Vertaling van "son contrôle démocratique " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

contrôle parlementaire [ contrôle démocratique ]
parlementair toezicht [ democratische controle ]

Front démocratique de libération de la Palestine | Front démocratique et populaire de libération de la Palestine | Front démocratique pour la libération de la Palestine | FDLP [Abbr.] | FDPLP [Abbr.]
Demokratisch Front voor de Bevrijding van Palestina | DFLP [Abbr.]

Action démocratique | Mouvement Citoyen Action Démocratique | Mouvement Civique-Action Démocratique | ROAD [Abbr.]
Burgerbeweging voor Democratische Actie | ROAD [Abbr.]

Union démocratique des Hongrois de Roumanie | Union démocratique des Magyars de Roumanie | Union démocratique magyare de Roumanie | Union des Magyars de Roumanie | UDHR [Abbr.] | UDMR [Abbr.]
Democratische Unie van Hongaren in Roemenië | UDMR [Abbr.]

Timor-Oriental [ République démocratique du Timor-Leste | République démocratique du Timor-Oriental | Timor-Est | Timor-Leste | Timor oriental | Timor portugais ]
Oost-Timor [ Democratische Republiek Oost-Timor | Portugees Timor ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

contrôle de police [ contrôle d'identité | contrôle de personnes | contrôle de route | contrôle des papiers du véhicule ]
politiecontrole [ controle op autopapieren | identiteitscontrole | persoonscontrole | wegcontrole ]

opératrice salle de contrôle en production d'énergie | opérateur salle de contrôle en production d'énergie | opérateur salle de contrôle en production d'énergie/opératrice salle de contrôle en production d'énergie
beeldschermoperator energieproductie | operator energetische installaties | operator controlekamer energie | operator controlekamer energieproductie

inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux
inspecteur gevaarlijke afvalstoffen | veiligheidsadviseur gevaarlijke afvalstoffen

opérateur de salle de contrôle d'usine chimique | opérateur de salle de contrôle d'usines chimique/opératrice de salle de contrôle d'usines chimique | opératrice de salle de contrôle d'usines chimique
schakelbordwachter chemische procesindustrie | operator controlekamer | operator controlekamer chemische installatie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si la majorité ne défendait pas les principes démocratiques qu'en paroles, elle devrait également permettre à son groupe de siéger à la commission du suivi du Comité R. Il y va du contrôle démocratique des services de renseignement et le plus grand parti d'opposition du pays en est exclu.
Als de meerderheid de democratische principes niet alleen met de mond zou belijden dan zou zij ook toelaten dat haar fractie in de begeleidingscommissie van het Comité I zetelt. Het betreft hier de democratische controle op de inlichtingendiensten waarvan de grootste oppositiepartij van het land wordt uitgesloten.

La transparence de l'action de la gestion et de l'évaluation des services de police est une condition indispensable à son efficacité, à sa légalité, à son contrôle démocratique et, surtout à la confiance du citoyen.
De doorzichtigheid van het optreden, het beheer en de evaluatie van de politiediensten is onontbeerlijk voor hun efficiëntie en legaliteit, voor de democratische controle en bovenal voor het vertrouwen van de burger.

La proposition de loi dénote un manque de confiance à l'égard du législateur — le Parlement ne peut pas exercer son contrôle démocratique — lequel semble perdre le contrôle qui s'impose sur les services de renseignement et de sécurité.
Het wetsvoorstel geeft onvoldoende vertrouwen aan de wetgever — het Parlement kan zijn democratische controle niet uitoefenen — die de vereiste greep op de inlichtingen- en veiligheidsdiensten lijkt te verliezen.

b. invite également le gouvernement à organiser dans les cantons ou les communes qui le souhaitent une expérience de système de vote électronique amélioré, dans le cadre de laquelle l'électeur reçoit une copie papier pour le contrôle de son vote, ou une autre expérience de vote automatisé dans le but de renforcer les garanties de contrôle démocratique tout en maîtrisant le coût budgétaire global;
b. nodigt de regering tevens uit om in de kantons of de gemeenten die dat wensen een experiment met een verbeterd elektronisch stemsysteem, waarbij de kiezer een papieren afdruk ter controle van zijn stem ontvangt of een ander experiment van geautomatiseerde stemming te organiseren, met de bedoeling de garanties voor een democratisch toezicht te vergroten en toch de totale budgettaire kosten te beheersen;

Les libertés fondamentales que sont la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction, la liberté d'expression et la liberté de réunion et d'association sont indispensables au pluralisme politique, au processus démocratique et à une société ouverte, tandis que le contrôle démocratique, la responsabilité nationale et la séparation des pouvoirs sont essentiels pour le maintien d'un système judiciaire indépendant et de l'État de droit, qui, à leur tour, sont nécessaires pour protéger efficacement les droits de l'homme.
De fundamentele vrijheden van denken, geweten, godsdienst of levensovertuiging, van meningsuiting en van vergadering en vereniging zijn de noodzakelijke voorwaarden voor politiek pluralisme, het democratisch proces en een open samenleving. Daarnaast zijn democratische controle, binnenlandse verantwoordingsplicht en de scheiding der machten essentieel voor de instandhouding van een onafhankelijke rechterlijke macht en de rechtsstaat, die op hun beurt noodzakelijk zijn voor een doeltreffende bescherming van de mensenrechten.

La garantie est ainsi apportée que le contrôle démocratique et la responsabilité se situent au niveau où les décisions sont prises.
Dit draagt ertoe bij dat democratische controle en verantwoordelijkheid plaatsvinden op het niveau waarop de beslissingen worden genomen.

rappelle qu’une priorité fondamentale prévue par la stratégie de l’UE en matière de lutte contre le terrorisme de 2005 et la future stratégie ainsi que la stratégie de l’UE de 2003 contre la prolifération des armes de destruction massive consiste à empêcher des terroristes d’accéder aux matières CBRN; demande par conséquent que le coordinateur de la lutte contre le terrorisme de l’UE fasse rapport à intervalles réguliers au Parlement, par l'intermédiaire des agences et experts appropriés et compétents de l'UE, sur le degré de tout risque ou menace CBRN potentielle dans l'Union ou pesant sur des citoyens ou des intérêts européens hors du territoire de l'UE; souligne qu'il s'impose de clarifier le rôle des différents organismes de l'UE et nationaux participant à la lutte contre le terrorisme; reconnaît dans ce contexte le rôle de coordination du COSI et du centre de crise; invite le Parlement, en tant que seul organe de l'UE élu démocratiquement et directement, à garantir, dans le cadre de ses prérogatives, le contrôle démocratique de ces organismes; demande dès lors que le Parlement soit dûment informé, sans retard, au sujet de leurs activités, d'une manière qui préserve leur sécurité de fonctionnement;
herinnert eraan dat de preventie van de toegang van terroristen tot CBRN-materiaal een cruciale prioriteit is zowel in het kader van de huidige, uit 2005 daterende als in de toekomstige EU-strategie ter bestrijding van terrorisme, evenals in het kader van de uit 2003 daterende EU-strategie tegen de verspreiding van massavernietigingswapens en hun overbrengingsmiddelen; dringt derhalve erop aan dat de EU-coördinator voor terrorismebestrijding via de passende en bevoegde agentschappen en deskundigen van de EU regelmatig aan het Parlement verslag uitbrengt over de omvang van mogelijke CBRN-risico's of -dreigingen binnen de Unie of voor EU-burgers en -belangen elders; onderstreept dat een verdere verduidelijking nodig is van de passende taken van de diverse EU- en nationale instanties die bij terrorismebestrijding betrokken zijn; erkent in dit verband de coördinerende taak van het COSI en het SitCen; dringt erop aan dat het Parlement als enig democratisch en rechtstreeks gekozen instelling van de EU, in het kader van zijn prerogatieven de democratische controle op deze beide organen waarborgt en zodoende tijdig en volledig over hun activiteiten wordt geïnformeerd, op zodanige wijze dat zij veilig kunnen blijven functioneren;

Cette communication peut être considérée comme un premier pas important dans le processus d'amélioration progressive du contrôle démocratique d'Europol: elle s'efforce, pour une large part, de clarifier certains points fondamentaux concernant les missions et les pouvoirs exacts d'Europol par rapport à ceux des services de police des États membres, ainsi que les types de contrôle qui sont actuellement exercés sur l'office.
Deze mededeling kan worden beschouwd als een belangrijke eerste stap in het proces van de geleidelijke verbetering van de democratische controle op Europol, aangezien in een groot deel ervan een aantal essentiële vragen betreffende de precieze taken en functies van Europol, in vergelijking met die van de nationale politiediensten van de lidstaten, alsmede de momenteel bestaande mogelijkheden om controle op Europol uit te oefenen, worden besproken.

- il invite le Conseil à prévoir dans le traité un contrôle parlementaire et juridique d'Europol, approfondi et étendu au plan européen et à s'abstenir de confier des pouvoirs opérationnels à Europol sans que le Parlement puisse soumettre cet organisme à un contrôle démocratique adéquat.
- verzoekt de Raad met name een verstrekkende parlementaire en gerechtelijke controle van Europol op het niveau van de Europese Unie in het Verdrag op te nemen en geen operationele bevoegdheden aan Europol te verlenen zonder dat het Parlement dit orgaan aan een adequate democratische controle kan onderwerpen.