Traduction de «subdivision fédérale » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

subdivision de lieu | subdivision géographique
geografische onderverdeling

subdivision formelle | subdivisions de formes
onderverdeling naar vorm

Banque centrale américaine | Banque fédérale de réserve | Federal Reserve System | Réserve fédérale | Réserve fédérale des Etats-Unis | système de réserve fédérale | FED [Abbr.]
Federal Reserve System | federale centrale bank

accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
ongevallen met vaartuigen tijdens recreatieve activiteiten

Définition: Toutes les subdivisions de cette catégorie s'appliquent exclusivement à un épisode isolé. Un épisode hypomaniaque ou maniaque survenant chez un sujet ayant présenté un ou plusieurs épisodes affectifs dans le passé (dépressif, hypomaniaque, maniaque, ou mixte) doit conduire à un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-). | trouble bipolaire, épisode maniaque isolé
Omschrijving: Alle onderverdelingen van deze categorie dienen slechts gebruikt te worden voor een eenmalige episode. Hypomane of manische episoden bij personen die een of meer voorgaande affectieve episoden hebben doorgemaakt (hetzij depressief, hypomaan, manisch of gemengd) dienen gecodeerd te worden als bipolaire affectieve stoornis (F31.-). | bipolaire stoornis, eenmalige manische-episode

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Subdivision Taphrinomycotina
Subdivision Taphrinomycotina

Allemagne [ Allemagne de l'Ouest | Allemagne fédérale | Allemagne RF | République fédérale d'Allemagne | RFA ]
Duitsland [ Bondsrepubliek Duitsland | BRD | Duitse Bondsrepubliek | West-Duitsland ]

collectivité territoriale [ subdivision territoriale ]
territoriale collectiviteit [ publieke instantie | territoriale onderafdeling | territoriale overheid ]

banque centrale [ banque d'émission | banque fédérale | banque nationale ]
centrale bank [ circulatiebank | emissiebank | federale bank | nationale bank ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Estimez-vous cette adhésion réellement indiquée, eu égard à la subdivision fédérale du pays tel que nous la connaissons aujourd'hui et au fait que la Communauté française est déjà membre de l'OIF?
Acht u dat eigenlijk wel verantwoord in het licht van de federale indeling van dit land zoals we die nu kennen en het feit dat de Franse Gemeenschap er al lid van is?

1. Pourriez-vous fournir l'évolution du nombre d'équipes cynophiles au cours des cinq dernières années, au sein de la police fédérale (en mentionnant les lieux d'affectation) et de la police locale (par zone de police) en les subdivisant, si possible, par catégorie et en précisant respectivement le nombre de chiens et de maîtres-chiens?
1. Kunt u de evolutie schetsen in het aantal hondenteams (de afgelopen vijf jaar), zowel bij de federale politie (met vermelding van standplaatsen) als de lokale politie (opgesplitst per politiezone), bij voorkeur met onderverdeling naar categorie hondenteam en vermelding van het aantal honden respectievelijk hondenbegeleiders?

CHAPITRE I. - Définitions Article 1. Pour l'application du présent arrêté et de ses annexes, on entend par : 1° le ministre : le Ministre de l'Intérieur; 2° la loi : la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services; 3° la loi du 7 décembre 1998 : la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux; 4° la loi défense et sécurité : la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité; 5° l'arrêté royal secteurs classiques : l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques; 6° l'arrêté royal défense et sécurité : l'arrêté royal du 23 janvier 2012 relatif à la passation des marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité; 7° unité : toute direction générale, direction, service ou subdivision au sein de la police fédérale; 8° ordonnateur centralisé : le chef de service ou les chefs de section de DRL Procurement, le directeur de la direction des unités spéciales ou le titulaire d'une fonction désigné par le comité de direction.
HOOFDSTUK I. - Definities Artikel 1. Voor de toepassing van dit besluit en zijn bijlagen wordt verstaan onder : 1° de minister : de Minister van Binnenlandse Zaken; 2° de wet : de wet van 15 juni 2006 betreffende de overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten; 3° de wet van 7 december 1998 : de wet van 7 december 1998 tot organisatie van een geïntegreerde politiedienst, gestructureerd op twee niveaus; 4° de wet defensie en veiligheid : de wet van 13 augustus 2011 inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten op defensie- en veiligheidsgebied; 5° het koninklijk besluit klassieke sectoren : het koninklijk besluit van 15 juli 2011 inzake plaatsing overheidsopdrachten klassieke sectoren; 6° het koninklijk besluit defensie en veiligheid : het koninklijk besluit van 23 januari 2012 inzake plaatsing overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten op defensie- en veiligheidsgebied; 7° eenheid : elke algemene directie, directie, dienst of onderverdeling binnen de federale politie; 8° gecentraliseerd ordonnateur : het diensthoofd of de sectiechefs van DRL Procurement, de directeur van de directie van de speciale eenheden of de titularis van een betrekking aangewezen door het directiecomité.

Art. 10. L'article 5 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : « Art. 5. L'avis est rendu sur la base de l'ensemble des critères suivants : 1° les besoins sociétaux, économiques ou culturels ; 2° la concrétisation : la concrétisation de la subdivision structurelle est déterminée à partir d'un ou plusieurs cadres de référence actuels parmi lesquels des profils d'études et des réglementations fédérale ou flamande ; 3° le contexte didactique et pédagogique : l'alignement sur le groupe cible, tout en offrant une finalité claire, notamment l'insertion et/ou la transition professionnelle, la mesure dans laquelle la motivation d'apprentissage est stimulée ; 4° une estimation de l'entrée ; 5° une estimation de la sortie ; 6° les moyens matériels et financiers et l'expertise nécessaires ; 7° la collaboration nécessaire, si requise ; 8° la description de la position dans la structure des formations et, le cas échéant, les connaissances préalables requises ; 9° la description du caractère distinctif vis-à-vis des subdivisions structurelles déjà existantes ; 10° la subdivision structurelle ou les subdivisions structurelles qui sont, le cas échéant, remplacées».
Art. 10. Artikel 5 van hetzelfde besluit wordt vervangen door wat volgt: " Art. 5. Bij het advies worden de volgende criteria gezamenlijk toegepast: 1° de maatschappelijke, economische of culturele behoefte; 2° de invulling: de invulling van het structuuronderdeel wordt bepaald vanuit een of meer actuele referentiekaders, waaronder studieprofielen en federale of Vlaamse regelgeving; 3° de onderwijskundige en opvoedkundige context: de aansluiting bij de doelgroep, het bieden van een duidelijke finaliteit, namelijk de arbeidsmarktgerichtheid en/of de doorstroomgerichtheid, de mate waarin leermotivatie gestimuleerd wordt; 4° een inschatting van de instroom; 5° een inschatting van de uitstroom; 6° de noodzakelijke materiële en financiële middelen en expertise; 7° de noodzakelijke samenwerking, als die vereist is; 8° de beschrijving van de plaats in de opleidingenstructuur en in voorkomend geval de vereiste voorkennis; 9° de beschrijving van het onderscheidend karakter ten opzichte van al bestaande structuuronderdelen; 10° het structuuronderdeel of de structuuronderdelen die in voorkomend geval vervangen worden" .

Afin de tenir compte des caractéristiques propres des espaces marins belges, les autorités fédérales compétentes peuvent se fonder sur des subdivisions de la région maritime mentionnée ci-avant, au niveau approprié, à la condition qu'elles soient conciliables avec la mer du Nord au sens large, y compris le Kattegat et la Manche.
Teneinde rekening te houden met de specifieke kenmerken van de Belgische zeegebieden mogen de bevoegde federale diensten verwijzen naar onderverdelingen van voormelde mariene regio, op het passende niveau, op voorwaarde dat zij verenigbaar zijn met de Noordzee in ruime zin, met inbegrip van het Kattegat en het Kanaal.

Septembre 1991 Chef de subdivision, chef du service de protection contre les radiations et de régulation nucléaire au ministère de l'environnement, de l'énergie et des affaires fédérales de Hesse
September 1991 Hoofd onderafdeling en hoofd Regelgeving kernenergie en stralingsbeveiliging bij het Ministerie van Milieu, energie en federale zaken van Hessen

2° la concrétisation : la concrétisation de la subdivision structurelle est déterminée à partir d'un ou plusieurs cadres de référence actuels parmi lesquels des profils professionnels, des profils d'études et des réglementations européenne, fédérale ou flamande, à moins que pour la subdivision en question une ou plusieurs qualifications sont disponibles dans la structure flamande de qualifications établie par décret;
2° de invulling : de invulling van het structuuronderdeel wordt bepaald vanuit een of meer actuele referentiekaders, waaronder beroepsprofielen, studieprofielen en Europese, federale of Vlaamse regelgeving, tenzij voor het structuuronderdeel in kwestie een of meer kwalificaties uit de decretaal vastgelegde Vlaamse kwalificatiestructuur beschikbaar zijn;

Il appert de ce qui précède que l'autorité fédérale est demeurée compétente pour fixer les grandes subdivisions de l'enseignement en niveaux ainsi que la durée minimale à prendre en compte pour chacun de ces niveaux d'enseignement.
Uit hetgeen voorafgaat blijkt dat de federale overheid bevoegd is gebleven voor het vaststellen van de grote indelingen van het onderwijs in niveaus en van de voor elk van die onderwijsniveaus in acht te nemen minimumduur.

Considérant que dans le cadre de l'amélioration du fonctionnement du Bureau fédéral d'Achats au sein du Ministère de la Fonction publique et plus particulièrement pour assurer la cohérence des activités dudit Bureau en qualité d'intermédiaire spécialisé des administrations fédérales pour leurs achats de biens et de services, tout en regroupant fonctionnellement les compétences de conseil et d'avis en matière de marchés publics pour les administrations fédérales auprès du Service des Marchés publics de la Chancellerie du Premier Ministre, dont le savoir-faire en la matière est ancien et bien établi, il s'impose de supprimer au plus tôt le Service des Marchés publics et des Subventions qui en constitue une des subdivisions fonctionnelles et de réaffecter dans les meilleurs délais à d'autres tâches ou missions du Ministère de la Fonction publique les agents de ce Bureau actuellement attachés spécifiquement à ce Service;
Overwegende dat, in het kader van de verbetering van de werking van het Federaal Aankoopbureau in het Ministerie van Ambtenarenzaken, in het bijzonder om de samenhang te verzekeren van de werkzaamheden van voornoemd Federaal Aankoopbureau als gespecialiseerd tussenpersoon voor de federale administraties voor hun aankopen van goederen en diensten en om meteen ook de raadgevende en adviesbevoegdheden inzake overheidsopdrachten voor de federale administraties functioneel te groeperen bij de Dienst Overheidsopdrachten van de Kanselarij van de Eerste Minister waarvan de knowhow ter zake sedert lang terdege vaststaat, de Dienst voor Overheidsopdrachten en Subsidies die een der functionele onderafdelingen van het Federaal Aankoopbureau vormt zo spoedig mogelijk dient te worden afgeschaft en de personeelsleden van dit Bureau die nu specifiek verbonden zijn aan die Dienst voor andere taken of opdrachten van het Ministerie van Ambtenarenzaken binnen de kortste termijn dienen te worden gereaffecteerd;

Dans un premier temps, ces deux sociétés ont essayé de répartir leurs informations sur les ventes régionales en utilisant une structure fondée sur une subdivision du territoire de l'ancienne République fédérale d'Allemagne autre que la structure en 1860 segments.
Deze twee ondernemingen trachtten aanvankelijk hun regionale verkoopinformatie te verspreiden via een structuur die gebaseerd was op een andere onderverdeling van het grondgebied van de voormalige Bondsrepubliek Duitsland dan in 1860 segmenten.