Traduction de «soumises doivent » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
erkenningsrichtlijn | richtlijn asielnormen | richtlijn inzake normen voor de erkenning van onderdanen van derde landen of staatlozen als personen die internationale bescherming genieten, voor een uniforme status voor vluchtelingen of voor personen die in aanmerking komen voor subsidiaire bescherming, en voor de inhoud van de verleende bescherming

exposition soumise à délai de grâce | exposition soumise à des pratiques accommodantes
opgegeven blootstelling

arme à feu soumise à autorisation (1) | arme soumise à autorisation (2)
vergunningplichtige wapen

arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration
aangifteplichtige wapen

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Omschrijving: Een depressieve episode, die langdurig kan zijn, optredend in de nasleep van een schizofrene ziekte. Enkele schizofrene symptomen, hetzij 'positieve', hetzij 'negatieve', moeten nog aanwezig zijn, maar zij domineren niet meer het klinische beeld. Deze depressieve toestanden gaan samen met een vergroot risico voor suïcide. Als de patiënt geen enkel schizofreen symptoom meer heeft dient een depressieve episode te worden gediagnosticeerd (F32,-). Als schizofrene symptomen nog floride en opvallend zijn dient de diagnose die van het-van- toepassing-zijnde schizofrene subtype te blijven (F20.0-F20.3).

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

droit de base sur lequel les réductions successives doivent être opérées
basisrecht waarop de achtereenvolgende verlagingen moeten worden toegepast

liste des armes prohibées, soumises à autorisation et à déclaration
lijst van verboden, vergunningplichtig en aangifteplichtige vuurwapens

enveloppe soumise à pression
onder druk staande omhulling

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les décisions relatives à la fixation du montant des jetons de présence des conseillers communaux ne doivent plus être envoyées à Bruxelles Pouvoirs locaux dans la mesure où ces décisions doivent être envoyées à la "cellule Transparence des rémunérations" de la Région conformément à l'ordonnance du 12 janvier 2006 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois en vertu de laquelle elles sont soumises à une tutelle spécifique.
De beslissingen betreffende de vaststelling van de presentiegelden voor gemeenteraadsleden moeten niet meer opgestuurd worden aan Brussel Plaatselijke Besturen voor zover deze beslissingen verstuurd worden aan de "Cel Transparantie van bezoldigingen van het Gewest overeenkomstig de ordonnantie van 12 januari 2006 betreffende de transparantie van de bezoldigingen en voordelen van de Brusselse openbare mandatarissen waardoor ze onderworpen zijn aan een specifiek toezicht.

Les outils et dispositifs de réception électronique des offres, des demandes de participation ainsi que des plans et projets dans le cadre des concours, ci-après dénommés "plateformes électroniques", doivent au moins garantir, par les moyens techniques et procédures appropriés, que : 1° l'heure et la date exactes de la réception des offres, des demandes de participation et de la soumission des plans et projets peuvent être déterminées avec précision; 2° il peut être raisonnablement assuré que personne ne peut avoir accès aux données transmises en vertu des présentes exigences avant les dates limites spécifiées; 3° seules les personnes autorisées peuvent fixer ou modifier les dates de l'ouverture des données reçues; 4° lors des différents stades de la procédure de passation, de l'exécution ou du concours, seules les personnes autorisées doivent pouvoir avoir accès à la totalité, ou à une partie, des données soumises; 5° seules les personnes autorisées donnent accès aux données transmises et uniquement après la date spécifiée; 6° les données reçues et ouvertes en application des présentes exigences ne demeurent accessibles qu'aux personnes autorisées à en prendre connaissance; 7° en cas de violation ou de tentative de violation des interdictions ou conditions d'accès visées aux points 2°, 3°, 4°, 5° ou 6°, il peut être raisonnablement garanti que les violations ou tentatives de violation sont clairement détectables.
De gebruikte instrumenten en middelen voor de elektronische ontvangst van offertes, aanvragen tot deelneming en plannen en ontwerpen bij prijsvragen, hierna de "elektronische platformen" genoemd, moeten door passende technische voorzieningen en procedures ten minste de waarborg bieden dat : 1° het exacte tijdstip en de exacte datum van ontvangst van de offertes, van de aanvragen tot deelneming, van de overlegging van de plannen en ontwerpen precies kunnen worden vastgesteld; 2° redelijkerwijs kan worden verzekerd dat niemand vóór de opgegeven uiterste data toegang kan hebben tot de op grond van onderhavige eisen verstrekte informatie; 3° alleen de gemachtigde personen de data voor openbaarmaking van de ontvangen gegevens kunnen vaststellen of wijzigen; 4° tijdens de verschillende fasen van de plaatsing, de uitvoering of van de prijsvraag alleen de gemachtigde personen toegang hebben tot de verstrekte gegevens of tot een gedeelte daarvan; 5° alleen de gemachtigde personen toegang tot de verstrekte gegevens kunnen geven, en dit slechts na de opgegeven datum; 6° de met toepassing van de onderhavige eisen ontvangen en geopende gegevens slechts toegankelijk blijven voor de tot inzage gemachtigde personen; 7° bij een inbreuk op de bepalingen onder 2°, 3°, 4°, 5° of 6° bedoelde toegangsverboden of -voorwaarden, of een poging daartoe, redelijkerwijs kan worden gewaarborgd dat de inbreuk of de poging daartoe zonder problemen kan worden opgespoord.

10 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les plans de gestion des risques d'inondation en ce compris les cartographies des zones soumises à l'aléa d'inondation et du risque de dommages dus aux inondations Le Gouvernement wallon, Vu la Directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation; Vu le Livre I du Code de l'Environnement, les articles D.52 à D.61; Vu le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau, l'article D.53-2; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2013 adoptant les cartographies des zones soumises à l'aléa d'inondation et du risque de dommages dus aux inondations; Vu la décision du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003 adoptant le plan P.L.U.I.E.S.; Vu la décision du Gouvernement wallon du 19 décembre 2013 approuvant la méthodologie d'élaboration des cartographies d'inondation en Région wallonne, comprenant la carte de l'aléa d'inondation, les cartes des zones inondables par scénario et les cartes des risques d'inondation par scénario; Vu la décision du Gouvernement wallon du 23 mars 2015 approuvant les projets de plans de gestion des risques d'inondation des districts hydrographiques "Meuse", "Escaut", "Rhin" et "Seine" en vue d'être soumis à enquête publique; Considérant que les cartographies précitées ont été préparées en vue d'établir un plan de gestion des risques d'inondation visé à l'article D.53-3 du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau; Considérant que les projets de plans de gestion des risques d'inondation contiennent notamment les présentes cartographies, ainsi que les conclusions qui peuvent en être tirées; Considérant que les projets de plans de gestion ont été soumis à enquête publique du 1 juillet 2015 au 8 janvier 2016 en vertu de l'article D. 53-6 du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau et qu'ils étaient accompagnés d'un rapport sur les in ...
10 MAART 2016. - Besluit van de Waalse Regering waarbij de plannen voor het beheer van overstromingsrisico's aangenomen worden, met inbegrip van de cartografie van de gebieden waar gevaar voor overstroming bestaat en van de kaarten van het risico op schade te wijten aan overstromingen De Waalse Regering, Gelet op Richtlijn 2007/60/EG van het Europees Parlement en van de Raad van 23 oktober 2007 over beoordeling en beheer van overstromingsrisico's; Gelet op Boek I van het Milieuwetboek, artikelen D.52 tot D.61; Gelet op Boek II van het Milieuwetboek, dat het Waterwetboek inhoudt, artikel D.53-2; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 19 december 2013 tot goedkeuring van de cartografie van de gebieden waar gevaar voor overstroming bestaat en van de kaarten van het risico op schade te wijten aan de overstromingen; Gelet op de beslissing van de Waalse Regering van 9 januari 2003 tot aanneming van het "Plan P.L.U.I.E.S". Gelet op de beslissing van de Waalse Regering van 19 december 2013 tot goedkeuring van de opmaakmethodologie van de overstromingskaarten in het Waalse Gewest, met inbegrip van de kaart van het overstromingsrisico, de overstromingsgevaarkaarten per scenario en de overstromingsrisicokaarten per scenario; Gelet op de beslissing van de Waalse Regering van 23 maart 2015 tot goedkeuring van de plannen voor het beheer van overstromingsrisico's in de stroomgebiedsdistricten "Maas", "Schelde", "Rijn" en "Seine" met het oog op openbaar onderzoek; Overwegende dat genoemde cartografieën zijn voorbereid ten einde een plan op te maken voor het beheer van overstromingsrisico's, zoals bedoeld in artikel D.53-3 van Boek II van het Milieuwetboek, dat het Waterwetboek inhoudt; Overwegende dat de plannen voor het beheer van overstromingsrisico's ondermeer deze cartografieën bevatten, alsook de conclusies die eruit getrokken kunnen worden; Overwegende dat de ontwerpen van beheersplannen tussen 1 juli 2015 en 8 januari 2016 aan een openbaar onderzoek werden ...

Ceci implique, qu'à partir du moment où un conseil est donné, même si la transaction n'est in fine pas exécutée, les entreprises réglementées sont soumises aux obligations de collecte des données, de test de la transaction et d'informations des clients. Les conclusions principales qui peuvent être tirées sur base de l'évaluation des devoirs liés à la phase précontractuelle sont les suivantes: - les entreprises réglementées doivent sensibiliser leurs collaborateurs sur le fait que lorsqu'un conseil en investissement est fourni à un client, que la transaction soit effectuée ou pas, il doit appliquer les procédures qui permettent de respecter le cadre légal lié à la fourniture de service en investissement (collecte des informations des clients, test de la transaction, information des clients liée à la transaction); - le conseil ne correspond pas toujours au scénario utilisé et/ou questionnaire (informations collectées auprès des clients); - en termes d'information, les entreprises doivent renforcer leur communication en matière de coûts liés à une transaction et de risques liés aux produits proposés.
Hieronder overloop ik de voornaamste conclusies van deze beoordeling van de taken die in de precontractuele fase dienen te worden uitgevoerd: - de gereglementeerde ondernemingen moeten hun medewerkers ertoe aansporen om bij het verlenen van beleggingsadvies aan een cliënt, ongeacht of de transactie uiteindelijk wordt verricht of niet, de procedures te volgen waarmee voldaan wordt aan de wettelijke regeling voor het verstrekken van beleggingsdiensten (inzameling van gegevens over de cliënt, controle van de geschiktheid van de transactie, informatieverstrekking aan de cliënt over de transactie); - het advies strookt niet steeds met het vooropgestelde scenario en/of met de vragenlijst (informatie die is ingezameld bij de cliënten); - op het vlak van informatieverstrekking moeten de ondernemingen beter communiceren over de transactiekosten en over de risico's die de voorgestelde producten inhouden.

En ce qui concerne la disponibilité pour les personnes bénéficiant du RCC, les dispositions suivantes sont applicables : – les personnes entrées dans le régime RCC avant le 1 janvier 2015 ne doivent pas être disponibles, ni activement, ni passivement ; – les personnes licenciées (donc mise au courant du licenciement) au plus tard au 31 décembre 2014 ne doivent pas être disponibles, ni activement, ni passivement ; – les personnes licenciées dans le cadre d’une restructuration annoncée avant le 9 octobre 2014 continuent à être soumises aux anciennes règles en matière de disponibilité ; – les personnes bénéficiant d’un RCC médical sont dispensées de l’obligation de disponibilité ; – les chômeurs âgés bénéficiant au 31 décembre 2014 d’une dispense maxi, continuent à bénéficier de cette dispense de disponibilité.
Voor wat de beschikbaarheid betreft voor personen met SWT, geldt het volgende : – iedereen die in SWT is gegaan vóór 1 januari 2015 moet niet actief of passief beschikbaar zijn ; – alle personen ontslagen (dus in kennis gesteld van het ontslag) op uiterlijk 31 december 2014 moeten niet actief of passief beschikbaar zijn ; – alle personen die ontslagen zijn in het kader van een herstructurering aangekondigd voor 9 oktober 2014 blijven vallen onder de oude regels inzake beschikbaarheid ; – alle personen die genieten van een medisch SWT worden vrijgesteld van beschikbaarheid ; – voor oudere werklozen die op 31 december 2014 genoten van een maxivrijstelling, behouden deze vrijstelling van beschikbaarheid.

Il est avéré qu'il s'agit de la même entreprise que Star Air certifiée au Sierra Leone et déjà interdite dans l’Union européenne. Les listes des compagnies certifiées dans les 5 Etats d'ores et déjà soumis à une interdiction totale sont mises à jour sur la base du dernier registre publié par l'Organisation de l’Aviation Civile Internationale (13 de plus pour le Congo RDC, 26 pour la Guinée Equatoriale, 19 pour le Liberia, 13 pour le Sierra Leone et 10 pour le Swaziland). Une compagnie, Buraq Air de Libye, soumise jusqu'ici à une restriction opérationnelle pour ces activités cargo (et figurant donc dans l'Annexe B) est retirée de la liste; elle a maintenant cessé de type d’activités. Il est établi, sur la base d'une mission d'audit européenne, que les compagnies de Mauritanie ne doivent pas être soumises à une interdiction d'exploitation.
Het bleek om dezelfde maatschappij te gaan als het in Sierra Leone geregistreerde Star Air, waaraan reeds een verbod was opgelegd in de Europese Unie. De lijsten van maatschappijen die geregistreerd zijn in de vijf landen waaraan reeds een volledig verbod was opgelegd, zijn bijgewerkt op basis van het meest recente register van de Internationale Burgerluchtvaartorganisatie (plus 13 maatschappijen voor de Democratische Republiek Congo, plus 26 voor Equatoriaal Guinea, plus 19 voor Liberia, plus 13 voor Sierra Leone en plus 10 voor Swaziland). Eén maatschappij, Buraq Air uit Libië, waaraan een exploitatiebeperking was opgelegd voor goederenactiviteiten (en die dus in bijlage B was opgenomen), is uit de lijst geschrapt; deze maatschappij heeft dit soort activiteiten stopgezet.

Les observations et contributions doivent être soumises avant le 23 novembre 2001:
Commentaren en bijdragen kunnen tot en met 23 november 2001 worden ingediend:

- Avant qu'une proposition de nouveau programme ou de nouvelle ligne budgétaire ne soit soumise à l'autorité budgétaire, les projets pilotes et les actions préparatoires doivent faire l'objet d'un rapport qui contient notamment une évaluation des résultats, conformément à l'accord interinstitutionnel;
Proefprojecten en voorbereidende acties moeten, voordat aan de begrotingsautoriteit een voorstel voor een nieuw programma of een nieuwe begrotingslijn wordt voorgelegd, worden besproken in een verslag dat onder meer, conform het interinstitutioneel akkoord, een evaluatie van de resultaten bevat;

Sur la base des conclusions résultant de l'enquête, il est considéré que les importations vers la Communauté des sacs et sachets produits et exportés par Subham Polymers Ltd. doivent être soumises à un droit antidumping correspondant au droit moyen pondéré appliqué aux sociétés indiennes ayant fait l'objet de l'enquête antidumping initiale.
Op basis van de resultaten van het onderzoek is men van oordeel dat de invoer in de Gemeenschap van door Subham Polymers Ltd. vervaardigde en uitgevoerde zakken moet worden onderworpen aan een antidumpingrecht dat correspondeert met het gewogen gemiddelde recht dat wordt toegepast op Indiase ondernemingen waarnaar een eerste antidumpingonderzoek is verricht.

*15.Les délégations doivent veiller à la qualité rédactionnelle des propositions de modification soumises, notamment au stade de la première lecture d'un texte au sein d'un groupe de travail.
*15.De delegaties moeten ervoor zorgen dat de voorgestelde tekstwijzigingen naar behoren geredigeerd zijn, ook voor de eerste lezing van een tekst door een Groep.