Vertaling van "soumissionnaire le moins " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

soumissionnaire écarté | soumissionnaire non retenu | soumissionnaire qui n’a pas été retenu
afgewezen inschrijver | niet gekozen inschrijver

Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple
Omschrijving: De belangrijkste kenmerken zijn meervoudige, recidiverende en veelvuldig veranderende lichamelijke klachten die al ten minste twee jaar duren. De meeste patiënten hebben een lange en ingewikkelde geschiedenis achter de rug van contacten met zowel eerste als tweedelijns gezondheidszorg, waarin talloze onderzoekingen met negatief resultaat of vruchteloze operatieve exploraties kunnen zijn verricht. De klachten kunnen worden toegeschreven aan elk onderdeel of systeem van het lichaam. Het verloop van de stoornis is chronisch en wisselend en gaat vaak ten koste van het sociaal functioneren, omgang met anderen en het gezinsleven. Kortdurende (minder dan twee jaar) en minder opvallende klachtenpatronen dienen geklasseerd te worden onder niet-gedifferentieerde somatisatiestoornis (F45.1). | Neventerm: | meervoudige psychosomatische stoornis | syndroom van Briquet

bit de poids faible | bit le moins significatif | caractère de poids faible | caractère le moins significatif | chiffre de poids faible | chiffre le moins significatif
minst-significant cijfer

pays en développement les moins avancés | pays les moins avancés | pays les moins développés | PMA [Abbr.] | PMD [Abbr.]
minst ontwikkelde landen | MOL's [Abbr.]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door geheugenstoornissen, leerproblemen en verminderd vermogen zich gedurende wat langere tijd op een taak te concentreren. Er is vaak een uitgesproken gevoel van geestelijke vermoeidheid wanneer geestelijke taken worden ondernomen en het leren van nieuwe dingen wordt subjectief als moeilijk ervaren, zelfs indien dit objectief met goed resultaat verloopt. Geen van deze symptomen is dermate ernstig dat een diagnose van hetzij dementie (F00-F03), hetzij delirium (F05.-) gesteld kan worden. Deze diagnose dient alleen gesteld te worden in verband met een gespecificeerde lichamelijke stoornis en dient niet gesteld te worden bij aanwezigheid van een van de psychische stoornissen of gedragsstoornissen die geclassificeerd zijn onder F10-F99. De stoornis kan voorafgaan aan, samengaan met of volgen op een grote verscheidenheid van infecties en lichamelijke stoornissen, zowel van de hersenen als algemeen, maar directe blijk van betrokkenheid van de hersenen is niet noodzakelijk aanwezig. Zij kan worden gedifferentieerd van postencefalitisch syndroom (F07.1) en postcommotioneel syndroom (F07.2) door haar verschillende etiologie, beperktere spreiding van over het algemeen lichtere symptomen en doorgaans kortere duur.

pays moins développé [ pays les moins avancés | PMA ]
minder ontwikkeld land

moniale | moine | moine/moniale
kloosterling | kloosterzuster | monnik | monnik/non

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mort par suite d'une cause obstétrique survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement
dood door obstretische oorzaak meer dan 42 dagen maar minder dan een jaar na bevalling

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le marché relatif à la Directive Réutilisation des informations du secteur public a été attribué au soumissionnaire qui a déposé l'offre conforme la moins coûteuse.
De opdracht betreffende de Richtlijn Hergebruik Overheidsinformatie werd gegund aan de inschrijver die de laagste conforme offerte indiende.

Information à conserver Art. 164. § 1. Pour tout marché, accord-cadre ou système d'acquisition dynamique relevant du champ d'application du titre 2, d'un montant égal ou supérieur au seuil fixé pour la publicité européenne, les pouvoirs adjudicateurs conservent par écrit au moins les informations suivantes : 1° le nom et l'adresse du pouvoir adjudicateur, l'objet et le montant du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique; 2° le cas échéant, les résultats de la sélection et/ou de la réduction du nombre de candidats, d'offres ou de solutions prévue aux articles 79 et 80, à savoir : a) le nom des candidats ou soumissionnaires sélectionnés et les motifs de droit et de fait justifiant leur sélection; b) le nom des candidats ou soumissionnaires écartés et les motifs de droit et de fait de leur éviction; 3° les motifs de droit et de fait du rejet des offres jugées anormalement basses; 4° le nom du soumissionnaire retenu et les motifs de droit et de fait du choix de son offre, en ce compris les caractéristiques et avantages de celle-ci, ainsi que, si elle est connue, la part du marché ou de l'accord-cadre que le soumissionnaire retenu a l'intention de sous-traiter à des tiers; et si ces informations sont connues à ce stade, les noms des sous-traitants du contractant principal, le cas échéant; 5° en ce qui concerne les procédures concurrentielles avec négociation et les dialogues compétitifs, les motifs de droit et de fait qui justifient ou permettent le recours à ces procédures dans les situations prévues aux articles 38, § 1, et 39, § 1 ; 6° pour les procédures négociées sans publication préalable, les motifs de droit et de fait qui justifient ou permettent le recours à cette procédure dans les circonstances visées à l'article 42, § 1; 7° le cas échéant, les motifs de droit et de fait pour lesquels le pouvoir adjudicateur a renoncé à attribuer un marché, un accord-cadre ou à mettre en place un système d'acquisition dynamique; 8° le cas éché ...
Te bewaren informatie Art. 164. § 1. Voor elke opdracht, raamovereenkomst die of dynamisch aankoopsysteem dat onder het toepassingsgebied van titel 2 valt en waarvan het bedrag gelijk is aan of hoger is dan de drempel voor de Europese bekendmaking, bewaren aanbestedende overheden schriftelijk ten minste de volgende informatie : 1° de naam en het adres van de aanbestedende overheid, het voorwerp en het bedrag van de opdracht, de raamovereenkomst of het dynamisch aankoopsysteem; 2° in voorkomend geval, de resultaten van de selectie en/of beperking van het aantal kandidaten, offertes of oplossingen als bedoeld in de artikelen 79 en 80 namelijk : a) de namen van de geselecteerde kandidaten of inschrijvers, met de juridische en feitelijke motivering van hun selectie; b) de namen van de uitgesloten kandidaten of inschrijvers, met de juridische en feitelijke motivering van hun wering; 3° de juridische en feitelijke redenen voor de afwijzing van abnormaal laag bevonden offertes; 4° de naam van de geselecteerde inschrijver en de juridische en feitelijke motivering voor de keuze van deze offerte, met inbegrip van de kenmerken en voordelen ervan, alsook, indien bekend, het gedeelte van de opdracht of raamovereenkomst dat de geselecteerde inschrijver voornemens is in onderaanneming aan derden te geven; en, indien deze op dat ogenblik bekend zijn, de namen van de onderaannemers van de hoofdaannemer, in voorkomend geval; 5° bij mededingingsprocedures met onderhandeling en bij concurrentiegerichte dialogen, de juridische en feitelijke motivering die het gebruik van deze procedures in de in de artikelen 38, § 1, en 39, § 1, bedoelde omstandigheden rechtvaardigt of mogelijk maakt; 6° voor onderhandelingsprocedures zonder voorafgaande bekendmaking, de juridische en feitelijke motivering die het gebruik van deze procedure in de in artikel 42, § 1, bedoelde omstandigheden rechtvaardigt of mogelijk maakt; 7° in voorkomend geval, de juridische en feitelijke redenen voor het bes ...

Lorsque le fonctionnaire, l'officier public ou la personne physique ou morale visée au paragraphe 1, alinéa 2, détient, soit lui-même, soit par personne interposée, une ou plusieurs actions ou parts représentant au moins cinq pourcent du capital social de l'une des entreprises candidates ou soumissionnaires, il a l'obligation d'en informer l'adjudicateur.
Indien de ambtenaar, de openbare gezagsdrager, de natuurlijke persoon of rechtspersoon bedoeld in paragraaf 1, tweede lid, zelf of via een tussenpersoon, een of meer aandelen of deelbewijzen ter waarde van ten minste vijf procent van het maatschappelijk kapitaal van een van de kandiderende of inschrijvende ondernemingen bezit, is hij verplicht de aanbesteder daarvan in kennis te stellen.

Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : Diplôme de licence/master ou docteur en droit délivré par une Université belge après au moins cinq années d'études. 2. Expérience requise à la date limite d'inscription : Une expérience professionnelle pertinente dans le domaine des Marchés publics de minimum cinq années réparties dans au moins 2 des tâches reprises ci-dessous : - rédaction de cahiers des charges; - rédaction de PV d'attribution de marchés; - comparaison des offres des soumissionnaires.
Toelaatbaarheidsvereisten : 1. Vereiste diploma's op de uiterste inschrijvingsdatum : Diploma van licentiaat/master in de rechten of doctor in de rechten uitgereikt door een Belgische universiteit na tenminste vijf jaar studie 2. Vereiste ervaring op de uiterste inschrijvingsdatum : Een relevante professionele ervaring van minimum vijf jaar in het domein van Overheidsopdrachten ingedeeld in minstens 2 van onderstaande taken : - opstellen van bijzondere bestekken; - opstellen van PV's van toekenning van Overheidsopdrachten; - vergelijken van offertes van inschrijvers.

Le soumissionnaire le moins cher était l’entreprise IBAM de Charleroi, avec un prix de 70 700 euros hors TVA.
IBAM SA uit Charleroi was de goedkoopste met een offerteprijs van 70 700 euro exclusief BTW.

Les critères de sélection sont: - la preuve que le soumissionnaire est en règle de cotisations de sécurité sociale; - la preuve d'assurance contre les risques professionnels; - la preuve de l'aptitude professionnelle attestée par le port du titre d'avocat et l'inscription depuis au moins cinq ans au tableau de l'ordre du barreau relevant du ressort pour lequel le soumissionnaire remet son offre; - l'absence d'incompatibilité mettant le prestataire de services face à un conflit d'intérêts; - l'engagement de ne pas remettre de prix inférieurs aux montants minima ou supérieurs aux montants maxima repris dans le cahier spécial des charges de l'adjudication.
De selectiecriteria zijn: - het bewijs betreft dat de inschrijver in orde is met de sociale zekerheidsbijdragen; - het bewijs van verzekering tegen beroepsrisico's; - het bewijs van beroepsbekwaamheid doordat de inschrijver het bewijs levert dat hij houder is van de titel van advocaat, en dat hij sinds minstens vijf jaar ingeschreven is in het tableau van de orde van de balie in het rechtsgebied waarvoor hij zijn offerte indient; - geen onverenigbaarheden waarbij de dienstverlener een tegenstrijdig belang heeft; - geen prijzen indienen die minder bedragen dan de minimabedragen of meer bedragen dan de maximabedragen vermeld in het bestek van de aanbesteding.

A ces marchés s'applique en effet, sur la base des directives européennes 89/665/CEE et 92/13/CEE, telles que modifiées par la directive 2007/66/CE, l'obligation de prévoir un « délai d'attente » (15 jours) entre le moment de la décision de désignation du soumissionnaire retenu et celui de la conclusion du contrat — ce qui généralement, du moins dans le cadre des procédures ordinaires de l'adjudication et de l'appel d'offres, se fait par la notification de la décision à l'adjudicataire. Le but est de permettre aux éventuels soumissionnaires lésés d'introduire un recours contre la décision d'attribution auprès de l'instance judiciaire compétente de façon à préserver leurs chances d'obtenir une réparation en nature (possibilité d'exécuter le marché).
Voor die opdrachten geldt op grond van de Europese richtlijnen 89/665/EEG en 92/13/EEG, zoals gewijzigd door richtlijn 2007/66/EG, immers de verplichting om tussen het ogenblik van de beslissing tot aanwijzing van de gekozen inschrijver en het ogenblik van de contractsluiting — wat doorgaans, althans in het kader van de gewone procedures van aanbesteding en offerteaanvraag, gebeurt door de betekening van de beslissing aan de opdrachtnemer — een zg. wachttermijn (15 dagen) in te lassen teneinde de mogelijk benadeelde inschrijvers toe te laten tegen de gunningsbeslissing verhaal aan te tekenen voor de bevoegde rechtelijke instantie, om zo hun kansen op een herstel in natura (mogelijkheid tot uitvoering van de opdracht) gaaf te houden.

Le marché a été attribué le 25 février 2008 selon une procédure négociée sans publicité préalable au soumissionnaire le moins cher situé, le Centre interdisciplinaire Droits fondamentaux et Lien social de l’université de Namur.
Via een onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande bekendmaking werd op 25 februari 2008 de opdracht gegund aan de goedkoopste indiener namelijk het “Centre Interdisciplinaire de Droits Fondamentaux et Lien Social” de Namur.

Est-il vrai que Cafasso a été le soumissionnaire le moins cher mais que les frais de fonctionnement après la réception du bátiment seront nettement plus élevés que dans les autres projets ?
Klopt het dat Cafasso weliswaar de goedkoopste aanbieder voor de realisatie van het project was, maar dat de werkingskosten na de oplevering beduidend hoger zullen liggen dan bij de projecten van de andere aanbieders?