Vertaling van "sous mandat lorsqu " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
ongevallen bij gebruik van geneesmiddelen en biologische stoffen bij medische en chirurgische verrichtingen | onopzettelijke overdosis van geneesmiddel, onopzettelijke toediening of inname van onjuist geneesmiddel en per ongeluk ingenomen geneesmiddel | zelf teweeggebrachte vergiftiging, waarbij niet is aangegeven of al dan niet sprake is van opzet. Volg wettelijke voorschriften indien van toepassing [zie opmerking bij Y10-Y34]

comparaître sous mandat d'arrêt
in voorlopige hechtenis ter terechtzitting verschijnen | onder aanhoudingsmandaat voor de rechtbank verschijnen

gestion sous mandat
beheer in opdracht van derden

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étant donné que les opérations de premier plan exigent un appui permanent pendant une période de 6 à 24 mois, des priorités continueront à être établies dans tous les secteurs sous mandat lorsqu'un dossier est présenté.
Aangezien gewichtige operaties gedurende 6 tot 24 maanden voortdurend moeten worden ondersteund, moeten bij indiening van een zaak nog steeds prioriteiten worden gesteld op alle taakgebieden.

L’ordonnateur compétent peut en outre lever l’obligation de produire un certificat relatif aux états financiers et aux comptes sous-jacents, lorsqu’un audit a été ou sera réalisé directement par les services de la Commission ou par un organisme que cette dernière aura mandaté à cet effet, qui offre des garanties équivalentes concernant les coûts déclarés.
De bevoegde ordonnateur mag vrijstelling verlenen van de verplichting tot het overleggen van een certificaat betreffende de financiële staten en de onderliggende rekeningen wanneer rechtstreeks door personeelsleden van de Commissie of een door haar gemachtigd orgaan een controle is verricht of zal worden verricht die een gelijkwaardige zekerheid inzake de gedeclareerde kosten verschaft.

2. Au niveau opérationnel sur les théâtres d'opération, les missions militaires à mandat non exécutif, lorsqu'elles sont mises en place, sont dirigées par un commandant de force de mission de l'Union européenne, qui agit sous le commandement du directeur de la MPCC dans l'exercice de ses fonctions de commandant des missions.
2. Niet-uitvoerende militaire missies worden bij hun instelling op operationeel niveau in een inzetgebied geleid door een commandant van de missiestrijdkrachten van de EU, die onder het bevel van de directeur van het MPCC in zijn hoedanigheid van missiecommandant handelt.

La demande doit comporter les données suivantes : 1° le nom du service ; 2° le prénom et le nom de famille, l'adresse, les numéros de téléphone et de fax et l'adresse électronique de l'exploitant qui organise le service et de ses mandataires ; 3° les données suivantes relatives au navire ou aux navires du service : nom, indicatif d'appel, numéro OMI, longueur hors tout ; 4° un mandat sur papier à lettres original de l'exploitant du service portant la formule suivante : « Le soussigné, (nom), exploitant du service d'une ligne régulière dans la région portuaire flamande sous le nom (nom du service), donne mandat par la présente à la firme (nom de l'agent maritime) en vue de percevoir ses notes de crédit ayant trait à la réduction des droits de pilotage » ; 5° dans le cas d'un service de tramping : les documents attestant que l'exploitant est soit propriétaire, soit affréteur à coque nue, soit affréteur au voyage du ou des navires du service ; 6° dans le cas d'un service d'une ligne régulière : le schéma de navigation fixe et international connu du service d'une ligne régulière ; 7° lorsque le service d'une ligne régulière est exploité par plusieurs exploitants : l'attestation de coopération et d'exploitation commune signée par les différents exploitants avec mention de tous les navires faisant partie du service.
De aanvraag, vermeld in het eerste lid, moet de volgende gegevens bevatten: 1° de naam van de dienst; 2° de voor- en achternaam, het adres, de telefoon- en faxnummers en het e-mailadres van de exploitant die de dienst organiseert en zijn gevolmachtigden; 3° de volgende gegevens over het vaartuig of de vaartuigen die in de dienst worden ingezet: naam, roepnaam, IMO-nummer, lengte over alles; 4° een volmacht op origineel briefpapier van de exploitant van de dienst met de volgende formule: "Ondergetekende, (naam), exploitant van de dienst in de Vlaamse havenregio, als regelmatig erkend onder de naam (naam dienst), geeft daarbij volmacht aan de firma (naam scheepsagent) om zijn kredietnota's te innen die betrekking hebben op de vermindering van de loodsgelden". 5° als het een trampingdienst betreft: de documenten die aantonen dat de exploitant hetzij eigenaar, hetzij rompbevrachter, hetzij reisbevrachter is van het vaartuig of de vaartuigen van de dienst; 6° als het een lijnvaartdienst betreft: het vaste en internationaal bekendgemaakte vaarschema van de lijnvaartdienst; 7° als de lijnvaartdienst door meer dan één exploitant wordt uitgebaat: het bewijs van samenwerking en gezamenlijke uitbating, onderschreven door de verschillende exploitanten, met vermelding van alle vaartuigen die deel uitmaken van de dienst.

§ 1. Les groupements représentatifs de sociétés coopératives, appelés ci-après "les groupements", et les sociétés coopératives ne peuvent être agréés comme organisations habilitées à participer à la formation de l'assemblée générale du Conseil national de la Coopération que lorsque leur fonctionnement et leurs statuts sont conformes aux principes coopératifs visés à l'article 5 de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, c'est-à-dire qu'ils prévoient notamment ce qui suit : 1° l'affiliation d'associés doit être volontaire et la société ne peut refuser l'affiliation d'associés ou prononcer leur exclusion que si les intéressés ne remplissent pas ou cessent de remplir les conditions générales d'admission prévues dans les statuts ou s'ils commettent des actes contraires aux intérêts de la société; 2° les parts du capital social, même si elles sont de valeur différente, confèrent, par catégories de valeurs, les mêmes droits et obligations, sous réserve de ce qui est dit au 3° ci-après en ce qui concerne le droit de vote aux assemblées générales; 3° tous les associés ont une voix égale en toutes matières aux assemblées générales, quel que soit le nombre de parts dont ils disposent; 4° les administrateurs et les commissaires sont nommés par l'assemblée générale; 5° le dividende octroyé aux associés sur les parts du capital social ne peut dépasser 6 pour cent de la valeur nominale des parts sociales après retenue du précompte mobilier; 6° le but principal de la société est de procurer aux associés un avantage économique ou social, dans la satisfaction de leurs besoins professionnels ou privés; 7° le mandat des administrateurs et des associés chargés du contrôle est gratuit; 8° une partie des ressources annuelles est consacrée à l'information et à la formation de ses membres, actuels et potentiels, ou du grand public.
§ 1. De groeperingen die de coöperatieve vennootschappen vertegenwoordigen, hierna "groeperingen" genoemd, en de coöperatieve vennootschappen, kunnen slechts worden erkend als organisatie die bevoegd is om deel te nemen aan de samenstelling van de algemene vergadering van de Nationale Raad voor de Coöperatie, wanneer hun werking en hun statuten in overeenstemming zijn met de coöperatieve beginselen, bedoeld in artikel 5 van de wet van 20 juli 1955 houdende instelling van een Nationale Raad voor Coöperatie, dit wil zeggen wanneer zij onder meer het volgende inhouden : 1° de toetreding van vennoten gebeurt vrijwillig en de vennootschap mag de toetreding van vennoten niet weigeren of de uitsluiting niet uitspreken, tenzij de betrokkenen niet of niet langer aan de algemene toelatingsvoorwaarden zoals bepaald in de statuten, voldoen, of tenzij zij daden verrichten die met de belangen van de vennootschap strijdig zijn; 2° de aandelen van het maatschappelijk kapitaal, zelfs al zijn ze van ongelijke waarde, binnen iedere waardecategorie, scheppen gelijke rechten en verplichtingen, behoudens hetgeen hierna in de bepaling onder 3° is bepaald wat betreft het stemrecht op de algemene vergadering; 3° alle vennoten hebben op de algemene vergadering, in alle zaken, een gelijk stemrecht, ongeacht het aantal aandelen die zij bezitten; 4° de bestuurders en de commissarissen worden door de algemene vergadering benoemd; 5° het dividend op het maatschappelijk kapitaal, uitgekeerd aan de vennoten, mag niet hoger zijn dan 6 procent van de nominale waarde van de aandelen, na aftrek van de roerende voorheffing; 6° het voornaamste doel van de vennootschap is het verschaffen van een economisch of sociaal voordeel aan de vennoten ter bevrediging van hun beroeps- of persoonlijke behoeften; 7° het mandaat van de bestuurders en de controlerende vennoten is onbezoldigd; 8° een gedeelte van de jaarlijkse inkomsten wordt voorbehouden voor informatieverstrekking aan en opleiding van haar huid ...

Il prend fin en cas de décès, démission ou lorsque le mandat de membre de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur vient à expiration ou en cas de congé donné par l'organisation responsable.
Het vervalt door ontslag, overlijden of wanneer het mandaat van het lid van het Paritair Subcomité voor het bedrijf der porseleinaarde- en zandgroeven welke in openlucht geëxploiteerd worden in de provincies Waals-Brabant, Henegouwen, Luik, Luxemburg en Namen een einde neemt of wegens ontslag gegeven door de verantwoordelijke organisatie.

­ d'une part, que lorsqu'elle est appelée à statuer sur un appel dirigé contre une ordonnance de la chambre du conseil dans les cas prévus par les articles 25 (mainlevée du mandat d'arrêt) et 28 (nouveau mandat d'arrêt), la chambre des mises en accusation n'est pas tenue de poser une question préjudicielle alors que dans les cas précités, la chambre du conseil en aurait l'obligation sous réserve des exceptions énoncées à l'article 26, § 2, alinéas 2 et 3, de la loi spéciale sur la Cour d'arbitrage;
­ enerzijds, wanneer ze uitspraak moet doen over een beroep dat is ingesteld tegen een beschikking van de raadkamer, in de gevallen waarin de artikelen 25 (opheffing van een aanhoudingsbevel) en 28 (nieuw aanhoudingsbevel) voorzien, de kamer van inbeschuldigingstelling niet verplicht is een prejudiciële vraag te stellen, terwijl in voornoemde gevallen, de raadkamer hiertoe wel de verplichting zou hebben, onder voorbehoud van de in artikel 26, § 2, tweede en derde lid, van de bijzondere wet op het Arbitragehof opgesomde uitzonderingen;

Quant à l'Office des étrangers il est d'usage que, lorsque le parquet décide de ne pas placer un mineur étranger sous mandat d'arrêt ou dans une institution publique pour observation et éducation sous surveillance ou dans le Centre de détention provisoire (Everberg), le mineur n'est pas emprisonné.
Wat de dienst vreemdelingenzaken betreft geldt, wanneer het parket beslist een minderjarige vreemdeling niet onder aanhoudingsmandaat te plaatsen of de minderjarige niet in een openbare instelling voor observatie en opvoeding onder toezicht of in het Centrum voor voorlopige plaatsing (Everberg) te plaatsen, dat de minderjarige niet gevangen wordt gezet.

1. Lorsque, en application de l'article 20, paragraphe 2, point e), du règlement (CE) n° 1/2003, des agents ou des personnes les accompagnant mandatés par la Commission demandent des explications aux représentants ou aux membres du personnel d'une entreprise ou d'une association d'entreprises, les explications fournies peuvent être enregistrées sous toute forme.
1. Wanneer de door de Commissie gemachtigde functionarissen of andere begeleidende personen overeenkomstig artikel 20, lid 2, onder e), van Verordening (EG) nr. 1/2003 vertegenwoordigers of personeelsleden van een onderneming of ondernemersvereniging om toelichting verzoeken, kan deze toelichting in om het even welke vorm worden geregistreerd.