Traduction de «son infraction persiste » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

persistance de l'infraction
voortduring van de inbreuk

accès aléatoire à écoute de la porteuse persistant | accès multiple avec détection de porteuse 1-persistant | accès multiple avec détection de porteuse persistant | CSMA 1-persistant
1-persistent carrier sense multiple acces | 1-persistent CSMA | persistent carrier sense multiple acces | persistent CSMA

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

violation du droit de l'UE [ infraction au droit communautaire | infraction au droit de l'UE | infraction au droit de l'Union européenne | violation de traité CE | violation du droit communautaire | violation du droit de l'Union européenne ]
schending van het EU-recht [ inbreuk op het communautaire recht | inbreuk op het EU-recht | inbreuk op het recht van de Europese Unie | schending van het communautaire recht | schending van het EG-verdrag | schending van het recht van de Europese Unie ]

Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants | Protocole d'Aarhus | Protocole d'Aarhus de 1998 relatif aux polluants organiques persistants | Protocole relatif aux polluants organiques persistants
POP-protocol | Protocol bij het Verdrag van 1979 betreffende grensoverschrijdende luchtverontreiniging over lange afstand, inzake persistente organische verontreinigende stoffen | Protocol inzake persistente organische verontreinigende stoffen (POP's) | Protocol inzake persistente organische verontreinigende stoffen bij het Verdrag van 1979 betreffende grensoverschrijdende luchtverontreiniging over lange afstand | Protocol van Aarhus

Définition: Trouble dans lequel l'anxiété est focalisée sur une crainte concernant la séparation, survenant pour la première fois au cours des premières années de l'enfance. Il se distingue de l'angoisse de séparation normale par son intensité, à l'évidence excessive, ou par sa persistance au-delà de la petite enfance, et par son association à une perturbation significative du fonctionnement social.
Omschrijving: Separatieangststoornis dient gediagnosticeerd te worden indien angst met betrekking tot scheiding de kern van de angst vormt en indien die angst voor het eerst optrad in de vroege kinderjaren. Hij wordt van gewone separatieangst onderscheiden op grond van de ernst die statistisch uitzonderlijk is (inclusief een abnormaal voortduren buiten de gebruikelijke leeftijdsperiode); en op grond van een in belangrijke mate gestoord sociaal functioneren.

infraction au code de la route [ infraction routière | violation du code de la route ]
overtreding van het verkeersreglement [ verkeersovertreding ]

infraction administrative
administratieve overtreding

Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de modification de la personnalité. | Modification de la personnalité après:captivité prolongée avec risque d'être tué à tout moment | désastres | expériences de camp de concentration | exposition prolongée à des situations représentant un danger vital, comme le fait d'être victime du terrorisme | torture
Omschrijving: Een duurzame persoonlijkheidsverandering sinds ten minste twee jaar, volgend op blootstelling aan catastrofale stress. De stress moet zo uitzonderlijk zijn dat het niet nodig is persoonlijke gevoeligheid te verdisconteren ten einde zijn diepgaande effect op de persoonlijkheid te verklaren. De stoornis wordt gekenmerkt door een vijandige of wantrouwende houding tegenover de wereld, sociale teruggetrokkenheid, gevoelens van leegte of hopeloosheid, een chronisch gevoel van 'op scherp staan' als bij voortdurende dreiging en van vervreemding. Posttraumatische stressstoornis (F43.1) kan aan dit type persoonlijkheidsverandering voorafgaan. | Neventerm: | persoonlijkheidsverandering na | concentratiekampervaringen | persoonlijkheidsverandering na | langdurige blootstelling aan levensbedreigende situaties, bijvoorbeeld als slachtoffer van terrorisme | persoonlijkheidsverandering na | langdurige gevangenschap onder reële doodsdreiging | persoonlijkheidsverandering na | marteling | persoonlijkheidsverandering na | rampen

donner des conseils sur les infractions à la réglementation
advies geven over schendingen van verordeningen | raad geven over schendingen van verordeningen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comme les infractions persistent, la Commission adresse maintenant un avis motivé aux autorités espagnoles.
Daar de inbreuken voortduren, brengt de Commissie nu een met redenen omkleed advies uit.

Toutefois, la Commission partira, pour la somme forfaitaire, d’un forfait de base plus bas que celui applicable en matière d’astreinte, puisque le comportement de l’État membre en situation d’infraction devient plus répréhensible au moment de l’arrêt rendu en vertu de l’article 260 TFUE, dans la mesure où son infraction persiste malgré deux arrêts consécutifs de la Cour.
Voor de forfaitaire som gaat de Commissie echter uit van een lager basisbedrag dan voor de dwangsom, gelet op het feit dat het gedrag van de lidstaat die een inbreuk pleegt, laakbaarder wordt wanneer een arrest wordt gewezen op grond van artikel 260 VWEU, voor zover de inbreuk voortduurt ondanks twee opeenvolgende arresten van het Hof.

Dans l'exposé des motifs du projet de cette loi-programme, cette modification est commentée de la manière suivante : « L'article 46, 7°, de la loi sur les accidents du travail du 10 avril 1971 prévoit la perte de l'immunité de l'employeur dans le cas d'une infraction grave sur laquelle l'inspection a attiré son attention. La formulation de cet article doit être adaptée de sorte à cadrer de façon cohérente avec les applications de la loi du 16 novembre 1972 concernant l'inspection du travail. Par exemple, lorsqu'elle constate qu'un employeur n'applique pas les recommandations de son service de prévention ou de l'expert externe, l'inspection peut soutenir ces services en imposant les mesures proposées dans le cadre de la loi sur l'inspection du travail. L'employeur qui persiste à ne pas prendre les mesures de prévention prescrites s'expose, outre les poursuites traditionnelles, à une constitution de partie civile à son encontre. Pour connaître la portée exacte du terme ' gravement ', il faut recourir à l'exposé des motifs de la loi programme du 24 décembre 1999, qui modifiait la loi sur les accidents du travail du 10 avril 1971. Le but était de lever partiellement l'immunité de l'employeur pour les accidents du travail, de la même manière que cela se fait pour les maladies professionnelles. Il y a néanmoins une différence entre les maladies professionnelles et les accidents du travail. Dans le cas des maladies professionnelles on peut affirmer que, compte tenu de la gravité de toutes les maladies professionnelles, il suffit que l'inspection du travail ait attiré l'attention de l'employeur sur l'infraction, pour que l'infraction soit qualifiée de grave. Dans le cas des accidents du travail, il existe toutefois toute une gamme de degrés de gravité et d'infractions, allant de minimum à très grave. A ce point, le but du législateur n'était donc pas d'affirmer qu'il suffirait que l'inspection du travail attirerait l'attention sur une infraction minime, pour prétendre que l ...
Met betrekking tot die wijziging is in de memorie van toelichting bij het ontwerp van die programmawet vermeld: « Het artikel 46, 7°, van de arbeidsongevallenwet van 10 april 1971 voorziet een verlies van de immuniteit van de werkgever bij een zwaarwichtige overtreding, waarop hij door de inspectie attent is gemaakt. De formulering van dit artikel moet worden aangepast op een wijze dat zij op coherente wijze kadert binnen de toepassingen van de wet van 16 november 1972 betreffende de arbeidsinspectie. Bijvoorbeeld wanneer de inspectie vaststelt dat een werkgever de aanbevelingen van zijn preventiedienst of van de externe deskundige niet toepast, kan de inspectie deze diensten ondersteunen door de voorgestelde maatregelen in het kader van de wet op de arbeidsinspectie op te leggen. Het volharden in het niet nemen van de voorgeschreven preventiemaatregelen kan dan leiden tot, behalve de traditionele vervolging, een burgerlijke partijstelling tegen de werkgever. Om de juiste draagwijdte van de term ' zwaarwichtig ' te kennen, moet naar de memorie van toelichting bij de programmawet van 24 december 1999 verwezen worden die de arbeidsongevallenwet van 10 april 1971 wijzigde. Het was de bedoeling om voor de arbeidsongevallen de immuniteit van de werkgever gedeeltelijk op te heffen, op dezelfde wijze als dit gebeurt voor de beroepsziekten. Toch is er een verschil tussen beroepsziekten en arbeidsongevallen. Bij de beroepsziekten mag gesteld worden dat, omwille van de ernst van alle beroepsziekten, het volstaat dat de arbeidsinspectie de werkgever gewezen heeft op de overtreding, opdat deze overtreding als zwaarwichtig bestempeld zou worden. Bij arbeidsongevallen bestaat er evenwel een heel gamma van ernstgraden en overtredingen, variërend van miniem tot zeer ernstig. Het was hier dan ook niet de bedoeling van de wetgever te stellen dat het wijzen op een minieme overtreding door de arbeidsinspectie zou volstaan om te beweren dat de werkgever de reglementaire bepalingen zwaar ...

Il approuve donc les dispositions permettant d'estimer les informations manquantes dans de telles circonstances (article 9) et la possibilité offerte à la Commission d'engager des procédures d'infraction en cas de non-respect persistant ou délibéré de cette obligation.
Wij steunen de opstelling van ramingen in het geval van ontbrekende informatie (artikel 9), en de mogelijkheid voor de Commissie om inbreukprocedures op te starten in het geval van persistente en opzettelijke niet-naleving.

Comme la Cour l'a observé dans son arrêt n° 14/2005 du 19 janvier 2005, l'article 7 du décret du 4 juin 2003 visait à ne plus considérer une infraction en matière d'urbanisme comme une infraction continue et à ne plus pénaliser sa persistance (Doc. parl., Parlement flamand, n° 2002-2003, n° 1566/7, p. 38).
Zoals het Hof deed opmerken in zijn arrest nr. 14/2005 van 19 januari 2005, was het de bedoeling van artikel 7 van het decreet van 4 juni 2003 om een stedenbouwmisdrijf niet langer te beschouwen als een voortdurend misdrijf en de strafbaarstelling van de instandhouding te schrappen (Parl. St., Vlaams Parlement, 2002-2003, nr. 1566/7, p. 38).

La persistance d’un nombre élevé d’infractions graves aux règles de la politique commune de la pêche commises dans les eaux communautaires ou par des opérateurs communautaires peut être attribuée, dans une large mesure, au niveau non dissuasif des sanctions pour infractions graves audites règles prévues par la législation nationale.
Dat nog steeds zeer veel ernstige inbreuken op de regels van het gemeenschappelijk visserijbeleid worden begaan in de communautaire wateren of door communautaire marktdeelnemers, is in belangrijke mate te wijten aan het niet-afschrikkende niveau van de in de nationale wetgeving vastgestelde sancties voor ernstige overtredingen van die regels.

La persistance de ces infractions, près de deux ans et demi après l'échéance de l'obligation de transposer les directives, fixée au 1er juillet 2004, démontre clairement les lacunes et les points faibles du cadre juridique actuel prévu par les directives.
Omdat deze inbreuken bijna tweeëneenhalf jaar na de datum waarop de richtlijnen moesten zijn omgezet (1 juli 2004) blijven voortduren, blijkt duidelijk dat het huidige, op de richtlijnen gestoelde wettelijke EG-kader leemten en tekortkomingen vertoont.

Les données du tableau de bord des marchés de la consommation et les rapports des centres européens des consommateurs signalent également la persistance de conditions inégales pour les consommateurs entre les pays ainsi qu’un nombre élevé d’infractions transfrontalières à la législation sur la consommation.
Gegevens van het consumentenscoreboard en verslagen van de Europese consumentencentra wijzen er ook op dat er nog steeds oneerlijke handelspraktijken in landen voorkomen en dat er sprake is van een groot aantal grensoverschrijdende inbreuken op consumentenwetgeving.

b) en cas de persistance de l'infraction, l'État membre prend toutes mesures utiles pour restreindre ou interdire la mise sur le marché du produit en question et pour veiller à ce qu'il soit retiré du marché, conformément à la procédure prévue à l'article 8.
b) wanneer de inbreuk voortduurt, moet de Lid-Staat alle dienstige maatregelen treffen om het in de handel brengen van het betrokken produkt te beperken of te verbieden, dan wel om ervoor te zorgen dat het uit de handel wordt genomen overeenkomstig de procedure van artikel 8.