Traduction de «spécifique aux établissements » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

circuit ASIC | circuit intégré à application spécifique | circuit intégré pour applications spécifiques | circuit intégré spécifique | circuit spécifique | spécifique
chip op maat | toepassingsspecifieke geïntegreerde schakeling | ASIC [Abbr.]

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Omschrijving: Een verzamelcategorie voor stoornissen waarin er een zekere mengeling bestaat van specifieke ontwikkelingsstoornissen van spraak en taal, van schoolvaardigheden en van de motorische functie, maar waarin geen daarvan voldoende overheerst om de belang-rijkste diagnose te vormen. Deze gemengde categorie dient alleen gebruikt te worden indien er een belangrijke overlap bestaat van elk van deze specifieke ontwikkelings stoornissen. Deze stoornissen gaan doorgaans, maar niet altijd, samen met enige mate van veralgemeende stoornis van cognitieve functies. Deze categorie dient derhalve gebruikt te worden wanneer er sprake is van functiestoornissen die voldoen aan de criteria van twee of meer van de categorieën F80.-, F81.- en F82.-.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

constante de débit d'exposition | constante de rayonnement gamma spécifique | constante spécifique de dose d'exposition | constante spécifique de rayonnement gamma | émission spécifique de rayons gamma
specifieke gamma-emissie | specifieke gammastralingsconstante

directeur d'établissement d'enseignement supérieur | directeur d'établissement d'enseignement supérieur/directrice d'établissement d'enseignement supérieur | directrice d'établissement d'enseignement supérieur
rector | voorzitster van het college van bestuur | algemeen directrice hogeschool | directeur hogeronderwijsinstelling

directrice d'établissement d'enseignement post-secondaire | président d'université | directeur d'établissement d'enseignement post-secondaire | directeur d'établissement d'enseignement post-secondaire/directrice d'établissement d'enseignement post-secondaire
coördinator volwassenenonderwijs | directeur Centrum voor volwassenenonderwijs | directeur volwassenenonderwijs | directrice Centrum voor volwassenenonderwijs

établissement d’importance systémique | établissement financier d'importance systémique | établissement financier présentant une importance systémique | établissement financier revêtant une importance systémique
systeemrelevante financiële instelling

directrice d'établissement d'enseignement spécialisé | directeur d'établissement d'enseignement spécialisé | directeur d'établissement d'enseignement spécialisé/directrice d'établissement d'enseignement spécialisé
directrice buitengewoon onderwijs | schoolleidster speciaal onderwijs | directeur buitengewoon onderwijs | directeur speciaal onderwijs

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance nette à agir de façon impulsive et sans considération pour les conséquences possibles, une humeur imprévisible et capricieuse, une tendance aux explosions émotionnelles et une difficulté à contrôler les comportements impulsifs, une tendance à adopter un comportement querelleur et à entrer en conflit avec les autres, particulièrement lorsque les actes impulsifs sont contrariés ou empêchés. Deux types peuvent être distingués: le type impulsif, caractérisé principalement par une instabilité émotionnelle et un manque de contrôle des impulsions, et le type borderline, caractérisé en outre par des perturbations de l'image de soi, de l'établissement de projets et des préférences personnelles, par un sentiment chronique de vide intérieur, par des relations interpersonnelles intenses et instables et par une tendance à adopter un comportement auto-destructeur, comprenant des tentatives de suicide et des gestes suicidaires. | Personnalité:agressive | borderline | explosive
Omschrijving: Een persoonlijkheidsstoornis die wordt gekenmerkt door een duidelijke neiging tot impulsief handelen zonder rekening te houden met de gevolgen; de stemming is onberekenbaar en grillig. Er bestaat een neiging tot emotionele uitbarstingen en een onvermogen de heftige gedragsuitingen te beheersen. Er is een neiging tot ruziezoekerig gedrag en conflicten met anderen, vooral wanneer impulsieve daden worden verijdeld of gecontroleerd. Er kunnen twee typen worden onderscheiden: het impulsieve type, vooral gekenmerkt door emotionele instabiliteit en gebrekkige impulsbeheersing en het borderlinetype, dat bovendien wordt gekenmerkt door verstoringen van zelfbeeld, doelen en voorkeuren, door chronische gevoelens van leegte, door heftige en onstandvastige relaties met anderen en door een neiging tot zelfdestructief gedrag, inclusief poging tot zelfdoding. | Neventerm: | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | agressief | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | borderline | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | explosief

établissement du budget de l'UE [ établissement du budget communautaire | établissement du budget de l'Union européenne ]
opstelling van de EU-begroting [ opstellen van de communautaire begroting | opstelling van de begroting van de Europese Unie ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

II. - Dispositions générales Section 1. - Définitions Art. 2. Pour l'application du présent arrêté, l'on entend par : 1° ordonnance : l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique ; 2° meublé de tourisme : tout hébergement touristique réservé à l'usage exclusif du locataire, équipé du mobilier nécessaire pour se loger sans possibilité de cuisiner ; 3° Ministre : le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ayant le Tourisme dans ses attributions ; 4° Administration : Bruxelles Economie et Emploi du Service public régional de Bruxelles ; 5° Directeur chef de service Economie : le Directeur chef de service Economie de l'Administration ou tout agent de niveau A soumis à son autorité hiérarchique et désigné par lui, ainsi que, en son absence, le Directeur général de l'Administration ; 6° bourgmestre: le bourgmestre de la commune sur le territoire de laquelle se situe l'hébergement touristique; 7° capacité de base : le nombre de personnes pour lequel un établissement d'hébergement touristique est conçu et proposé à la location ; 8° capacité maximale : la capacité de base augmentée du nombre de touristes pouvant être hébergés au moyen de lits d'appoint ; 9° capacité additionnée : la somme des capacités maximales des hébergements touristiques situés au sein d'un même bâtiment ; 10° unité de logement : une chambre d'hôtel, une chambre d'hôte ou tout espace d'un hébergement touristique dans lequel un ou plusieurs touristes séjournent ; 11° normes de base : les dispositions fédérales en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire ; 12° normes de sécurité spécifiques : les normes de sécurité en matière de protection contre l'incendie spécifiques aux établissements d'hébergement touristique ; 13° partie de bâtiment : toute partie de construction qui constitue un espace couvert accessible aux personnes, ayant une entrée indépendante donnant vers l'extérieur, dont l ...
II. - Algemene bepalingen Afdeling 1. - Definities Art. 2. Voor de toepassing van dit besluit wordt verstaan onder: 1° ordonnantie: de ordonnantie van 8 mei 2014 betreffende het toeristische logies; 2° gemeubileerde vakantiewoning: elk toeristisch logies voorbehouden aan het uitsluitend gebruik door de huurder, uitgerust met het nodige meubilair voor een verblijf behalve kookfaciliteiten; 3° minister: de minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering belast met Toerisme; 4° bestuur: Brussel Economie en Werkgelegenheid van de Gewestelijke Overheidsdienst Brussel; 5° directeur-diensthoofd Economie: de directeur-diensthoofd Economie van het bestuur of iedere door hem aangeduide ambtenaar van niveau A onderworpen aan zijn hiërarchisch gezag, alsook, in zijn afwezigheid, de directeur-generaal van het bestuur; 6° burgemeester: de burgemeester van de gemeente waar het toeristische logies gelegen is; 7° basiscapaciteit: het aantal personen waarvoor een toeristisch logiesverstrekkende inrichting is ontworpen en wordt verhuurd; 8° maximumcapaciteit: de basiscapaciteit verhoogd met het aantal toeristen die kunnen overnachten in logeerbedden; 9° samengetelde capaciteit: de optelsom van de maximumcapaciteiten van de toeristische logies gelegen in eenzelfde gebouw; 10° logieseenheid: een hotelkamer, een gastenkamer of elke ruimte van een toeristisch logies waar een of meer toeristen verblijven; 11° basisnormen: de federale bepalingen inzake de preventie van brand en ontploffing waaraan de nieuwe gebouwen moeten voldoen; 12° specifieke veiligheidsnormen: de veiligheidsnormen inzake brandbescherming die eigen zijn aan de toeristisch logiesverstrekkende inrichtingen; 13° gebouwgedeelte: elk deel van een bouwwerk dat een overdekte ruimte vormt die toegankelijk is voor personen, met een eigen ingang naar buiten, waarvan de muren één uur lang vuurbestendig zijn en waarvan de openingen binnenshuis worden gesloten door middel van onderdelen die een half uur lang vuurbe ...

Ils ne sont pas comptabilisés dans l'attente de l'arrêté royal qui établira les concernant une autre catégorie spécifique aux établissements scientifiques fédéraux (ESF).
In afwachting van het koninklijk besluit waarbij voor hen in de federale wetenschappelijke instellingen (FWI) een specifieke categorie wordt vastgelegd, worden zij niet meegeteld.

Les autorités compétentes veillent à ce que les plans de redressement des établissements fassent la preuve, lors de tests, de leur solidité dans un éventail de scénarios de crise macroéconomique et financière adaptés à la situation spécifique des établissements et de gravité variable, incluant des événements d'ampleur systémique, des crises spécifiques au niveau de l'entité juridique et des crises impliquant l'ensemble du groupe.
De bevoegde autoriteiten dragen er zorg voor dat de herstelplannen van instellingen door toetsing solide zijn gebleken in een reeks scenario's van voor de specifieke omstandigheden van de instelling relevante macro-economische en financiële onrust van uiteenlopende ernst, waarin onder meer rekening is gehouden met systeembrede gebeurtenissen, specifieke stress voor de rechtspersoon en groepsbrede stress.

40) "procédure normale d'insolvabilité": toute procédure collective d'insolvabilité, fondée sur le dessaisissement partiel ou total d'un débiteur et la nomination d'un liquidateur, qui est normalement applicable aux établissements en vertu du droit national, qu'elle vise spécifiquement ces établissements ou s'applique de manière générale à toute personne physique ou morale;
(40) "normale insolventieprocedures": de collectieve insolventieprocedures die ertoe leiden dat de debiteur het beheer en de beschikking over zijn vermogen geheel of gedeeltelijk verliest en dat een liquidateur wordt aangewezen, die normaalgesproken op grond van het nationaal recht op instellingen van toepassing zijn, en die ofwel specifiek voor die instellingen gelden, ofwel algemeen op alle natuurlijke en rechtspersonen van toepassing zijn;

«procédure normale d'insolvabilité», une procédure collective d'insolvabilité, fondée sur le dessaisissement partiel ou total d'un débiteur et la nomination d'un liquidateur ou d'un administrateur , qui est normalement applicable aux établissements en vertu du droit national, qu'elle vise spécifiquement ces établissements ou s'applique de manière générale à toute personne physique ou morale;
„normale insolventieprocedures”: de collectieve insolventieprocedures die ertoe leiden dat de debiteur het beheer en de beschikking over zijn vermogen geheel of gedeeltelijk verliest en dat een liquidateur of een bewindvoerder wordt aangewezen, die normaal gesproken op grond van het nationaal recht op instellingen van toepassing zijn, en die ofwel specifiek voor die instellingen gelden, ofwel algemeen op alle natuurlijke en rechtspersonen van toepassing zijn;

Par dérogation aux §§ 2 et 3, des praticiens professionnels autres que les praticiens professionnels tels que visés aux articles 3, § 1, 68/1 et 68/2 peuvent également exercer de manière autonome la psychothérapie, pour autant qu'ils ressortissent d'une des catégories suivantes : a) praticiens professionnels qui, au plus tard au cours de l'année académique 2015-2016, ont terminé leurs études aux conditions cumulatives suivantes : 1° ils disposent d'un titre professionnel conformément à la présente loi; 2° ils ont terminé avec fruit dans un établissement une formation spécifique en psychothérapie; 3° ils peuvent fournir au plus tard le 1 septembre 2018 la preuve de l'exercice de la psychothérapie; b) praticiens professionnels qui, au 1 septembre 2016, ont entamé ou entament pendant l'année académique 2016-2017 une formation spécifique en psychothérapie, aux conditions cumulatives suivantes : 1° ils disposent d'un titre professionnel conformément à la présente loi; 2° ils ont terminé avec fruit dans un établissement une formation spécifique en psychothérapie; c) praticiens professionnels qui, au 1 septembre 2016, ont entamé ou entament pendant l'année académique 2016-2017 une formation au minimum de niveau bachelier qui donne droit à un titre professionnel conformément à la présente loi, aux conditions cumulatives suivantes : 1° ils disposent d'un titre professionnel conformément à la présente loi; 2° ils ont terminé avec fruit une formation spécifique en psychothérapie, telle que visée au § 3, alinéa 1; 3° ils ont également suivi un stage professionnel, tel que visé au § 3, alinéa 2.
In afwijking op §§ 2 en 3, kunnen ook andere beroepsbeoefenaars dan beroepsbeoefenaars zoals bedoeld in de artikelen 3, § 1, 68/1 en 68/2 op autonome wijze de psychotherapie uitoefenen voor zover zij ressorteren onder een van de volgende categorieën : a) beroepsbeoefenaars die uiterlijk in de loop van het academiejaar 2015-2016 hun studies hebben beëindigd onder volgende cumulatieve voorwaarden : 1° zij beschikken over een beroepstitel overeenkomstig deze wet; 2° zij hebben een specifieke opleiding in de psychotherapie met vrucht volbracht aan een instelling; 3° zij kunnen uiterlijk op 1 september 2018 een bewijs voorleggen van uitoefening van de psychotherapie; b) beroepsbeoefenaars die een specifieke opleiding psychotherapie op 1 september 2016 hebben aangevat of tijdens het academiejaar 2016-2017 aanvatten onder volgende cumulatieve voorwaarden : 1° zij beschikken over een beroepstitel overeenkomstig deze wet; 2° zij hebben een specifieke opleiding in de psychotherapie met vrucht volbracht aan een instelling; c) beroepsbeoefenaars die een opleiding van minimaal bachelorniveau die recht geeft op een beroepstitel overeenkomstig deze wet hebben aangevat op 1 september 2016 of tijdens het academiejaar 2016-2017 aanvatten, onder volgende cumulatieve voorwaarden : 1° zij beschikken over een beroepstitel overeenkomstig deze wet; 2° zij hebben de specifieke opleiding psychotherapie zoals bedoeld in § 3, eerste lid, met vrucht beëindigd; 3° zij hebben tevens een professionele stage gevolgd, zoals bedoeld in § 3, tweede lid.

Les personnes visées à l'alinéa 1 ressortissent par ailleurs d'une des catégories suivantes : a) ceux qui, au plus tard au cours de l'année académique 2015-2016, ont terminé leurs études aux conditions cumulatives suivantes : 1° ils ont terminé avec fruit une formation au minimum de niveau bachelier; 2° ils ont terminé avec fruit dans un établissement une formation spécifique en psychothérapie; 3° ils peuvent fournir au plus tard le 1 septembre 2018 la preuve de l'exercice de la psychothérapie; b) ceux qui, au 1septembre 2016 ont entamé ou entament pendant l'année académique 2016-2017 une formation spécifique en psychothérapie, aux conditions cumulatives suivantes : 1° ils ont terminé avec fruit une formation au minimum de niveau bachelier; 2° ils ont terminé avec fruit dans un établissement une formation spécifique en psychothérapie; c) ceux qui, au 1 septembre 2016, ont entamé ou entament pendant de l'année académique 2016-2017 une formation au minimum de niveau bachelier, aux conditions cumulatives suivantes : 1° ils ont terminé avec fruit une formation au minimum de niveau bachelier; 2° ils ont terminé avec fruit la formation spécifique en psychothérapie, telle que visée au § 3, alinéa 1; 3° ils ont également suivi un stage professionnel, tel que visé au § 3, alinéa 2.
De in het eerste lid bedoelde personen ressorteren bovendien onder één van de volgende categorieën : a) zij die uiterlijk in de loop van het academiejaar 2015-2016 hun studies hebben beëindigd onder volgende cumulatieve voorwaarden : 1° zij hebben een opleiding van minimaal bachelorniveau met vrucht beëindigd; 2° zij hebben een specifieke opleiding in de psychotherapie met vrucht volbracht aan een instelling; 3° zij kunnen uiterlijk op 1 september 2018 een bewijs voorleggen van uitoefening van de psychotherapie; b) zij die een specifieke opleiding in de psychotherapie op 1 september 2016 hebben aangevat of tijdens het academiejaar 2016-2017 aanvatten onder volgende cumulatieve voorwaarden : 1° zij hebben een opleiding van minimaal bachelorniveau met vrucht beëindigd; 2° zij hebben een specifieke opleiding in de psychotherapie met vrucht volbracht aan een instelling; c) zij die een opleiding van minimaal bachelorniveau hebben aangevat op 1 september 2016 of tijdens het academiejaar 2016-2017 aanvatten onder volgende cumulatieve voorwaarden : 1° zij hebben een opleiding van minimaal bachelorniveau met vrucht beëindigd; 2° zij hebben de specifieke opleiding psychotherapie zoals bedoeld in § 3, eerste lid, met vrucht beëindigd; 3° zij hebben tevens een professionele stage gevolgd, zoals bedoeld in § 3, tweede lid.

A la date fixée par le Gouvernement et au plus tard pour le 1 septembre 2018, chaque établissement élabore un plan de pilotage pour une période de 6 ans, selon les modalités arrêtées par le Gouvernement, et comprenant notamment les points suivants : a) la stratégie déployée pour arriver à la réussite de chaque élève et lui permettre de maitriser les apprentissages et d'atteindre les objectifs attendus ; b) la stratégie en matière de travail en équipe de l'ensemble des enseignants de l'établissement et de l'accueil et de l'accompagnement des nouveaux enseignants ; c) la stratégie de l'établissement en matière de formation continuée de son personnel, notamment sur les thèmes ou matières lui permettant d'offrir des soutiens spécifiques aux équipes pédagogiques et aux élèves ; d) la stratégie de l'établissement pour lutter contre l'échec scolaire, le décrochage scolaire et le redoublement ; e) la stratégie de l'établissement en matière d'insertion des outils numériques dans les apprentissages et la gouvernance de l'établissement ; f) la stratégie de l'établissement en matière d'intégration des élèves, conformément à ce qui est prévu à l'alinéa 3 du paragraphe 1, ainsi que la stratégie en matière d'aménagements raisonnables pour les élèves à besoins spécifiques reconnus ; g) la stratégie de partenariat et de collaboration avec les parents des élèves de l'établissement, en concertation avec le conseil de participation; h) la stratégie d'apprentissage et d'accès à la culture et à la lecture ainsi que les collaborations nouées avec les institutions culturelles et de lecture publique de la zone ; i) la stratégie d'apprentissage et d'accès aux sports ainsi que les collaborations avec les institutions sportives de la zone ; j) la description, en cas d'offre d'enseignement qualifiant, des partenariats noués avec les entreprises et employeurs du secteur concerné ; k) le dispositif de prévention et de prise en charge des discriminations et des violences au sein de l'éta ...
Op de door de Regering bepaalde datum en ten laatste voor 1 september 2018, stelt iedere inrichting een sturingsplan op voor een periode van 6 jaar, volgens de nadere regels bepaald door de Regering, met inbegrip inzonderheid van de volgende elementen: de gekozen strategie om de leerling in staat te stellen met succes zijn studies te volgen en het hem mogelijk te maken om het leerproces te beheersen en aldus de verwachte doelstellingen te bereiken; de strategie inzake teamwerk voor het geheel van de leerkrachten van de inrichting en inzake onthaal en begeleiding van de nieuwe leerkrachten; de inrichtingsstrategie inzake voortgezette opleiding van het personeel, inzonderheid over de thema's en stoffen die de inrichting de mogelijkheid beiden om specifieke steun te verlenen aan de pedagogische teams en de leerlingen; de inrichtingsstrategie om de strijd aan te binden tegen het zakken, het afhaken en het blijven zitten; de inrichtingsstrategie inzake integratie van digitale instrumenten in de leerprocessen en het beheer van de inrichting; de inrichtingsstrategie inzake integratie van de leerlingen, overeenkomstig hetgeen bepaald is in het derde lid van paragraaf 1, alsook de strategie inzake redelijke aanpassingen voor leerlingen met bijzondere behoeften die erkend zijn; de strategie inzake partnerschap en medewerking met de ouders van de leerlingen van de inrichting, in overleg met de deelnemingsraad; de leerstrategie en de strategie voor de toegang tot cultuur en lezen alsook de samenwerkingsbanden gelegd met de culturele instellingen en de instellingen voor openbare lectuurvoorziening van de zone; de leerstrategie en de strategie voor de toegang tot sportactiviteiten alsook de samenwerkingsbanden geweven met de sportinstellingen van de zone; de beschrijving, in geval van een aanbod van kwalificerend onderwijs, van de partnerschappen aangegaan met de bedrijven en werkgevers van de betrokken sector; het stelsel voor de preventie en het wegwerken van discrimi ...

Eu égard au principe d'égalité des conditions de concurrence, il serait cohérent d'offrir également aux établissements de monnaie électronique qui font partie d'un groupe bancaire la possibilité de bénéficier du régime en matière d'exigence de capital spécifique des établissements de monnaie électronique tel que défini dans ce titre, comme une alternative à l'inclusion au titre du régime de surveillance prudentielle sur une base consolidée prévu par la directive 2006/48/CE.
Volgens het beginsel van een gelijk speelveld moeten instellingen voor e-geld die deel uitmaken van een bankgroep ook de mogelijkheid hebben te profiteren van het specifieke kapitaalregiem voor e-geldinstellingen zoals in deze titel geregeld, bij wijze van alternatief voor het prudentieel toezichtsregiem op geconsolideerde basis uit hoofde van Richtlijn 2006/48/EG.

(7) Il convient de prévoir l'adaptation de certaines règles de contrôle spécifiques, en utilisant la procédure transparente prévue dans les règlements (CE) nº ./2004 et (CE) nº ./2004 * pour tenir compte avec souplesse des besoins spécifiques des établissements qui utilisent des méthodes traditionnelles, qui ont une faible production ou qui sont situés dans des régions soumises à des contraintes géographiques particulières.
(7) Het is dienstig om via de transparante procedure van Verordening (EG) nr/2004 en Verordening (EG) nr/2004 *, te voorzien in de aanpassing van bepaalde controleregels, om rekening te kunnen houden met de specifieke behoeften van bedrijven die traditionele methoden gebruiken, die een lage omzet hebben of gevestigd zijn in regio's met specifieke geografische beperkingen.