Traduction de «sous cette forme » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]
cloudcomputing [ application service provider | ASP | clouddienst | hardware als een dienst | infrastructure als een dienst | platform als een dienst | software als een dienst ]

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.
Omschrijving: Deze categorie omvat bepaalde gedragsstoornissen die niet onder andere categorieën zijn geclassificeerd. Ze worden gekenmerkt door herhalingen van handelingen zonder duidelijk beredeneerbare reden, die niet beheerst kunnen worden en doorgaans de belangen van de betrokkene zelf en die van andere mensen schaden. De betrokkene vertelt dat het gedrag samengaat met drang tot handelen. De oorzaak van deze stoornissen is onbegrepen en ze worden bij elkaar gegroepeerd op grond van het feit dat hun beschrijvingen in grote trekken overeenkomen, niet omdat er andere belangrijke overeenkomsten bekend zijn.

sous forme de gel | sous une forme gélatineuse
als een gel

sous forme de | sous la forme de
in de vorm van | in vorm van

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Belarus modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la République du Belarus sur le commerce de produits textiles, paraphé à Bruxelles, le 1er avril 1993, modifié en dernier lieu par un accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 11 novembre 1999
Overeenkomst in de vorm van een briefwisseling tussen de Europese Gemeenschap en de Republiek Belarus tot wijziging van de op 1 april 1993 in Brussel geparafeerde overeenkomst betreffende de handel in textielproducten tussen de Europese Gemeenschap en de Republiek Belarus, laatstelijk gewijzigd bij een overeenkomst in de vorm van een briefwisseling geparafeerd op 11 november 1999

produit contenant seulement de l'auranofine sous forme orale
product dat enkel auranofine in orale vorm bevat

produit contenant de l'auranofine sous forme orale
product dat auranofine in orale vorm bevat

produit contenant du baclofène sous forme orale
product dat baclofen in orale vorm bevat

Autres formes de kyste folliculaire de la peau et du tissu cellulaire sous-cutané
overige gespecificeerde folliculaire cysten van huid en subcutis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À cette occasion, le contrevenant se voyait offrir, sous certaines conditions (*), une proposition de transaction immédiate sous la forme d'un accord à l'amiable pour toute infraction constatée, sous la forme de la remise d'un formulaire de virement.
Hierbij kon aan de overtreder, onder bepaalde voorwaarden (*), onmiddellijk een minnelijke schikking worden opgelegd voor de vastgestelde inbreuk onder de vorm van het meegeven van een overschrijvingsformulier.

Sur cette base, le rapport au Roi de l'arrêté royal du 19 mars 2008 organisant la procédure de communication des différences constatées entre les informations du Registre national des personnes physiques et celles des registres visés à l'article 2 de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques rappelle la force probante des informations du Registre national conservées en vertu de l'article 3, alinéas 1er et 2, de la loi du 8 août 1983 précitée (celles-ci font foi jusqu'à preuve du contraire) et précise que ces informations peuvent être utilisées valablement sous n'importe quelle forme (sur papier, sous forme digitale) en remplacement des informations contenues dans les registres de la population et des étrangers, dans les registres consulaires tenus dans les missions diplomatiques et les postes consulaires ainsi que dans le registre d'attente des demandeurs d'asile.
Op deze basis verwijst het verslag aan de Koning van het koninklijk besluit van 19 maart 2008 tot regeling van de procedure voor het mededelen van de verschillen die vastgesteld worden tussen de informatiegegevens van het Rijksregister van de natuurlijke personen en die van de registers bedoeld in artikel 2 van de wet van 8 augustus 1983 tot regeling van een Rijksregister van de natuurlijke personen naar de bewijskracht van de informatiegegevens van het Rijksregister die, krachtens artikel 3, eerste en tweede lid van de voormelde wet van 8 augustus 1983, bewaard worden (deze hebben bewijskracht tot het bewijs van het tegendeel is geleverd) en preciseert dat zij geldig kunnen gebruikt worden in om het even welke vorm (op papier of in digitale vorm) als vervanging van de informatiegegevens die vermeld staan in de bevolkingsregisters en de vreemdelingenregisters, in de consulaire registers die gehouden worden in de diplomatieke zendingen en de consulaire posten, alsmede in het wachtregister van de asielaanvragers.

2. - Dispositions modificatives Section 1. - Modifications du décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond Art. 2. A l'article 2 du décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond, modifié par le décret du 23 décembre 2010, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le point 1°, le membre de phrase « 100 mètres sous la surface de la terre » est remplacé par le membre de phrase « 500 mètres par rapport au point de référence DNG (Deuxième nivellement général) » ; 2° dans le point 7°, les mots « d'hydrocarbures ou » sont remplacés par le membre de phrase « d'hydrocarbures ou la présence de gisements géothermiques qui peuvent être exploités, ou bien » ; 3° au point 9°, les mots « permis d'extraction » sont insérés après les mots « d'hydrocarbures » ; 4° au point 30° sont insérés après les mots « d'hydrocarbures » les mots « ou d'énergie géothermique » ; 5° il est ajouté les points 35° à 41° ainsi rédigés : « 35° zone volume : zone tridimensionnelle du sous-sol profond, décrite et délimitée à l'aide des coordonnées x, y et z (coordonnées Lambert BD72 et Deuxième nivellement général), interfaces des couches géologiques ou autres critères géologiques ; 36° énergie géothermique : l'énergie emmagasinée sous forme de chaleur dans le sous-sol qui y est présente d'une manière naturelle ; 37° recherche d'énergie géothermique : recherche d'énergie géothermique exploitable ou d'autres données à ce propos en utilisant un trou de forage ; 38° extraction d'énergie géothermique : prélèvement de l'énergie géothermique du sous-sol en utilisant un trou de forage, le cas échéant, y compris les activités de réinjection de l'eau puisée lors de l'extraction dans le même réservoir géothermique ; 39° permis de recherche d'énergie géothermique : consentement écrit exclusif d'exploration d'énergie géothermique exploitable dans le sous-sol profond et d'extraction de cette énergie géothermique pendant la validité du permis de recherche conformément aux conditions d' ...
2. - Wijzigingsbepalingen Afdeling 1. - Wijzigingen van het decreet van 8 mei 2009 betreffende de diepe ondergrond Art. 2. In artikel 2 van het decreet van 8 mei 2009 betreffende de diepe ondergrond, gewijzigd bij het decreet van 23 december 2010, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in punt 1° wordt de zinsnede "100 meter onder het aardoppervlak" vervangen door de zinsnede "500 meter ten opzichte van het TAW-referentiepunt (Tweede Algemene Waterpassing)"; 2° in punt 7° worden de woorden "koolwaterstoffen of" vervangen door de zinsnede "koolwaterstoffen of naar de aanwezigheid van winbare aardwarmte, dan wel"; 3° in punt 9° worden na het woord "winningsvergunning" de woorden "voor koolwaterstoffen" ingevoegd; 4° in punt 30° worden tussen de woorden "van koolwaterstoffen" en het woord "betreft" de woorden "of aardwarmte" ingevoegd; 5° er worden een punt 35° tot en met 41° toegevoegd, die luiden als volgt : "35° volumegebied : omschreven driedimensionaal gebied in de diepe ondergrond, afgebakend met behulp van x-, y- en z-coördinaten (Lambert BD72-stelsel en Tweede Algemene Waterpassing), grensvlakken van geologische lagen of andere geologische criteria; 36° aardwarmte : in de ondergrond aanwezige warmte die daar langs natuurlijke weg is ontstaan; 37° opsporen van aardwarmte : onderzoek doen naar de aanwezigheid van winbare aardwarmte of naar nadere gegevens daarover, met gebruikmaking van een boorgat; 38° winnen van aardwarmte : het onttrekken van aardwarmte aan de ondergrond met gebruikmaking van een boorgat, in voorkomend geval met inbegrip van het terugvoeren van bij de winning opgepompt water in hetzelfde geothermische reservoir; 39° opsporingsvergunning voor aardwarmte : exclusieve schriftelijke toestemming om winbare aardwarmte op te sporen in de diepe ondergrond en om die aardwarmte tijdens de duur van de opsporingsvergunning overeenkomstig de vergunningsvoorwaarden te winnen; 40° winningsvergunning voor aardwarmte : exclusieve schriftel ...

Art. 257. Dès l'approbation des décisions visées aux articles 253 à 256: 1° l'association d'assurance mutuelle est transformée et ses membres deviennent de plein droit et avec effet immédiat actionnaires ou associés de la société sous sa nouvelle forme de la manière proposée dans le rapport visé à l'article 250, ces membres étant réputés satisfaire de plein droit à toutes les conditions éventuellement requises pour devenir associés ou actionnaires de la société sous sa nouvelle forme; 2° les membres de l'association perdent tous les droits qu'ils pourraient encore avoir, même à l'avenir ou sous condition, en raison de leur ancienne qualité de membre; 3° les preneurs d'assurance, assurés et tout tiers aux contrats d'assurance ou de réassurance conservent cependant les droits acquis à cette date en vertu des contrats d'assurance ou de réassurance, ces contrats étant, pour l'avenir, adaptés de plein droit de la manière proposée dans le rapport visé à l'article 250; 4° pour autant qu'elle respecte ou continue à respecter les exigences légales et réglementaires en la matière, la société sous sa nouvelle forme continue à bénéficier des agréments pour exercer des activités d'assurance ou de réassurance dont l'association était titulaire avant sa transformation.
Art. 257. Zodra de besluiten als bedoeld in de artikelen 253 tot 256 zijn goedgekeurd: 1° is de onderlinge verzekeringsvereniging omgezet en worden haar leden van rechtswege en met onmiddellijke ingang aandeelhouders of vennoten van de vennootschap in haar nieuwe vorm, op de wijze die is voorgesteld in het verslag bedoeld in artikel 250, waarbij de leden geacht worden van rechtswege te voldoen aan alle eventuele voorwaarden om vennoot of aandeelhouder van de vennootschap in haar nieuwe vorm te worden; 2° verliezen de leden van de vereniging alle rechten die zij nog zouden kunnen hebben, zelfs voor de toekomst of onder voorwaarde, ingevolge hun vroegere hoedanigheid van lid; 3° behouden de verzekeringnemers, de verzekerden en alle derden bij de verzekerings- of herverzekeringsovereenkomsten evenwel hun op die datum in het kader van de verzekerings- of herverzekerings-overeenkomsten verworven rechten; deze overeenkomsten worden voor de toekomst van rechtswege aangepast op de wijze die voorgesteld is in het verslag bedoeld in artikel 250; 4° voor zover de vennootschap de wettelijke en reglementaire vereisten ter zake vervult of blijft vervullen, behoudt zij in haar nieuwe vorm alle vergunningen voor de uitoefening van verzekerings- of herverzekeringsactiviteiten waarvan de vereniging houder was vóór haar omzetting.

1. a) La question se pose donc de savoir, si recours est fait à des experts externes, suivant quelles modalités et pour quelles missions? b) S'agit-il encore une fois d'une forme de privatisation de missions de police, cette fois sous la forme d'une espèce de "sous-traitance"?
Ik heb echter de indruk dat u dat op een structurele manier zou willen doen. 1. a) Volgens welke modaliteiten en voor welke opdrachten zal er een beroep worden gedaan op externe deskundigen? b) Is dit nog maar eens een manier om de taken van de politie te privatiseren, ditmaal via een soort van onderaanneming?

ii) moins de 50 pour cent du revenu brut de cette personne au cours de la période imposable, déterminé selon les règles de l'État de résidence de cette personne, est payé ou dû, directement ou indirectement, à des personnes autres que des résidents de l'un ou l'autre des États contractants appelés à bénéficier des avantages de la présente Convention en vertu du sous-paragraphe a), du sous-paragraphe b), du sous-paragraphe c), i) ou du sous-paragraphe d) du présent paragraphe, sous la forme de paiements déductibles, aux fins des impôts visés par la présente Convention, dans l'État de résidence de cette personne (à l'exception toutefois de paiements de pleine concurrence (arm's length payments) effectués dans le cadre ordinaire d'activités d'entreprise au titre de services ou biens corporels et de paiements concernant des obligations financières envers une banque qui n'est pas liée au débiteur).
ii) minder dan 50 percent van die persoon zijn bruto-inkomen voor het belastbaar tijdperk, zoals bepaald in de woonstaat van de persoon, onmiddellijk of middellijk wordt betaald aan of toekomt aan personen, niet zijnde inwoners van één van beide overeenkomstsluitende Staten, die gerechtigd zijn tot de voordelen van deze Overeenkomst ingevolge subparagraaf a), subparagraaf b), clausule i) van subparagraaf c), of subparagraaf d) van deze paragraaf, in de vorm van betalingen die in de woonstaat van de persoon aftrekbaar zijn voor de belastingen waarop deze Overeenkomst van toepassing is (maar met uitzondering van betalingen die volgens het principe van wederzijdse onafhankelijkheid bij de normale bedrijfsuitoefening op het gebied van diensten of lichamelijke goederen zijn verricht (arm's length payments) en betalingen in het kader van financiële verplichtingen aan een bank die niet verbonden is met de betaler).

Il s'agit de savoir si quelque chose tombe ou non sous le coup de la loi mais ce critère malheureusement n'atteint pas le résultat poursuivi par le gouvernement, parce que, qu'il soit mis sous cette forme « d'assujettissement ou non-assujettissement à la loi » ou sous l'autre forme « détenir 25 % de parts du marché », revient au même.
Het gaat om de vraag of iets binnen of buiten het toepassingsgebied van de wet valt maar hiermee wordt het door de regering beoogde doel jammer genoeg niet bereikt : het komt immers op hetzelfde neer of men het nu formuleert in de vorm van « onderworpen zijn of niet onderworpen zijn aan de wet » of in een andere vorm als « 25 % van het marktaandeel bezitten ».

Cette loi a prévu des taux d'accise pour les mélanges d'essence sans plomb basse teneur en soufre avec 7 % de bioéthanol sous forme pure ou sous forme d'ethyl tertio butyl éther (ETBE) et qui n'est pas d'origine synthétique, de même que pour le mélange de diesel d'origine fossile avec un certain pourcentage d'esters méthyliques d'acide gras (EMAG), ce pourcentage variant selon un calendrier entre 2,45 % et 5 %, en passant par 3,37 % puis 4,29 %.
Deze wet voorziet accijnstarieven voor de mengsels van ongelode benzine met een laag zwavelgehalte met 7 % bio-ethanol in zuivere vorm of in de vorm van ethyl tertio butyl ether (ETBE) en die niet van synthetische oorsprong is, alsook voor het mengsel van diesel van fossiele oorsprong met een bepaald percentage fatty acid methyl ester (FAME). Dit percentage varieert volgens een kalender tussen 2,45 % en 5 % en zal eerst 3,37 % en vervolgens 4,29 % bedragen.