Vertaling van "soumettre sans plus " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

donner plus pour recevoir plus | plus pour plus | principe donner plus pour recevoir plus
meer voor meer | meer-voor-meer -beginsel

algorithme du plus proche voisin | décision par plus proches voisins | recherche des plus proches voisins | recherche du plus proche voisin
naaste-buur algoritme

plus-value | plus-value d'actif | plus-value de capitaux | plus-value en capital
kapitaalwinst

Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.
Omschrijving: Doorgaans zijn ten minste twee of drie van de eerder genoemde symptomen aanwezig. De betrokkene lijdt hier doorgaans onder, maar zal waarschijnlijk in staat zijn de meeste van zijn bezigheden voort te zetten.

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Omschrijving: Een depressieve episode, die langdurig kan zijn, optredend in de nasleep van een schizofrene ziekte. Enkele schizofrene symptomen, hetzij 'positieve', hetzij 'negatieve', moeten nog aanwezig zijn, maar zij domineren niet meer het klinische beeld. Deze depressieve toestanden gaan samen met een vergroot risico voor suïcide. Als de patiënt geen enkel schizofreen symptoom meer heeft dient een depressieve episode te worden gediagnosticeerd (F32,-). Als schizofrene symptomen nog floride en opvallend zijn dient de diagnose die van het-van- toepassing-zijnde schizofrene subtype te blijven (F20.0-F20.3).

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]
meest bevoorrechte natie [ MBN | meestbegunstigingsclausule | MFN-clausule ]

soumettre des œuvres préliminaires
voorlopige versie van een kunstwerk indienen

Groupe des pays les plus industrialisés [ G7 | G7/G8 | G8 | groupe des Huit | groupe des Sept | Sommet des pays les plus industrialisés | Sommet du Groupe des Huit ]
Groep van meest geïndustrialiseerde landen [ G7 | G7/G8 | G8 | Groep van Acht | Groep van Zeven | Groep van zeven meest geïndustrialiseerde landen ]

impôt sur la plus-value
belasting op de meerwaarde

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Gouvernement flamand arrête les modalités de la tenue d'une comptabilité ; 6° soumettre annuellement à l'agence « Sport Vlaanderen » le rapport financier et le rapport d'activités de l'année d'activités écoulée approuvés par l'assemblée générale ; 7° percevoir, par le biais des clubs sportifs, une cotisation annuelle des membres affiliés qui est destinée à la fédération sportive ; 8° intégrer dans le plan d'orientation le fonctionnement et la budgétisation y associée, l'assurance de la qualité ainsi que la mesure d'impact ; 9° avoir à son service au moins un équivalent temps plein répondant aux qualifications technico-sportives ci-après : a) pour les fédérations unisport : master en éducation physique et en sciences de la motricité/licencié en éducation physique, soit en possession d'une spécialisation dans la discipline sportive concernée, soit en possession d'un diplôme Entraîneur A ou du diplôme le plus élevé dans la discipline concernée délivré par la VTS, ou d'un diplôme assimilé au diplôme Entraîneur A ou au diplôme le plus élevé dans la discipline concernée délivré par la VTS ; b) pour les fédérations multisports : master en éducation physique et en sciences de la motricité/licencié en éducation physique.
De Vlaamse Regering bepaalt de nadere voorwaarden voor het voeren van een boekhouding; 6° jaarlijks het door de algemene vergadering goedgekeurde financiële verslag en werkingsverslag van het voorbije werkingsjaar bij het agentschap Sport Vlaanderen indienen; 7° via de sportclubs een jaarlijkse bijdrage van de aangesloten leden innen die bestemd is voor de sportfederatie; 8° in het beleidsplan de werking en de daaraan gekoppelde budgettering, de kwaliteitszorg en de effectmeting opnemen; 9° minimaal één voltijds equivalent in dienst hebben dat beantwoordt aan de volgende sporttechnische kwalificaties : a) voor de unisportfederaties : master in de Lichamelijke Opvoeding en de Bewegings-wetenschappen/licentiaat Lichamelijke Opvoeding met een specialisatie in de sporttak in kwestie, ofwel met een diploma trainer A of het hoogste bestaande diploma in de sporttak in kwestie, uitgereikt door de VTS of geassimileerd met het diploma trainer A of het hoogste bestaande diploma in de sporttak in kwestie, uitgereikt door de VTS; b) voor de multisportfederaties : master in de Lichamelijke Opvoeding en de Bewegings-wetenschappen/licentiaat Lichamelijke Opvoeding.

Vu la nécessité de se concerter avec tous les acteurs (notamment le secteur, la FSMA, le SPF Economie, les Affaires sociales), les nombreuses instances qui devaient être saisies d'une demande d'avis et le fait que les adaptations nécessaires devaient encore être apportées ensuite afin de faire correspondre l'arrêté royal le plus possible à ces avis, il n'a pas été possible de soumettre cet arrêté pour avis plus tôt; Vu l'avis 58.984/1 du Conseil d'Etat, donné le 26 février 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 3°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant l'arrêt du Conseil d'Etat n° 217.085 du 29 décembre 2011 annulant les articles 1, 2, 6, 7 et 8 de l'arrêté royal du 1 février 2010 déterminant les indices spécifiques visés à l'article 138bis-4, § 3, de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre au motif que le dossier administratif ne permet pas de déterminer pourquoi l'arrêté s'écarte de l'avis du Centre fédéral d'expertise des soins de santé et ne tient pas compte des réserves que l'entreprise d'assurances a constituées par le passé; Considérant qu'il est de l'intérêt des assurés d'éviter de fortes augmentations de primes telles qu'elles se sont produites par le passé; Considérant que la non application d'un indice médical est préjudiciable aux assurés, le présent arrêté veille à réintroduire un indice médical qui prenne en considération les réserves de vieillissement que l'entreprise d'assurances a constituées par le passé; Sur la proposition du Ministre de l'Economie et des Consommateurs et du Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. L'intitulé de l'arrêté royal du 1 février 2010 déterminant les indices spécifiques visés à l'article 138bis-4, § 3, de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, est remplacé par ce qui suit : « Arrêté royal déterminant les indices spécifiques visés à l'article 204, § 3, de la loi du 4 ...
Gelet op de noodzaak overleg te plegen met alle actoren (onder meer de sector, FSMA, FOD Economie, Sociale Zaken), er talrijke instanties om advies moesten gevraagd worden en het gegeven dat er nadien nog de nodige aanpassingen moesten worden gedaan om het koninklijk besluit zo veel mogelijk te laten aansluiten bij deze adviezen, was het niet mogelijk om dit koninklijk besluit eerder voor advies voor te leggen; Gelet op het advies 58.984/1 van de Raad van State, gegeven op 26 februari 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 3°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Overwegende arrest nr. 217.085 van 29 december 2011 van de Raad van State waarbij de artikelen 1, 2, 6, 7 en 8 van het koninklijk besluit van 1 februari 2010 tot vaststelling van de specifieke indexcijfers bedoeld in artikel 138bis-4, § 3, van de wet van 25 juni 1992 op de landverzekeringsovereenkomst nietig verklaard worden, omdat uit het administratief dossier niet blijkt waarom afgeweken wordt van het wettelijk voorgeschreven advies van het Federaal Kenniscentrum voor de Gezondheidszorg en geen rekening wordt gehouden met de vergrijzingsvoorzieningen die de verzekeringsonderneming in het verleden heeft opgebouwd; Overwegende dat het in het belang van de verzekerden is om forse premieverhogingen zoals deze zich in het verleden hebben voorgedaan te vermijden; Overwegende dat het niet toepassen van een medische index nadelig is voor de verzekerden, reden waarom het voorliggend besluit ervoor zorgt om een medische index opnieuw in te leiden die rekening houdt met de vergrijzingsvoorzieningen die de verzekeringsonderneming in het verleden heeft opgebouwd; Op de voordracht van de Minister van Economie en Consumenten en van de Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Het opschrift van het koninklijk besluit van 1 februari 2010 tot vaststelling van de specifieke indexcijfers bedoeld in artikel 138bis-4, ...

Les conséquences peuvent être énormes: une infraction mineure au code de la route commise il y a quelques années, combinée à une infraction récente plus grave, peut entraîner des amendes particulièrement salées et l'obligation de se soumettre à des examens médicaux et psychologiques et de présenter à nouveau les épreuves théorique et pratique.
Één en ander kan zware gevolgen hebben: een lichte verkeersovertreding die enkele jaren geleden werd begaan, in combinatie met een recentelijke zware verkeersovertreding, kan leiden tot zeer hoge boetes en de verplichting tot het afleggen van medische en psychologische proeven én het opnieuw afleggen van het theoretisch en praktisch examen.

De plus, si un contrôle en matière d'impôt sur les revenus permet de déterminer que le chiffre d'affaires de l'assujetti a dépassé le seuil de la franchise, ces informations seront utilisées en matière de TVA, d'une part, pour modifier le régime d'imposition de l'assujetti de façon à le soumettre au régime normal ou au régime forfaitaire visé à l'article 56 du Code de la TVA et, d'autre part, pour régulariser les opérations qu'il a effectuées sous le régime de la franchise de taxe et qu'il aurait dû soumettre à la TVA.
Wanneer bovendien uit een controle op het vlak van inkomstenbelastingen blijkt dat het omzetcijfer van de belastingplichtige de drempel van de vrijstellingsregeling heeft overschreden, wordt deze informatie inzake btw, enerzijds, gebruikt om de belastingregeling van de belastingplichtige te wijzigen en zal hij bijgevolg verplicht worden om de normale of forfaitaire belastingregeling beoogd in artikel 56 van het Btw-Wetboek toe te passen, en anderzijds, om de handelingen die hij onder de vrijstellingsregeling van belasting heeft verricht maar die hij aan de btw had moeten onderwerpen, te regulariseren.

Régie des Bâtiments: La Régie des Bâtiments prépare actuellement un ensemble de prescriptions à soumettre à ses concepteurs et à ses gestionnaires, en plus des réglementations régionales, afin de rendre beaucoup plus accessibles les bâtiments qu'elles gèrent, sans pour autant - dans un premier temps - imposer de surcoût de construction.
Regie der Gebouwen: De Regie der Gebouwen bereidt voor het ogenblik een reeks voorschriften voor die voorgelegd moeten worden aan haar ontwerpers en beheerders, bovenop de gewestelijke reglementeringen, zodat de gebouwen die zij beheert veel toegankelijker worden, zonder daarvoor - in eerste instantie - een meerkost op te leggen voor de bouw.

Le nouveau régime, en n'instaurant pas une nouvelle catégorie de revenus divers, est beaucoup plus simple à mettre en place et beaucoup plus juste fiscalement puisqu'il permet de soumettre à un impôt progressif mais plafonné à 33 % (plus additionnels communaux) les revenus professionnels des auteurs tirés de l'exploitation d'une œuvre artistique.
Het nieuwe stelsel, dat geen nieuwe categorie van diverse inkomsten instelt, is veel eenvoudiger in te voeren en fiscaal veel correcter, aangezien het de mogelijkheid biedt de beroepsinkomsten van auteurs uit de exploitatie van hun werk te belasten tegen een progressieve maar tot 33 % begrensde aanslagvoet (plus aanvullende gemeentebelasting).

L'amendement le plus important concerne le droit de s'exprimer, qui est accordé au dépositaire du secret professionnel par le deuxième alinéa de l'article 458 du Code pénal et qui permet de sévir d'une manière plus efficace et intégrée contre les infractions dont seraient victimes les enfants; cet amendement vise, d'une part, à soumettre le droit de s'exprimer à des conditions plus précises et, d'autre part, à ne pas le limiter aux cas impliquant des victimes mineures d'âge de moins de quatorze ans.
Het belangrijkste amendement strekt ertoe het spreekrecht, wat de drager van het beroepsgeheim in een tweede lid van artikel 458 van het Strafwetboek verwerft en waardoor kindermishandeling efficiënter en op een geïntegreerde manier kan benaderd worden, enerzijds aan duidelijkere voorwaarden te onderwerpen en anderzijds niet te beperken tot minderjarige slachtoffers van minder dan veertien jaar oud.

Ces entreprises prennent de plus en plus la forme de prestataires de services financiers traditionnels et il serait donc logique de les soumettre aux mêmes obligations légales.
Deze bedrijven nemen steeds meer de vorm aan van traditionele financiële dienstverleners en het zou dan ook logisch zijn om hen aan dezelfde wettelijke verplichtingen te onderwerpen.