur d’ouvrages en bois et matériaux associés/assembleuse d’ouvrages en bois et matériaux associés | monteuse d’ouvrages en bois et matériaux associés
medewerker afmontage houtwaren | montagemedewerker houten producten | assemblagemedewerker hout | monteerder houtwaren

maroquinier industriel | opérateur d’assemblage-montage des industries des cuirs, peaux et matériaux associés, hors vêtements | opérateur d’assemblage-montage des industries des cuirs, peaux et matériaux associés, hors vêtements/opératrice d’assemblage-montage des industries des cuirs, peaux et matériaux associés, hors vêtements | opératrice d’assemblage-montage des industries des cuirs, peaux et matériaux associés, hors vêtements
machinebediener lederwaren | machineoperator lederwaren

association de défense de la nature | association de défense de l'environnement | association de protection de la nature | association de protection de l'environnement
milieubeschermingsvereniging

accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]
associatieovereenkomst (EU) [ EG-associatieovereenkomst | EG-associatie-overeenkomst ]

Association du Saint Esprit pour l'Unification du Christianisme Mondial | Association d'unification du christianisme mondial | Association pour l'unification du christianisme mondial | Eglise de l'Unification | Eglise Mooniste | Moon | AUCM [Abbr.]
Moon-sekte

Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement traumatique, dans des souvenirs envahissants ( flashbacks ), des rêves ou des cauchemars; ils surviennent dans un contexte durable d'anesthésie psychique et d'émoussement émotionnel, de détachement par rapport aux autres, d'insensibilité à l'environnement, d'anhédonie et d'évitement des activités ou des situations pouvant réveiller le souvenir du traumatisme. Les symptômes précédents s'accompagnent habituellement d'un hyperéveil neuro-végétatif, avec hypervigilance, état de qui-vive et insomnie, associés fréquemment à une anxiété, une dépression, ou une idéation suicidaire. La période séparant la survenue du traumatisme et celle du trouble peut varier de quelques semaines à quelques mois. L'évolution est fluctuante, mais se fait vers la guérison dans la plupart des cas. Dans certains cas, le trouble peut présenter une évolution chronique, durer de nombreuses années, et entraîner une modification durable de la personnalité (F62.0). | Névrose traumatique
Omschrijving: Ontstaat als een verlate of verlengde reactie op een stressveroorzakende gebeurtenis of situatie (van korte of lange duur) van een buitengewoon bedreigende of catastrofale aard, die bij vrijwel iedereen grote angst zou veroorzaken. Predisponerende factoren, zoals persoonlijkheidstrekken (b.v. compulsieve, asthene) of een voorgeschiedenis van neurotische ziekte, kunnen de drempel voor de ontwikkeling van het syndroom verlagen of zijn verloop verergeren, maar zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden ervan te verklaren. Typische kenmerken zijn onder meer episoden van herhaald herleven van het trauma in zich opdringende gedachten ('flashbacks'), dromen of nachtmerries, die optreden tegen de onveranderlijke achtergrond van een gevoel van 'verdoving' en emotionele afstomping, onverschilligheid voor andere mensen, ongevoeligheid voor de omgeving, anhedonie en vermijding van activiteiten en situaties die aan het trauma herinneren. Er bestaat doorgaans een toestand van autonome overprikkelbaarheid met verhoogde alertheid, een toegenomen schrikreactie en slapeloosheid. De bovengenoemde symptomen gaan gewoonlijk samen met angst en depressiviteit en gedachten aan zelfdoding zijn niet uitzonderlijk. Het begin volgt het trauma met een latentie die kan variëren van enige weken tot maanden. Het beloop is wisselend, maar herstel kan in de meeste gevallen verwacht worden. Bij een klein deel van de betrokkenen kan de aandoening een chronisch verloop vertonen gedurende vele jaren en een overgang naar een blijvende persoonlijkheidsverandering (F62.0). | Neventerm: | traumatische neurose

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

association d’arômes | mélange d’arômes | association de saveurs | mélange de saveurs
smaakcombinaties

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour être agréé, le service : 1° est organisé par un pouvoir public, un établissement d'utilité publique, une association sans but lucratif, une association internationale sans but lucratif ou une fondation; 2° lorsqu'il est organisé par une association sans but lucratif, celle-ci ne peut pas comporter des membres du personnel ou de personnes apparentées à ceux-ci jusqu'au troisième degré, à concurrence de plus d'un cinquième de ses membres effectifs; 3° lorsqu'il est organisé par une association sans but lucratif, son conseil d'administration ne peut pas comprendre des personnes appartenant à la même famille, conjoints, cohabitants légaux et parents ou alliés jusqu'au deuxième degré inclusivement, en nombre supérieur, pour chaque famille, au tiers du nombre total des membres composant le conseil d'administration ni des personnes faisant partie du personnel du service; 4° possède une autonomie technique, budgétaire et comptable ainsi qu'une gestion administrative de nature à permettre tant l'exécution de sa mission que le contrôle de celle-ci par l'Agence; 5° est dirigé par un directeur, personne physique rémunérée pour cette fonction et habilitée à assurer les missions qui lui sont confiées par la délégation de pouvoirs écrite du pouvoir organisateur visée à l'article 1314/1, 8°, et sous la responsabilité de celui-ci ou du directeur général de l'entité administrative; 6° transmet, à la demande de l'Agence tous documents justificatifs requis pour l'exercice de son contrôle, notamment les comptes annuels, les documents nécessaires au calcul des différentes subventions, le cadastre de l'emploi, le relevé mensuel des journées de présences, ainsi que le plan de formation visé à l'article 1314/29, § 1; 7° communique le bilan social tel que défini par l'arrêté royal du 4 août 1996 relatif au bilan social, les comptes annuels, le bilan des activités ainsi que le plan de formation visé à l'article 1314/29, § 1 : a) pour les services gérés par un pouvoir organisateur p ...
Om erkend te worden, moet de dienst : 1° georganiseerd worden door een overheid, een instelling van openbaar nut, een vereniging zonder winstoogmerk, een internationale vereniging zonder winstoogmerk of een stichting; 2° als hij door een vereniging zonder winstoogmerk opgericht wordt, mag deze niet samengesteld zijn uit meer dan één vijfde van de personeelsleden of één vijfde van de personen die met hen aanverwant zijn tot de derde graad; 3° als hij door een vereniging zonder winstoogmerk opgericht wordt, mag de raad van bestuur voor meer dan één derde van het totaalaantal bestuurders of van de personen die deel uitmaken van het personeel van de dienst niet samengesteld zijn uit personen die deel uitmaken van hetzelfde gezin als echtgenoot, wettelijke samenwoners, bloed- of aanverwante tot en met de tweede graad; 4° op technisch, budgettair en boekhoudkundig vlak autonoom zijn en over een administratief beheer beschikken van dien aard dat hij zijn opdracht kan uitvoeren en dat het Agentschap daarop controle kan uitoefenen; 5° onder de leiding staan van een directeur, natuurlijke persoon bezoldigd voor die functie en bevoegd om, overeenkomstig een in artikel 1314/1, 8°, bedoelde schriftelijke overdracht van bevoegdheid door de inrichtende macht en onder haar verantwoordelijkheid of die van de directeur-generaal van de administratieve entiteit; 6° op verzoek van het Agentschap alle bewijsstukken overmaken die vereist worden voor de uitoefening van de controle, meer bepaald de jaarrekeningen, de nodige stukken voor de berekening van de verschillende subsidies, het tewerkstellingskadaster, het maandelijks overzicht van de aanwezigheidsdagen, alsmede het vormingsprogramma bedoeld in artikel 1314/29, §1. 7° de sociale balans overmaken zoals bepaald bij het koninklijk besluit van 4 augustus 1996 betreffende de sociale balans, alsook de jaarrekeningen, de balans van de activiteiten, alsook het vormingsprogramma bedoeld in artikel 1314/29, § 1 : a) voor de diensten behe ...

III. CONDITIONS AUXQUELLES DOIVENT REPONDRE LES CANDIDATS ET DOCUMENTS REQUIS 1) La personne désireuse d'occuper un poste de membre du Comité technique au titre de personne disposant d'une expérience professionnelle pertinente de dix ans au moins dans le secteur des agences de voyages ou dans un secteur associé, doit introduire, dans le respect des formes déterminées par le présent avis : - son curriculum vitae ; - une lettre de motivation ; - une copie de ses diplômes ou de ses autres attestations de compétences ; - la preuve d'une expérience professionnelle pertinente dans le secteur des agences de voyages ou dans un secteur associé ; - la preuve qu'elle n'est pas un opérateur actif dans le secteur des agences de voyages ou concurrent dans un secteur associé, au moment de l'introduction de la candidature - son choix quant à l'appartenance à un rôle linguistique, si son diplôme le plus élevé n'a pas été délivré par la Communauté française ou par la Communauté flamande ; - le cas échéant, la mention dans sa candidature de son souhait de se voir désignée en tant que Président ou Vice-Président du Comité technique.
III. VOORWAARDEN WAARAAN DE KANDIDATEN MOETEN BEANTWOORDEN EN VEREISTE DOCUMENTEN 1) De persoon die een post van lid van het Technisch Comité wenst te bekleden in de hoedanigheid van persoon die beschikt over relevante professionele ervaring van minstens tien jaar in de sector van de reisagentschappen of in een aanverwante sector, moet, in overeenstemming met de vormvereisten vastgelegd in huidige bekendmaking, indienen: - zijn curriculum vitae; - een motivatiebrief; - een kopie van zijn behaalde diploma's of van zijn andere bekwaamheidsattesten; - het bewijs van een relevante professionele ervaring in de sector van reisagentschappen of in een aanverwante sector; - het bewijs dat hij, op het ogenblik van de indiening van de kandidatuur, geen actieve operator is in de sector van de reisagentschappen of concurrerend in een aanverwante sector; - de keuze van zijn taalrol, als zijn hoogste diploma niet werd uitgereikt door de Franse of de Vlaamse Gemeenschap; - in voorkomend geval, de vermelding in zijn kandidatuur van zijn wens om als Voorzitter of Vice-voorzitter van het Technisch Comité aangewezen te worden.

III. CONDITIONS AUXQUELLES DOIT REPONDRE LE CANDIDAT ET DOCUMENTS REQUIS 1) La personne désireuse d'occuper un poste de membre de la commission de sécurité d'incendie au titre de personne disposant d'une expertise dans les logements destinés à l'hébergement touristique, doit introduire, dans le respect des formes déterminées par le présent avis : - son curriculum vitae; - une lettre de motivation; - une copie de ses diplômes ou de ses autres attestations de compétences; - la preuve d'une expérience professionnelle attestant de son expertise dans le secteur de l'hébergement touristique ou dans un secteur associé; - une attestation sur l'honneur selon laquelle elle n'est pas un opérateur actif dans le secteur de l'hébergement touristique ou concurrent dans un secteur associé, au moment de l'introduction de la candidature; - son choix quant à l'appartenance à un rôle linguistique, si son diplôme le plus élevé n'a pas été délivré par la Communauté française ou par la Communauté flamande; - le cas échéant, la mention dans sa candidature de son souhait de se voir désignée en tant que Président de la commission.
III. VOORWAARDEN WAARAAN DE KANDIDAAT MOET BEANTWOORDEN EN VEREISTE DOCUMENTEN 1) De persoon die de functie van lid van het brandveiligheidscommissie wenst op te nemen in de hoedanigheid van persoon die over een expertise beschikt inzake woonruimte voor toeristisch logies moet, mits naleving van de door de huidige bekendmaking vastgestelde vormen, de volgende documenten indienen : - zijn curriculum vitae; - een motivatiebrief; - een kopie van zijn diploma's of van zijn andere getuigschriften van bekwaamheid; - het bewijs van een beroepservaring die zijn expertise aantoont in de sector van het toeristische logies of in een aanverwante sector; - het bewijs dat hij geen actieve operator in de sector van de toeristische logies of een concurrent in een aanverwante sector is, op het moment van de indiening van de kandidatuur; - zijn keuze van taalrol, indien zijn hoogste diploma niet door de Franse Gemeenschap of de Vlaamse Gemeenschap werd uitgereikt; - in voorkomend geval, de vermelding in zijn kandidatuur van zijn wens om als voorzitter van de commissie aangewezen te worden.

Un plan pluriannuel des associations-membres régionales, de l'association coordinatrice régionale ou des associations thématiques régionales : 1° est basé sur la mission et la vision de l'association ; 2° contient une description des thèmes autour desquels l'association souhaite développer ses propres activités ; 3° contient une description des différents groupes cibles de l'association et de sa vision quant à la façon d'atteindre efficacement ces groupes cibles ; 4° formule les objectifs stratégiques de l'association ; 5° contient les objectifs opérationnels de l'association ; 6° contient les indicateurs et valeurs cibles permettant d'évaluer la réalisation des objectifs opérationnels et la mesure dans laquelle ces objectifs contribuent à la réalisation des objectifs stratégiques fixés ; 7° indique clairement la façon dont sont concrétisées les attentes décrites au chapitre 2 et la mesure dans laquelle ces attentes sont en relation avec la vision, la mission et les objectifs de l'association ; 8° indique clairement, le cas échéant, comment il est tenu compte de l'évaluation de la commission consultative et/ou du comité d'accompagnement ainsi que des résultats des processus d'amélioration internes ; 9° fournit un aperçu du fonctionnement journalier et de l'organisation interne de l'association ; 10° contient un plan budgétaire indiquant clairement comment est financé le plan pluriannuel dans son ensemble ; 11° montre de quelle manière les résultats des activités auront des conséquences structurelles sur la société ; 12° contient, pour une association-membre régionale, une liste de divisions locales ; 13° indique, pour une association-membre régionale, que l'association veut mener une politique réfléchie et efficace dans le domaine du travail bénévole ; 14° contient, pour l'association coordinatrice régionale, une liste d'associations-membres ; 15° indique, pour l'association coordinatrice régionale, que l'association veut mener une politique d'assistan ...
Een meerjarenplan van gewestelijke ledenverenigingen, van de gewestelijke koepelvereniging of van gewestelijke thematische verenigingen : 1° is gebaseerd op de missie en de visie van de vereniging; 2° bevat een omschrijving van de thema's waarrond de vereniging eigen activiteiten wil ontplooien; 3° bevat een omschrijving van de verschillende doelgroepen van de vereniging en van haar visie op de wijze om die doelgroepen op een effectieve manier te bereiken; 4° formuleert de strategische doelstellingen van de vereniging; 5° bevat de operationele doelen van de vereniging; 6° bevat de indicatoren en streefwaarden die toelaten de voltooiing van de operationele doelen en de mate waarin die bijdragen tot de vooropgestelde strategische doelstellingen, te meten; 7° geeft duidelijk aan hoe de verwachtingen, opgenomen in hoofdstuk 2, worden ingevuld en hoe die in relatie staan tot de visie, de missie en de doelstellingen van de vereniging; 8° geeft, in voorkomend geval, duidelijk aan hoe wordt ingespeeld op de beoordeling van de adviescommissie en/of begeleidingscommissie en op de resultaten van interne verbeterprocessen; 9° geeft een beeld van de dagelijkse werking en de interne organisatie van de vereniging; 10° bevat een budgettair plan waaruit duidelijk blijkt hoe het meerjarenplan in zijn geheel wordt gefinancierd; 11° toont hoe de resultaten van de activiteiten structureel zullen doorwerken in de samenleving; 12° bevat, voor een gewestelijke ledenvereniging, een lijst van lokale afdelingen; 13° toont, voor een gewestelijke ledenvereniging, aan dat de vereniging een doordacht en effectief beleid rond vrijwilligerswerking wil voeren; 14° bevat, voor de gewestelijke koepelvereniging, een lijst van lidverenigingen; 15° toont, voor de gewestelijke koepelvereniging, aan dat de vereniging een doordacht en effectief ondersteuningsbeleid bij haar lidverenigingen wil voeren; 16° omvat, voor een gewestelijke thematische vereniging, een analyse van de specifieke thema ...

Les recours auprès du Conseil peuvent être introduits par les personnes suivantes : 1° le demandeur de l'autorisation ou de l'attestation as-built, respectivement la personne disposant de droits réels ou personnels à l'égard d'une construction qui fait l'objet d'une décision d'enregistrement, ou qui utilise cette construction de fait; 2° les organes administratifs accordant l'autorisation associés au dossier; 3° toute personne physique ou morale à qui la décision d'autorisation, de validation ou d'enregistrement peut causer, directement ou indirectement, des désagréments ou des inconvénients; 4° des associations dotées d'une compétence procédurale qui agissent au nom d'un groupe dont les intérêts collectifs sont menacés ou lésés par la décision d'autorisation, de validation ou d'enregistrement, pour autant qu'elles disposent d'un fonctionnement durable et effectif conformément aux statuts; 5° le fonctionnaire dirigeant du département ou, en son absence, son mandataire pour des autorisations délivrées selon la procédure régulière, sauf dans les cas visés à l'article 4.7.19, § 1, alinéa trois; 6° le fonctionnaire dirigeant ou, en son absence, son mandataire du département ou de l'agence dont relève l'instance consultative, désignée en vertu de l'article 4.7.16, § 1, alinéa premier, respectivement l'article 4.7.26, § 4, 2°, à condition que cette instance ait émis son avis à temps ou que son avis n'ait, à tort, pas été sollicité; 7° le Collège des Bourgmestre et Echevins pour les autorisations, délivrées dans les limites de la procédure particulière, à condition qu'il a émis un avis en temps voulu en vertu de l'article 4.7.26, § 4, alinéa premier, 2°, ou si à injuste titre aucun avis n'a été demandé.
De beroepen bij de Raad kunnen door de volgende personen worden ingesteld : 1° de aanvrager van de vergunning of van het as-builtattest, respectievelijk de persoon die beschikt over zakelijke of persoonlijke rechten ten aanzien van een constructie die het voorwerp uitmaakt van een registratiebeslissing, of die deze constructie feitelijk gebruikt; 2° de bij het dossier betrokken vergunningverlenende bestuursorganen; 3° elke natuurlijke persoon of rechtspersoon die rechtstreekse of onrechtstreekse hinder of nadelen kan ondervinden als gevolg van de vergunnings-, validerings- of registratiebeslissing; 4° procesbekwame verenigingen die optreden namens een groep wiens collectieve belangen door de vergunnings-, validerings- of registratiebeslissing zijn bedreigd of geschaad, voor zover zij beschikken over een duurzame en effectieve werking overeenkomstig de statuten; 5° de leidend ambtenaar van het departement of, bij afwezigheid, diens gemachtigde voor vergunningen die afgegeven zijn binnen de reguliere procedure, behalve in de gevallen, vermeld in artikel 4.7.19, § 1, derde lid; 6° de leidend ambtenaar of, bij afwezigheid, diens gemachtigde van het departement of agentschap waartoe de adviserende instantie behoort, aangewezen krachtens artikel 4.7.16, § 1, eerste lid, respectievelijk artikel 4.7.26, § 4, 2°, op voorwaarde dat die instantie tijdig advies heeft verstrekt of ten onrechte niet om advies werd verzocht; 7° het college van burgemeester en schepenen voor vergunningen, afgegeven binnen de bijzondere procedure, op voorwaarde dat het tijdig advies heeft verstrekt krachtens artikel 4.7.26, § 4, eerste lid, 2°, of ten onrechte niet om advies werd verzocht.

1. L'article 18 de la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique prévoit que le tribunal civil du siège de l'association peut prononcer, à la requête, notamment, du ministère public, la dissolution de l'association qui serait hors d'état de remplir les engagements qu'elle a assumés, qui affecterait son patrimoine ou les revenus de son patrimoine à des objets autres que ceux en vue desquels elle a été constituée, ou qui contreviendrait gravement soit à ses statuts, soit à la loi, soit à l'ordre public.
1. Artikel 18 van de wet van 27 juni 1921 waarbij aan de verenigingen zonder winstgevend doel en aan de instellingen van openbaar nut rechtspersoonlijkheid wordt verleend bepaalt dat de burgerlijke rechtbank der plaats waar de vereniging is gevestigd, op verzoek, meer bepaald, van het openbaar ministerie, de ontbinding kan uitspreken van de vereniging, die niet in staat is te voldoen aan de verbintenissen welke zij heeft aangegaan, die haar vermogen of de inkomsten van haar vermogen aanwendt tot andere doeleinden dan die waarvoor zij werd opgericht, of die haar statuten, de wet of de openbare orde ernstig schendt.

3· 2 p.c. pour les contrats constitutifs de droits d’emphytéose ou de superficie et leurs cessions, sauf lorsque la constitution ou la cession du droit est consentie à une association sans but lucratif, une association internationale sans but lucratif ou une personne morale analogue créée conformément et assujettie à la législation d’un autre État membre de l’Espace économique européen et qui a en outre son siège statutaire, son administration centrale ou son principal établissement sur le territoire de l’Espace économique européen, auquel cas le droit est fixé à 0,50 p.c.
3· 2 pct. voor contracten tot vestiging van een erfpacht- of opstalrecht en tot overdracht daarvan, behalve wanneer daardoor een vereniging zonder winstoogmerk, een internationale vereniging zonder winstoogmerk of een gelijkaardige rechtspersoon die opgericht is volgens en onderworpen is aan de wetgeving van een lidstaat van de Europese Economische Ruimte en die bovendien zijn statutaire zetel, zijn hoofdbestuur of zijn hoofdvestiging binnen de Europese Economische Ruimte heeft, titularis van het erfpacht- of opstalrecht wordt, in welk geval het recht wordt vastgesteld op 0,50 pct.

Dans son arrêt du 18 février 1993, la Cour consitutionnelle a énuméré les conditions que doit remplir une association sans but lucratif pour pouvoir défendre un intérêt collectif devant le juge: l'objet social de l'association doit être d'une nature particulière et, dès lors, distinct de l'intérêt général, l'intérêt collectif ne doit pas être limité aux intérêts individuels de ses membres, la norme entreprise doit être susceptible d'affecter cet objet, cet objet social doit être réellement poursuivi (ce que doivent faire apparaître les activités concrètes de l'association), et l'association doit faire montre d'une activité durable, aussi bien dans le passé que dans le présent.
In zijn arrest van 18 februari 1993 somde het Grondwettelijk Hof de vereisten op waaraan een vereniging zonder winstoogmerk moet voldoen om voor de rechter een collectief belang te verdedigen : het maatschappelijk doel van de vereniging moet van bijzondere aard zijn en te onderscheiden zijn van het algemeen belang, het collectief belang mag zich niet beperken tot de individuele belangen van haar leden, het maatschappelijk doel moet door de bestreden norm geraakt kunnen worden, dit maatschappelijk doel moet werkelijk worden nagestreefd (wat moet blijken uit de concrete activiteiten van de vereniging), en de vereniging moet zowel in het heden als in het verleden een duurzame werking hebben.

« La responsabilité civile est acquise à l'association à compter du jour où ses statuts et les actes relatifs à la nomination des administrateurs et des personnes habilitées à représenter l'association conformément à l'article 13, alinéa 4, ainsi qu'à la désignation du siège de l'association sont déposés au greffe du tribunal de première instance du ressort dans lequel l'association a son siège.
« De vereniging bezit rechtspersoonlijkheid vanaf de dag dat haar statuten, de akten betreffende de benoeming van de bestuurders en van de personen gemachtigd om de vereniging overeenkomstig artikel 13, vierde lid, te vertegenwoordigen, alsook die inzake de vestiging van de zetel van de vereniging, worden neergelegd op de griffie van de rechtbank van eerste aanleg van het rechtsgebied waar de vereniging haar zetel heeft.