Traduction de «sous le quatrième » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

...ndrome de sevrage décrit sous le quatrième chiffre .3 se complique d'un delirium (voir les critères de F05.-). Cet état peut également comporter des convulsions. Lorsque des facteurs organiques jouent également un rôle dans cette étiologie, l'état doit être classé en F05.8. Delirium tremens .5 Trouble psychotique Ensemble de phénomènes psychotiques survenant durant ou immédiatement après la consommation d'une substance psycho-active, qui ne peuvent être entièrement expliqués par une intoxication aiguë et qui n'entrent pas dans le cadre d'un syndrome de sevrage. Ce trouble se caractérise par la présence d'hallucinations (typiquement auditives, mais souvent également polysensorielles), d'une distorsion des perceptions, d'idées délirantes (souvent de type paranoïaque ou persécutoire), de perturbations psychomotrices (agitation ou stupeur), et d'un affect anormal, pouvant aller d'une peur intense à l'extase. Les fonctions élémentaires ne sont habituellement pas touchées, mais il peut exister un certain degré d'obnubilation de la conscience, n'atteignant toutefois jamais le caractère d'une confusion grave. Hallucinose | Jalousie | Paranoïa | Psychose SAI | alcoolique | Excl.: trouble psychotique résiduel ou de survenue tardive, induit par l'alcool ou d'autres substances psycho-actives (F10-F19 avec le quatrième chiffre .7) .6 Syndrome amnésique Syndrome dominé par la présence de troubles chroniques de la mémoire (faits récents et anciens). La mémoire immédiate est habituellement préservée et la mémoire récente est plus sévèrement perturbée que la mémoire des faits anciens. Il y a habituellement des perturbations manifestes de la perception du temps et de la chronologie des événements, ainsi que des difficultés à apprendre des matières nouvelles. Le syndrome peut comporter une fabulation intense. Les autres fonctions cognitives sont d'habitude relativement préservées et les troubles mnésiques sont sans commune mesure avec les autres perturbations. Psychose ou syndrome de Korsakov, induit par l'alcool ou d'autres substances psycho-actives ou sans précision Trouble amnésique induit par l'alcool ou les drogues Excl.: syndrome de Korsakov non alcoolique (F04) .7 Trouble résiduel ou psychotique de survenue tardive Etat dans lequel les modifications, induites par les substances psycho-actives, des cognitions, des affects, de la personnalité ou du comportement persistent au-delà de la période où l'on estime que la substance psycho-active a des effets directs. La survenue de la perturbation doit être directement liée à la consommation de la substance. Les cas où le début du trouble est retardé par rapport à un (des) épisode(s) d'abus d'une substance psycho-active ne doivent être notés ici que s'il existe des arguments clairs et précis permettant d'attribuer le trouble aux effets résiduels de la substance. Les flashbacks peuvent être différenciés d'un état psychotique, en partie parce qu'ils sont épisodiques et souvent de courte durée, et en partie parce qu'ils reproduisent des expériences antérieures liées à l'alcool ou à d'autres substances psycho-actives. Démence:alcoolique SAI | et autres altérations des fonctions cognitives durables, moins sévères | Flashbacks Syndrome cérébral alcoolique chronique Trouble (des):affectif résiduel | perceptions persistant, induit par des substances hallucinogènes | psychotique de survenue tardive, induit par des substances psycho-actives | résiduel de la personnalité et du comportement | Excl.: état psychotique induit par l'alcool ou d'autres subtances psycho-actives (F10-F19 avec le quatrième chiffre .5) syndrome de Korsakov induit par l'alcool ou d'autres substances psycho-actives (F10-F19 avec le quatrième chiffre .6) .8 Autres troubles mentaux et du comportement .9 Trouble mental ou du comportement, sans précision | Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) | Abus d'une substance psycho-active | Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie | Delirium tremens | Hallucinose | Jalousie | Paranoïa | Psychose SAI | alcoolique | Psychose ou syndrome de Korsakov, induit par l'alcool ou d'autres substances psycho-actives ou sans précision Trouble amnésique induit par l'alcool ou les drogues | Démence:alcoolique SAI | et autres altérations des fonctions cognitives durables, moins sévères | Flashbacks Syndrome cérébral alcoolique chronique Trouble (des):affectif résiduel | perceptions persistant, induit par des substances hallucinogènes | psychotique de survenue tardive, induit par des substances psycho-actives | résiduel de la personnalité et du comportement ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof. ...

projet de règlement financier applicable à la coopération pour le financement du développement sous la quatrième convention de Lomé
ontwerp van financieel reglement van toepassing op de samenwerking inzake ontwikkelingsfinanciering in het kader van de vierde overeenkomst van Lomé

droit de trafic de quatrième liberté | quatrième liberté
vervoersrecht van de vierde vrijheid | vierde vrijheid

quatrième programme-cadre | quatrième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1994-1998)
vierde kaderprogramma van de Europese Gemeenschap van communautaire werkzaamheden op het gebied van onderzoek, technologische ontwikkeling en demonstratie (1994-1998) | KP4 [Abbr.]

Cervelet Quatrième ventricule Tronc cérébral
cerebellum | hersenstam | vierde ventrikel

corps du quatrième métacarpien
schacht van vierde metacarpaaal

quatrième métacarpien
os metacarpale IV

base du quatrième métacarpien
basis ossis metacarpi IV

Infratentoriel SAI Quatrième ventricule
infratentorieel NNO | vierde ventrikel

ingénieur sous-stations électriques | ingénieur sous-stations électriques/ingénieure sous-stations électriques | ingénieure sous-stations électriques
ingenieur onderstation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Art. 4. A l'article 9 de la convention collective de travail du 22 mai 2014 relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence, enregistrée sous le numéro 122028/CO/149.03, modifiée par la convention collective de travail du 20 novembre 2014, enregistrée sous le numéro 125907/CO/149.03, est ajouté un quatrième paragraphe : « Art. 9. § 4. Tout paiement aux ouvriers de l'indemnité complémentaire en cas de chômage complet, tel que décrit dans cet article, suite à et à cause d'une rupture unilatérale du contrat de travail par l'employeur, pendra fin au 1 juillet 2015.
Art. 4. Aan artikel 9 van de collectieve arbeidsovereenkomst van 22 mei 2014 betreffende de statuten van het fonds voor bestaanszekerheid, geregistreerd onder het nummer 122028/CO/149.03, gewijzigd door de collectieve arbeidsovereenkomst van 20 november 2014, geregistreerd onder het nummer 125907/CO/149.03, wordt een vierde paragraaf toegevoegd : "Art. 9. § 4. Elke betaling van de aanvullende vergoeding bij volledige werkloosheid aan arbeiders zoals beschreven in dit artikel, na en omwille van een eenzijdige beëindiging van de arbeidsovereenkomst door de werkgever, zal vanaf 1 juli 2015 stopgezet worden.

Art. 2. Prolongation Toutes les dispositions de la convention collective de travail du 18 septembre 2007 concernant le barème national des appointements minimums, enregistrée sous le numéro 85109/CO/219 (arrêté royal du 8 mars 2009 - Moniteur belge du 10 avril 2009), et prolongée pour une première fois par la convention collective de travail du 24 novembre 2008, enregistrée sous le numéro 90167/CO/219 (arrêté royal du 19 mai 2009 - Moniteur belge du 4 juin 2009), pour une deuxième fois par la convention collective de travail du 8 mars 2010, enregistrée sous le numéro 99194/CO/219 (arrêté royal du 21 décembre 2010 - Moniteur belge du 21 janvier 2011), pour une troisième fois par la convention collective de travail du 21 décembre 2010, enregistrée sous le numéro 102873/CO/219 (arrêté royal du 19 juin 2011 - Moniteur belge du 23 août 2011), pour une quatrième fois par la convention collective de travail du 16 novembre 2011, enregistrée sous le numéro 107527/CO/219 (arrêté royal du 20 février 2013 - Moniteur belge du 28 mai 2013), pour une cinquième fois par la convention collective de travail du 29 janvier 2013, enregistrée sous le numéro 113853/CO/219 (arrêté royal du 22 octobre 2013 - Moniteur belge du 5 décembre 2013), pour une sixième fois par la convention collective de travail du 9 janvier 2014, enregistrée sous le numéro 120308/CO/219, pour une septième fois par la convention collective de travail du 28 août 2014, enregistrée sous le numéro 123578/CO/219 et pour une huitième fois par la convention collective de travail du 18 décembre 2014, enregistrée sous le numéro 125608/CO/219, sont prolongées jusqu'au 30 juin 2016 en exécution de l'article 8, § 3 de cette convention.
Art. 2. Verlenging Alle bepalingen van de collectieve arbeidsovereenkomst van 18 september 2007 betreffende de nationale minimum weddeschalen, geregistreerd onder het nummer 85109/CO/219 (koninklijk besluit van 8 maart 2009 - Belgisch Staatsblad van 10 april 2009), voor de eerste maal verlengd door de collectieve arbeidsovereenkomst van 24 november 2008, geregistreerd onder het nummer 90167/CO/219 (koninklijk besluit van 19 mei 2009 - Belgisch Staatsblad van 4 juni 2009), voor de tweede maal door de collectieve arbeidsovereenkomst van 8 maart 2010, geregistreerd onder het nummer 99194/CO/219 (koninklijk besluit van 21 december 2010 - Belgisch Staatsblad van 21 januari 2011), voor de derde maal door de collectieve arbeidsovereenkomst van 21 december 2010, geregistreerd onder het nummer 102873/CO/219 (koninklijk besluit van 19 juni 2011 - Belgisch Staatsblad van 23 augustus 2011), voor de vierde maal door de collectieve arbeidsovereenkomst van 16 november 2011, geregistreerd onder het nummer 107527/CO/219 (koninklijk besluit van 20 februari 2013 - Belgisch Staatsblad van 28 mei 2013), voor de vijfde maal door de collectieve arbeidsovereenkomst van 29 januari 2013, geregistreerd onder het nummer 113853/CO/219 (koninklijk besluit van 22 oktober 2013 - Belgisch Staatsblad van 5 december 2013), voor de zesde maal verlengd door de collectieve arbeidsovereenkomst van 9 januari 2014, geregistreerd onder het nummer 120308/CO/219, voor de zevende maal verlengd door de collectieve arbeidsovereenkomst van 28 augustus 2014, geregistreerd onder het nummer 123578/CO/219, en voor de achtste maal verlengd door de collectieve arbeidsovereenkomst van 18 december 2014, geregistreerd onder het nummer 125608/CO/219, worden in uitvoering van artikel 8, § 3 van deze overeenkomst verlengd tot 30 juni 2016.

La réglementation plus sévère en matière de récidive s'applique à la combinaison des infractions de roulage les plus graves commises au cours d'une période de trois ans à compter du jour du prononcé d'un précédent jugement définitif de condamnation, à savoir les infractions du quatrième degré, les excès de vitesse graves avec retrait de permis obligatoire, la conduite sans être titulaire d'un permis de conduire, sans être médicalement apte ou après un retrait immédiat du permis de conduire, le délit de fuite, la conduite sous l'emprise grave d'alcool ou de drogues, la conduite en dépit d'une déchéance ou sans avoir réussi les examens de réintégration, et l'utilisation d'un détecteur de radar.
De strengere recidiveregeling geldt voor de combinatie van de zwaarste verkeersovertredingen, begaan in een periode van drie jaar te rekenen van de dag van de uitspraak van een vorig veroordelend definitief vonnis, met name: overtredingen van de vierde graad, zware snelheidsovertredingen met een verplicht rijverbod, rijden zonder houder te zijn van een rijbewijs, zonder medisch geschikt te zijn of na onmiddellijke intrekking van het rijbewijs, vluchtmisdrijf, rijden onder zware intoxicatie van alcohol of drugs, rijden spijts verval of zonder geslaagd te zijn in herstelonderzoeken, en gebruik van een radardetector.

2. Combien de conducteurs débutants ont été condamnés à représenter les épreuves du permis de conduire pour chacune des infractions suivantes: - conduite sous l'influence d'alcool; - conduite sous l'influence de drogues; - détention de tout équipement ou de tout autre moyen entravant ou empêchant la constatation d'infractions ou détectant les appareils fonctionnant automatiquement; - accident de la route ayant fait des morts ou des blessés graves; - accident de la route avec délit de fuite; - infractions au Code de la route du troisième degré; du quatrième degré; excès de vitesse; - récidive; - infractions relatives au permis de conduire?
2. Hoeveel jonge bestuurders werden veroordeeld tot het opnieuw behalen van hun rijbewijs voor: - het rijden onder invloed van alcohol; - het rijden onder invloed van drugs; - bezit van een uitrusting die of elk ander middel dat de vaststellingen van overtredingen bemoeilijkt of verhindert, of automatisch werkende toestellen opspoort; - veroorzaken van een verkeersongeval met doden of zwaargewonden; - verkeersongeval met vluchtmisdrijf; - overtredingen op de Wegcode 3e graad; 4e graad; overdreven snelheid; - recidive; - overtredingen inzake rijbewijs?

Il en est de même pour les droits reconnus par les premier, quatrième, sixième, septième et douzième protocoles sous réserve toutefois des exceptions prévues à l'article 4 du quatrième protocole et de l'article 1 du septième protocole (non encore signé et ratifié par la Belgique) qui ne s'appliquent qu'aux étrangers, et à l'article 3 du quatrième protocole qui ne s'applique qu'aux nationaux.
Hetzelfde geldt voor de rechten die zijn erkend in het eerste, het vierde, het zesde, het zevende en het twaalfde protocol, onder voorbehoud weliswaar van de uitzonderingen die zijn vastgesteld in artikel 4 van het vierde protocol en artikel 1 van het zevende protocol (nog niet door België ondertekend en geratificeerd), die enkel van toepassing zijn op de vreemdelingen, en in artikel 3 van het vierde protocol, dat enkel geldt voor de nationale onderdanen.

2. Si un PTOM devenu indépendant adhère à la convention, les montants visés au paragraphe 1 , point b), sous i), premier, troisième, quatrième, cinquième et sixième tirets, et au paragraphe 1 , point b), sous ii), sont diminués, et ceux indiqués au paragraphe 1 , point a), sont augmentés corrélativement, par décision du Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission.
2. Indien een onafhankelijk geworden LGO tot de Overeenkomst toetreedt, worden de in lid 1, punt b), onder i), eerste, derde, vierde, vijfde en zesde streepje, en punt b), onder ii), aangegeven bedragen verminderd en die van lid 1, punt a), dienovereenkomstig verhoogd bij een met eenparigheid van stemmen op voorstel van de Commissie genomen besluit van de Raad.

M. Delpérée dépose l'amendement nº 2 sous forme de sous-amendement à l'amendement nº 1 de Mme de T' Serclaes et consorts visant à remplacer le quatrième alinéa proposé de l'article 22bis de la Constitution par la disposition suivante :
De heer Delpérée dient amendement nr. 2 in, dat een subamendement is op amendement nr. 1 van mevrouw de T' Serclaes c.s., en dat ertoe strekt het voorgestelde vierde lid van het voorgestelde artikel 22bis van de Grondwet te vervangen als volgt :

2. Combien de conducteurs ont été condamnés à représenter les épreuves du permis de conduire au cours des deux premières années après l'obtention de celui-ci pour chacune des infractions suivantes: a) conduite sous l'influence d'alcool; b) conduite sous l'influence de drogues; c) détention de tout équipement ou de tout autre moyen entravant ou empêchant la constatation d'infractions, ou détectant les appareils fonctionnant automatiquement; d) accident de la route ayant fait des morts ou des blessés graves; e) accident de la route avec délit de fuite; f) infractions au Code de la route i. du troisième degré; ii. du quatrième degré; iii. excès de vitesse; g) récidive; h) infractions relatives au permis de conduire?
2. Hoeveel bestuurders werden veroordeeld tot het opnieuw behalen van hun rijbewijs tijdens de eerste twee jaar door een veroordeling voor: a) het rijden onder invloed van alcohol; b) het rijden onder invloed van drugs; c) bezit van een uitrusting die of elk ander middel dat de vaststellingen van overtredingen bemoeilijkt of verhindert, of automatisch werkende toestellen opspoort; d) veroorzaken van een verkeersongeval met doden of zwaargewonden; e) verkeersongeval met vluchtmisdrijf; f) overtredingen op de Wegcode i. 3e graad; ii. 4e graad; iii. overdreven snelheid; g) recidive; h) overtredingen inzake rijbewijs?

- Par lettre du 2 mars 1999, le président du Parlement européen a transmis au Sénat : une résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion de l'accord entre les Communautés européennes et le gouvernement du Canada concernant l'application de leur droit de la concurrence; une résolution sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions intitulée : « Intermodalité et transport intermodal de marchandises dans l'Union européenne - Une logique de systèmes pour le transport de marchandises - Stratégies et actions visant à promouvoir l'efficacité, les services et le développement durable »; une résolution sur la communication de la Commission aux Etats membres sur la politique régionale et la politique de concurrence; une résolution sur les résultats de la quatrième conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (UNFCCC) organisée à Buenos Aires du 2 au 13 novembre 1998; une résolution sur la communication de la Commission « Les marchés publics dans l'Union européenne »; une résolution sur les emplois de l'avenir en Europe; une résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Slovénie concernant le système d'écopoints applicable au trafic slovène de transit à travers l'Autriche à partir du 1er janvier 1997; une résolution sur l'harmonisation des formes de protection complémentaire au statut de réfugié dans l'Union européenne; une résolution sur les conséquences constitutionnelles de L'uem dans le contexte de l'élargissement; une résolution sur le processus décisionnel au sein du Conseil dans une Europe élargie; une résolution législative portant avis du Parlement européen sur la ...
- Bij brief van 2 maart 1999 heeft de Voorzitter van het Europees Parlement aan de Senaat overgezonden : een wetgevingsresolutie houdende advies van het Europees Parlement inzake het voorstel voor een besluit van de Raad en de Commissie houdende sluiting van de overeenkomst tussen de Europese Gemeenschappen en de regering van Canada betreffende de toepassing van hun mededingingsrecht; een resolutie over de mededeling van de Commissie aan de Raad, het Europees Parlement, het Economisch en Sociaal Comité en het Comité van de regio's over intermodaliteit en intermodaal vrachtvervoer in de Europese Unie - een systeembenadering van het vrachtvervoer, strategieën en acties voor het verhogen van efficiëntie, dienstverlening en duurzaamheid; een resolutie over de mededeling van de Commissie aan de lidstaten over het regionale beleid en het mededingingsbeleid; een resolutie over de resultaten van de vierde Conferentie van de partijen van het Kaderverdrag inzake klimaatverandering (UNFCCC), die van 2 tot 13 november 1998 is gehouden in Buenos Aires; een resolutie over de mededeling van de Commissie over de overheidsopdrachten in de Europese Unie; een resolutie over banen met toekomstperspectief in Europa; een wetgevingsresolutie houdende advies van het Europees Parlement inzake het voorstel voor een besluit van de Raad betreffende het sluiten van een overeenkomst in de vorm van een briefwisseling tussen de Europese Gemeenschap en de Republiek Slovenië inzake de toepassing van het ecopuntensysteem op het Sloveens transitoverkeer door Oostenrijk vanaf 1 januari 1997; een resolutie over de harmonisatie van de vormen van aanvullende bescherming bij het statuut van vluchteling in de Europese Unie; een resolutie over de constitutionele gevolgen van de EMU in het kader van de uitbreiding; een resolutie over het besluitvormingsproces in de Raad in een uitgebreide Unie; een wetgevingsresolutie houdende advies van het Europees Parlement inzake het voorstel voor een beschikkin ...