En outre, le cas échéant, une nouvelle enquête publique sur un projet
de plan d'exécution spatial sera organisée si l'autorité planificatrice, conformément à l'article 10, § 4, alinéa 2, du décret du 25 avril 2014, estime que les réactions formulées dans le cadre de la procédure de réparation motivent une modification du plan d'exécution spatial et si elle repr
end la procédure de fixation du plan d'exécution spatial ou du plan partiel, selon les dispositions applicables du Code flamand de l'aménagement du territoi
...[+++]re.