Traduction de «spécifiques aux conditions » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Omschrijving: Een verzamelcategorie voor stoornissen waarin er een zekere mengeling bestaat van specifieke ontwikkelingsstoornissen van spraak en taal, van schoolvaardigheden en van de motorische functie, maar waarin geen daarvan voldoende overheerst om de belang-rijkste diagnose te vormen. Deze gemengde categorie dient alleen gebruikt te worden indien er een belangrijke overlap bestaat van elk van deze specifieke ontwikkelings stoornissen. Deze stoornissen gaan doorgaans, maar niet altijd, samen met enige mate van veralgemeende stoornis van cognitieve functies. Deze categorie dient derhalve gebruikt te worden wanneer er sprake is van functiestoornissen die voldoen aan de criteria van twee of meer van de categorieën F80.-, F81.- en F82.-.

circuit ASIC | circuit intégré à application spécifique | circuit intégré pour applications spécifiques | circuit intégré spécifique | circuit spécifique | spécifique
chip op maat | toepassingsspecifieke geïntegreerde schakeling | ASIC [Abbr.]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

constante de débit d'exposition | constante de rayonnement gamma spécifique | constante spécifique de dose d'exposition | constante spécifique de rayonnement gamma | émission spécifique de rayons gamma
specifieke gamma-emissie | specifieke gammastralingsconstante

appliquer des techniques de chiropraxie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropractie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropratique manuelles spécifiques
specifieke manuele chiropractische technieken toepassen

circuit intégré à application spécifique | circuit intégré conçu pour une application spécifique | circuit intégré fabriqué à la demande | circuit intégré spécifique | CIAE [Abbr.]
geïntegreerde schakeling voor specifieke toepassingen

Définition: Altération spécifique des performances en arithmétique, non imputable exclusivement à un retard mental global ou à une scolarisation inadéquate. L'altération concerne la maîtrise des éléments de base du calcul: addition, soustraction, multiplication et division (c'est-à-dire, n'est pas limitée aux capacités mathématiques plus abstraites impliquées dans l'algèbre, la trigonométrie, la géométrie ou le calcul différentiel et intégral). | Acalculie de développement Syndrome de Gerstmann Trouble de l'acquisition de l'arithmétique
Omschrijving: Deze stoornis heeft betrekking op een specifieke stoornis van rekenvaardigheden die niet alleen verklaard kan worden op basis van algemene zwakzinnigheid of van inadequaat onderwijs. Het defect betreft beheersing van de basale rekenvaardigheden optellen, aftrekken, vermenigvuldigen en delen en niet zozeer de meer abstracte wiskundige-vaardigheden van algebra, trigonometrie, meetkunde of analyse. | Neventerm: | ontwikkelingsacalculie | ontwikkelingsrekenstoornis | ontwikkelingssyndroom van Gerstmann

assister les clients ayant des besoins particuliers | assister les clients présentant des besoins particuliers | aider les clients ayant des besoins spécifiques | assister les clients ayant des besoins spécifiques
bezoekers met een handicap assisteren | gehandicapten begeleiden | begeleiding van klanten met een lichamelijke beperking organiseren | klanten met bijzondere behoeften assisteren

concevoir des procédures pour le déplacement de produits spécifiques
procedures voor de verplaatsing van specifieke goederen ontwerpen

zone agricole défavorisée [ région agricole défavorisée | zone avec handicaps spécifiques | zone menacée d'abandon ]
agrarisch probleemgebied [ benadeelde agrarische zone | gebied met specifieke beperkingen ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 31 en vue de soumettre les réimportations qui ne sont pas couvertes par le présent chapitre et l'annexe V à des limites quantitatives spécifiques, à condition que les produits en question soient soumis aux limites quantitatives prévues aux articles 2, 3 et 4.
De Commissie is bevoegd overeenkomstig artikel 31 gedelegeerde handelingen vast te stellen om bijzondere kwantitatieve maxima in te voeren voor de wederinvoer van producten waarop dit hoofdstuk en bijlage V niet van toepassing is, mits op de betrokken producten de in de artikelen 2, 3 en 4 bedoelde kwantitatieve maxima van toepassing zijn.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35bis, § 10, alinéa 1er, inséré par la loi du 10 août 2001 et alinéa 2, modifié en dernier lieu par la loi du 8 juin 2008; Vu la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient, l'article 8, § 2; Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques ; Vu la proposition de la Commission de Remboursement des Médicaments, émise le 7 juin 2016; Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 15 juin 2016; Vu l'avis du Comité de l'assurance des soins de santé, donné le 4 juillet 2016; Vu l'avis émis par l'inspecteur des finances donné le 25 juillet 2016; Vu l'accord du Ministre du Budget du 26 août 2016; Vu l'avis n° 60.062/2 du Conseil d'Etat, donné le 28 septembre 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. A l'article 80ter de l'arrêté royal du de l'arrêté royal du 21 décembre 2001, fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, inséré par l'arrêté royal du 3 avril 2013, trois alinéas rédigés comme suit sont insérés entre les alinéas 3 et 4 : « Lorsque des spécialités sont prescrites à des patients traités dans un hôpital, que ce soit des bénéficiaires hospitalisés ou des bénéficiaires non hospitalisés, et si le bénéficiaire concerné satisfait aux conditions de remboursement prévues dans la liste, l'autorisation du médecin-conseil n'est pas requise, sauf si dans les conditions de remboursement il est mentionné spécifiquement qu'une autorisation préalable du médecin-conseil est requi ...
Gelet op de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, artikel 35bis, § 10, eerste lid, ingevoegd bij de wet van 10 augustus 2001 en tweede lid, laatst gewijzigd bij de wet van 8 juni 2008; Gelet op de wet van 22 augustus 2002 betreffende de rechten van de patiënt, artikel 8, § 2; Gelet op het koninklijk besluit van 21 december 2001 tot vaststelling van de procedures, termijnen en voorwaarden inzake de tegemoetkoming van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen in de kosten van farmaceutische specialiteiten; Gelet op het voorstel van de Commissie Tegemoetkoming Geneesmiddelen, uitgebracht op 7 juni 2016; Gelet op het advies van de Commissie voor begrotingscontrole, gegeven op 15 juni 2016; Gelet op het advies van het Comité van de verzekering voor geneeskundige verzorging, gegeven op 4 juli 2016; Gelet op het advies van de inspecteur van financiën, gegeven op 25 juli 2016; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting van 26 augustus 2016; Gelet op het advies nr. 60.062/2 van de Raad van State, gegeven op 28 september 2016 met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Op de voordracht van de Minister van Sociale Zaken, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. In artikel 80ter van het koninklijk besluit van 21 december 2001 tot vaststelling van de procedures, termijnen en voorwaarden inzake de tegemoetkoming van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen in de kosten van farmaceutische specialiteiten, ingevoegd bij het koninklijk besluit van 3 april 2013, worden tussen het derde en het vierde lid drie leden ingevoegd, luidende : "Wanneer specialiteiten voorgeschreven worden aan in het ziekenhuis behandelde patiënten, zowel ter verpleging opgenomen rechthebbenden als niet ter verpleging opgenomen rechthebbenden, en de betrokken re ...

Par dérogation aux §§ 2 et 3, des praticiens professionnels autres que les praticiens professionnels tels que visés aux articles 3, § 1, 68/1 et 68/2 peuvent également exercer de manière autonome la psychothérapie, pour autant qu'ils ressortissent d'une des catégories suivantes : a) praticiens professionnels qui, au plus tard au cours de l'année académique 2015-2016, ont terminé leurs études aux conditions cumulatives suivantes : 1° ils disposent d'un titre professionnel conformément à la présente loi; 2° ils ont terminé avec fruit dans un établissement une formation spécifique en psychothérapie; 3° ils peuvent fournir au plus tard le 1 septembre 2018 la preuve de l'exercice de la psychothérapie; b) praticiens professionnels qui, au 1 septembre 2016, ont entamé ou entament pendant l'année académique 2016-2017 une formation spécifique en psychothérapie, aux conditions cumulatives suivantes : 1° ils disposent d'un titre professionnel conformément à la présente loi; 2° ils ont terminé avec fruit dans un établissement une formation spécifique en psychothérapie; c) praticiens professionnels qui, au 1 septembre 2016, ont entamé ou entament pendant l'année académique 2016-2017 une formation au minimum de niveau bachelier qui donne droit à un titre professionnel conformément à la présente loi, aux conditions cumulatives suivantes : 1° ils disposent d'un titre professionnel conformément à la présente loi; 2° ils ont terminé avec fruit une formation spécifique en psychothérapie, telle que visée au § 3, alinéa 1; 3° ils ont également suivi un stage professionnel, tel que visé au § 3, alinéa 2.
In afwijking op §§ 2 en 3, kunnen ook andere beroepsbeoefenaars dan beroepsbeoefenaars zoals bedoeld in de artikelen 3, § 1, 68/1 en 68/2 op autonome wijze de psychotherapie uitoefenen voor zover zij ressorteren onder een van de volgende categorieën : a) beroepsbeoefenaars die uiterlijk in de loop van het academiejaar 2015-2016 hun studies hebben beëindigd onder volgende cumulatieve voorwaarden : 1° zij beschikken over een beroepstitel overeenkomstig deze wet; 2° zij hebben een specifieke opleiding in de psychotherapie met vrucht volbracht aan een instelling; 3° zij kunnen uiterlijk op 1 september 2018 een bewijs voorleggen van uitoefening van de psychotherapie; b) beroepsbeoefenaars die een specifieke opleiding psychotherapie op 1 september 2016 hebben aangevat of tijdens het academiejaar 2016-2017 aanvatten onder volgende cumulatieve voorwaarden : 1° zij beschikken over een beroepstitel overeenkomstig deze wet; 2° zij hebben een specifieke opleiding in de psychotherapie met vrucht volbracht aan een instelling; c) beroepsbeoefenaars die een opleiding van minimaal bachelorniveau die recht geeft op een beroepstitel overeenkomstig deze wet hebben aangevat op 1 september 2016 of tijdens het academiejaar 2016-2017 aanvatten, onder volgende cumulatieve voorwaarden : 1° zij beschikken over een beroepstitel overeenkomstig deze wet; 2° zij hebben de specifieke opleiding psychotherapie zoals bedoeld in § 3, eerste lid, met vrucht beëindigd; 3° zij hebben tevens een professionele stage gevolgd, zoals bedoeld in § 3, tweede lid.

Les personnes visées à l'alinéa 1 ressortissent par ailleurs d'une des catégories suivantes : a) ceux qui, au plus tard au cours de l'année académique 2015-2016, ont terminé leurs études aux conditions cumulatives suivantes : 1° ils ont terminé avec fruit une formation au minimum de niveau bachelier; 2° ils ont terminé avec fruit dans un établissement une formation spécifique en psychothérapie; 3° ils peuvent fournir au plus tard le 1 septembre 2018 la preuve de l'exercice de la psychothérapie; b) ceux qui, au 1septembre 2016 ont entamé ou entament pendant l'année académique 2016-2017 une formation spécifique en psychothérapie, aux conditions cumulatives suivantes : 1° ils ont terminé avec fruit une formation au minimum de niveau bachelier; 2° ils ont terminé avec fruit dans un établissement une formation spécifique en psychothérapie; c) ceux qui, au 1 septembre 2016, ont entamé ou entament pendant de l'année académique 2016-2017 une formation au minimum de niveau bachelier, aux conditions cumulatives suivantes : 1° ils ont terminé avec fruit une formation au minimum de niveau bachelier; 2° ils ont terminé avec fruit la formation spécifique en psychothérapie, telle que visée au § 3, alinéa 1; 3° ils ont également suivi un stage professionnel, tel que visé au § 3, alinéa 2.
De in het eerste lid bedoelde personen ressorteren bovendien onder één van de volgende categorieën : a) zij die uiterlijk in de loop van het academiejaar 2015-2016 hun studies hebben beëindigd onder volgende cumulatieve voorwaarden : 1° zij hebben een opleiding van minimaal bachelorniveau met vrucht beëindigd; 2° zij hebben een specifieke opleiding in de psychotherapie met vrucht volbracht aan een instelling; 3° zij kunnen uiterlijk op 1 september 2018 een bewijs voorleggen van uitoefening van de psychotherapie; b) zij die een specifieke opleiding in de psychotherapie op 1 september 2016 hebben aangevat of tijdens het academiejaar 2016-2017 aanvatten onder volgende cumulatieve voorwaarden : 1° zij hebben een opleiding van minimaal bachelorniveau met vrucht beëindigd; 2° zij hebben een specifieke opleiding in de psychotherapie met vrucht volbracht aan een instelling; c) zij die een opleiding van minimaal bachelorniveau hebben aangevat op 1 september 2016 of tijdens het academiejaar 2016-2017 aanvatten onder volgende cumulatieve voorwaarden : 1° zij hebben een opleiding van minimaal bachelorniveau met vrucht beëindigd; 2° zij hebben de specifieke opleiding psychotherapie zoals bedoeld in § 3, eerste lid, met vrucht beëindigd; 3° zij hebben tevens een professionele stage gevolgd, zoals bedoeld in § 3, tweede lid.

Art. 6. A l'article 10 de la même loi, remplacé par la loi du 2 mai 2007 et modifié par l'arrêté royal du 3 mars 2011 et par les lois des 17 juillet 2013 et 30 juillet 2013, les modifications suivantes sont apportées : a) le paragraphe 1 est abrogé; b) au paragraphe 2, alinéa 1, 1°, les mots "émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé" sont remplacés par les mots "émetteurs de valeurs mobilières admises à la négociation sur un marché réglementé"; c) au paragraphe 2, alinéa 1, 1°, le b) est remplacé par ce qui suit : "b) sans délai, quant aux modifications directes et indirectes des droits liés aux valeurs mobilières ou aux instruments financiers qui en sont dérivés; "; d) au paragraphe 2, alinéa 1, le 2° est remplacé par ce qui suit : "2° les autres obligations des émetteurs ou des autres personnes visés au 1°, à l'égard des détenteurs de valeurs mobilières, en raison, spécifiquement, de l'admission de ces valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, notamment en vue d'assurer un traitement égal des détenteurs qui se trouvent dans des conditions identiques et de leur permettre d'exercer les droits conférés par les valeurs mobilières en question; "; e) au paragraphe 2, alinéa 1, 3°, les mots "détenteurs d'instruments financiers" sont remplacés par les mots "détenteurs de valeurs mobilières"; f) au paragraphe 2, alinéa 1, le 4° est remplacé par ce qui suit : "4° les obligations spécifiques qui incombent aux émetteurs visés au 1° sur le plan de l'information financière à fournir au public, ainsi que sur le plan de l'information similaire à l'information financière à fournir au public; "; g) au paragraphe 2, alinéa 1, 6°, les mots "alinéas 3, 4 et 5" sont remplacés par les mots "alinéas 3, 4 et 6"; h) au paragraphe 2, alinéa 3, les mots "Si leurs instruments financiers sont admis à la négociation sur un marché réglementé belge," sont remplacés par les mots "Si leurs valeurs mobilières sont admises à la nég ...
Art. 6. In artikel 10 van dezelfde wet, vervangen bij de wet van 2 mei 2007 en gewijzigd bij het koninklijk besluit van 3 maart 2011 en de wetten van 17 juli 2013 en 30 juli 2013, worden de volgende wijzigingen aangebracht : a) paragraaf 1 wordt opgeheven; b) in paragraaf 2, eerste lid, 1°, worden de woorden "emittenten van financiële instrumenten die zijn toegelaten tot de verhandeling op een gereglementeerde markt," vervangen door de woorden "emittenten van effecten die zijn toegelaten tot de verhandeling op een gereglementeerde markt,"; c) in paragraaf 2, eerste lid, 1°, wordt de bepaling onder b) vervangen als volgt : "b) onverwijld over rechtstreekse of onrechtstreekse wijzigingen in de rechten verbonden aan de effecten of aan daarvan afgeleide financiële instrumenten; "; d) paragraaf 2, eerste lid, 2°, wordt vervangen als volgt : "2° de andere verplichtingen van de emittenten of andere personen bedoeld in 1° ten aanzien van de houders van effecten specifiek omwille van de toelating van deze effecten tot de verhandeling op een gereglementeerde markt, inzonderheid met het oog op een gelijke behandeling van de houders die zich in dezelfde omstandigheden bevinden, en om hen toe te laten de rechten verbonden aan de betrokken effecten uit te oefenen; "; e) in paragraaf 2, eerste lid, 3°, worden de woorden "houders van financiële instrumenten" vervangen door de woorden "houders van effecten"; f) in paragraaf 2, eerste lid, wordt de bepaling onder 4° vervangen als volgt : "4° de specifieke verplichtingen van de in 1° bedoelde emittenten inzake financiële en aanverwante informatieverstrekking aan het publiek; "; g) in paragraaf 2, eerste lid, 6°, worden de woorden "het derde, het vierde en het vijfde lid" vervangen door de woorden "het derde, het vierde en het zesde lid "; h) in paragraaf 2, derde lid, worden de woorden "Wanneer hun financiële instrumenten tot de verhandeling op een Belgische gereglementeerde markt zijn toegelaten," vervangen door de woorden "W ...

La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 16 bis du présent règlement en vue de soumettre les importations qui ne sont pas couvertes par la présente annexe à des limites quantitatives spécifiques, à condition que les produits en question soient soumis aux limites quantitatives prévues à l’article 2 du règlement.
De Commissie wordt gemachtigd om overeenkomstig artikel 16 bis van deze verordening gedelegeerde handelingen vast te stellen om bijzondere kwantitatieve maxima in te voeren voor de wederinvoer van producten waarop deze bijlage niet van toepassing is, mits op deze producten de in artikel 2 van deze verordening bedoelde kwantitatieve maxima van toepassing zijn.

Je souhaite cependant attirer votre attention sur le fait que plusieurs situations peuvent se présenter auxquelles peuvent s'appliquer différents modes de remboursement: - le travailleur frontalier qui réside en Belgique et travaille en France a droit aux soins de santé en Belgique selon les règles et tarifs de l'assurance obligatoire belge pour le compte de la France (= application des Règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 précités); - l'assuré qui réside en France et qui reçoit en Belgique des soins de santé (planifiés), peut recevoir ces soins médicaux sous certaines conditions selon les règles et tarifs de l'assurance maladie obligatoire belge pour le compte de la France (= application des Règlements (CE) 883/2004 et 987/2009) ou, sous certaines conditions, suivant les règles et tarifs de l'assurance maladie légale française (= application des principes de la Directive 2011/24/UE du 9 mars 2011 relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers); - dans la région frontalière entre la Belgique et la France, l'assuré résidant en France peut, à condition de satisfaire à un certain nombre de conditions et sur production de sa carte Vitale française, dans le cadre de conventions de collaboration transfrontalières spécifiques en matière de soins de santé, comme les conventions dites ZOAST (Zone Organisée d'Accès aux Soins Transfrontaliers of Georganiseerde Toegangszone tot Grensoverschrijdende Zorgverstrekking), recevoir dans certains hôpitaux belges des soins médicaux dont il ne doit pas s'acquitter lui-même des tickets modérateurs belges, ceux-ci étant directement portés en compte à sa mutualité française; - et, enfin, il y a encore l'intervention éventuelle d'une assurance complémentaire, conclue en Belgique ou bien en France, dans le coût de prestations qui ne sont pas prises en charge ou qui ne le sont qu'en partie par l'assurance obligatoire soins de santé et qui peut donner lieu à une différence quant au montant du ...
Ik wil er evenwel op wijzen dat er zich verschillende situaties kunnen voordoen waarbij er verschillende manieren van toepassing kunnen zijn voor de terugbetaling: - de grensarbeider die in België woont en in Frankrijk werkt, heeft in België recht op geneeskundige zorg volgens de regels en tarieven van de Belgische verplichte verzekering voor rekening van Frankrijk (= toepassing van de voornoemde Verordeningen (EG) 883/2004 en 987/2009); - de verzekerde die in Frankrijk woont en in België (geplande) geneeskundige zorg ontvangt, kan die geneeskundige zorg, onder bepaalde voorwaarden ontvangen volgens of de regels en de tarieven van de Belgische verplichte ziekteverzekering voor rekening van Frankrijk (= toepassing van de voornoemde Verordeningen (EG) 883/2004 en 987/2009) of, onder bepaalde voorwaarden, volgens de regels en de tarieven van de Franse wettelijke ziekteverzekering (= toepassing van de principes van Richtlijn 2011/24/EU van 9 maart 2011 betreffende de toepassing van de rechten van patiënten bij grensoverschrijdende gezondheidszorg); - in de grensstreek tussen België en Frankrijk kan de in Frankrijk wonende verzekerde, mits hij voldoet aan een aantal voorwaarden en op voorlegging van zijn Franse carte Vitale, in het kader van specifieke grensoverschrijdende samenwerkingsovereenkomsten op het gebied van de geneeskundige zorg, zoals de zogenaamde ZOAST-overeenkomsten (Zone Organisée d'Accès aux Soins Transfrontaliers of Georganiseerde Toegangszones tot Grensoverschrijdende Zorgverstrekking) in bepaalde ziekenhuizen geneeskundige zorg ontvangen waarbij hij de Belgische remgelden niet zelf hoeft te betalen maar waarbij deze rechtstreeks aan zijn Franse ziekenfonds worden aangerekend; - en tot slot is er nog de mogelijke tussenkomst van een aanvullende verzekering, afgesloten in België dan wel in Frankrijk, in de kosten van prestaties die niet of slechts gedeeltelijk door de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging worden ten laste genomen en di ...

R. considérant que le Livre vert sur l'adaptation au changement climatique ne reconnaît pas spécialement les exceptions géographiques, climatiques et en termes de développement des régions ultrapériphériques de l'Union, dont les vulnérabilités sont probablement différentes de celles prévues pour le continent européen, ni n'examine de manière spécifique les conditions climatiques des zones urbaines ou des régions à forte densité démographique en Europe,
R. overwegende dat in het groenboek "Aanpassing aan klimaatverandering in Europa – Mogelijkheden voor EU-actie" niet specifiek de uitzonderingspositie wordt erkend die de ultraperifere gebieden in de EU in geografisch, klimatologisch en ontwikkelingsopzicht innemen, omdat zij op andere wijze kwetsbaar zijn dan de wijze voor het Europese vasteland verwacht, en dat evenmin specifiek de klimaatomstandigheden worden onderzocht in de stedelijke gebieden of dichtbevolkte delen van Europa,

(7) Les demandes d'information qui entraînent des frais exceptionnels ou excessifs, comme les études de faisabilité, peuvent donner lieu à des redevances spécifiques, à condition que celles-ci puissent être dûment justifiées.
(7) Informatieaanvragen die buitengewone of excessieve uitgaven vereisen zoals haalbaarheidsstudies mogen afzonderlijk worden aangerekend, mits de kosten naar behoren kunnen worden aangetoond.

(7) Les demandes d'information qui entraînent des frais exceptionnels ou excessifs, comme les études de faisabilité, peuvent donner lieu à des redevances spécifiques à condition que celles-ci puissent être dûment justifiées.
(7) Informatieaanvragen die buitengewone of excessieve uitgaven vereisen zoals haalbaarheidsstudies mogen afzonderlijk worden aangerekend, mits de kosten naar behoren kunnen worden bewezen.