Traduction de «substituant le critère » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique
Omschrijving: Psychotische aandoeningen die voldoen aan de algemene diagnostische criteria voor schizofrenie, maar zich niet voegen naar een van de subtypen onder F20.0-F20.2 of de kenmerken vertonen van meer dan één van hen zonder een duidelijk overwicht van een bepaald complex diagnostische eigenschappen. | Neventerm: | atypische schizofrenie

critères de qualité pour la production d’aliments pour animaux de rapport | critères de qualité pour la production d’aliments pour animaux d’élevage | critères de qualité pour la production d’aliments pour le bétail
kwaliteitscriteria voor de productie van veevoeder | kwaliteitseisen voor de productie van veevoeder | kwaliteitsvereisten voor de productie van veevoeder

accès multi-critère | interrogation multi-critère | recherche multi-critère
meercriteriatoegang

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handboek en Richtsnoeren inzake de procedures en criteria voor het bepalen van de status van vluchteling | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

critère d'évaluation de l'environnement | critère d'évaluation environnementale | critère environnemental
milieuevaluatiecriterium

critère d'éligibilité [ critère du financement communautaire ]
ontvankelijkheidscriterium [ voorwaarde voor financiële bijdrage van de Gemeenschap ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).
Omschrijving: Omstandigheden die aan de bovenstaande criteria voldoen, maar zich in het beloop van een dementie ontwikkelen (F00-F03)

prendre en considération les critères économiques dans la prise de décisions
economische criteria overwegen bij besluitvormingsprocessen | rekening houden met economische criteria bij besluitvormingsprocessen

définir les critères de qualité des données
gegevenskwaliteit beoordelen | inconsistenties in bedrijfsgegevens verhelpen | criteria voor datakwaliteit bepalen | criteria voor gegevenskwaliteit definiëren

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La portée d'un tel pouvoir est d'autant plus grave que le juge qui s'autorise de cette exception générale pour écarter la règle de conflit devra du même coup déterminer aussi lui-même le critère servant à tracer le champ d'application de la loi en cause et donc être substitué au critère retenu par la règle de conflit de lois pertinente.
De strekking van zulk een bevoegdheid is des te ernstiger daar de rechter die zich op die algemene uitzondering beroept om de conflictenregel af te wijzen, tegelijkertijd ook zelf het criterium moet bepalen dat dient om de werkingssfeer van de bewuste wet af te bakenen en om dus in de plaats te worden gesteld van het criterium dat vervat is in de relevante conflictenregel.

Toutefois, en y substituant le critère de la localisation d'une activité commerciale du professionnel en rapport avec le contrat litigieux, le législateur communautaire introduit une notion au contenu imprécis pour les besoins de la détermination de la compétence internationale, qui, si elle était retenue, se dissocierait de la méthode plus généralement suivie par le code.
Verordening. De communautaire wetgever introduceerde voor de internationale bevoegdheid evenwel het meer onprecieze criterium van de lokalisatie van de commerci?le activiteit van de professionele partij met betrekking tot de betwiste verbintenis. Mocht dat criterium hier ook gebruikt worden, dan ware dat onverenigbaar met de algemene methode van dit wetboek.

La Commission a réitéré sa jurisprudence, dans une décision du 28 février 1979, si ce n'est qu'elle a substitué au critère de soumission à l'impôt celui de la corrélation existant entre le droit de vote lors d'élections parlementaires et le fait d'être directement visé par les organes politiques ainsi élus (Commission européenne des droits de l'homme, Requête nº 7730/76, X. c/Royaume-Uni, 28 février 1979, DR, 15, p. 137 [.].
La Commission a réitéré sa jurisprudence, dans une décision du 28 février 1979, si ce n'est qu'elle a substitué au critère de soumission à l'impôt celui de la corrélation existant entre le droit de vote lors d'élections parlementaires et le fait d'être directement visé par les organes politiques ainsi élus ? (Commission européenne des droits de l'homme, requête 7730/76, X. c/ Royaume-Uni, 28 février 1979, DR 15, p. 137 [.].

La Commission a réitéré sa jurisprudence, dans une décision du 28 février 1979, si ce n'est qu'elle a substitué au critère de soumission à l'impôt celui de la corrélation existant entre le droit de vote lors d'élections parlementaires et le fait d'être directement visé par les organes politiques ainsi élus ? (Commission européenne des droits de l'homme, requête nº 7730/76, X. c/Royaume-Uni, 28 février 1979, DR, 15, p. 137 [.].
La Commission a réitéré sa jurisprudence, dans une décision du 28 février 1979, si ce n'est qu'elle a substitué au critère de soumission à l'impôt celui de la corrélation existant entre le droit de vote lors d'élections parlementaires et le fait d'être directement visé par les organes politiques ainsi élus (Commission européenne des droits de l'homme, requête 7730/76, X. c/Royaume-Uni, 28 février 1979, DR 15, p. 137 [.].

Toutefois, en y substituant le critère de la localisation d'une activité commerciale du professionnel en rapport avec le contrat litigieux, le législateur communautaire introduit une notion au contenu imprécis pour les besoins de la détermination de la compétence internationale, qui, si elle était retenue, se dissocierait de la méthode plus généralement suivie par le code.
De communautaire wetgever introduceerde voor de internationale bevoegdheid evenwel het meer onprecieze criterium van de lokalisatie van de commerciële activiteit van de professionele partij met betrekking tot de betwiste verbintenis. Mocht dat criterium hier ook gebruikt worden, dan ware dat onverenigbaar met de algemene methode van dit wetboek.

12. prie instamment la Commission de préciser le rôle des notations extérieures pour les liquidités tampons et de garantir que tout autre critère susceptible d'être envisagé ne restreigne pas l'éventail des actifs éligibles dans les liquidités tampons; insiste également sur la nécessité que tout autre critère susceptible d'être adopté ne vienne pas compléter les notations extérieures, mais s'y substitue afin de garantir l'égalité des règles du jeu au niveau international;
12. verzoekt de Commissie de rol te verduidelijken die externe ratings spelen voor de liquiditeitsbuffer en erop toe te zien dat alternatieve normen voor externe ratings, indien deze worden overwogen, geen beperking vormen van het geheel van activa die als buffer in aanmerking komen; dringt er voorts op aan dat alternatieve ratings waartoe eventueel wordt besloten, de externe ratings te vervangen en niet als aanvulling te dienen, met het oog op waarborging van op internationaal niveau gelijke mededingingsvoorwaarden;

Il conviendrait d’effectuer un choix de manière à ce que personne n’ait l’impression que les positions politiques des partis se substituent aux critères de démocratie et de droits de l’homme lors de l’octroi des aides.
Dan moet de keuze zodanig worden gemaakt dat bij steuntoewijzing niet de indruk ontstaat dat partijpolitieke overwegingen de plaats hebben ingenomen van democratische en mensenrechtencriteria.

33. demande au Conseil et à la Commission de mettre en place un processus-modèle d'évaluation des sanctions, qui prévoie notamment l'inclusion systématique d'une clause d'évaluation qui implique de revoir le régime des sanctions sur la base des critères de référence et de vérifier si leurs objectifs ont été atteints; insiste sur le fait que des déclarations d'intention ou la volonté d'instaurer des procédures à même de conduire à des résultats positifs doivent être saluées; relève toutefois que celles-ci ne peuvent en aucun cas, lors de l'évaluation des sanctions, se substituer à la réalisation de progrès tangibles et réels en vue de la satisfaction des critères de référence;
33. verzoekt de Raad en de Commissie om een voorbeeldprocedure voor de herziening van sancties op te stellen, dat met name de systematische opname van een revisieclausule inhoudt, op grond waarvan de sanctieprocedure opnieuw wordt geëvalueerd op basis van de vastgestelde ijkpunten en waarbij wordt gekeken of er is voldaan aan de doelstellingen; benadrukt dat intentieverklaringen of de wil om procedures in te voeren die tot positieve resultaten kunnen leiden aanmoediging verdienen, maar in geen geval bij de evaluatie van de sancties in de plaats kunnen treden van tastbare, daadwerkelijke vorderingen bij het voldoen aan de referentiecriteria;

33. demande au Conseil et à la Commission de mettre en place un processus exemplaire d'évaluation des sanctions, qui prévoie notamment l'inclusion systématique d'une clause d'évaluation qui implique de revoir le régime des sanctions sur la base des critères de référence et de vérifier si leurs objectifs ont été atteints; insiste sur le fait que des déclarations d'intention ou la volonté d'instaurer des procédures à même de conduire à des résultats positifs doivent être saluées; relève toutefois que celles-ci ne peuvent en aucun cas, lors de l'évaluation des sanctions, se substituer à la réalisation de progrès tangibles et réels en vue de la satisfaction des critères de référence;
33. verzoekt de Raad en de Commissie om een voorbeeldprocedure voor de herziening van sancties op te stellen, waarin met name systematisch een revisieclausule wordt opgenomen waarbij de sanctieprocedure opnieuw wordt geëvalueerd op basis van de vastgestelde ijkpunten en waarbij wordt gekeken of er is voldaan aan de doelstellingen; benadrukt dat intentieverklaringen of de wil om procedures in te voeren die tot positieve resultaten kunnen leiden aanmoediging verdienen, maar in geen geval bij de evaluatie van de sancties in de plaats kunnen treden van tastbare, daadwerkelijke vorderingen bij het voldoen aan de referentiecriteria;

Cependant, vu que l'article 63, paragraphe 1, du traité CE impose au Conseil, dans les cinq ans qui suivent l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, d'arrêter les critères et les mécanismes correspondants, un acte communautaire doit venir se substituer à la convention.
Aangezien de Raad overeenkomstig artikel 63, lid 1 van het EG-Verdrag binnen een termijn van vijf jaar na de inwerkingtreding van het Verdrag van Amsterdam dienovereenkomstige criteria en instrumenten moet aannemen, dient de overeenkomst door een communautair besluit te worden vervangen.