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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale
beginsel van gelijk loon voor gelijk werk | beginsel van gelijke beloning | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke arbeid | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke of gelijkwaardige arbeid

courbes d'égale bruyance perçue | courbes d'égale gêne de Kryter
curven van gelijke lawaaierigheid van Kryter | lijnen van gelijke hinderlijkheid

rémunération égale pour travail de valeur égale
gelijk loon voor arbeid van gelijke waarde

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 30 - obésité
obesitas, BMI > 30

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 40 - obésité sévère
morbiede obesitas, BMI >=40

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

se conformer aux procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | respecter les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | suivre les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé
de regels voor de behandeling van gevaarlijke stoffen opvolgen | op de juiste manier omgaan met gevaarlijke stoffen | 0.0 | controleprocedures voor het verwerken van gevaarlijke stoffen opvolgen

substance dérivée bovine
product afkomstig van rund

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette substance est également persistante, bioaccumulable et toxique, ainsi que très persistante et très bioaccumulable, conformément aux critères énoncés à l'annexe XIII du règlement (CE) no 1907/2006, et remplit donc les conditions d'inclusion dans l'annexe XIV dudit règlement énoncées à l'article 57, points d) et e), de ce dernier.
De stof is eveneens persistent, bioaccumulerend en toxisch, en zeer persistent en zeer bioaccumulerend volgens de criteria van bijlage XIII bij Verordening (EG) nr. 1907/2006 en voldoet bijgevolg aan de criteria voor opname in bijlage XIV bij die verordening zoals bepaald in artikel 57, onder d) en e), van die verordening.

4° Par dérogation au § 1, 1°, 2° et 3°, les monomères et autres substances de départ peuvent être utilisés intentionnellement aux conditions suivantes : a) de respecter l'article 3 du règlement (CE) N° 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et, b) ne pas migrer à une quantité détectable dans les denrées alimentaires à une limite conventionnelle inférieure à 0.01mg par kg de denrée alimentaire ou de simulant de denrées alimentaires et, c) ne pas être classées comme cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) conformément aux critères du Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges et ne pas être sous forme nanométrique en ce compris les impuretés, ces dernières nécessitent en tous les cas une évaluation spécifique de leurs propriétés, de leurs utilisations prévues et de l'ampleur de l'exposition dans le cas d'une migration ou libération dans les aliments et, d) quand des modèles disponibles et valides de la relation (quantitative) structure-activité (R(Q)SA) suggèrent que la substance peut avoir un caractère génotoxique et faute d'essais in vitro et/ou in vivo répondant aux critères de l'EFSA permettant d'invalider cette suggestion, la substance doit être également objet de l'exclusion mentionnée au point précédent et, e) la déclaration de conformité mentionnée à l'article 8 du présent arrêté contient une mention selon laquelle le principe de non-migration est utilisé. § 2.
4° In afwijking op § 1, 1°, 2° en 3°, mogen monomeren en andere uitgangsstoffen opzettelijk worden gebruikt onder de volgende voorwaarden : a) artikel 3 van verordening (EG) nr. 1935/2004 van het Europees Parlement en de Raad van 27 oktober 2004 inzake materialen en voorwerpen bestemd om met levensmiddelen in contact te komen wordt nageleefd en, b) niet migreren in een detecteerbare hoeveelheid in levensmiddelen met een conventionele limiet van 0.01mg per kg levensmiddel of levensmiddelensimulant en, c) niet ingedeeld zijn als mutageen, kankerverwekkend of giftig voor de voortplanting (CMR) overeenkomstig de criteria van verordening 1272/2008 van het Europees Parlement en de Raad van 16 december 2008 betreffende de indeling, etikettering en verpakking van stoffen en mengsels en niet onder nanovorm inclusief onzuiverheden, deze stoffen vereisen in alle gevallen een specifieke beoordeling van hun eigenschappen, het beoogde gebruik en de mate van blootstelling in geval van migratie of vrijgave in het levensmiddel en, d) wanneer beschikbare en geldige (kwantitatieve) structuur-activiteitrelatiemodellen ((Q)SAR's) suggeren dat de stof van genotoxische aard kan zijn en wanneer in vitro en/of in vivo-testen die voldoen aan de criteria gesteld door EFSA ontbreken, moet de stof worden onderworpen aan de in het vorige punt genoemde uitsluiting en, e) de verklaring van conformiteit bedoeld in artikel 8 van dit besluit bevat een vermelding overeenkomstig welke het principe van de niet-migratie is toegepast. §2.

Je peux vous fournir les données statistiques suivantes (toutes les données sont exprimées en kg de substance active): A. Par substance active a) Fipronil Un seul produit phytopharmaceutique à base de cette substance active est autorisé en Belgique, mais ce produit n'est plus mis sur le marché depuis de nombreuses années. b) Imidaclopride Plusieurs produits à base de cette substance active sont autorisés en Belgique aussi bien pour le traitement des semences (SEM) que pour le traitement foliaire (FOL, cette catégorie comprend également un produit à base de granulés).
Aldus kan ik u de volgende statistische gegevens verstrekken (alle gegevens uitgedrukt in kg werkzame stof): A. Per werkzame stof a) Fipronil Er is één gewasbeschermingsmiddel op basis van deze werkzame stof toegelaten in België, maar dit middel wordt al vele jaren niet meer op de markt gebracht. b) Imidacloprid Er zijn zowel middelen voor zaaizaadbehandeling (zb) als voor veldbehandeling (bijvoorbeeld: vooral middelen voor bladbehandeling, maar ook één granulaat voor bodembehandeling) toegelaten in België.

Art. 2. Pour l'application du présent accord de coopération, l'on entend par : 1° établissement : l'ensemble du site placé sous le contrôle d'un exploitant où des substances dangereuses sont présentes dans une ou plusieurs installations, y compris les infrastructures ou les activités communes ou connexes; les établissements sont soit des établissements seuil bas, soit des établissements seuil haut; 2° établissement seuil bas : un établissement dans lequel des substances dangereuses sont présentes dans des quantités égales ou supérieures aux quantités indiquées dans la colonne 2 de l'annexe 1, partie 1 ou partie 2, mais inférieures aux quantités indiquées dans la colonne 3 de l'annexe 1, partie 1 ou partie 2, le cas échéant en appliquant la règle de cumul exposée à la note 4 relative à l'annexe 1; 3° établissement seuil haut : un établissement dans lequel des substances dangereuses sont présentes dans des quantités égales ou supérieures aux quantités figurant dans la colonne 3 de l'annexe 1, partie 1 ou partie 2, le cas échéant en appliquant la règle de cumul exposée à la note 4 relative à l'annexe 1; 4° établissement voisin : un établissement situé à une telle proximité d'un autre établissement qu'il accroît le risque ou les conséquences d'un accident majeur; 5° nouvel établissement : a) un établissement qui entre en service à la date d'entrée en vigueur du présent accord de coopération ou après celle-ci; b) un site d'exploitation qui entre dans le champ d'application du présent accord de coopération, en raison de modifications de ses installations ou activités qui entraînent un changement de son inventaire des substances dangereuses; c) un établissement seuil bas qui devient un établissement seuil haut, ou vice versa, en raison de modifications de ses installations ou activités qui entraînent un changement de son inventaire des substances dangereuses.
Art. 2. Voor de toepassing van dit samenwerkingsakkoord wordt verstaan onder : 1° inrichting : het gehele door een exploitant beheerde gebied waar gevaarlijke stoffen aanwezig zijn in een of meer installaties, met inbegrip van gemeenschappelijke of bijbehorende infrastructuur of activiteiten; inrichtingen zijn ofwel lagedrempelinrichtingen ofwel hogedrempelinrichtingen; 2° lagedrempelinrichting : een inrichting waar gevaarlijke stoffen aanwezig zijn in hoeveelheden die gelijk zijn aan of groter dan de in kolom 2 van deel 1 of kolom 2 van deel 2 van bijlage 1 vermelde hoeveelheden, die evenwel niet gelijk zijn aan of groter dan de in kolom 3 van deel 1 of in kolom 3 van deel 2 van bijlage 1 vermelde hoeveelheden, in voorkomend geval gebruikmakend van de in noot 4 bij bijlage 1 bedoelde sommatieregel; 3° hogedrempelinrichting : een inrichting waar gevaarlijke stoffen aanwezig zijn in hoeveelheden die gelijk zijn aan of groter dan de in kolom 3 van deel 1 of kolom 3 van deel 2 van bijlage 1 vermelde hoeveelheden, in voorkomend geval gebruikmakend van de in noot 4 bij bijlage 1 bedoelde sommatieregel; 4° naburige inrichting : een inrichting die zich zodanig dicht bij een andere inrichting bevindt dat het risico op of de gevolgen van een zwaar ongeval worden vergroot; 5° nieuwe inrichting : a) een inrichting die in bedrijf wordt gesteld op of na de datum van inwerkingtreding van dit samenwerkingsakkoord; b) een bedrijf dat onder het toepassingsgebied van dit samenwerkingsakkoord komt door wijzigingen van haar installaties of activiteiten die leiden tot een wijziging van haar inventaris van gevaarlijke stoffen; c) een lagedrempelinrichting die een hogedrempelinrichting wordt, of omgekeerd, door wijzigingen van haar installaties of activiteiten die leiden tot een wijziging van haar inventaris van gevaarlijke stoffen.

D. Les plans de gestion de district hydrographique peuvent également inclure des cartes supplémentaires indiquant les informations relatives à l'état chimique d'une ou plusieurs des substances suivantes séparément des informations sur le reste des substances mentionnées à l'annexe VIII, partie A, sans préjudice des dispositions de l'annexe IV, D, 3° concernant la présentation de l'état chimique global et des objectifs et obligations énoncés à l'article 4, annexe V, g: a) les substances numérotées 5, 21, 28, 30, 35, 37, 43 et 44 (substances se comportant comme des substances PBT ubiquistes), b) les substances numérotées 34 à 45 (substances nouvellement identifiées), c) les substances numérotées 2, 5, 15, 20, 22, 23 et 28 (pour lesquelles des NQE révisées plus strictes sont établies).
D. De stroomgebiedbeheerplannen kunnen tevens aanvullende kaarten omvatten waarin de informatie over de chemische toestand van een of meer van de volgende stoffen afzonderlijk van informatie voor de overige in deel A van bijlage VIII vermelde stoffen wordt weergegeven, onverminderd de voorschriften van Bijlage IV, D, 3° betreffende de weergave van de algemene chemische toestand en de doelstellingen en verplichtingen vastgelegd in artikel 4, bijlage V, g : a) de stoffen met nummer 5, 21, 28, 30, 35, 37, 43 en 44 (stoffen die zich gedragen als alomtegenwoordige PBT's), b) de stoffen met de nummers 34 tot en met 45 (nieuw geselecteerde stoffen), c) de stoffen met de nummers 2, 5, 15, 20, 22, 23 en 28 (stoffen waarvoor herziene, strengere MKN zijn vastgesteld).

Article 1. L'article 5, 1°, a), de l'arrêté ministériel du 17 juin 2014 désignant les objets, appareils et substances assimilés à des médicaments, visés dans le livre V du Code de droit économique et fixant les prix maxima et marges maxima des médicaments et des objets, appareils et substances assimilés à des médicaments, est remplacé comme suit : « a) pour le grossiste: - 0,35 euro, si le prix de vente ex-usine, tva non comprise, du médicament est inférieur à 2,33 euros; - 15 % du prix de vente ex-usine, tva non comprise, du médicament, si ce prix est supérieur ou égal à 2,33 euros et inférieur ou égal à 13,33 euros; - 2,00 euros + 0,9 % de la partie du prix de vente ex-usine, tva non comprise, du médicament dépassant 13,33 euros, si ce prix est supérieur à 13,33 euros; » Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 mars 2016.
Artikel 1. Artikel 5, 1°, a), van het ministerieel besluit van 17 juni 2014 tot aanwijzing van de met geneesmiddelen gelijkgestelde voorwerpen, apparaten en substanties als bedoeld in boek V van het Wetboek van economisch recht en tot vaststelling van de maximumprijzen en maximummarges van de geneesmiddelen en de met geneesmiddelen gelijkgestelde voorwerpen, apparaten en substanties, wordt als volgt vervangen: « a) voor de groothandelaar: - 0,35 euro, als de verkoopprijs af-fabriek, btw niet inbegrepen, van het geneesmiddel lager is dan 2,33 euro; - 15 % van de verkoopprijs af-fabriek, btw niet inbegrepen, van het geneesmiddel, als deze prijs hoger is dan of gelijk is aan 2,33 euro en lager is dan of gelijk is aan 13,33 euro; - 2,00 euro + 0,9 % van het gedeelte van de verkoopprijs af-fabriek, btw niet inbegrepen, van het geneesmiddel boven 13,33 euro, als deze prijs hoger is dan 13,33 euro; » Art. 2. Dit besluit treedt in werking op 1 maart 2016.

Si aucune autre référence n’est indiquée, tous les référentiels de produits se rapportent à 1 tonne de produit fabriqué, exprimé en production (nette) commercialisable, et à un indice de pureté de la substance concernée égal à 100 %.
Indien geen andere referentie wordt vermeld, verwijzen alle productbenchmarks naar 1 t geproduceerd product, uitgedrukt als verkoopbare (netto)productie, en naar een 100 % zuivere substantie.

Par conséquent, des dispositions spécifiques devraient permettre que, pour autant que les risques qu’elles présentent soient acceptables, de telles substances puissent également être approuvées à des fins phytosanitaires.
Daarom moeten specifieke bepalingen garanderen dat dergelijke stoffen, indien het risico aanvaardbaar is, ook kunnen worden goedgekeurd om voor de bescherming van planten te worden gebruikt.

Une déclaration de conformité signée par les fournisseurs de matières plastiques et de retardateurs de flammes ainsi que les copies des fiches de données de sécurité concernant les matériaux et les substances devra également être transmise à l’organisme compétent.
Verder dienen de bevoegde instantie die de milieukeur toekent ook een verklaring van de leveranciers van de plastic delen en van de vlamvertragers alsmede afschriften van de relevante veiligheidsinformatiebladen te worden verstrekt.

Cette substance est également persistante, bioaccumulable et toxique, ainsi que très persistante et très bioaccumulable, conformément aux critères énoncés à l’annexe XIII du règlement (CE) nº 1907/2006, et remplit donc les conditions d’inclusion dans l’annexe XIV dudit règlement énoncées à l’article 57, points d) et e), de ce dernier.
De stof is eveneens persistent, bioaccumulerend en toxisch, en zeer persistent en zeer bioaccumulerend volgens de criteria van bijlage XIII bij Verordening (EG) nr. 1907/2006 en voldoet bijgevolg aan de criteria voor opname in bijlage XIV bij die verordening zoals bepaald in artikel 57, onder d) en e), van die verordening.