Traduction de «souhaite utiliser cette » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie doit être utilisée pour enregistrer la présence de facteurs psychologiques ou comportementaux supposés avoir joué un rôle majeur dans la survenue d'un trouble physique classable dans l'un des autres chapitres. Les perturbations psychiques attribuables à ces facteurs sont habituellement légères, mais souvent persistantes (par exemple, une inquiétude, un conflit émotionnel, une appréhension) et leur présence ne justifie pas un diagnostic de l'une quelconque des catégories décrites dans ce chapitre. | Facteurs psychologiques influençant une affection physique Exemples d'utilisation de cette catégorie:asthme F54 et J45.- | colite muqueuse F54 et K58.- | dermite F54 et L23-L25 | recto-colite hémorragique F54 et K51.- | ulcère gastrique F54 et K25.- | urticaire F54 et L50.-
Omschrijving: Deze categorie dient te worden gebruikt om de aanwezigheid te registreren van psychische of gedragsgebonden invloeden waarvan wordt aangenomen dat ze een belangrijke rol spelen in de etiologie van lichamelijke stoornissen die in andere hoofdstukken geclassificeerd zijn. De resulterende psychische stoornissen zijn doorgaans licht en dikwijls langdurig (zoals bezorgdheid, emotioneel conflict, ongerustheid etc.) en rechtvaardigen op zichzelf niet het gebruik van een van de stoornissen in dit hoofdstuk. | Neventerm: | psychische factoren die lichaamsfuncties beïnvloeden

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu'une entité adjudicatrice souhaite utiliser cette disposition transitoire, elle indique dans les documents du marché quel moyen de communication sera utilisé pour l'échange d'information, à savoir : la poste ou un autre porteur approprié, le fax, la communication électronique (sans utilisation des plateformes électroniques pour l'introduction des demandes de participation ou des offres) ou une combinaison de ces moyens.
Als een aanbestedende entiteit gebruikt wenst te maken van de overgangsmaatregel, geeft zij in de opdrachtdocumenten aan van welke van volgende communicatiemiddelen gebruik mag worden gemaakt : post of via een andere geschikte vervoerder, fax, via communicatie door middel van elektronische middelen (zonder gebruik, voor de indiening van de aanvragen tot deelneming of offertes, van elektronische platformen), of door een combinatie van deze middelen.

Si l'avance remboursable est réduite, le bénéficiaire d'enveloppe rembourse à l'agence le montant de la réduction de l'avance remboursable. Art. 17. § 1. En vue de l'affectation de la part du budget qu'il souhaite utiliser en tant que budget de trésorerie, le bénéficiaire d'enveloppe conclut des contrats tels que visés à l'article 7 et communique à l'agence les données déterminées par cette dernière pour tous les contrats qu'il a conclus.
Als het terugvorderbare voorschot verminderd wordt, stort de budgethouder het bedrag waarmee het terugvorderbare voorschot verminderd wordt, terug aan het agentschap Art. 17. § 1. De budgethouder sluit voor de besteding van het deel van het budget dat hij als cashbudget wil gebruiken overeenkomsten als vermeld in artikel 7, en deelt aan het agentschap voor alle overeenkomsten die hij heeft gesloten de gegevens mee die het agentschap heeft vastgesteld.

5. En réponse à votre cinquième question relative aux avantages financiers dont vont pouvoir bénéficier les diabétiques de type 2 qui souhaitent utiliser la méthode de mesure par capteur, je précise que pour les patients qui veulent faire usage de la méthode de mesure par capteur et qui ne font pas partie des bénéficiaires de la convention qui ont le droit à un remboursement intégral de cette nouvelle technologie (groupe A de la nouvelle convention qui correspond aux patients diabétiques de type 1), l'établissement peut attester un supplément (supplément de 2,52 euro par jour s'ils font partie du groupe B et de 3,49 euro par jour s'ils font partie du groupe C).
5. In antwoord op uw vijfde vraag over de financiële voordelen die de type 2-diabetici kunnen genieten die de methode van sensor-meting wensen te gebruiken, wijs ik erop dat de instelling een supplement (van 2,52 euro per dag als ze tot groep B behoren en van 3,49 euro per dag als ze tot groep C behoren) mag aanrekenen voor de patiënten die de methode via sensor-meting willen gebruiken en die niet behoren tot de rechthebbenden van de overeenkomst die aanspraak kunnen maken op een volledige terugbetaling van de nieuwe technologie (groep A van de nieuwe conventie die overeenstemt met de type 1-diabetici).

Le partenaire agréé saura uniquement que l'utilisateur souhaite utiliser une application publique mais ne peut pas retrouver par quel service public cette application est offerte ou quelles informations l'utilisateur souhaite échanger avec l'Administration.
De erkende partner zal enkel weten dat de gebruiker een overheidstoepassing wenst te gebruiken, maar kan niet achterhalen door welke overheidsdienst deze toepassing wordt aangeboden of welke informatie de gebruiker uitwisselt met de overheid.

Une utilisation partagée de cette bande par ces services permettrait de garantir à long terme l’utilisation de cette bande de fréquences par les utilisateurs existants, dans les États membres qui le souhaitent, tout en offrant une sécurité juridique aux nouveaux titulaires de licences.
Een dergelijk gebruik wordt overwogen in de context van LSA, omdat dit het langlopende gevestigde gebruik van de band in de lidstaten die het bestaande gebruik willen voortzetten, zou waarborgen en tegelijkertijd bijkomende vergunninghouders rechtszekerheid zou bieden.

Considérant qu'en application de l'article XI. 242 du Code de droit économique, le Roi est notamment habilité à fixer les modalités de perception de la rémunération pour l'utilisation d'oeuvres, de bases de données et de prestations à des fins d'illustration de l'enseignement ou de recherche scientifique; que lors de la consultation ad hoc sur un projet d'arrêté d'exécution concernant les exceptions à des fins d'illustration de l'enseignement ou de recherche scientifique organisée le 16 décembre 2016, le souhait a été exprimé d'encadrer par le présent arrêté royal la possibilité de mettre en place une plate-forme en ligne à disposition des institutions d'enseignement ou de recherche scientifique, à des fins de déclaration; que cette proposition a été bien accueillie; qu'en conséquence, la disposition concernée du présent arrêté, relevant de l'habilitation donnée au Roi en vertu de l'article XI. 242 du Code de droit économique, est dans l'intérêt de l'ensemble des parties intéressées et que celles-ci ont été consultées via la consultation ad hoc du 16 décembre 2016; que dans ce contexte, il convient que la plate-forme soit opérationnelle dans un délai raisonnable; que ce délai raisonnable a été fixé au 1 juillet 2018 et que cette date peut être modifiée moyennant des raisons motivées;
Overwegende dat overeenkomstig artikel XI. 242 van het Wetboek van economisch recht, de Koning de nadere regels bepaalt voor de inning en de verdeling van de vergoeding voor het gebruik van werken, databanken en prestaties ter illustratie bij onderwijs of voor wetenschappelijk onderzoek; dat tijdens de ad hoc raadpleging over een ontwerp van uitvoeringsbesluit inzake de uitzonderingen ter illustratie van het onderwijs en voor wetenschappelijk onderzoek van 16 december 2016 de wens werd uitgedrukt om met dit koninklijk besluit de mogelijkheid te omkaderen om een online platform ter beschikking te stellen van de onderwijs- of wetenschappelijke onderzoeksinstellingen voor hun aangifte; dat dit voorstel gunstig onthaald werd; dat bijgevolg de betrokken bepaling van dit besluit, die onder de machtiging van de Koning valt, op grond van het artikel XI. 242 van het Wetboek van economisch recht, in het belang is van alle betrokken partijen en dat deze laatsten werden geraadpleegd via de ad hoc raadpleging van 16 december 2016; dat het in dat kader aangewezen is dat het digitaal platform binnen een redelijke termijn operationeel is; dat die redelijke termijn bepaald werd op 1 juli 2018, welke datum om gemotiveerde redenen kan gewijzigd worden;

Considérant que la rémunération pour l'utilisation d'oeuvres, de bases de données et de prestations à des fins d'illustration de l'enseignement ou de recherche scientifique est perçue via un système de déclaration et de comptabilisation annuelles; que les parties intéressées sont informées des lignes de force de la réforme des règles relatives à l'enseignement et la recherche scientifique depuis la réunion du Conseil de la Propriété Intellectuelle du 6 juillet 2016; qu'elles s'attendent en outre légitimement, comme cela a été annoncé lors de la réunion de la Commission consultative reprographie organisée le 10 octobre 2016, lors de la consultation ad hoc du 16 décembre 2016 et dans les travaux parlementaires relatifs à la loi du 22 décembre 2016 (projet de loi modifiant certaines dispositions du livre XI du Code de droit économique, Doc. Parl., Chambre, 2016-2017, n° 54-2122/002, p. 9), à ce que les nouveaux tarifs s'appliquent à partir du 1 janvier 2017; que la société de gestion actuellement compétente pour la perception et la répartition de la rémunération pour reprographie a d'ailleurs déjà annoncé officiellement via son site internet que la législation a été modifiée récemment et que les informations disponibles sur ce même site à propos de la rémunération pour l'enseignement ne valent que pour les photocopies réalisées avant le 1 janvier 2017; que par conséquent, les parties intéressées ont déjà pu, de bonne foi et en confiance, adapter leur comportement; qu'en conséquence, il est nécessaire, pour des raisons de sécurité juridique et afin de régulariser un état de fait, de faire courir la période de référence pour l'utilisation d'oeuvres, de bases de données et de prestations à des fins d'illustration de l'enseignement ou de recherche scientifique à partir du 1 janvier 2017; que cette solution est également souhaitable, pour des raisons de nature pratique, comptable et opérationnelle;
Overwegende dat de vergoeding voor het gebruik van werken, databanken en prestaties ter illustratie bij onderwijs of voor wetenschappelijk onderzoek werkt via een systeem van jaarlijkse aangifte en afrekening; dat de betrokken partijen werden ingelicht over de krachtlijnen van de hervorming van de regeling voor onderwijs en wetenschappelijk onderzoek, sinds de vergadering van de Raad voor de Intellectuele Eigendom van 6 juli 2016; dat ze bovendien terecht verwachten, zoals werd aangekondigd tijdens de vergadering van de Adviescommissie reprografie van 10 oktober 2016 en tijdens de ad hoc raadpleging van 16 december 2016 en in de parlementaire werkzaamheden betreffende de wet van 22 december 2016 (wetsontwerp tot wijziging van sommige bepalingen van het boek XI, van het Wetboek van economisch recht, Gedr. St. Kamer, 2016-2017, nr. 54-2122/002, blz. 9), dat de nieuwe tarieven ingang vinden vanaf 1 januari 2017; dat de beheersvennootschap die nu bevoegd is voor de inning en verdeling van de vergoeding voor reprografie overigens al officieel op haar website heeft aangekondigd dat de wetgeving onlangs gewijzigd werd en dat de informatie die op diezelfde site wordt verstrekt in verband met de vergoeding voor onderwijs enkel geldt voor de fotokopieën gemaakt vóór 1 januari 2017; dat de betrokken partijen zich bijgevolg al te goeder trouw en in vertrouwen hebben kunnen aanpassen; dat het omwille van de rechtszekerheid en om een feitelijke toestand te regulariseren, noodzakelijk is om de referentieperiode voor de voor het gebruik van werken, databanken en prestaties ter illustratie bij onderwijs of voor wetenschappelijk onderzoek te laten aanvangen op 1 januari 2017; dat deze situatie ook, om redenen van praktische, boekhoudkundige en operationele aard, aangewezen is;

La convention préventive de la double imposition avec l'Uruguay en est un beau contre-exemple: elle prévoit qu'il faut avoir "effectivement" été imposé à l'étranger avant de pouvoir être exonéré en Belgique. 1. a) Pouvez-vous expliquer dans quelle mesure les clauses anti-abus seront effectivement intégrées à la convention préventive de la double imposition standard et, concrètement, dans quelles conventions préventives de la double imposition en vigueur cette clause est insérée? b) Pouvez-vous garantir que ces clauses sont correctement appliquées, compte tenu de la jurisprudence et des normes BEPS actuelles en matière de pratiques fiscales dommageables (Harmful Tax Practices)? c) Dans la négative, l'application des clauses anti-abus sera-t-elle évaluée? d) N'estimez-vous pas souhaitable, par analogie avec la CPDI signée avec l'Uruguay, d'utiliser dorénavant les clauses anti-abus dans notre convention modèle et dans les CPDI à venir?
Het dubbelbelastingverdrag met Uruguay is in deze een mooi tegenvoorbeeld, waarbij wordt gesteld dat men in het buitenland "effectief" moet zijn belast, vooraleer men in België wordt vrijgesteld. 1. a) Kan u toelichten in welke mate de anti-misbruik clausules effectief wordt opgenomen in enerzijds het standaard-dubbelbelastingverdrag en concreet in welke van de in werking zijnde dubbelbelastingverdragen deze clausule is opgenomen? b) Kan u verzekeren dat, gezien de rechtspraak en de huidige BEPS-normen inzake Harmfull Tax Practices deze clausules correct worden toegepast? c) Indien niet, komt er een evaluatie van de toepassing van de anti-misbruik clausules? d) Is het volgens u niet wenselijk om voortaan de anti-misbruik clausules naar analogie met het DBV met Uruguay te gebruiken in ons modelverdrag en in komende DBV's?

Le principe veut que chaque État membre utilise cette aide de la manière qu'il le souhaite; - 80 millions d'euros restants sont ou seront alloués: i) aux nouveaux programmes d'aide au stockage privé pour le lait et beurre qui ont été activés en octobre 2015; ii) au nouveau programme d'aide au stockage privé la viande porcine qui a été activé début janvier 2016; iii) à une augmentation de 30 millions d'euros du budget "promotion" 2016; iv) à une distribution de lait pour les réfugiés qui s'élève à un montant de 30 millions d'euros.
Het principe wil dat elke lidstaat deze steun naar eigen goeddunken aanwendt; - De resterende 80 miljoen euro worden of zullen worden toegekend aan: i) nieuwe hulpprogramma's voor de private opslag van melk en boter die geactiveerd werden in oktober 2015; ii) het nieuwe hulpprogramma voor de private opslag van varkensvlees dat geactiveerd werd begin januari 2016; iii) een verhoging van het budget "promotie" 2016 met 30 miljoen euro; iv) een verdeling van melk voor de vluchtelingen voor een bedrag van 30 miljoen euro.

Il est souhaitable, dans un souci de prudence, d'établir une coordination minimale des règles en matière de limitation du taux d'intérêt utilisé dans le calcul des provisions techniques et, pour cette limitation, les méthodes actuellement existantes étant toutes également correctes, prudentielles et équivalentes, il semble approprié de donner aux États membres la possibilité de choisir librement la méthode à utiliser.
Het is voorzichtigheidshalve wenselijk om een minimale coördinatie tot stand te brengen van de voorschriften inzake beperking van het voor de berekening van de technische voorzieningen toegepaste rentepercentage. Aangezien de thans voor die beperking bestaande methodes alle in gelijke mate juist, prudentieel en gelijkwaardig zijn, lijkt het passend de lidstaten vrij te laten in de keuze van de te gebruiken methode.