Vertaling van "son temps " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

temps létal 50 pour cent | temps létal 50% | temps létal cinquante pour cent | temps létal moyen | temps léthal cinquante pour cent | temps léthal moyen | TL50 [Abbr.] | TLM [Abbr.]
letale-tijdmediaan | vijftig-procent dodelijke tijd | vijftig-procent letale tijd | LT50 [Abbr.]

travail à temps partiel [ emploi à temps partiel | temps partiel | travail à mi-temps ]
deeltijdarbeid [ deeltaak | halve werktijd | parttimewerk ]

temps de descente | temps de descente de l'impulsion | temps de disparition | temps de retour | temps d'extinction
vervaltijd

Définition: Le sujet est incertain quant à son identité sexuelle ou son orientation sexuelle et sa souffrance est responsable d'anxiété ou de dépression. La plupart du temps, cela survient chez des adolescents qui ne sont pas certains de leur orientation, homosexuelle, hétérosexuelle ou bisexuelle, ou chez des sujets qui, après une période d'orientation sexuelle apparemment stable (souvent dans une relation de longue durée) éprouvent un changement dans leur orientation sexuelle.
Omschrijving: De patiënt lijdt onder onzekerheid omtrent zijn of haar genderidentiteit of seksuele oriëntatie, waardoor angst of depressiviteit worden veroorzaakt. Meestal komt dit voor bij adolescenten die niet zeker weten of zij homoseksueel, heteroseksueel of biseksueel zijn of bij personen die na een periode van ogenschijnlijk evenwichtige seksuele oriëntatie (dikwijls in een langdurige relatie), ervaren dat hun seksuele oriëntatie aan het veranderen is.

emploi-équivalent temps plein | équivalent plein temps | équivalent temps plein | personnel équivalent temps plein | EPT [Abbr.] | ETP [Abbr.] [Abbr.]
voltijdequivalent | vte [Abbr.]

travail à plein-temps [ emploi permanent | plein-temps | travail à temps complet ]
volledige betrekking [ fulltime | volledige baan | voltijdbaan ]

Définition: Syndromes, caractérisés par la présence, au premier plan, d'un tic. Un tic est un mouvement moteur ou une vocalisation involontaire, rapide, récurrent et non rythmique (impliquant habituellement des groupes musculaires déterminés), survenant brusquement et sans but apparent. Les tics sont habituellement ressentis comme étant irrépressibles, mais peuvent en général être supprimés durant une période de temps variable. Ils sont souvent exacerbés par le stress et disparaissent durant le sommeil. Les tics moteurs simples banals comportent le clignement des yeux, les mouvements brusques du cou, les haussements d'épaules et les grimaces. Les tics vocaux simples banals comportent le râclement de gorge, l'aboiement , le reniflement et le sifflement. Les tics moteurs complexes banals concernent le fait de se frapper, de sauter et de sautiller. Les tics vocaux complexes banals comprennent la répétition de mots particuliers, avec parfois emploi de mots socialement réprouvés, souvent obscènes (coprolalie) et la répétition de ses propres sons ou mots (palilalie).
Omschrijving: Syndromen waarin het overheersende symptoom een of andere tic is. Een tic is een onwillekeurige, snelle, herhaalde, niet-ritmische motorische-beweging (doorgaans door welomschreven spiergroepen) of vocale uiting die plotseling begint en geen duidelijk doel dient. Tics worden meestal ervaren als onbedwingbaar, maar kunnen doorgaans voor een variërend tijdsinterval onderdrukt worden, ze verergeren onder stress en verdwijnen tijdens de slaap. Gewone tics van enkelvoudige motorische-aard, zijn knipperen met de ogen, schokken met de hals, ophalen van de schouders en grimasseren. Gewone tics van enkelvoudige vocale-aard, zijn keelschrapen, blafhoesten, snuiven en sissen. Gewone complexe-tics zijn zichzelf slaan, opspringen en wippen. Gewone tics van complexe vocale-aard zijn herhalen van bepaalde woorden en soms het gebruik van sociaal niet aanvaarde (vaak obscene) woorden (coprolalie) en het herhalen van eigen geluiden of woorden (palilalie).

aménagement du temps de travail
indeling van de werktijd

effectuer en même temps plusieurs tâches | effectuer simultanément plusieurs tâches | exécuter en même temps plusieurs tâches | exécuter simultanément plusieurs tâches
gelijktijdig meerdere taken uitvoeren | multitasken | meerdere taken tegelijkertijd uitvoeren | met meerdere taken tegelijk bezig zijn

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- une déstandardisation progressive du temps de travail au niveau individuel, avec une plus grande variation des temps de travail au cours de l’année ou de la vie professionnelle, ainsi que des pratiques plus flexibles dans les entreprises (horaires mobiles, annualisation du temps de travail, banques de temps, crédits de temps, etc.).
- Een geleidelijke destandaardisatie van de individuele arbeidstijd, met een toenemende variatie in de werktijden in de loop van het jaar of het werkzame leven en met meer flexibiliteit in de ondernemingen (variabele werktijden, vaststelling van een jaartotaal aan werkuren, tijdbanken, tijdsparen, enz.).

modification de temps estimé: s'il est constaté que le temps estimé relatif au premier des points suivants: point de compte rendu applicable suivant, limite de région d'information de vol ou aérodrome de destination, est entaché d'une erreur dépassant deux minutes par rapport au temps notifié aux ATS (ou à toute autre période de temps spécifiée par l'autorité compétente), une révision du temps estimé est notifiée le plus tôt possible à l'organisme ATS compétent».
Wijziging in geschat tijdstip: als het geschatte tijdstip voor het volgende toepasselijke meldingspunt, het overschrijden van de grens met het volgende vluchtinformatiegebied of het luchtvaartterrein van bestemming, ongeacht wat eerst komt, meer dan 2 minuten afwijkt van het bij de luchtverkeersdienst aangemelde tijdstip of van een ander tijdstip dat is voorgeschreven door de bevoegde autoriteit, wordt zo snel mogelijk een herzien geschat tijdstip aangemeld bij de desbetreffende ATS-eenheid”.

Art. 4. Relèvent des groupes à risque pour l'application de cette convention collective de travail : - les chômeurs de longue durée : Par "chômeur de longue durée", on entend : le demandeur d'emploi qui a, durant les 12 mois précédant son entrée en service, bénéficié d'une allocation de chômage ou d'attente pour tous les jours de la semaine; - les chômeurs à qualification réduite : Par "chômeur à qualification réduite", on entend : le chômeur, âgé de plus de 18 ans, qui n'a pas obtenu le diplôme des humanités supérieures; - les travailleurs à qualification réduite : Par "travailleur à qualification réduite", on entend : le travailleur, âgé de plus de 18 ans, qui n'a pas obtenu le diplôme des humanités supérieures; - les handicapés : Par "handicapé", on entend : le chômeur moins valide qui, au moment de son entrée en service, est inscrit auprès du Fonds public pour le reclassement social des moins valides ou auprès de l'un de ses successeurs en droit; - les jeunes soumis à l'obligation scolaire à temps partiel : Par "jeune soumis à l'obligation scolaire à temps partiel", on entend : le demandeur d'emploi ayant moins de 18 ans, qui est soumis à l'obligation scolaire à temps partiel et qui ne suit plus l'enseignement secondaire avec un plan d'apprentissage complet; - les personnes qui réintègrent le marché de l'emploi, les jeunes, les personnes âgées de plus de 45 ans, les personnes d'origine étrangère : Par "personne qui réintègre le marché de l'emploi", on entend : le demandeur d'emploi qui remplit simultanément les conditions suivantes : 1) il ne peut pas avoir bénéficié d'allocations de chômage ni d'allocations d'interruption de carrière au cours de 3 ans qui précèdent son entrée en service; 2) il ne peut pas avoir exercé une activité professionnelle au cours des 3 ans qui précèdent son entrée en service; 3) avant la période de 3 ans prévue en 1) et 2), il doit avoir interrompu ses activités professionnelles, ou n'avoir jamais exercé d'activité professionnel ...
Art. 4. Als risicogroepen worden voor de toepassing van deze collectieve arbeidsovereenkomst bepaald : - langdurig werklozen : Onder "langdurig werkloze" wordt verstaan : de werkzoekende die, gedurende de 12 maanden die aan zijn indienstneming voorafgaan, zonder onderbreking genoten heeft van werkloosheids- of wachtuitkeringen voor alle dagen van de week; - laaggeschoolde werklozen : Onder "laaggeschoolde werkloze" wordt verstaan : de werkzoekende, ouder dan 18 jaar, die geen houder is van een getuigschrift van het hoger secundair onderwijs; - laaggeschoolde werknemers : Onder "laaggeschoolde werknemer" wordt verstaan : de werknemer, ouder dan 18 jaar, die geen houder is van een getuigschrift van het hoger secundair onderwijs; - gehandicapten : Onder "gehandicapte" wordt verstaan : de werkzoekende mindervalide die, op het ogenblik van zijn indienstneming, bij het Rijksfonds voor sociale reclassering van de mindervaliden of bij één van haar rechtsopvolgers ingeschreven is; - deeltijds leerplichtigen : Onder "deeltijds leerplichtige" wordt verstaan : de werkzoekende van minder dan 18 jaar die onderworpen is aan de deeltijdse leerplicht en die het secundair onderwijs met volledig leerplan niet meer volgt; - herintreders, jongeren, 45 plussers, allochtonen : Onder "herintreder" wordt verstaan : de werkzoekende die tegelijkertijd de volgende voorwaarden vervult : 1) hij mag geen werkloosheidsuitkeringen of loopbaanonderbrekingsuitkeringen genoten hebben gedurende de periode van 3 jaar die zijn indienstneming voorafgaat; 2) hij mag geen beroepsactiviteit verricht hebben gedurende de periode van 3 jaar die zijn indienstneming voorafgaat; 3) vóór de periode van 3 jaar voorzien in 1) en 2), moet hij zijn beroepsactiviteit onderbroken hebben, of nooit een beroepsactiviteit begonnen zijn; - bestaansminimumtrekkers : Onder "bestaansminimumtrekker" wordt verstaan : de werkzoekende die op het ogenblik van zijn indienstneming sinds minstens 6 maanden zonder onderbreking he ...

Ne sont pas considérés comme du temps de travail : 1. le temps de disponibilité prévu à l'article 3, b) de la Directive 2002/15, à savoir : a) les périodes autres que celles relatives aux temps de pause et aux temps de repos durant lesquelles le conducteur indépendant n'est pas tenu de rester à son poste de travail, mais doit être disponible pour répondre à des appels éventuels lui demandant d'entreprendre ou de reprendre la conduite ou d'effectuer d'autres travaux; b) les périodes pendant lesquelles le conducteur indépendant accompagne un véhicule transporté par ferry-boat ou par train; c) les périodes d'attente aux frontières ou lors du chargement et/ou du déchargement; d) les périodes d'attente dues à des interdictions de circuler; e) le temps passé par le conducteur indépendant, pendant la marche du véhicule à côté du conducteur ou sur une couchette, en cas de conduite en équipage; 2. le temps supplémentaire dont le conducteur indépendant a besoin pour parcourir les distances de et vers l'endroit où le véhicule se trouve s'il n'est pas placé à l'endroit habituel; 3. les temps d'attente se rapportant aux faits de douane, de quarantaine ou médicaux; 4. le temps pendant lequel le conducteur indépendant reste à bord ou à proximité du véhicule, en vue d'assurer la sécurité du véhicule et des marchandises ou des passagers, mais ne fournit aucun travail; 5. le temps consacré aux repas; 6. le temps correspondant aux interruptions du temps de conduite prévues à l'article 7 du Règlement 561/2006; 7. le temps pendant lequel aucun travail n'est presté, mais au cours duquel la présence à bord ou à proximité du véhicule est requise aux fins de respecter les règlements sur la circulation ou d'assurer la sécurité routière.
Worden niet als arbeidstijd beschouwd : 1. de beschikbaarheidstijd zoals bepaald in artikel 3, b) van de Richtlijn 2002/15, dat wil zeggen : a) andere periodes dan pauzes of rusttijden, waarin de zelfstandige bestuurder niet op de werkplek hoeft te blijven, doch beschikbaar moet zijn om gevolg te kunnen geven aan eventuele oproepen om de rit aan te vatten of te hervatten, of om andere werkzaamheden uit te voeren; b) de periodes waarin de zelfstandige bestuurder een per veerboot of trein vervoerd voertuig begeleidt; c) de wachttijden aan grenzen of bij het laden en/of lossen; d) de wachttijden ten gevolge van rijverboden; e) de tijd die de zelfstandige bestuurder, bij meervoudige bemanning, gedurende de rit doorbrengt naast de bestuurder of in een slaapcabine; 2. de meertijd die de zelfstandige bestuurder nodig heeft om de afstand af te leggen van en naar de plaats waar het voertuig zich bevindt indien dit niet op de gebruikelijke plaats is gestald; 3. de wachttijden die verband houden met tol-, quarantaine- of medische aangelegenheden; 4. de tijd gedurende dewelke de zelfstandige bestuurder aan boord of in de nabijheid van het voertuig verblijft ten einde de veiligheid van het voertuig en de goederen of passagiers te verzekeren, maar geen arbeid presteert; 5. de tijd gewijd aan de eetmalen; 6. de tijd die overeenstemt met de onderbreking van de rijtijden bedoeld in artikel 7 van Verordening 561/2006; 7. de tijd gedurende dewelke geen arbeid verricht wordt, maar tijdens dewelke de aanwezigheid aan boord of in de nabijheid van het voertuig vereist is teneinde de verkeersreglementering na te komen of de verkeersveiligheid te waarborgen.

Art. 5. § 1. Pour l'exécution de la présente convention collective de travail, on entend par "groupes à risque" les personnes qui appartiennent à l'une des catégories suivantes : les chômeurs de longue durée, les chômeurs à qualification réduite, les handicapés, les jeunes soumis à l'obligation scolaire à temps partiel, les personnes qui réintègrent le marché de l'emploi, les bénéficiaires du minimum de moyens d'existence, les travailleurs peu qualifiés et les travailleurs allochtones. a) par "chômeur de longue durée", on entend : le demandeur d'emploi qui, pendant les douze mois précédant son embauche, a bénéficié sans interruption d'allocations de chômage ou d'attente pour tous les jours de la semaine. b) par "chômeur à qualification réduite", on entend : le chômeur, âgé de plus de 18 ans, qui n'est pas porteur : 1) soit d'un diplôme de l'enseignement universitaire; 2) soit d'un diplôme ou d'un certificat de l'enseignement supérieur de type long ou du type court; 3) soit d'un certificat de l'enseignement secondaire supérieur. c) par "handicapé", on entend : la personne handicapée-demandeur d'emploi qui, au moment de son embauche, est inscrite auprès du "Fonds communautaire pour l'intégration sociale et professionnelle des handicapés" ou de la "Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap". d) par "jeune soumis à l'obligation scolaire à temps partiel", on entend : le demandeur d'emploi âgé de moins de 18 ans qui est soumis à la scolarité obligatoire partielle et qui ne suit plus les cours de l'enseignement secondaire de plein exercice. e) par "personne qui réintègre le marché de l'emploi", on entend : le demandeur d'emploi qui satisfait à la fois aux conditions suivantes : 1) ne pas avoir bénéficié d'allocations de chômage ou d'allocations d'interruption de la carrière professionnelle pendant une période de trois ans précédant son embauche; 2) ne pas avoir exercé une activité professionnelle pendant une période de trois ans précédant son embauche; 3) pour ...
Art. 5. § 1. Voor de uitvoering van deze collectieve arbeidsovereenkomst wordt onder "risicogroepen" verstaan de personen die behoren tot één van de volgende categorieën : langdurig werklozen, laaggeschoolde werklozen, gehandicapten, deeltijds leerplichtigen, herintreders, bestaansminimumtrekkers, laaggeschoolde werknemers en allochtonen. a) onder "langdurig werkloze" wordt verstaan : de werkzoekende die, gedurende de twaalf maanden die aan zijn indienstneming voorafgaan, zonder onderbreking genoten heeft van werkloosheids- of wachtuitkeringen voor alle dagen van de week. b) onder "laaggeschoolde werkloze" wordt verstaan : de werkloze, ouder dan 18 jaar, die geen houder is van : 1) ofwel een diploma van het universitair onderwijs; 2) ofwel een diploma of een getuigschrift van het hoger onderwijs van het lange of korte type; 3) ofwel een getuigschrift van het hoger secundair onderwijs. c) onder "gehandicapte" wordt verstaan : de werkzoekende mindervalide die op het ogenblik van zijn indienstneming bij het "Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap" of het "Fonds communautaire pour l'intégration sociale et professionnelle des handicapés" ingeschreven is. d) onder "deeltijds leerplichtige" wordt verstaan : de werkzoekende van minder dan 18 jaar die onderworpen is aan de deeltijdse leerplicht en die het secundair onderwijs met volledig leerplan niet meer volgt. e) onder "herintreder" wordt verstaan : de werkzoekende die tegelijkertijd de volgende voorwaarden vervult : 1) geen werkloosheidsuitkeringen of loopbaanonderbrekingsuitkeringen genoten heeft gedurende de periode van drie jaar die zijn indienstneming voorafgaat; 2) geen beroepsactiviteit verricht heeft gedurende de periode van drie jaar die zijn indienstneming voorafgaat; 3) voor de periode van drie jaar voorzien in punt 1 en punt 2, zijn beroepsactiviteit onderbroken heeft ofwel nooit een dergelijke activiteit begonnen is. f) onder "bestaansminimumtrekker" wordt verstaan : de werkzoekende die op het ...

Art. 5. § 1. Pour l'exécution de la présente convention collective de travail, on entend par "groupes à risque" les personnes qui appartiennent à l'une des catégories suivantes : les chômeurs de longue durée, les chômeurs à qualification réduite, les handicapés, les jeunes soumis à l'obligation scolaire à temps partiel, les personnes qui réintègrent le marché de l'emploi, les bénéficiaires du minimum de moyens d'existence, les travailleurs peu qualifiés et les travailleurs allochtones. a) Par "chômeur de longue durée", on entend : le demandeur d'emploi qui, pendant les douze mois précédant son embauche, a bénéficié sans interruption d'allocations de chômage ou d'attente pour tous les jours de la semaine. b) Par "chômeur à qualification réduite", on entend : le chômeur, âgé de plus de 18 ans, qui n'est pas porteur : 1. soit d'un diplôme de l'enseignement universitaire; 2. soit d'un diplôme ou d'un certificat de l'enseignement supérieur du type long ou du type court; 3. soit d'un certificat de l'enseignement secondaire supérieur. c) Par "handicapé", on entend : la personne handicapée-demandeur d'emploi qui, au moment de son embauche, est inscrite auprès du "Fonds communautaire pour l'intégration sociale et professionnelle des handicapés" ou de la "Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap". d) Par "jeune soumis à l'obligation scolaire à temps partiel", on entend : le demandeur d'emploi âgé de moins de 18 ans qui est soumis à la scolarité obligatoire partielle et qui ne suit plus les cours de l'enseignement secondaire de plein exercice. e) Par "personne qui réintègre le marché de l'emploi", on entend : le demandeur d'emploi qui satisfait à la fois aux conditions suivantes : 1. ne pas avoir bénéficié d'allocations de chômage ou d'allocations d'interruption de la carrière professionnelle pendant une période de trois ans précédant son embauche; 2. ne pas avoir exercé une activité professionnelle pendant une période de trois ans précédant son embauche; 3. pour ...
Art. 5. § 1. Voor de uitvoering van deze collectieve arbeidsovereenkomst wordt onder "risicogroepen" verstaan : de personen die behoren tot één van de volgende categorieën : langdurig werklozen, laaggeschoolde werklozen, gehandicapten, deeltijds leerplichtigen, herintreders, bestaansminimumtrekkers, laaggeschoolde werknemers en allochtonen. a) Onder "langdurig werkloze" wordt verstaan : de werkzoekende die, gedurende de twaalf maanden die aan zijn indienstneming voorafgaan, zonder onderbreking genoten heeft van werkloosheids- of wachtuitkeringen voor alle dagen van de week. b) Onder "laaggeschoolde werkloze" wordt verstaan : de werkzoekende, ouder dan 18 jaar, die geen houder is van : 1. ofwel een diploma van het universitair onderwijs; 2. ofwel een diploma of een getuigschrift van het hoger onderwijs van het lange of korte type; 3. ofwel een getuigschrift van het hoger secundair onderwijs. c) Onder "gehandicapte" wordt verstaan : de werkzoekende mindervalide die op het ogenblik van zijn indienstneming bij het "Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap" of het "Fonds communautaire pour l'intégration sociale et professionnelle des handicapés" ingeschreven is. d) Onder "deeltijds leerplichtige" wordt verstaan : de werkzoekende van minder dan 18 jaar die onderworpen is aan de deeltijdse leerplicht en die het secundair onderwijs met volledig leerplan niet meer volgt. e) Onder "herintreder" wordt verstaan : de werkzoekende die tegelijkertijd de volgende voorwaarden vervult : 1. geen werkloosheidsuitkeringen of loopbaanonderbrekingsuitkeringen genoten heeft gedurende de periode van drie jaar die zijn indienstneming voorafgaat; 2. geen beroepsactiviteit verricht heeft gedurende de periode van drie jaar die zijn indienstneming voorafgaat; 3. voor de periode van drie jaar voorzien in punt 1 en punt 2, zijn beroepsactiviteit onderbroken heeft ofwel nooit een dergelijke activiteit begonnen is. f) Onder "bestaansminimumtrekker" wordt verstaan : de werkzoekende die ...

Les recours auprès du Conseil peuvent être introduits par les personnes suivantes : 1° le demandeur de l'autorisation ou de l'attestation as-built, respectivement la personne disposant de droits réels ou personnels à l'égard d'une construction qui fait l'objet d'une décision d'enregistrement, ou qui utilise cette construction de fait; 2° les organes administratifs accordant l'autorisation associés au dossier; 3° toute personne physique ou morale à qui la décision d'autorisation, de validation ou d'enregistrement peut causer, directement ou indirectement, des désagréments ou des inconvénients; 4° des associations dotées d'une compétence procédurale qui agissent au nom d'un groupe dont les intérêts collectifs sont menacés ou lésés par la décision d'autorisation, de validation ou d'enregistrement, pour autant qu'elles disposent d'un fonctionnement durable et effectif conformément aux statuts; 5° le fonctionnaire dirigeant du département ou, en son absence, son mandataire pour des autorisations délivrées selon la procédure régulière, sauf dans les cas visés à l'article 4.7.19, § 1, alinéa trois; 6° le fonctionnaire dirigeant ou, en son absence, son mandataire du département ou de l'agence dont relève l'instance consultative, désignée en vertu de l'article 4.7.16, § 1, alinéa premier, respectivement l'article 4.7.26, § 4, 2°, à condition que cette instance ait émis son avis à temps ou que son avis n'ait, à tort, pas été sollicité; 7° le Collège des Bourgmestre et Echevins pour les autorisations, délivrées dans les limites de la procédure particulière, à condition qu'il a émis un avis en temps voulu en vertu de l'article 4.7.26, § 4, alinéa premier, 2°, ou si à injuste titre aucun avis n'a été demandé.
De beroepen bij de Raad kunnen door de volgende personen worden ingesteld : 1° de aanvrager van de vergunning of van het as-builtattest, respectievelijk de persoon die beschikt over zakelijke of persoonlijke rechten ten aanzien van een constructie die het voorwerp uitmaakt van een registratiebeslissing, of die deze constructie feitelijk gebruikt; 2° de bij het dossier betrokken vergunningverlenende bestuursorganen; 3° elke natuurlijke persoon of rechtspersoon die rechtstreekse of onrechtstreekse hinder of nadelen kan ondervinden als gevolg van de vergunnings-, validerings- of registratiebeslissing; 4° procesbekwame verenigingen die optreden namens een groep wiens collectieve belangen door de vergunnings-, validerings- of registratiebeslissing zijn bedreigd of geschaad, voor zover zij beschikken over een duurzame en effectieve werking overeenkomstig de statuten; 5° de leidend ambtenaar van het departement of, bij afwezigheid, diens gemachtigde voor vergunningen die afgegeven zijn binnen de reguliere procedure, behalve in de gevallen, vermeld in artikel 4.7.19, § 1, derde lid; 6° de leidend ambtenaar of, bij afwezigheid, diens gemachtigde van het departement of agentschap waartoe de adviserende instantie behoort, aangewezen krachtens artikel 4.7.16, § 1, eerste lid, respectievelijk artikel 4.7.26, § 4, 2°, op voorwaarde dat die instantie tijdig advies heeft verstrekt of ten onrechte niet om advies werd verzocht; 7° het college van burgemeester en schepenen voor vergunningen, afgegeven binnen de bijzondere procedure, op voorwaarde dat het tijdig advies heeft verstrekt krachtens artikel 4.7.26, § 4, eerste lid, 2°, of ten onrechte niet om advies werd verzocht.

Un certain nombre de facteurs liés directement au temps de travail sont traités dans l'accord des partenaires sociaux. Il s'agit de la longueur des prestations, du temps de travail hebdomadaire, du temps de pause durant une prestation, de la durée et de la qualité du sommeil avant une prestation, du travail de jour ou de nuit, de l'heure de démarrage d'une prestation, de la régularité et la prévisibilité du temps de travail, du nombre de prestations à la suite, ainsi que du mode d'organisation du temps de travail.
Enkele factoren die direct verband houden met de arbeidstijd, worden in de overeenkomst van de sociale partners behandeld. Het gaat om de lengte van de dienst, de wekelijkse rusttijd, de pauze tijdens een dienst, de duur en de kwaliteit van de slaap vóór een dienst, de dag- of nachtarbeid, het aanvangsuur van een dienst, de regelmatigheid en de voorspelbaarheid van de arbeidstijd, het aantal achtereenvolgende diensten en de wijze van organisatie van de arbeidstijd.

(10) Afin d'améliorer la sécurité routière, d'éviter de fausser la concurrence et de garantir la sécurité et la santé des travailleurs mobiles couverts par la présente directive, ceux-ci devraient savoir avec précision, d'une part, quels sont les temps consacrés à des activités de transport routier qui sont considérés comme temps de travail et, d'autre part, quels sont les temps qui en sont exclus et sont considérés comme temps de pause, de repos ou de disponibilité.
(10) Om de verkeersveiligheid te verbeteren, concurrentievervalsing te voorkomen en de veiligheid en gezondheid van de onder deze richtlijn vallende mobiele werknemers te waarborgen, moeten deze nauwkeurig weten hoeveel tijd, besteed aan wegvervoeractiviteiten, als arbeidstijd wordt aangemerkt, en, anderzijds, hoeveel tijd geen arbeidstijd is en als pauze, als rusttijd of als beschikbaarheidstijd wordt aangemerkt.

Sont exclus du temps de travail, les temps de pause visés à l'article 5, les temps de repos visés à l'article 6 ainsi que, sans préjudice de la législation des États membres ou d'accords entre partenaires sociaux prévoyant que de telles périodes sont compensées ou limitées, les temps de disponibilité visés au point b) du présent article.
Als arbeidstijd worden niet aangemerkt, de pauzes van artikel 5, de rusttijden van artikel 6, alsmede, - onverminderd de wetgeving van de lidstaten of afspraken tussen de sociale partners op grond waarvan dergelijke perioden moeten worden gecompenseerd of beperkt -, de onder b) bedoelde beschikbaarheidstijd.