Traduction de «strict dans lequel » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble spécifique du développement dans lequel les capacités de l'enfant à utiliser le langage oral sont nettement inférieures au niveau correspondant à son âge mental, mais dans lequel la compréhension du langage se situe dans les limites de la normale. Le trouble peut s'accompagner ou non d'une perturbation de l'articulation. | Dysphasie ou aphasie de développement, de type expressif
Omschrijving: Een specifieke ontwikkelingsstoornis waarin het vermogen van het kind om gesproken taal te gebruiken duidelijk beneden het bij zijn verstandelijke leeftijd behorende niveau ligt, maar waarin het taalbegrip zich binnen de normale variatiebreedte bevindt. Er kunnen al dan niet afwijkingen zijn in de articulatie. | Neventerm: | ontwikkelingsdysfasie of -afasie van het expressieve type

bactéries anérobies strictes
Strict anaerobe bacteria

tout un incident dans lequel une conduite désignée pour l'oxygène ou un autre gaz destiné à être livré à un patient contient le mauvais gaz ou est contaminée par des substances toxiques
elk incident waarbij lijn voor zuurstof of ander gas voor patiënt verkeerd gas bevat of is besmet door toxische stoffen

bactéries aérobies strictes
strict aerobe bacterie

Anémie des végétariens stricts
anemie bij veganisten

droit de base sur lequel les réductions successives doivent être opérées
basisrecht waarop de achtereenvolgende verlagingen moeten worden toegepast

principe selon lequel on ne témoigne pas contre soi-même
beginsel dat men niet tegen zichzelf getuigt.

trajet sur lequel l'interchangeabilité est obligatoire
traject waarop de onderlinge aanvaarding verplicht is

créer un environnement de travail dans lequel les artistes peuvent développer leur potentiel
werkomgeving creëren waar artiesten hun potentieel kunnen ontwikkelen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je tiens à attirer l'attention de l'honorable Membre sur le fait que cette mesure entre dans le cadre d'une réorganisation des délégations régionales visant à uniformiser et optimiser les services et les procédures et ce, afin de continuer à garantir la prestation de services aux citoyens tout en respectant le cadre budgétaire strict dans lequel les services publics devront travailler les prochaines années.
Ik wil de aandacht van het geachte lid vestigen op het feit dat deze maatregel kadert in een reorganisatie van de regionale afvaardigingen die tot doel heeft de diensten en de procedures eenvormig en optimaal te maken, zodat de dienstverlening aan de burgers gegarandeerd kan blijven met eerbiediging van het strikte begrotingskader waarbinnen de overheidsdiensten zullen moeten werken in de komende jaren.

Les termes employés pour désigner les exonérations figurant dans l'article 132 de la directive TVA sont aussi d'interprétation stricte, étant donné que ces dernières constituent des dérogations au principe selon lequel la TVA est perçue sur chaque prestation de services effectuée à titre onéreux par un assujetti (CJUE, 21 mars 2013, C-91/12, Skatteverket, point 23).
Ook moeten de bewoordingen waarin de in artikel 132 van de btw-richtlijn bedoelde vrijstellingen zijn omschreven, strikt worden uitgelegd, aangezien zij afwijkingen zijn van het algemene beginsel dat btw wordt geheven over elke dienst die door een belastingplichtige onder bezwarende titel wordt verricht (HvJ, 21 maart 2013, C-91/12, Skatteverket, punt 23).

Les exonérations prévues par la directive TVA sont d'interprétation stricte, étant donné qu'elles constituent des dérogations au principe général selon lequel la TVA est perçue sur chaque prestation de services effectuée à titre onéreux par un assujetti (CJCE, 10 septembre 2002, C-141/00, Kügler, point 28).
De vrijstellingen van de btw-richtlijn dienen strikt te worden uitgelegd, aangezien zij afwijken van het algemene beginsel dat btw wordt geheven over elke dienst die door een belastingplichtige onder bezwarende titel wordt verricht (HvJ, 10 september 2002, C-141/00, Kügler, punt 28).

La question est de savoir si cette justification sommaire peut suffire, compte tenu également du jugement de la Cour européenne des droits de l'homme selon lequel les motivations de la détention préventive doivent être contrôlées de manière plus stricte avec le temps.
Vraag is of deze summiere verantwoording kan volstaan, mede gelet op het oordeel van het Europees Hof voor de Rechten van de Mens dat de gronden van de voorlopige hechtenis strikter moeten worden gecontroleerd met het verstrijken van de tijd.

Les points contenus dans cette annexe doivent être interprétés de manière stricte, étant donné qu'il s'agit de dérogations au principe selon lequel les Etats membres appliquent un taux normal aux actes soumis à la TVA (3).
De erin opgenomen punten moeten strikt worden uitgelegd, vermits het gaat om afwijkingen van het beginsel dat de lidstaten op aan de btw onderworpen handelingen een normaal btw-tarief toepassen (3).

Le médiateur notarial et les parties signent un protocole de médiation (voir article 6, § 1), dans lequel ils s'engagent à observer le secret le plus strict sur tout ce qui sera évoqué durant les sessions de médiation ou autrement.
De notariële bemiddelaar en de partijen ondertekenen een bemiddelingsprotocol (zie artikel 6, § 1) waarin zij zich tot volstrekte geheimhouding verbinden van al hetgeen tijdens de bemiddelingsessies of anderszins naar voor wordt gebracht.

Pour pouvoir être désigné en qualité de médecin contrôleur, le candidat répondra, au moins, aux conditions suivantes : 1° répondre à l'appel à candidatures visé au § 1, diffusé et organisé par l'ONAD-CG, dans les formes, le cas échéant, et le délai prévus par celui-ci; 2° être titulaire d'un diplôme de docteur en médecine ou d'un master en médecine, à établir, lors du dépôt de la candidature, par une copie du diplôme ou du master; 3° ne pas faire ou ne pas avoir précédemment fait l'objet, depuis au moins 6 ans à dater de l'introduction d'une candidature, d'une sanction disciplinaire ou de radiation de l'Ordre des médecins, à établir, lors du dépôt de la candidature, par une attestation datée et signée de l'Ordre des médecins; 4° joindre à la candidature un extrait de casier judiciaire de modèle 2, attestant de l'absence de toute condamnation pour un crime ou un délit; 5° faire mention, dans la candidature, de tout éventuel lien privé ou professionnel avec un ou plusieurs sportif(s), organisation(s) sportive(s), organisateur(s) de manifestations et/ou de compétitions sportives; 6° s'engager, par une déclaration sur l'honneur sous seing privé, datée et signée, jointe à la candidature, à respecter, de la manière la plus stricte, la confidentialité de la procédure des contrôles, ainsi que l'indépendance et l'impartialité nécessaires à tout contrôle antidopage, en refusant, le cas échéant, de pratiquer un contrôle sur tout sportif pour lequel le médecin contrôleur pourrait être considéré comme ne présentant pas les garanties suffisantes d'indépendance et d'impartialité; 7° sauf si le retrait est intervenu à sa demande, n'avoir fait l'objet d'aucune décision de retrait de la qualité de médecin contrôleur, dans les cinq années précédant celle de la candidature; L'ONAD-CG reçoit les candidatures et vérifie si les conditions reprises aux 1° à 7° sont réunies.
Om als controlearts te kunnen worden aangewezen, moet de kandidaat ten minste aan de volgende voorwaarden voldoen : 1° antwoorden op de in § 1 bedoelde oproep tot kandidaten, bekendgemaakt en georganiseerd door de NADO-DG, binnen de termijn en, in voorkomend geval, in de vereiste vorm; 2° houder zijn van een diploma van arts of master in de geneeskunde en bij indiening van de kandidatuur het bewijs daarvan leveren door een afschrift van het diploma of de master voor te leggen; 3° sedert ten minste 6 jaar te rekenen vanaf de indiening van een kandidatuur geen tuchtsanctie of schrapping uit de Orde der artsen ondergaan of hebben ondergaan, waarvan het bewijs moet worden geleverd, bij de indiening van de kandidatuur, door het voorleggen van een door de Orde der artsen gedateerd en ondertekend attest; 4° een uittreksel uit het strafregister (model 2) bij de kandidatuur voegen dat bevestigt dat de kandidaat niet werd veroordeeld wegens een misdaad of een misdrijf; 5° in de akte van kandidatuur elke private of professionele verbinding met één of meer sporters, sportorganisaties, organisatoren van evenementen en/of wedstrijden vermelden; 6° zich, met een bij de kandidatuur gevoegd, gedateerd en ondertekend onderhands attest op erewoord, ertoe verbinden de vertrouwelijkheid van de controleprocedure strikt in acht te nemen, alsook de onafhankelijkheid en de onpartijdigheid die noodzakelijk zijn voor elke dopingtestprocedure, waarbij, in voorkomend geval, geweigerd wordt controle uit te oefenen op een sporter wanneer het vermoeden zou kunnen bestaan dat de controlearts geen voldoende waarborg inzake onafhankelijkheid en onpartijdigheid ten aanzien van die sporter biedt; 7° behalve als de intrekking op hun aanvraag is geschied, geen beslissing tot intrekking van de hoedanigheid van controlearts hebben ondergaan gedurende de vijf jaar voorafgaand aan het jaar van de indiening van de kandidatuur. De NADO-DG ontvangt de kandidaturen en onderzoekt of de voorwaarden gesteld i ...

Pour pouvoir être nommés, les membres de la CAUT, effectifs et suppléants, répondent au moins aux conditions suivantes : 1° être titulaire d'un diplôme de docteur en médecine ou d'un master en médecine; 2° ne pas faire ou ne pas avoir précédemment fait l'objet, depuis au moins 6 ans à dater de l'introduction d'une candidature, d'une sanction disciplinaire ou de radiation de l'Ordre des médecins; 3° produire un extrait de casier judiciaire de modèle 1, attestant de l'absence de toute condamnation pour un crime ou un délit; 4° s'engager, par une déclaration sur l'honneur sous seing privé, datée et signée, de respecter, de la manière la plus stricte, la confidentialité de la procédure de demande et de délivrance des AUT, ainsi que l'indépendance et l'impartialité nécessaires au traitement de tout dossier, en refusant, le cas échéant, le traitement de tout dossier pour lequel le membre pourrait être considéré comme ne présentant pas les garanties suffisantes d'indépendance et d'impartialité; 5° sauf si le retrait est intervenu à leur demande, n'avoir fait l'objet d'aucune décision de retrait de désignation dans les cinq années précédant celle de la nouvelle demande de désignation; 6° posséder une expérience spécifique dans les soins et le traitement médical des sportifs, ainsi qu'une pratique de la médecine clinique et sportive.
Wie aangewezen wil worden als (werkend/plaatsvervangend) lid van de TTN-commissie moet op zijn minst aan de volgende voorwaarden voldoen : 1° houder zijn het diploma van arts of master in de geneeskunde; 2° sedert ten minste 6 jaar vanaf de datum van indiening van een kandidatuur geen tuchtsanctie of schrapping uit de Orde der artsen ondergaan of hebben ondergaan; 3° een uittreksel uit het strafregister (model 1) bijvoegen dat bewijst dat geen veroordeling wegens een misdaad of een misdrijf werd uitgesproken; 4° zich ertoe verbinden, met een onderhands attest op erewoord, gedateerd en ondertekend, de vertrouwelijkheid van de procedure voor de aanvraag en uitreiking van de TTN's, en de onafhankelijkheid en de onpartijdigheid die noodzakelijk zijn voor de behandeling van een dossier, strikt in acht te nemen, waarbij in voorkomend geval geweigerd wordt het dossier te behandelen wanneer het vermoeden zou kunnen bestaan dat het lid geen voldoende waarborg inzake onafhankelijkheid en onpartijdigheid biedt; 5° behalve als de intrekking op hun aanvraag is geschied, geen beslissing tot intrekking van de aanwijzing hebben ondergaan gedurende de vijf jaar die aan de nieuwe aanvraag om aanwijzing voorafgaan; 6° specifieke ervaring met de verzorging en de medische behandeling van sporters hebben, alsook praktische ervaring in de klinische geneeskunde en de sportgeneeskunde hebben.

2. Pourquoi cette différence de traitement entre une personne licenciée dans le cadre d'un licenciement collectif annoncé entre le 1er octobre 2012 et le 30 novembre 2014 et qui a reçu un complément d'ancienneté depuis cette année-là et un travailleur qui satisfait aux mêmes conditions mais pour lequel il ne s'agit pas d'un licenciement collectif au sens strict?
2. Wat is de ratio achter het verschil tussen iemand die ontslagen werd in het kader van een collectief ontslag aangekondigd in de periode vanaf 1 oktober 2012 tot en met 30 november 2014 en die wel nog een anciënniteittoeslag kreeg vanaf dit jaar en een werknemer die aan dezelfde voorwaarden voldoet, maar in wiens geval het niet gaat over een collectief ontslag sensu stricto?

Il convient toutefois de formuler quelques remarques préalables : 1° étant donné que la SBI doit respecter des règles de confidentialité strictes, souvent via des « non-disclosure agreements » (NDA) formels, il n’est malheureusement pas possible de dévoiler les identités et noms des entreprises / projets, mais la SBI a indiqué le numéro de dossier interne sous lequel elles / ils sont repris dans le classement. Les informations sont toujours traçables ; 2° outre l’investissement dans de nouveaux projets, une part importante, pour ne pas dire essentielle, des activités de la SBI réside dans le suivi et le soutien des projets existants.
Hierbij vooraf eerst een aantal randbemerkingen : 1° gezien BMI gebonden is aan strikte confidentialiteitsvoorwaarden, vaak ook via formele « non-disclosure agreements » (NDA), kunnen de namen van de bedrijven / projecten spijtig genoeg niet vermelden doch heeft BMI het interne dossiernummer opgenomen waaronder deze in het klassement zijn opgenomen en de informatie steeds traceerbaar is ; 2° naast het investeren in nieuwe projecten is een belangrijk, zoniet het belangrijkste deel van de activiteit van BMI het opvolgen en ondersteunen van bestaande projecten.