Traduction de «structures les plus » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

donner plus pour recevoir plus | plus pour plus | principe donner plus pour recevoir plus
meer voor meer | meer-voor-meer -beginsel

algorithme du plus proche voisin | décision par plus proches voisins | recherche des plus proches voisins | recherche du plus proche voisin
naaste-buur algoritme

plus-value | plus-value d'actif | plus-value de capitaux | plus-value en capital
kapitaalwinst

Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.
Omschrijving: Doorgaans zijn ten minste twee of drie van de eerder genoemde symptomen aanwezig. De betrokkene lijdt hier doorgaans onder, maar zal waarschijnlijk in staat zijn de meeste van zijn bezigheden voort te zetten.

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Omschrijving: Een depressieve episode, die langdurig kan zijn, optredend in de nasleep van een schizofrene ziekte. Enkele schizofrene symptomen, hetzij 'positieve', hetzij 'negatieve', moeten nog aanwezig zijn, maar zij domineren niet meer het klinische beeld. Deze depressieve toestanden gaan samen met een vergroot risico voor suïcide. Als de patiënt geen enkel schizofreen symptoom meer heeft dient een depressieve episode te worden gediagnosticeerd (F32,-). Als schizofrene symptomen nog floride en opvallend zijn dient de diagnose die van het-van- toepassing-zijnde schizofrene subtype te blijven (F20.0-F20.3).

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]
meest bevoorrechte natie [ MBN | meestbegunstigingsclausule | MFN-clausule ]

Groupe des pays les plus industrialisés [ G7 | G7/G8 | G8 | groupe des Huit | groupe des Sept | Sommet des pays les plus industrialisés | Sommet du Groupe des Huit ]
Groep van meest geïndustrialiseerde landen [ G7 | G7/G8 | G8 | Groep van Acht | Groep van Zeven | Groep van zeven meest geïndustrialiseerde landen ]

plan plus deux, plus trois
plus-twee-, plus-drie-plan

impôt sur la plus-value
belasting op de meerwaarde

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des études menées aux États-Unis révèlent que les enfants de familles démunies qui fréquentent des structures d’éducation et d’accueil dans leur prime enfance en tirent deux fois plus d’avantages que les enfants de milieux plus aisés[11]. Ces structures sont donc particulièrement bénéfiques pour les enfants de milieux sociaux défavorisés et leur famille, dont ceux qui sont issus de l’immigration et des minorités[12]. Il n’en demeure pas moins qu’elles sont bénéfiques pour tous les autres groupes sociaux, jusqu’aux plus aisés, et peuvent, dans toutes les couches sociales, aider plus efficacement et durablement que toute autre intervention ultérieure à résoudre un certain nombre de problèmes liés à l’éducation[13].
Uit onderzoek uit de Verenigde Staten blijkt dat het positieve effect van OOJK voor kinderen uit arme gezinnen tweemaal zo groot is als voor kinderen uit bevoorrechte milieus.[11] OOJK is dan ook vooral belangrijk voor maatschappelijk achtergestelde kinderen en hun gezinsleden, waaronder migranten en minderheden.[12] OOJK heeft echter ook voordelen voor de hogere inkomens en kan voor alle sociale groepen een oplossing bieden voor een aantal onderwijsproblemen die duurzamer en kostenefficiënter is dan maatregelen op latere leeftijd.[13]

Art. 12. Si une structure, telle que visée à l'article 9, alinéa premier, du présent arrêté, fusionne avec une autre structure, qui, conformément à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2013 relatif à l'aide directement accessible pour les personnes handicapées, tel que modifié par le présent arrêté, a été agrée pour le développement d'aide directement accessible, le droit à un nombre plus élevé de points de personnel, tel que visé aux articles 10 et 11 du présent arrêté, est maintenu pour au maximum le nombre de points de personnel qui correspond au pourcentage représentant le nombre de points de personnel pour lequel la structure, visée à l'article 9, alinéa premier, du présent arrêté, a été agréée pour le développement d'aide directement accessible du nombre total de points de personnel pour lequel la fusion de structures a été agréée et qui est fixé par l'agence.
Art. 12. Als een voorziening als vermeld in artikel 9, eerste lid, van dit besluit, fuseert met een andere voorziening die conform artikel 2 van het besluit van de Vlaamse Regering van 22 februari 2013 betreffende rechtstreeks toegankelijke hulp voor personen met een handicap, zoals gewijzigd bij dit besluit, is erkend voor de uitbouw van rechtstreeks toegankelijke hulp, blijven de aanspraken op een hoger aantal personeelspunten als vermeld in artikel 10 en artikel 11 van dit besluit, behouden voor maximaal het aantal personeelspunten dat overeenstemt met het percentage dat het aantal personeelspunten, waarvoor de voorziening, vermeld in artikel 9, eerste lid, van dit besluit, is erkend voor de uitbouw van rechtstreeks toegankelijke hulp, vertegenwoordigt van het totale aantal personeelspunten waarvoor de fusie van voorzieningen is erkend en dat door het agentschap wordt bepaald.

VI. - Dispositions modificatives de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000 Art. 39. A l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura, les modifications suivantes sont apportées : a) Le 8° est remplacé par ce qui suit : « 8° forêt admissible : bois et forêts admissibles aux aides tel que visés à l'article 22, alinéa 1, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 portant sur les indemnités et les subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura et dans la structure écologique principale, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000 et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2012 relatif aux indemnités et subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura 2000 et dans la structure écologique principale; »; b) Il est complété par un 16°, rédigé comme suit : « 29° la prairie: a) pour les parcelles déclarées dans la demande unique, la prairie visée à l'article 1, 15°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques, en ce compris les éléments topographiques présents sur la parcelle et constitutifs de l'habitat tels que les arbres indigènes, les haies indigènes et les mares visés à l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2015 ainsi que les buissons et arbustes d'essence feuillue indigène présentant une hauteur de plus d'un mètre cinquante et les bosquets de moins de 10 ares; b) pour les parcelles non déclarées dans la demande unique, toute superficie couver ...
VI. - Wijzigingsbepalingen van het besluit van de Waalse Regering van 24 maart 2011 houdende de algemene preventieve maatregelen die toepasselijk zijn op de Natura 2000-locaties, alsook op de locaties die in aanmerking komen voor het Natura 2000-netwerk Art. 39. In artikel 1 van het besluit van de Waalse Regering van 1 maart 24 houdende de algemene preventieve maatregelen die toepasselijk zijn op de Natura 2011-locaties, alsook op de locaties die in aanmerking komen voor het Natura 2000-netwerk worden de volgende wijzigingen aangebracht : a) punt 8° wordt vervangen als volgt : « 8° in aanmerking komend woud : bossen en wouden die in aanmerking komen voor steun zoals bepaald in artikel 22, eerste lid, van het besluit van het besluit van de Waalse Regering van 14 juli 2016 betreffende e vergoedingen en toelagen teogekend in de Natura 2000-locaties en in de sites die in aanmerking komen voor het Natura 2000-net en in de ecologische hoofdstructuur, tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 24 maart 2011 houdende de algemene preventieve maatregelen die toepasselijk zijn op de Natura 2000-locaties, alsook op desites die in aanmerking komen voor het Natura 2000-net en tot opheffing van het besluit van de Waalse Regering van 8 november 2012 betreffende de vergoedingen en toelagen toegekend in de Natura 2000-locaties en in de sites die in aanmerking komen voor het Natura 2000-net en in de ecologische hoofdstructuur; »; b) hetzelfde artikel wordt aangevuld met een 16°, luidend als volgt : « 29° de weide : a) voor de percelen aangegeven in de verzamelaanvraag, de weide bedoeld in artikel 1, 15°, van het besluit van de Waalse Regering van 3 september 2015 betreffende agromilieu- en klimaatsteun met inbegrip van de topografische elementen die op het perceel aanwezig zijn en die bestanddelen zijn van de habitat zoals de inheemse bomen, de inheemse hagen en de poelen bedoeld in artikel 1 van het besluit van de Waalse Regering van 27 augustus 2015 alsook de bosje ...

4. - Liens de coopération Art. 5. En vue d'être agréée comme équipe multidisciplinaire, l'équipe qui fait partie d'un lien de coopération doit en plus satisfaire aux exigences de qualité suivantes : 1° l'équipe ne fait partie que d'un seul lien de coopération et si une structure accède à un lien de coopération, le premier agrément en tant qu'équipe multidisciplinaire dont une structure disposait, le cas échéant, avant l'accession au lien de coopération, est suspendu pour la durée du lien de coopération ; 2° le lien de coopération a une mission, une vision et des objectifs rédigés par écrit ; 3° le lien de coopération prend des dispositifs relatifs au renvoi du mineur au sein du lien de coopération, à la coopération lors de la rédaction de documents de demande et à l'échange de documents de demande, en vue d'une offre de services de qualité et compte tenu des exigences de qualité minimales, visées aux articles 2 et 3 ; 4° le lien de coopération organise des intervisions monodisciplinaires et multidisciplinaires sur une base régulière avec comme objectif la mise en commun d'expertise et le partage de connaissances et la coordination ; 5° le lien de coopération désigne une personne qui agit comme point de contact pour l'agence ; 6° le lien de coopération transmet l'accord de coopération écrite et signée par les personnes compétentes à l'agence ; 7° l'accord de coopération est conclu pour au moins douze mois et comprend au moins les éléments suivants : a) les noms et les disciplines des personnes qui font partie de l'équipe multidisciplinaire du lien de coopération ; b) les noms des structures qui font partie du lien de coopération et des responsables de ces structures ; c) le nom et les données de contact du point de contact du lien de coopération ; d) la façon dont le lien de coopération est organisé et l'instance réceptrice de la subvention de la part de l'agence au nom de l'équipe ; e) la durée de la coopération ; f) l'estimation du nombre de documents ...
4. - Samenwerkingsverbanden Art. 5. Om erkend te kunnen worden als multidisciplinair team moet het team dat deel uitmaakt van een samenwerkingsverband bijkomend voldoen aan de volgende kwaliteitseisen : 1° het team maakt slechts deel uit van één samenwerkingsverband en als een voorziening toetreedt tot een samenwerkingsverband, wordt de eerste erkenning als multidisciplinair team, die een voorziening in voorkomend geval had voor de toetreding tot het samenwerkingsverband, opgeschort voor de duur van het samenwerkingsverband; 2° het samenwerkingsverband heeft een uitgeschreven missie, visie en doelstellingen; 3° het samenwerkingsverband maakt met het oog op een kwaliteitsvolle dienstverlening en rekening houdend met de minimale kwaliteitseisen, vermeld in artikel 2 en 3, afspraken over de verwijzing van de minderjarige binnen het samenwerkingsverband, over de samenwerking bij de opmaak van aanvraagdocumenten en over de uitwisseling van aanvraagdocumenten; 4° het samenwerkingsverband organiseert op regelmatige basis mono- en multidisciplinaire intervisie met als doel het samenbrengen van expertise en kennisdeling en afstemming; 5° het samenwerkingsverband wijst een persoon aan die optreedt als aanspreekpunt voor het agentschap; 6° het samenwerkingsverband bezorgt de schriftelijke en door de bevoegde personen ondertekende samenwerkingsovereenkomst aan het agentschap; 7° de samenwerkingsovereenkomst wordt aangegaan voor minimaal twaalf maanden en bevat minimaal de volgende elementen : a) de namen en de disciplines van de personen die deel uitmaken van het multidisciplinaire team van het samenwerkingsverband; b) de namen van de voorzieningen die deel uitmaken van het samenwerkingsverband en van de verantwoordelijken van die voorzieningen; c) de naam en contactgegevens van het aanspreekpunt van het samenwerkingsverband; d) de wijze waarop het samenwerkingsverband wordt georganiseerd en de instantie die de subsidie vanuit het agentschap voor het team ontvangt; ...

4. - Permis d'environnement pour activités de commerce de détail Art. 11. Nul ne peut, sans permis d'environnement préalable pour les activités de commerce de détail : 1° réaliser des activités de commerce de détail dans un commerce de détail ou un ensemble commercial dont la superficie commerciale nette excède 400 m|F2 dans une structure à construire à neuf et non exemptée de permis; 2° réaliser des activités de commerce de détail dans un commerce de détail ou un ensemble commercial d'une superficie commerciale nette de plus de 400 m|F2 dans un immeuble existant, autorisé ou autorisé en principal, ou dans des structures temporairement autorisées ou exemptées d'autorisation si les activités commerciales sont exécutées : a) pendant plus de cent quatre-vingts jours par an dans le cas où les activités commerciales sont compatibles avec les prescriptions urbanistiques en vigueur; b) pendant plus de nonante jours par an dans tous les autres cas. à condition que les activités de commerce de détail soient en concordance avec les conditions expresses d'un permis d'environnement pour les actions d'urbanisme; 3° agrandir un commerce de détail ou un ensemble commercial si, de ce fait, la superficie commerciale nette : a) excède de plus de 300 m|F2 celle de la superficie commerciale nette autorisée, ou b) excède de plus de 20% celle de la superficie commerciale nette autorisée; 4° fusionner des commerces au détail ou des ensembles commerciaux dont la superficie commerciale nette s'établit, après fusion, à plus de 400 m|F2; 5° apporter une modification significative aux catégories d'activités de commerce de détail visées à l'article 3 dans un commerce de détail ou un ensemble commercial dont la superficie commerciale nette excède 400 m|F2.
4. - Omgevingsvergunning voor kleinhandelsactiviteiten Art. 11. Niemand mag zonder voorafgaande omgevingsvergunning voor kleinhandelsactiviteiten : 1° kleinhandelsactiviteiten uitvoeren in een kleinhandelsbedrijf of handelsgeheel met een netto handelsoppervlakte van meer dan 400 m|F2 in een nieuw op te richten, niet van vergunning vrijgestelde constructie; 2° kleinhandelsactiviteiten uitvoeren in een kleinhandelsbedrijf of handelsgeheel met een netto handelsoppervlakte van meer dan 400 m|F2 in een bestaand, vergund of hoofdzakelijk vergund gebouw of in tijdelijke vergunde of van vergunning vrijgestelde constructies als de handelsactiviteiten uitgevoerd worden : a) gedurende meer dan honderdtachtig dagen per jaar in geval de handelsactiviteiten verenigbaar zijn met de geldende stedenbouwkundige voorschriften; b) gedurende meer dan negentig dagen per jaar in alle andere gevallen; op voorwaarde dat de kleinhandelsactiviteiten in overeenstemming zijn met de uitdrukkelijke voorwaarden van een omgevingsvergunning voor stedenbouwkundige handelingen; 3° een kleinhandelsbedrijf of een handelsgeheel uitbreiden als hierdoor de totale netto handelsoppervlakte : a) meer dan 300 m|F2 groter is dan de vergunde netto handelsoppervlakte, of; b) meer dan 20 percent groter is dan de vergunde netto handelsoppervlakte; 4° kleinhandelsbedrijven of handelsgehelen samenvoegen waarbij de netto handelsoppervlakte na samenvoeging meer dan 400 m|F2 bedraagt; 5° een belangrijke wijziging van de categorieën van kleinhandelsactiviteiten, vermeld in artikel 3, doorvoeren in een kleinhandelsbedrijf of een handelsgeheel met een netto handelsoppervlakte van meer dan 400 m|F2.

Art. 3. A l'article 4, § 2, du même arrêté, à la place du 5°, annulé par l'arrêt n° 233.920 du 25 février 2016 du Conseil d'Etat, il est inséré un 5° rédigé comme suit : « 5° une comparaison de l'ancienne structure du prix de revient avec la nouvelle structure du prix de revient, conformément à l'annexe I du présent arrêté, la date et la copie de la dernière décision de fixation de prix ou de hausse de prix et les quantités vendues en Belgique au cours de l'année ou des années précédant la date de la dernière fixation de prix ou de hausse de prix; » Art. 4. Dans le même arrêté, à la place de l'article 10, annulé par l'arrêt n° 233.920 du 25 février 2016 du Conseil d'Etat, il est inséré un article 10, rédigé comme suit : « Art. 10. § 1. Les dispositions du présent chapitre s'appliquent : 1° aux médicaments visés à l'article V. 9, 1°, du Code de droit économique, sous différentes formes pharmaceutiques, soumis ou non à prescription médicale, et non admis au remboursement dans le cadre de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, ou pour lesquels l'admission ne sera pas demandée, à l'exception des médicaments visés à l'article 14; 2° aux médicaments innovants, à savoir les médicaments contenant un nouveau principe actif et ayant une nouvelle indication thérapeutique; 3° aux médicaments n'ayant jamais été mis sur le marché mais pour lesquels un prix a été autorisé par le ministre comme médicaments remboursables et qui seront mis sur le marché en tant que médicaments non remboursables, à condition que la décision du ministre n'ait pas une durée de plus de 4 ans à compter de la date de notification; 4° aux médicaments mis sur le marché comme médicaments remboursables mais qui ne seront plus mis sur le marché comme médicaments remboursables mais le seront comme médicaments non remboursables».
Art. 3. In artikel 4, § 2, van hetzelfde besluit wordt in de plaats van 5°, vernietigd door arrest nr 233.920 van 25 februari 2016 van de Raad van State, een 5° ingevoegd, luidende : "5° een vergelijking van de oude kostprijsstructuur met de nieuwe kostprijsstructuur, overeenkomstig bijlage I van dit besluit, de datum en de kopie van de laatse beslissing van de prijsvaststelling of prijsverhoging en de verkochte hoeveelheden in België gedurende het jaar of de jaren voorafgaand aan de laatste prijsvaststelling of prijsverhoging; " Art. 4. In hetzelfde besluit wordt, in de plaats van artikel 10, vernietigd door arrest nr 233.920 van 25 februari 2016 van de Raad van State, een artikel 10 ingevoegd, luidende : « Art. 10. § 1. De bepalingen van dit hoofdstuk zijn van toepassing op : 1° de in artikel V. 9, 1°, van het Wetboek van economisch recht bedoelde geneesmiddelen, onder verschillende farmaceutische vormen, al dan niet onderworpen aan een medisch voorschrift, en die niet zijn aangenomen voor terugbetaling in het raam van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, of waarvoor de aanneming niet zal worden aangevraagd, doch met uitzondering van de geneesmiddelen bedoeld in artikel 14; 2° de innovatieve geneesmiddelen, te weten de geneesmiddelen die een nieuw werkzaam bestanddeel bevatten en een nieuwe therapeutische indicatie hebben; 3° de geneesmiddelen die nooit op de markt werden gebracht maar waarvoor een prijs door de minister werd toegekend als terugbetaalbare geneesmiddelen en die als niet-terugbetaalbare geneesmiddelen zullen op de markt gebracht worden, op voorwaarde dat de beslissing van de minister niet langer is dan 4 jaar vanaf de datum van de kennisgeving; 4° de geneesmiddelen die als terugbetaalbare geneesmiddelen op de markt werden gebracht maar niet meer als terugbetaalbare geneesmiddelen op de markt zullen gebracht worden maar als niet-terugbetaalbare geneesmiddelen" ...

Art. 6. A l'article 6 du même décret, l'alinéa trois est remplacé par la disposition suivante : « Si la somme des points de personnel accordés sur la base des prestations rendues constitue plus de 90% du nombre de points de personnel pour lequel la structure est agréée et si le déficit des points de personnel prestés par rapport au nombre de points de personnel pour lequel la structure est agréée est d'au maximum 75 points, la structure reçoit, en dérogation à l'alinéa premier, le nombre de points de personnel pour lequel la structure est agréée».
Art. 6. In artikel 6 van hetzelfde besluit wordt het derde lid vervangen door wat volgt : "Als de som van de personeelspunten die op basis van de geleverde prestaties worden toegekend, meer dan 90% bedraagt van het aantal personeelspunten waarvoor de voorziening is erkend en er maximaal 75 personeelspunten minder worden gepresteerd dan het aantal personeelspunten waarvoor de voorziening is erkend, ontvangt de voorziening, in afwijking van het eerste lid, het aantal personeelspunten waarvoor de voorziening is erkend".

Étant donné que les structures de planification fiscale sont de plus en plus complexes et que, souvent, les législateurs nationaux ne disposent pas de suffisamment de temps pour réagir, les mesures spécifiques de lutte contre les abus se révèlent dans bien des cas inadéquates pour maintenir une protection efficace face aux nouvelles structures de planification fiscale agressive.
Aangezien fiscale planningstructuren steeds gesofisticeerder worden en de nationale wetgevers vaak te weinig tijd hebben om te reageren, zijn specifieke antimisbruikmaatregelen vaak ontoereikend om gelijke tred te houden met nieuwe structuren van agressieve fiscale planning.

La dissociation des structures de propriété, qui implique que le propriétaire du réseau soit désigné comme gestionnaire du réseau et soit indépendant des structures de fourniture et de production, est clairement le moyen le plus efficace et le plus stable de résoudre le conflit d’intérêts intrinsèque et d’assurer la sécurité d’approvisionnement.
Ontvlechting van de eigendom, wat inhoudt dat de netwerkeigenaar is aangewezen als de netwerkbeheerder en onafhankelijk is van belangen in de productie- en leveringssector, is duidelijk de meest effectieve en stabiele manier om het inherente belangenconflict op te lossen en de continuïteit van de voorziening te waarborgen.

Cette contribution comprenait des objectifs «clés» d’enseignement supérieur comme le développement de programmes d’études, la mise en place de diplômes comparables et compatibles organisés dans une structure de trois cycles, l’assurance qualité, la reconnaissance des diplômes étrangers, la réforme des structures et des établissements d’enseignement supérieur ainsi que l’élaboration de profils de compétences – plus encore au niveau des établissements qu’au niveau national, où la durée et les possibilités offertes par les MSC et l’inaccessibilité d’intervenants haut placés dans la prise de décision se traduisaient parfois par des effets plus indirects.
Dit omvat kerndoelen voor het hoger onderwijs, zoals curriculumontwikkeling, ontwikkeling van vergelijkbare en verenigbare academische graden in een driefasestructuur, kwaliteitsborging, erkenning van buitenlandse graden, hervorming van de hogeronderwijsstructuren en -instellingen en ontwikkeling van vaardigheidsprofielen – weliswaar meer op het niveau van de afzonderlijke instellingen dan op nationaal beleidsniveau, waar als gevolg van de duur en de mogelijkheden van de structurele en aanvullende maatregelen en het feit dat beleidsactoren op hoger niveau slecht konden worden bereikt, de gevolgen soms minder direct waren.