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Traduction de «sous-tendent b quels » (Français → Néerlandais) :

3. a) Pourriez-vous, pour les dossiers introduits, indiquer dans chaque cas la décision qui a finalement été prise au sujet du remboursement et les arguments qui la sous-tendent? b) Quels sont, plus précisément, les arguments en faveur d'un remboursement?

3. a) Kan u voor de ingediende dossiers telkens aangeven welke beslissing er voor de terugbetaling uiteindelijk werd genomen met de argumentatie daarbij? b) Wat zijn precies de argumenten voor terugbetaling?


Quels sont les pays avec lesquels ce partenariat est organisé, et quelles sont les modalités qui sous-tendent ces accords?

Met welke landen en volgens welke modaliteiten werden daartoe samenwerkingsovereenkomsten gesloten?


L'exigence de capital supplémentaire prévue au paragraphe 1 ne peut être imposée que dans les cas exceptionnels suivants: 1° la Banque estime que le profil de risque de l'entreprise d'assurance ou de réassurance s'écarte significativement des hypothèses qui sous-tendent le capital de solvabilité requis, calculé à l'aide de la formule standard conformément aux articles 153 à 166 et a)que l'exigence de recourir à un modèle interne en vertu de l'article 173 est inappropriée ou que son utilisation s'est révélée inefficace; ou b) qu'un modèle interne, partiel ou intégral, est en cours de développement conformément à l'article 170, sans toute ...[+++]

De kapitaalopslagfactor als bedoeld in paragraaf 1 kan enkel worden opgelegd in de volgende uitzonderlijke gevallen: 1° de Bank is van oordeel dat het risicoprofiel van de verzekerings- of herverzekeringsonderneming significant afwijkt van de hypothesen die ten grondslag liggen aan het solvabiliteitskapitaalvereiste zoals dit met de standaardformule overeenkomstig de artikelen 153 tot 166 is berekend, en: a)dat het vereiste om op grond van artikel 173 een intern model te gebruiken, niet is aangewezen of dat het gebruik ervan ondoeltreffend is gebleken; of b) dat overeenkomstig artikel 170 een volledig of gedeeltelijk intern model wordt ...[+++]


6. Quels motifs sous-tendent les autres modifications dans la répartition des subsides de la Loterie Nationale: a) concernant le poste "Accueil et intégration d'immigrés et réfugiés politiques reconnus"? b) concernant le Musée Royal d'Afrique Centrale? c) concernant l'Agence pour le Commerce Extérieur? d) concernant le Fonds belge pour la sécurité alimentaire? e) concernant la Coopération belge au Développement?

6. Welke redenen geeft u voor de andere genoemde verschuivingen in de verdeling van de subsidies van de nationale loterij? a) Voor wat betreft de "Opvang en integratie van migranten en van erkende politieke vluchtelingen"? b) Voor wat betreft het Koninklijk Museum voor Midden-Afrika? c) Voor wat betreft het Agentschap voor Buitenlandse Handel? d) Voor wat betreft het Belgisch fonds voor de voedselzekerheid? e) Voor wat betreft de Belgische Ontwikkelingssamenwerking?


Dans l'affirmative, quand et quelles ont été les conclusions; 12. quelles clauses de la convention incitent-elles à la prudence ou demandent-elles un examen plus poussé afin de vérifier si elles donnent lieu à certaines formes d'abus ou tendent à faire éroder l'assiette fiscale dans le pays en développement et ne sont dès lors pas cohérentes avec la politique de développement et notamment avec l'objectif visant à permettre aux pays en développement d'atteindre des niveaux de recettes publiques qui leur permettent au mieux de financer durablement, au niveau national, l'éradication de la pauvreté et le développement, conformément aux conc ...[+++]

Zo ja, wanneer en wat waren de conclusies; 12. welke clausules in het verdrag aanleiding geven tot voorzichtigheid of verder onderzoek vergen om na te gaan of ze bepaalde vormen van misbruik in de hand werken of de belastbare basis in het ontwikkelingsland al te zeer doen afnemen en daardoor niet stroken met de coherentie van het beleid met ontwikkeling en in het bijzonder de doelstelling om ontwikkelingslanden toe te laten "levels of government revenue" te verzamelen "that best allow them to sustainably fund, at domestic level, poverty eradication and sustainable development" zoals besloten op de EU-Raad van 26 mei 2015; 13. over welk ...[+++]


M. Hugo Vandenberghe demande quels sont les arguments qui sous-tendent ce choix.

De heer Hugo Vandenberghe vraagt op welke argumenten deze keuze steunt.


Le message fondamental est, en effet, que tout génocide, tel que celui commis par les nazis au cours de la Seconde Guerre mondiale, est inacceptable, quels que soient les motifs qui le sous-tendent.

De basisboodschap is immers dat elke genocide, zoals die welke door de nazi's tijdens de Tweede Wereldoorlog is gepleegd, onaanvaardbaar is, ongeacht de motivering die eraan ten grondslag ligt.


Quels sont les éléments qui sous-tendent votre proposition et quelle est votre réaction aux remarques des ONG ?

Welke elementen liggen ten grondslag aan uw voorstel en wat is uw reactie op de opmerkingen van de ngo’s?


« Je ne sais de quelle utilité la noblesse peut être dans une monarchie constitutionnelle telle que la vôtre, messieurs; mais ce qui est évident, c'est que des distinctions même puériles, des privilèges, quels qu'ils soient, blessent l'égalité, base principale de notre Constitution, et tendent à empêcher l'union des citoyens, l'union, véritable source de la force et de la prospérité des États, ce qui me paraît, dis-je, c'est que ces distinctions sont peu en harmonie avec le bon sens et les lumières du siècle» (Chevalier Emile Huytens ...[+++]

« Je ne sais de quelle utilité la noblesse peut être dans une monarchie constitutionnelle telle que la vôtre, messieurs; mais ce qui est évident, c'est que des distinctions même puériles, des privilèges, quels qu'ils soient, blessent l'égalité, base principale de notre Constitution, et tendent à empêcher l'union des citoyens, l'union, véritable source de la force et de la prospérité des États, ce qui me paraît, dis-je, c'est que ces distinctions sont peu en harmonie avec le bon sens et les lumières du siècle» (Chevalier Emile Huytens ...[+++]


« Je ne sais de quelle utilité la noblesse peut être dans une monarchie constitutionnelle telle que la vôtre, messieurs; mais ce qui est évident, c'est que des distinctions même puériles, des privilèges, quels qu'ils soient, blessent l'égalité, base principale de notre Constitution, et tendent à empêcher l'union des citoyens, l'union, véritable source de la force et de la prospérité des États, ce qui me paraît, dis-je, c'est que ces distinctions sont peu en harmonie avec le bon sens et les lumières du siècle» (Chevalier Emile Huytens ...[+++]

« Je ne sais de quelle utilité la noblesse peut être dans une monarchie constitutionnelle telle que la vôtre, messieurs; mais ce qui est évident, c'est que des distinctions même puériles, des privilèges, quels qu'ils soient, blessent l'égalité, base principale de notre Constitution, et tendent à empêcher l'union des citoyens, l'union, véritable source de la force et de la prospérité des États, ce qui me paraît, dis-je, c'est que ces distinctions sont peu en harmonie avec le bon sens et les lumières du siècle» (Chevalier Emile Huytens ...[+++]




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sous-tendent b quels ->

Date index: 2023-04-19
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