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Traduction de «souhaitait expressément régler » (Français → Néerlandais) :

Le législateur souhaitait expressément régler cette question de cette façon, par peur d'un « gouvernement des juges ».

De Grondwetgever wenste dit uitdrukkelijk zo te regelen uit vrees voor een « gouvernement des juges ».


Le législateur souhaitait expressément régler cette question de cette façon, par peur d'un « gouvernement des juges ».

De Grondwetgever wenste dit uitdrukkelijk zo te regelen uit vrees voor een « gouvernement des juges ».




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souhaitait expressément régler ->

Date index: 2024-08-11
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