Vertaling van "sous-tendent l’union européenne " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Protocole intégrant l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne
Protocol tot opneming van het Schengenacquis in het kader van de Europese Unie

emblème de l'Union européenne
symbool van de Europese Unie

Protocole intégrant l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne
Protocol tot opneming van het Schengen-acquis in het kader van de Europese Unie

Traité sur l'Union européenne
Verdrag over de Europese Unie

citoyen de l'Union Européenne
burger van de Europese Unie

force de l'Union européenne | force militaire de l'Union européenne | force placée sous la direction de l'Union européenne | EUFOR [Abbr.]
door de Europese Unie geleide troepenmacht | EUFOR [Abbr.]

Accord entre l'Union européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine relatif au statut des forces placées sous la direction de l'Union européenne (FUE) dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine
Overeenkomst tussen de Europese Unie en de Voormalige Joegoslavische Republiek Macedonië inzake de status van de door de Europese Unie geleide troepenmacht (EUF) in de voormalige Joegoslavische Republiek Macedonië

Accord entre l'Union européenne et la République d'Estonie concernant la participation de la République d'Estonie aux forces placées sous la direction de l'Union européenne (FUE) dans l'ancienne République Yougoslave de Macédoine
Overeenkomst tussen de Europese Unie en de Republiek Estland betreffende de deelname van de Republiek Estland aan de door de Europese Unie geleide troepenmacht (EUF) in de voormalige Joegoslavische Republiek Macedonië

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

21) "territoire", dans le cas de la Géorgie, les régions terrestres et les eaux territoriales y adjacentes qui se trouvent sous sa souveraineté, sa suzeraineté, sa protection ou son mandat et, dans le cas de l'Union européenne, les régions terrestres (continent et îles), ainsi que les eaux intérieures et les eaux territoriales couvertes par le traité sur l'Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément aux dispositions prévues par ces derniers et tout accord qui leur succédera.
(21) "grondgebied": wat Georgië betreft, het landoppervlak en de territoriale wateren die onder de soevereiniteit, suzereiniteit, bescherming of rechtsbevoegdheid van Georgië vallen en, wat de Europese Unie betreft, het landoppervlak (vasteland en eilanden), de binnenwateren en de territoriale zee die onder het Verdrag betreffende de Europese Unie en het Verdrag betreffende de werking van de Europese Unie vallen en onderhevig zijn aan de in die verdragen en eventuele opvolgingsinstrumenten vastgestelde voorwaarden.

21) "territoire", dans le cas de la Jordanie, les régions terrestres (continent et îles), ainsi que les eaux intérieures et les eaux territoriales qui se trouvent sous sa souveraineté ou sa juridiction, et, dans le cas de l'Union européenne, les régions terrestres (continent et îles), ainsi que les eaux intérieures et les eaux territoriales couvertes par le traité sur l'Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément aux dispositions prévues par ces derniers et tout accord qui leur succédera.
21) "grondgebied": wat Jordanië betreft, het landoppervlak (vasteland en eilanden), de binnenwateren en de territoriale zee die onder de soevereiniteit of rechtsbevoegdheid van Jordanië vallen en, wat de Europese Unie betreft, het landoppervlak (vasteland en eilanden), de binnenwateren en de territoriale zee die onder het Verdrag betreffende de Europese Unie en het Verdrag betreffende de werking van de Europese Unie vallen en onderhevig zijn aan de in dat verdrag en een eventueel opvolgingsinstrument vastgestelde voorwaarden.

1. La République du Kazakhstan autorise la fourniture de services sur son territoire par des personnes morales de l'Union européenne grâce à la présence de personnes physiques qui sont citoyens des Etats membres de l'Union européenne, sous réserve des conditions suivantes:
1. De Republiek Kazachstan staat toe dat rechtspersonen van de Europese Unie op haar grondgebied diensten verlenen door middel van de aanwezigheid van natuurlijke personen die onderdaan zijn van een lidstaat van de Europese Unie, met inachtneming van de volgende voorwaarden:

La Cour de justice de l'Union européenne est compétente pour statuer, à titre préjudiciel, sur l'interprétation des directives et des dispositions des accords internationaux conclus par l'Union européenne (article 267, premier alinéa, sous b), du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne).
Het Hof van Justitie van de Europese Unie is bevoegd om, bij wijze van prejudiciële beslissing, uitspraak te doen over de interpretatie van de richtlijnen en de bepalingen van de internationale akkoorden die zijn afgesloten door de Europese Unie (artikel 267, eerste alinea, onder b), van het Verdrag betreffende de werking van de Europese Unie).

« Les principes qui sous-tendent les éléments essentiels et fondamentaux définis dans le présent article s'appliquent de façon égale aux États ACP, d'une part, et à l'Union européenne et ses États membres, d'autre part».
« De beginselen die ten grondslag liggen aan de in dit artikel vastgestelde essentiële en fundamentele elementen zijn gelijkelijk van toepassing op enerzijds de ACS-staten en anderzijds de Europese Unie en haar lidstaten».

Compte tenu des objectifs qui sous-tendent la création de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (ci-après dénommée «Agence») et pour permettre à celle-ci d’exécuter correctement ses tâches, des domaines d’action thématiques précis doivent être définis par un cadre pluriannuel s’étendant sur cinq ans, comme le prévoit le règlement (CE) no 168/2007 du Conseil du 15 février 2007 portant création d’une Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
Indachtig de doelstellingen die ten grondslag liggen aan de oprichting van het Bureau van de Europese Unie voor de grondrechten („het Bureau”), en om het Bureau zijn taken naar behoren te laten uitvoeren, moeten zijn precieze thematische werkterreinen in een meerjarenkader met een looptijd van vijf jaar worden vastgesteld, zoals bepaald in Verordening (EG) nr. 168/2007 van de Raad van 15 februari 2007 tot oprichting van een Bureau van de Europese Unie voor de grondrechten

L'engagement de ces moyens nationaux reste toujours une décision souveraine du pays partenaire, cf. le Rapport de la présidence française sur la PESD, Nice, 7-9 décembre 2000 : « En développant cette capacité autonome de prendre des décisions et, là où l'OTAN en tant que telle n'est pas engagée, de lancer et de conduire des opérations militaires sous la direction de l'Union européenne, en réponse à des crises internationales, l'Union européenne sera capable de remplir l'ensemble des tâches de Petersberg telles que définies dans le Traité sur l'Union européenne : missions humanitaires et d'évacuation, missions de maintien de la paix et missions de forces de combat pour la gestion des crises, y compris les missions de rétablissement de la paix.
Het inzetten van deze nationale middelen blijft steeds een soevereine beslissing van het partnerland, cf. het Verslag van het Franse voorzitterschap over de EVDP, Nice, 7-9 december 2000 : « En développant cette capacité autonome de prendre des décisions et, là où l'OTAN en tant que telle n'est pas engagée, de lancer et de conduire des opérations militaires sous la direction de l'Union européenne, en réponse à des crises internationales, l'Union européenne sera capable de remplir l'ensemble des tâches de Petersberg telles que définies dans le Traité sur l'Union européenne : missions humanitaires et d'évacuation, missions de maintien de la paix et missions de forces de combat pour la gestion des crises, y compris les missions de rétablissement de la paix.

À cet égard, elles tendent à assurer le respect des positions et des engagements adoptés par l'Union européenne en conformité avec le droit international en ce qui concerne la non-reconnaissance par l'Union européenne de la souveraineté d'Israël sur les territoires occupés par le pays depuis juin 1967.
Ze moeten zorgen voor de naleving van de standpunten en verbintenissen van de EU over de niet-erkenning, overeenkomstig het internationaal recht, door de EU van de soevereiniteit van Israël over de sinds juni 1967 door Israël bezette gebieden.

- Par lettre du 2 mars 1999, le président du Parlement européen a transmis au Sénat : une résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion de l'accord entre les Communautés européennes et le gouvernement du Canada concernant l'application de leur droit de la concurrence; une résolution sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions intitulée : « Intermodalité et transport intermodal de marchandises dans l'Union européenne - Une logique de systèmes pour le transport de marchandises - Stratégies et actions visant à promouvoir l'efficacité, les services et le développement durable »; une résolution sur la communication de la Commission aux Etats membres sur la politique régionale et la politique de concurrence; une résolution sur les résultats de la quatrième conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (UNFCCC) organisée à Buenos Aires du 2 au 13 novembre 1998; une résolution sur la communication de la Commission « Les marchés publics dans l'Union européenne »; une résolution sur les emplois de l'avenir en Europe; une résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Slovénie concernant le système d'écopoints applicable au trafic slovène de transit à travers l'Autriche à partir du 1er janvier 1997; une résolution sur l'harmonisation des formes de protection complémentaire au statut de réfugié dans l'Union européenne; une résolution sur les conséquences constitutionnelles de L'uem dans le contexte de l'élargissement; une résolution sur le processus décisionnel au sein du Conseil dans une Europe élargie; une résolution législative portant avis du Parlement européen sur la ...
- Bij brief van 2 maart 1999 heeft de Voorzitter van het Europees Parlement aan de Senaat overgezonden : een wetgevingsresolutie houdende advies van het Europees Parlement inzake het voorstel voor een besluit van de Raad en de Commissie houdende sluiting van de overeenkomst tussen de Europese Gemeenschappen en de regering van Canada betreffende de toepassing van hun mededingingsrecht; een resolutie over de mededeling van de Commissie aan de Raad, het Europees Parlement, het Economisch en Sociaal Comité en het Comité van de regio's over intermodaliteit en intermodaal vrachtvervoer in de Europese Unie - een systeembenadering van het vrachtvervoer, strategieën en acties voor het verhogen van efficiëntie, dienstverlening en duurzaamheid; een resolutie over de mededeling van de Commissie aan de lidstaten over het regionale beleid en het mededingingsbeleid; een resolutie over de resultaten van de vierde Conferentie van de partijen van het Kaderverdrag inzake klimaatverandering (UNFCCC), die van 2 tot 13 november 1998 is gehouden in Buenos Aires; een resolutie over de mededeling van de Commissie over de overheidsopdrachten in de Europese Unie; een resolutie over banen met toekomstperspectief in Europa; een wetgevingsresolutie houdende advies van het Europees Parlement inzake het voorstel voor een besluit van de Raad betreffende het sluiten van een overeenkomst in de vorm van een briefwisseling tussen de Europese Gemeenschap en de Republiek Slovenië inzake de toepassing van het ecopuntensysteem op het Sloveens transitoverkeer door Oostenrijk vanaf 1 januari 1997; een resolutie over de harmonisatie van de vormen van aanvullende bescherming bij het statuut van vluchteling in de Europese Unie; een resolutie over de constitutionele gevolgen van de EMU in het kader van de uitbreiding; een resolutie over het besluitvormingsproces in de Raad in een uitgebreide Unie; een wetgevingsresolutie houdende advies van het Europees Parlement inzake het voorstel voor een beschikkin ...

résolution législative du Parlement européen du 21 novembre 2012 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Fédération de Russie relatif à la gestion des contingents tarifaires applicables aux exportations de bois de la Fédération de Russie vers l'Union européenne et du protocole entre l'Union européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie sur les modalités techniques adoptées en application dudit accord ;
wetgevingsresolutie van het Europees Parlement van 21 november 2012 over het ontwerpbesluit van de Raad betreffende de sluiting van de Overeenkomst in de vorm van een briefwisseling tussen de Europese Unie en de Russische Federatie met betrekking tot het beheer van tariefcontingenten voor de uitvoer van hout uit de Russische Federatie naar de Europese Unie, en van het Protocol tussen de Europese Unie en de regering van de Russische Federatie over technische regels uit hoofde van die overeenkomst;