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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes dépressifs sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode dépressif. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type dépressif. | Psychose:schizo-affective, type dépressif | schizophréniforme, type dépressif
Omschrijving: Een stoornis waarin zowel schizofrene als depressieve symptomen opvallen zodat de ziekte-episode een diagnose van hetzij schizofrenie hetzij een depressieve episode niet rechtvaardigt. Deze categorie dient zowel gebruikt te worden voor een eenmalige episode, als voor een recidiverende stoornis waarin het merendeel der episoden schizoaffectief, depressieve vorm, is. | Neventerm: | schizoaffectieve psychose, depressieve vorm | schizofreniforme psychose, depressieve vorm

Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes maniaques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode maniaque. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type maniaque. | Psychose:schizo-affective, type maniaque | schizophréniforme, type maniaque
Omschrijving: Een stoornis waarin zowel schizofrene als manische symptomen opvallen zodat de ziekte-episode een diagnose van hetzij schizofrenie hetzij een manische episode niet rechtvaardigt. Deze categorie dient zowel gebruikt te worden voor een eenmalige episode, als voor een recidiverende stoornis waarin het merendeel der episoden schizoaffectief, manische vorm, is. | Neventerm: | schizoaffectieve psychose, manische vorm | schizofreniforme psychose, manische vorm

extinction par jet en brouillard sous pression normale procédé dans lequel l'agent d'extinction est projeté sous pression normale à l'aide d'une pression de pompe normale allant de 5 β 1 degrés atmosphères
nevelblusmethode onder normale druk

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Sans préjudice du paragraphe 1, le lieu d'une acquisition intracommunautaire de biens visée à l'article 28bis paragraphe 1 point a) est, toutefois, réputé se situer sur le territoire de l'Etat membre qui a attribué le numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée sous lequel l'acquéreur a effectué cette acquisition, dans la mesure où l'acquéreur n'établit pas que cette acquisition a été soumise à la taxe conformément au paragraphe 1.
2. Onverminderd het bepaalde in lid 1 wordt de plaats van een intracommunautaire verwerving van goederen als bedoeld in artikel 28bis, lid 1, onder a), evenwel geacht zich te bevinden op het grondgebied van de Lid-Staat die het BTW-identificatienummer heeft toegekend waaronder de afnemer deze verwerving heeft verricht, voor zover de afnemer niet aantoont dat de belasting op deze verwerving is geheven overeenkomstig lid 1.

II. - Définitions Art. 2. Pour l'application de la présente convention collective de travail on entend par : - "contrats à durée déterminée ou pour un travail nettement défini" : les contrats de travail prévus aux articles 9, 10, 11 et 11bis de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail; - "travail intérimaire" : le travail effectué par un travailleur intérimaire comme défini et réglementé dans la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs et toutes les conventions collectives de travail en exécution de cette loi; - "sous-traitance" : le travail exécuté uniquement en vertu d'un contrat entre le donneur d'ordre et le sous-traitant, par lequel il n'existe pas de lien d'autorité entre le donneur d'ordre et le personnel du sous-traitant au sens de l'article 17, 2° de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.
II. - Begripsomschrijving Art. 2. Voor de toepassing van deze collectieve arbeidsovereenkomst worden volgende begrippen als volgt gedefinieerd : - "contracten van bepaalde duur of voor een duidelijk omschreven werk" : de arbeidsovereenkomsten zoals voorzien in de artikelen 9, 10, 11 en 11bis van de wet van 3 juli 1978 betreffende de arbeidsovereenkomsten; - "uitzendarbeid" : arbeid verricht door een uitzendkracht zoals gedefinieerd en gereglementeerd in de wet van 24 juli 1987 betreffende tijdelijke arbeid, uitzendarbeid en terbeschikkingstelling van werkkrachten aan gebruikers en alle collectieve arbeidsovereenkomsten in uitvoering van deze wet; - "onderaanneming" : werk uitgevoerd enkel op basis van een overeenkomst tussen de opdrachtgever en de onderaannemer, waarbij tussen de opdrachtgever en het personeel van de onderaannemer geen band van gezag bestaat in de zin van artikel 17, 2° van de wet van 3 juli 1978 betreffende de arbeidsovereenkomsten.

Cette loi sur les relations de travail part du principe selon lequel les parties sont libres de choisir la nature de leur relation de travail (un accord sur base d'un contrat de travail / travailleur sous contrat d'entreprise / d'indépendant), à condition que l'exécution effective du contrat corresponde au type de contrat sélectionné.
Deze Wet Arbeidsrelaties poneert het principe volgens hetwelk partijen vrij de aard van hun arbeidsrelatie (een samenwerking op basis van een arbeidsovereenkomst / werknemer of aannemingsovereenkomst / zelfstandige) kiezen, met dien verstande dat de effectieve uitvoering van de overeenkomst moet overeenkomen met deze gekozen aard.

Art. 3. Pour l'inscription dans le registre d'immatriculation des représentants en douane, sont acceptés par l'administration comme preuve suffisante de connaissance de la réglementation douanière et accisienne telle que visée à l'article 127, § 4, deuxième tiret de la loi générale sur les douanes et accises, pour l'introduction des déclarations douanières en Belgique : 1° un diplôme ou certificat d'une formation suivie durant un an dans l'Union européenne au moins avec satisfaction dans un enseignement supérieur de jour dans un établissement d'enseignement reconnu par l'autorité compétente et dans lequel le programme d'études comprend substantiellement la réglementation de douane, d'accise et de TVA applicable en Belgique; 2° un diplôme ou certificat d'une formation suivie durant deux ans dans l'Union européenne au moins avec satisfaction dans un enseignement supérieur du soir ou de week-end dans un établissement d'enseignement reconnu par l'autorité compétente et dans lequel le programme d'études comprend substantiellement la réglementation de douane, d'accise et de TVA applicable en Belgique; 3° un certificat d'une formation spécialisée suivie au moins avec satisfaction et relative à la réglementation de douane, d'accise et de TVA applicable en Belgique, ayant trait en particulier à l'introduction des déclarations douanières, cette formation étant reconnue par l'Administrateur général des douanes et accises sur base de critères définis par le Ministre des Finances; 4° une déclaration établie sur l'honneur suivant le modèle en annexe de compétence professionnelle en matière d'introduction de déclarations en douane auprès de l'administration d'au moins 3 ans sans interruption par une personne qui a eu sous ses ordres dans une relation d'employeur, la personne qui fait l'objet de la déclaration.
Art. 3. Voor de inschrijving in het stamregister van de douanevertegenwoordigers, wordt door de administratie, als voldoende bewijs van kennis van de douane- en accijnsreglementering bedoeld in artikel 127, § 4, tweede deelstreepje van de algemene wet inzake douane en accijnzen, voor het indienen van douaneaangiften in België aanvaard : 1° een diploma of getuigschrift van een gedurende één jaar in de Europese Unie ten minste met voldoening gevolgde opleiding in hoger dagonderwijs aan een door de bevoegde overheid erkende onderwijsinstelling waar de in België van toepassing zijnde douane-, accijns- en BTW-reglementering substantieel in het leerprogramma voorkomt; 2° een diploma of getuigschrift van een gedurende twee jaar in de Europese Unie ten minste met voldoening gevolgde opleiding in hoger avond- of weekendonderwijs aan een door de bevoegde overheid erkende onderwijsinstelling waar de in België van toepassing zijnde douane-, accijns- en BTW-reglementering substantieel in het leerprogramma voorkomt; 3° een getuigschrift van een ten minste met voldoening gevolgde gespecialiseerde opleiding inzake de in België van toepassing zijnde douane-, BTW en accijnsreglementering in het bijzonder met betrekking tot het indienen van douaneaangiften, die door de Administrateur-generaal van de douane en accijnzen is erkend op basis van de door de Minister van Financiën daartoe vastgestelde criteria; 4° een op woord van eer afgelegde verklaring naar het model in bijlage van vakbekwaamheid inzake het indienen van douaneaangiften bij de administratie van ten minste 3 ononderbroken jaren opgemaakt door een persoon die de persoon, die het voorwerp is van de verklaring, in een werkgeversrelatie onder zich heeft gehad.

En font partie les substances dangereuses prioritaires sur le plan de la politique de l'eau à l'égard desquelles des mesures doivent être arrêtées ; - polluant : toute substance pouvant entraîner une pollution, telle que visée à l'annexe 2A jointe au présent arrêté ; - déversement direct dans les eaux souterraines : l'introduction de substances visées à l'annexe 2B, jointe au présent arrêté, dans les eaux souterraines sans infiltration dans le sol ou le sous-sol ; - déversement indirect dans les eaux souterraines : l'introduction de substances visées à l'annexe 2B, jointe au présent arrêté, dans les eaux souterraines après infiltration dans le sol ou le sous-sol ; - aquifère : une ou plusieurs couches souterraines de roche ou d'autres couches géologiques d'une porosité et perméabilité suffisantes pour permettre soit un courant significatif d'eau souterraine, soit le captage de quantités importantes d'eau souterraine ; » ; 19° entre « DEFINITIONS PROTECTION DES EAUX DE SURFACE ET DES EAUX SOUTERRAINES (POLITIQUE INTEGREE DE L'EAU) (Chapitres 2.3., 4.2., 5.3. et 6.2 (eaux de surface) et 2.4., 4.3., 5.52., 5.53., 5.54., 5.55 et 6.9 (eaux souterraines)) » et « DEFINITIONS AERODROMES (Chapitre 5.57 », les définitions suivantes sont insérées : « DEFINITIONS SEVESO 1° substances dangereuses : en application de l'annexe 5, articles 5.2.6.3.1 et 5.17.1.3, les substances et mélanges présents sous forme de matière première, de produits, de sous-produits, de résidus ou de produits intermédiaires, y compris les substances dont il est raisonnable de penser qu'elles sont générées en cas d'accident ; 2° note de sécurité : document public dans lequel il est démontré que la modification d'un établissement autorisé n'implique pas de risque supplémentaire d'accidents graves pour l'homme et l'environnement par rapport à l'état existant tel que décrit dans un rapport de sécurité environnementale approuvé pour cet établissement, et dans lequel il est démontré, au regard de cette mo ...
Daartoe behoren prioritaire gevaarlijke stoffen op het gebied van waterbeleid waarvoor maatregelen moeten worden getroffen; - verontreinigende stoffen : iedere stof die tot verontreiniging kan leiden, als vermeld in bijlage 2A, die bij dit besluit is gevoegd; - directe lozing in grondwater : de inleiding van stoffen, vermeld in bijlage 2 B, die bij dit besluit is gevoegd, in het grondwater zonder doorsijpeling door bodem of ondergrond; - indirecte lozing in grondwater : de inleiding van stoffen, vermeld in bijlage 2 B, die bij dit besluit is gevoegd, in het grondwater na doorsijpeling door bodem of ondergrond; - watervoerende laag : een of meer ondergrondse rotslagen of andere geologische lagen die voldoende poreus en doorlatend zijn voor een belangrijke grondwaterstroming of de onttrekking van aanzienlijke hoeveelheden grondwater; "; 19° tussen "DEFINITIES OPPERVLAKTEWATER- EN GRONDWATERBESCHERMING (INTEGRAAL WATERBELEID) (Hoofdstukken 2.3., 4.2., 5.3. en 6.2 (oppervlaktewater) en 2.4., 4.3., 5.52., 5.53., 5.54., 5.55 en 6.9 (grondwater))" en "DEFINITIES VLIEGVELDEN (Hoofdstuk 5.57)" worden de volgende definities ingevoegd : "DEFINITIES SEVESO 1° gevaarlijke stoffen : met toepassing van bijlage 5, artikel 5.2.6.3.1 en 5.17.1.3, de stoffen en mengsels, aanwezig als grondstof, product, bijproduct, residu of tussenproduct, met inbegrip van de stoffen waarvan redelijkerwijs mag worden verwacht dat ze bij een ongeval ontstaan; 2° veiligheidsnota : een openbaar document waarin aangetoond wordt dat de verandering van een vergunde inrichting geen bijkomend risico van zware ongevallen voor mens en milieu meebrengt ten opzichte van de bestaande toestand, zoals die beschreven is in een voor die inrichting goedgekeurd omgevingsveiligheidsrapport, en waarbij met betrekking tot die verandering wordt aangetoond welke maatregelen getroffen zijn of kunnen worden getroffen om zware ongevallen te voorkomen en om de gevolgen ervan voor mens en milieu te beperken; DEFINITIES STU ...

Cette règle est également dictée par le souci de garantir la continuité et doit assurer qu'un juge de paix ne se retrouve pas sans fonction (par ex. le canton de Hamme-Zele est scindé; d'une part, Hamme est absorbé par le canton de Termonde et, d'autre part, Zele, en même temps que le sous-canton de Wetteren, lequel était auparavant attaché au canton de Lokeren, constitueront un canton pour lequel aucun titulaire n'est disponible.
Ook deze regeling is ingegeven door de bekommernis van continuïteit en dient erover te waken dat een vrederechter niet zonder ambt valt (vb. kanton Hamme-Zele waarbij Hamme wordt opgeslorpt door Dendermonde en Zele samen met het subkanton Wetteren dat voorheen aan Lokeren was verbonden, een kanton zal vormen waarvoor geen titularis beschikbaar is.

Le présent amendement vise le même objectif que l'amendement nº 30 du même auteur, lequel tend à modifier l'article 30, § 4, de la loi en projet, mais il est déposé cette fois sous la forme d'un sous-amendement à l'amendement nº 12 de M. Vandenberghe.
Dit amendement heeft dezelfde doelstelling als amendement nr. 30 dat ingrijpt op artikel 30, § 4, van het ontwerp, maar nu als subamendement op het amendement nr. 12 van de heer Vandenberghe.

5. Les campagnes de sensibilisation en matière de conduite sous l'influence d'alcool ou de drogues sont réalisées par l'Institut belge pour la sécurité routière et tombent dès lors sous la compétence du ministre de la Mobilité, vers lequel je renvoie l'honorable membre pour la réponse à cette question.
5. De sensibiliseringscampagnes inzake het rijden onder invloed van alcohol of drugs worden gerealiseerd door het Belgisch Instituut voor verkeersveiligheid en vallen bijgevolg onder de bevoegdheid van de minister van Mobiliteit, tot wie ik het geachte lid doorverwijs voor het antwoord op deze vraag.