Vertaling van "son délégué lorsqu " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
eventueel | in voorkomend geval | indien nodig | voor zover nodig | voor zover noodzakelijk | waar nodig | zo nodig

commercial | commerciale | délégué commercial | délégué commercial/déléguée commerciale
commercieel vertegenwoordigster | sales vertegenwoordiger | commercieel vertegenwoordiger | sales representative

attachée commerciale en énergies renouvelables | représentante en énergies renouvelables | délégué commercial en énergies renouvelables | délégué commercial en énergies renouvelables/déléguée commerciale en énergies renouvelables
verkoopvertegenwoordiger duurzame energie | verkoopvertegenwoordigster duurzame energie | commercieel vertegenwoordiger duurzame energie | commercieel vertegenwoordigster duurzame energie

règlement délégué [ règlement délégué de la Commission ]
gedelegeerde verordening [ gedelegeerde verordening van de Commissie ]

les délégués titulaires et les délégués suppléants
de gemachtigde en diens plaatsvervangers

délégué d'atélier | délégué du personnel | représentant syndical
lid van het bestuur van de bedrijfsledengroep | syndicale afgevaardigde | vakbondsafgevaardigde

déléguer des tâches
activiteiten delegeren

comité d'entreprise [ délégué du personnel | représentant des travailleurs | représentant du personnel ]
ondernemingsraad [ arbeidersvertegenwoordiger | personeelsafgevaardigde | personeelsvertegenwoordiger ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Art. 13. § 1. L'agrément peut être retiré par le Ministre ou son délégué lorsqu'une installation, un contrôle de l'exactitude ou une réparation n'a pas été effectué conformément aux prescriptions du Règlement 165/2014.
Art. 13. § 1. De erkenning kan worden ingetrokken door de Minister of zijn afgevaardigde, indien een installatie, een controle van de meetnauwkeurigheid of een herstelling niet overeenkomstig de voorschriften van Verordening 165/2014 werd uitgevoerd.

Pour l'application de l'alinéa 1, 3°, l'inspecteur général du Département ou son délégué lorsqu'il est saisi d'une demande de subvention charge le Département de vérifier l'impact du projet de plantation sur les habitats en question et, s'il estime que cet impact est négatif, l'inspecteur général ou son délégué refuse d'octroyer la subvention.
Voor de toepassing van lid 1, 3°, wordt het Departement door de inspecteur-generaal van bedoeld Departement of diens gemachtigde, wanneer een subsidieaanvraag wordt ingediend, verzocht na te gaan welke impact het voornemen tot aanplanting heeft op de habitats waarvan sprake en, indien die impact negatief geacht wordt, wordt de subsidie geweigerd.

Le subventionnement visé à l'article 115, §§ 1 et 2, alinéa 1, d'une maison d'accueil, d'une maison de vie communautaire ou d'un abri de nuit est réduit ou supprimé par le Gouvernement ou son délégué : 1° lorsque les conditions d'octroi de subventions visées à l'article 115, § 3, ne sont plus remplies; 2° en cas de non-respect des dispositions des articles 92, 93, 94, 97 à 102 et 104; En outre, le subventionnement visé à l'article 115, §§ 1 et 2, alinéa 1, d'une maison d'accueil ou d'une maison de vie communautaire est réduit ou supprimé par le Gouvernement ou son délégué lorsque le taux d'occupation minimal fixé par le Gouvernement n'est pas atteint».
De in artikel 115, §§ 1 en 2, eerste lid, bedoelde subsidiëring van een opvangtehuis, een gemeenschapshuis of een nachtasiel kan door de Regering of haar afgevaardigde verminderd of geschrapt worden: 1° indien de voorwaarden voor de toekenning van de subsidies bedoeld in artikel 115, § 3, niet meer nageleefd worden; 2° in geval van niet-naleving van de bepalingen van de artikelen 92, 93, 94, 97 tot en met 102 en 104; Bovendien, wordt de in artikel 115, §§ 1 en 2, eerste lid, bedoelde subsidiëring van een opvangtehuis of een gemeenschapshuis door de Regering of haar afgevaardigde verminderd of geschrapt indien de minimale bezettingsgraad als door de Regering bepaald niet bereikt wordt".

La motivation du refus, telle que formulée par l'Office des étrangers, tient uniquement au fait que ladite ressortissante chilienne, tout en « n'étant pas tenue à l'obligation de visa, se trouve sur le territoire national depuis plus de trois mois sans y être autorisée par le ministre ou son délégué lorsqu'elle invoque sa qualité d'assimilé CE le 15 avril 2002 ».
De motivatie van de weigering, zoals die geformuleerd werd door de Dienst Vreemdelingenzaken, heeft enkel betrekking op het feit dat de betrokken vrouwelijke Chileense staatsburger, ofschoon ze niet gehouden is aan de visumplicht, zich al meer dan drie maand op het nationale grondgebied bevond zonder dat ze daarvoor de toelating had gekregen van de minister of zijn afgevaardigde toen ze zich op 15 april 2002 op haar hoedanigheid van EG-geïntegreerde beriep.

On ne saurait en effet imaginer qu'en raison du comportement infractionnel d'un client d'une personne tenue au secret professionnel, la vie privée de ses autres clients soit portée à la connaissance du juge d'instruction ou de son délégué lorsqu'il procède à une perquisition.
Het is immers onvoorstelbaar dat door het delinquent gedrag van een cliënt van iemand die door het beroepsgeheim is gebonden, het privé-leven van diens andere cliënten wordt bekendgemaakt aan de onderzoeksrechter of zijn afgevaardigde, wanneer hij een huiszoeking verricht.

L'article 127, § 1, alinéa 1, 8°, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, du Patrimoine et de l'Energie (CWATUPE), tel qu'il a été inséré par l'article 4 du décret de la Région wallonne du 1 juin 2006 « modifiant les articles 4, 111 et 127 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine », dispose : « Par dérogation aux articles 88, 89, 107 et 109, le permis est délivré par le Gouvernement ou le fonctionnaire délégué : [...] 8° lorsqu'il concerne des actes et travaux situés dans un périmètre de remembrement urbain; le périmètre est arrêté par le Gouvernement, d'initiative ou sur la proposition du conseil communal ou du fonctionnaire délégué; sauf lorsqu'il propose le périmètre, le conseil communal transmet son avis dans le délai de quarante-cinq jours à dater de la demande du fonctionnaire délégué; à défaut, l'avis est réputé favorable; lorsque l'avis est défavorable, la procédure n'est pas poursuivie; le périmètre vise tout projet d'urbanisme de requalification et de développement de fonctions urbaines qui nécessite la création, la modification, l'élargissement, la suppression ou le surplomb de la voirie par terre et d'espaces publics; le projet de périmètre et l'évaluation des incidences relatives au projet d'urbanisme sont soumis préalablement aux mesures particulières de publicité et à la consultation de la commission communale, si elle existe, selon les modalités visées à l'article 4; le collège des bourgmestre et échevins transmet son avis dans le délai de septante jours à dater de la réception de la demande du fonctionnaire délégué; à défaut, l'avis est réputé favorable; au terme de la réalisation du projet ou sur la proposition du conseil communal ou du fonctionnaire délégué, le Gouvernement abroge ou modifie le périmètre; l'arrêté qui établit, modifie ou abroge le périmètre est publié par mention au Moniteur belge ».
Artikel 127, § 1, eerste lid, 8°, van het Waalse Wetboek van Ruimtelijke Ordening, Stedenbouw, Patrimonium en Energie (WWROSPE), zoals ingevoegd bij artikel 4 van het decreet van het Waalse Gewest van 1 juni 2006 « tot wijziging van de artikelen 4, 111 en 127 van het Waalse Wetboek van Ruimtelijke Ordening, Stedenbouw en Patrimonium », bepaalt : « In afwijking van de artikelen 88, 89, 107 en 109 wordt de vergunning afgegeven door de Regering of de gemachtigd ambtenaar : [...] 8° wanneer ze betrekking heeft op handelingen en werken in een omtrek voor stedelijke verkaveling [; ] de omtrek [wordt] door de Regering op eigen initiatief of op voorstel van de gemeenteraad of van de gemachtigd ambtenaar bepaald; behalve wanneer hij de omtrek voorstelt, maakt de gemeenteraad zijn advies over binnen vijfenveertig dagen na ontvangst van de aanvraag van de gemachtigd ambtenaar; in voorkomend geval wordt het advies geacht gunstig te zijn; wanneer het advies ongunstig is, wordt de procedure niet voortgezet; de omtrek heeft betrekking op elk stedenbouwkundig project tot herwaardering en ontwikkeling van de stedelijke functies die de oprichting, de wijziging, de uitbreiding, de vernietiging of het overstek van de wegen en van openbare ruimten vereisen; het omtrekproject en de effectbeoordeling betreffende het stedenbouwkundige project worden eerst onderworpen aan de bijzondere bekendmakingsmaatregelen en aan de raadpleging van de gemeentecommissie, als ze bestaat, met inachtneming van de in artikel 4 bedoelde modaliteiten; het college van burgemeester en schepenen maakt zijn advies over binnen zeventig dagen na ontvangst van de aanvraag van de gemachtigd ambtenaar; in voorkomend geval wordt het advies geacht gunstig te zijn; na uitvoering van het project of op de voordracht van de gemeenteraad of van de gemachtigd ambtenaar wordt de omtrek door de Regering opgeheven of gewijzigd; het besluit tot vastlegging, wijziging of opheffing van de omtrek, wordt bij bericht in het Be ...

Le mandat d'un délégué syndical prend fin : a) en même temps que la relation de travail dans les cas suivants : - expiration du terme; - achèvement du travail en vue duquel le contrat a été conclu; - décès du travailleur; - force majeure; - commun accord écrit entre l'employeur et le travailleur; - au moment où le délégué quitte de son propre chef l'entreprise et ne fait plus partie du personnel; - au moment où le travailleur quitte l'entreprise parce qu'il a atteint l'âge de la pension; - au moment du licenciement d'un délégué pour un motif grave; - au moment où le délégué est licencié par l'employeur pour des raisons économiques ou techniques suivant la procédure déterminée par les articles 18 ou 19; b) indépendamment de la relation de travail (qui peut donc se poursuivre au-delà de la fin du mandat du délégué) dans les cas suivants : - lorsque le délégué communique par écrit à son employeur qu'il renonce à l'exercice de son mandat; - lorsqu'une ou plusieurs conditions pour remplir la fonction de délégué syndical ne sont plus remplies; - au moment où est porté à la connaissance de l'employeur (via sa Chambre de la construction ou son organisation professionnelle représentée en commission paritaire) le retrait du mandat d'un délégué par le syndicat qui l'a présenté; - à la réception provisoire des travaux exécutés par une association momentanée visée à l'article 5, § 3, alinéa 2; - au terme de la période de 12 mois déterminée à l'article 8bis, § 2 lorsque une ou plusieurs des conditions requises pour que différentes entités juridiques soient regroupées au sein d'une unité technique d'exploitation n'est (ne sont) plus réunies en application de l'article 8bis, § 2.
Het mandaat van een vakbondsafgevaardigde eindigt : a) terzelfdertijd als de arbeidsbetrekking in de volgende gevallen : - afloop van de termijn; - voltooiing van het werk waarvoor de overeenkomst werd gesloten; - overlijden van de werknemer; - overmacht; - onderling schriftelijk akkoord tussen de werkgever en de werknemer; - op het ogenblik dat de afgevaardigde, uit eigen beweging, de onderneming verlaat en dus geen deel meer uitmaakt van het personeel; - op het ogenblik waarop de arbeider de onderneming verlaat wegens het bereiken van de pensioengerechtigde leeftijd; - op het ogenblik waarop de afgevaardigde wordt ontslagen om een dringende reden; - op het ogenblik waarop de afgevaardigde door de werkgever wordt ontslagen om economische of technische redenen volgens de procedure bepaald bij de artikelen 18 of 19; b) los van de arbeidsbetrekking (die dus kan worden voortgezet nadat het mandaat van de afgevaardigde is afgelopen) in de volgende gevallen : - wanneer de afgevaardigde schriftelijk aan zijn werkgever te kennen geeft dat hij zijn mandaat niet langer wenst uit te oefenen; - wanneer aan één of meer van de voorwaarden om de functie van syndicale afgevaardigde uit te oefenen, niet meer wordt voldaan; - op het ogenblik waarop de werkgever (via zijn Kamer of beroepsorganisatie vertegenwoordigd in het paritair comité) ervan in kennis wordt gesteld dat het mandaat van een afgevaardigde wordt ingetrokken door de vakbond die hem als kandidaat heeft voorgedragen; - bij de voorlopige keuring van de werken uitgevoerd door een tijdelijke vereniging, bedoeld in artikel 5, § 3, 2de lid; - bij het verstrijken van de periode van 12 maanden bepaald in artikel 8bis, § 2 wanneer één of meer vereiste voorwaarden opdat verschillende juridische entiteiten worden gegroepeerd in een technische bedrijfseenheid niet meer is (zijn) vervuld overeenkomstig artikel 8bis, §2.

Sans préjudice de l'application de l'article 21, § 4, de la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie, lorsque le nombre de délégués du personnel au sein d'un conseil d'entreprise est descendu en deçà de la moitié du nombre de délégués du personnel que connaissait cet organe lors de son installation et qu'en outre la délégation du personnel ne compte plus de délégués présentés par une organisation interprofessionnelle de travailleurs alors que des candidats présentés par cette organisation avaient été élus lors des dernières élections, il peut être pourvu au remplacement du dernier délégué du personnel présenté par cette organisation, en dérogeant aux règles fixées par l'article 21 de la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie.
Onverminderd de toepassing van artikel 21, § 4, van de wet van 20 september 1948 houdende organisatie van het bedrijfsleven, kan er, wanneer het aantal personeelsafgevaardigden in een ondernemingsraad gedaald is onder de helft van het aantal personeelsafgevaardigden dat dit orgaan telde bij zijn installatie en de personeelsafvaardiging bovendien geen afgevaardigden meer telt die voorgedragen zijn door een interprofessionele werknemersorganisatie, terwijl er kandidaten, voorgedragen door deze organisatie, verkozen waren bij de vorige verkiezingen, voorzien worden in de vervanging van de laatste personeelsafgevaardigde, voorgedragen door deze organisatie, in afwijking van de regels bepaald in artikel 21 van de wet van 20 september 1948 houdende organisatie van het bedrijfsleven.

Sans préjudice de l'application de l'article 63 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, lorsque le nombre de délégués du personnel au sein d'un comité pour la prévention et la protection au travail est descendu en deçà de la moitié du nombre de délégués du personnel que connaissait cet organe lors de son installation et qu'en outre la délégation du personnel ne compte plus de délégués présentés par une organisation interprofessionnelle de travailleurs alors que des candidats présentés par cette organisation avaient été élus lors des dernières élections, il peut être pourvu au remplacement du dernier délégué du personnel présenté par cette organisation en dérogeant aux règles fixées par l'article 62 de la loi du 4 août 1996.
Onverminderd de toepassing van artikel 63 van de wet van 4 augustus 1996 betreffende het welzijn van de werknemers bij de uitvoering van hun werk, kan er, wanneer het aantal personeelsafgevaardigden in een comité voor preventie en bescherming op het werk gedaald is onder de helft van het aantal personeelsafgevaardigden dat dit orgaan telde bij zijn installatie en de personeelsafvaardiging bovendien geen afgevaardigden meer telt die voorgedragen zijn door een interprofessionele werknemersorganisatie, terwijl er kandidaten, voorgedragen door deze organisatie, verkozen waren bij de vorige verkiezingen, voorzien worden in de vervanging van de laatste personeelsafgevaardigde, voorgedragen door deze organisatie, in afwijking van de regels bepaald in artikel 62 van de wet van 4 augustus 1996.