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Acheminement à contre-sens
Acheminement à contre-voie
CILSS
Circulation à contre-sens
Circulation à contre-voie
Lutte contre les maladies chez les végétaux
Lutte contre les maladies des plantes
Marche à contre-sens
Marche à contre-voie
Mouvement à contre-sens
Mouvement à contre-voie
ReCAAP
Usufruit

Vertaling van "son usufruit contre " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE
Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).

ouders die het kind dwingen afwijkend te zijn van de plaatselijke norm, hetzij qua sexe (b.v. het kleden van een jongen in meisjeskleding), hetzij qua leeftijd (b.v. een kind dwingen verantwoordelijkheden op zich te nemen die niet passen bij de leeftijd) of anderszins onaangepast (b.v. het kind dwingen deel te nemen aan activiteiten die het niet wil of die te moeilijk zijn).


Définition: Séjour dans une famille adoptive, dans un hôpital ou autres institutions, ayant entraîné un stress psychosocial, ou activité tenant l'enfant éloigné contre son gré de son foyer pendant une période prolongée.

plaatsing in een pleeggezin of een kliniek of andere instelling, met als gevolg psychosociale spanning, of gedwongen deelname aan een activiteit ver van huis voor langere tijd.


acheminement à contre-sens | acheminement à contre-voie | circulation à contre-sens | circulation à contre-voie | marche à contre-sens | marche à contre-voie | mouvement à contre-sens | mouvement à contre-voie

op tegenspoor rijden | tegenspoor rijden | verkeer op tegenspoor | verkeerd spoor rijden


Définition: Difficultés liées à un contact ou à une tentative de contact avec les seins ou les parties génitales de l'enfant ou de l'autre personne, exhibition en confrontation étroite ou tentative pour déshabiller ou séduire l'enfant, de la part d'une personne beaucoup plus âgée n'appartenant pas à la famille de l'enfant, mais profitant de sa position ou de son statut ou agissant contre la volonté de l'enfant.

problemen verband houdend met contact of poging tot contact met de borsten of genitalia van het kind of van de andere persoon, exhibitionisme in nauwe confrontatie of poging tot ontkleden of verleiden van het kind door een wezenlijk oudere persoon van buiten het gezin waartoe het kind behoort, hetzij op grond van de positie of status van deze persoon of tegen de wil van het kind.


Comité interétatique pour la lutte contre la sécheresse dans le Sahel | Comité inter-états de lutte contre la sécheresse au Sahel | Comité inter-états de lutte contre la sécheresse dans le Sahel | Comité permanent inter-Etats de lutte contre la sécheresse dans le Sahel | CILSS [Abbr.]

Internationaal Comité ter bestrijding van de droogte in de Sahel


Accord de coopération régionale pour la lutte contre la piraterie et les vols à main armée en mer contre les navires en Asie | Accord régional de coopération sur la lutte contre la piraterie et les vols à main armée contre les navires en Asie | ReCAAP [Abbr.]

Regionaal Samenwerkingsverdrag inzake de bestrijding van piraterij en gewapende overvallen op zee in Azië | RECAAP [Abbr.]


formatrice \\ lutte contre l’illettrisme/français langue étrangère\\ | formateur lutte contre l’illettrisme/français langue étrangère /formatrice lutte contre l’illettrisme/français langue étrangère | formateur \\ lutte contre l’illettrisme/français langue étrangère\\

docent Alfa NT2 | docente NT2 | docent alfabetisering | lesgever alfabetisering


assistant social dans un service de lutte contre les addictions | assistant social dans un service de lutte contre les addictions/assistante sociale dans un service de lutte contre les addictions | assistante sociale dans un service de lutte contre les addictions

maatschappelijk werker alcoholverslaafden | maatschappelijk werker gokverslaafden | maatschappelijk werker alcohol-, drugs-, gokverslaafden | maatschappelijk werker drugsverslaafden




lutte contre les maladies chez les végétaux | lutte contre les maladies des plantes

bestrijding van plantenziekten
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le législateur a voulu, à juste titre, protéger le logement principal de la famille tout au long de la vie des personnes: au moment du choix de la résidence conjugale (article 214 du Code civil), du déménagement ou de la vente éventuelle du bien (article 215: gestion conjointe par le deux époux, quel que soit l'époux propriétaire), après le divorce, par l'attribution préférentielle au conjoint victime de violences conjugales ou resté dans les lieux (1447), après le décès par l'attribution préférentielle au conjoint survivant (1446), la réserve concrète (915bis) l'interdiction de conversion de son usufruit contre sa volonté (745quater, § ...[+++]

Le législateur a voulu, à juste titre, protéger le logement principal de la famille tout au long de la vie des personnes : au moment du choix de la résidence conjugale (article 214 du Code civil), du déménagement ou de la vente éventuelle du bien (article 215 : gestion conjointe par le deux époux, quel que soit l'époux propriétaire), après le divorce, par l'attribution préférentielle au conjoint victime de violences conjugales ou resté dans les lieux (1447), après le décès par l'attribution préférentielle au conjoint survivant (1446), la réserve concrète (915bis) l'interdiction de conversion de son usufruit contre sa volonté (745quater, ...[+++]


Par contre, s'il décide de vivre dans un autre endroit que le logement familial, il perd son droit d'habitation sur ce dernier et la part du logement familial qui appartenait au prémourant devient alors la pleine propriété de ses enfants (usufruit + nue-propriété).

Beslist hij evenwel elders te gaan wonen, dan ziet hij het recht om de gezinswoning te bewonen verloren gaan. Ook gaat dan het deel van de gezinswoning dat aan de eerststervende toebehoorde, in volle eigedom over naar de kinderen (vruchtgebruik + blote eigendom).


Le législateur a voulu, à juste titre, protéger le logement principal de la famille tout au long de la vie des personnes: au moment du choix de la résidence conjugale (article 214 du Code civil), du déménagement ou de la vente éventuelle du bien (article 215: gestion conjointe par le deux époux, quel que soit l'époux propriétaire), après le divorce, par l'attribution préférentielle au conjoint victime de violences conjugales ou resté dans les lieux (1447), après le décès par l'attribution préférentielle au conjoint survivant (1446), la réserve concrète (915bis) l'interdiction de conversion de son usufruit contre sa volonté (745quater, § ...[+++]

Le législateur a voulu, à juste titre, protéger le logement principal de la famille tout au long de la vie des personnes : au moment du choix de la résidence conjugale (article 214 du Code civil), du déménagement ou de la vente éventuelle du bien (article 215 : gestion conjointe par le deux époux, quel que soit l'époux propriétaire), après le divorce, par l'attribution préférentielle au conjoint victime de violences conjugales ou resté dans les lieux (1447), après le décès par l'attribution préférentielle au conjoint survivant (1446), la réserve concrète (915bis) l'interdiction de conversion de son usufruit contre sa volonté (745quater, ...[+++]


12. invite le Conseil et la Commission à s'efforcer de clarifier d'autres questions liées à la libre circulation de tous les citoyens âgés de l'UE sur le territoire de l'Union, y compris les lois nationales prévoyant des "pensions alimentaires" à verser par des enfants adultes à leurs parents en difficultés financières, les questions de droit d'accès et d'usufruit d'une propriété transférée par un adulte âgé à un enfant adulte pour des raisons de départ à la retraite, et d'autres problèmes qui pourraient affaiblir la capacité d'une personne âgée à défendre ses droits fondamentaux contre ...[+++]

12. verzoekt de Raad en de Commissie te werken aan de opheldering van andere kwesties die verband houden met het vrije verkeer van alle oudere EU-burgers binnen de Unie, met inbegrip van nationale wetgeving die voorziet in betalingen van "onderhouds"-gelden door volwassen kinderen aan hun ouders, wanneer deze financieel in moeilijkheden verkeren, kwesties met betrekking tot toegangs- en gebruiksrechten van bezit dat op grond van pensionering overgegaan is van de oudere volwassene op een volwassen kind, en andere vraagstukken betreffende het verzwakken van het vermogen van een oudere persoon om zijn fundamentele rechten te verdedigen tege ...[+++]




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son usufruit contre ->

Date index: 2023-04-01
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