Traduction de «subvention aux associations » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

financements croisés | interfinancement | péréquation | subvention croisée | subventions croisées
kruissubsidie | kruissubsidiëring | winstafleiding | winstoverheveling

importation faisant l'objet de subventions | importation qui fait l'objet de subventions | importation subsidiée | importation subventionnée
invoer met subsidiëring

accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'accord général | accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII du GATT | code subvention | code sur les subventions et les droits compensateurs
code inzake subsidies en compenserende rechten | Overeenkomst inzake de uitlegging en de toepassing van de artikelen VI, XVI en XXIII van de GATT | subsidiecode

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par des actes ou tentatives multiples visant à mettre le feu aux objets et aux biens sans motif apparent, associé à des préoccupations idéiques persistantes concernant le feu ou l'incendie. Ce comportement s'accompagne souvent d'un état de tension croissante avant l'acte et d'une excitation intense immédiatement après.
Omschrijving: Gedrag dat wordt gekenmerkt door herhaaldelijke daadwerkelijke- of pogingen tot, brandstichting in gebouwen of andere objecten, zonder duidelijk motief en door een voortdurende preoccupatie met onderwerpen die met vuur en brand van doen hebben. Dit gedrag gaat vaak samen met gevoelens van toegenomen spanning voor de daad en intense opwinding direct na de uitvoering ervan.

Définition: Il existe des variations culturelles importantes dans les manifestations de ce trouble, qui comporte deux types essentiels, ayant de nombreux points communs. Dans le premier type, la caractéristique essentielle est une plainte concernant une fatigue accrue après des efforts mentaux, souvent associée à une certaine diminution des performances professionnelles et des capacités à faire face aux tâches quotidiennes. La fatigabilité mentale est décrite typiquement comme une distractibilité due à une intrusion désagréable d'associations et de souvenirs, une difficulté de concentration ou une pensée globalement inefficace. Dans le deuxième type, l'accent est mis sur des sensations de faiblesse corporelle ou physique et un sentiment d'épuisement après des efforts minimes, associés à des courbatures, des douleurs musculaires et une difficulté à se détendre. Les deux types comportent habituellement plusieurs autres sensations physiques désagréables, telles que des sensations vertigineuses, des céphalées de tension et une impression d'instabilité globale. Il existe par ailleurs souvent une inquiétude concernant une dégradation de la santé mentale et physique, une irritabilité, une anhédonie et des degrés variables de dépression et d'anxiété mineures. Il existe souvent une insomnie d'endormissement, une insomnie du milieu de la nuit ou une hypersomnie. | Syndrome asthénique
Omschrijving: Er komen aanzienlijke culturele verschillen voor bij de presentatie van deze stoornis en er komen twee hoofdvormen voor, met aanzienlijke overlap. Bij de ene vorm is het belangrijkste kenmerk een klacht over toegenomen vermoeidheid na geestelijke inspanning, dikwijls samengaand met enige afname in het efficiënt verrichten van de dagelijkse beroepsarbeid. De geestelijke vermoeibaarheid wordt op typerende wijze beschreven als een zich op onaangename wijze opdringen van verwarrende associaties of herinneringen, moeite met concentreren en algemeen inefficiënt denken. Bij de andere vorm ligt de nadruk op gevoelens van lichamelijke of fysieke zwakte en uitputting na slechts minimale inspanning, samengaand met een gevoel van spierkrampen en pijnen en onvermogen om te ontspannen. Bij beide vormen is een scala van andere onaangename-gevoelens van lichamelijke aard gebruikelijk, zoals duizeligheid, spanningshoofdpijnen en gevoelens van algemene onzekerheid. Bezorgdheid over afnemende geestelijke- en lichamelijke gezondheid, prikkelbaarheid, anhedonie en in geringe mate wisselende-depressiviteit en -angst komen alle veel voor. De eerste en middelste fasen van de slaap zijn vaak gestoord, maar hypersomnie kan ook opvallend zijn. | Neventerm: | vermoeidheidssyndroom

bacille respiratoire associé aux cils
Cilia-geassocieerd respiratoire bacillus

virus associé aux branchies
Gill-geassocieerd virus

maroquinier industriel | opérateur d’assemblage-montage des industries des cuirs, peaux et matériaux associés, hors vêtements | opérateur d’assemblage-montage des industries des cuirs, peaux et matériaux associés, hors vêtements/opératrice d’assemblage-montage des industries des cuirs, peaux et matériaux associés, hors vêtements | opératrice d’assemblage-montage des industries des cuirs, peaux et matériaux associés, hors vêtements
machinebediener lederwaren | machineoperator lederwaren

agente de montage d’ouvrages en bois | monteur d’ouvrages en bois et matériaux associés | assembleur d’ouvrages en bois et matériaux associés/assembleuse d’ouvrages en bois et matériaux associés | monteuse d’ouvrages en bois et matériaux associés
medewerker afmontage houtwaren | montagemedewerker houten producten | assemblagemedewerker hout | monteerder houtwaren

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les moyens du Fonds de Sécurité routière sont affectés à la politique de sécurité routière de la Région de Bruxelles- Capitale, telle que définie à l'article 6, XII, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en particulier : 1° des dépenses de toute nature pour les services, les études, les commissions, les marchés publics, l'achat de matériel durable et non durable dans le cadre de la sécurité routière; 2° des dépenses de toute nature pour des actions en matière de promotion, d'information, de formation et de sensibilisation; 3° les subventions pour les zones de police, la police fédérale de la route et les communes; 4° les subventions aux associations, institutions, entreprises ou organismes qui sont actifs en matière de sécurité routière; 5° les dépenses juridiques et diverses indemnisations; 6° les dépenses d'investissement pour des interventions rapides et limitées au niveau de l'infrastructure existante des voiries régionales dans le cadre de l'amélioration de la sécurité routière; 7° des dépenses d'investissement pour l'achat et l'installation des instruments et du matériel dans le cadre de la politique de sécurité routière, comme les instruments de mesure, l'équipement électrique et électromécanique, les équipements et dispositifs du contrôle-sanction, en ce compris la maintenance de ces équipements et dispositifs; 8° des dépenses de toute nature relatives à l'homologation des instruments de mesure, l'homologation des équipements et des dispositifs de contrôle-sanction et l'homologation des véhicules, ainsi que les dépenses pour les services techniques agréés; 9° des dépenses relatives aux frais de fonctionnement et de personnel nécessaires au développement de la poli- tique de sécurité routière; 10° des indemnités versées aux commissaires dans le cadre d'un appel contre les résultats d'un examen pratique ainsi que les remboursements lorsque le requérant du recours obtient gain de cause; 11° des indemnités versées aux préside ...
De middelen van het Verkeersveiligheidsfonds worden aangewend voor het verkeersveiligheidsbeleid van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, zoals bepaald in artikel 6, XII, van de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen, meer bepaald : 1° uitgaven van alle aard voor diensten, studies, commissies, overheidsopdrachten, aankoop van duurzaam en niet duurzaam materiaal in het kader van verkeersveiligheid; 2° uitgaven van alle aard voor acties inzake promotie, informatieverstrekking, opleiding, vorming en sensibilisering; 3° de subsidies voor de politiezones, de federale wegpolitie en de gemeenten; 4° de subsidies aan verenigingen, instellingen, bedrijven of organismen die actief zijn op het vlak van verkeersveiligheid; 5° de juridische uitgaven en diverse schadevergoedingen; 6° de investeringsuitgaven voor snelle en beperkte interventies aan de bestaande infrastructuur van de gewestelijke wegen in het kader van de verbetering van de verkeersveiligheid; 7° investeringsuitgaven voor de aankoop en installatie van instrumenten en materieel in het kader van het verkeersveiligheidsbeleid, zoals meetinstrumenten, elektrische en elektromechanische uitrusting, controle-sanctie uitrusting en hulpmiddelen, met inbegrip van het onderhoud van die uitrusting en hulpmiddelen; 8° uitgaven van alle aard met betrekking tot de homologatie van meetinstrumenten, de homologatie van controle-sanctie uitrusting en -hulpmiddelen, en de homologatie van voertuigen, alsook uitgaven voor de erkende technische diensten; 9° uitgaven met betrekking tot de werkingskosten en de personeelskosten noodzakelijk voor de uitwerking van het verkeersveiligheidsbeleid; 10° vergoedingen voor de commissarissen in het kader van een beroep tegen de uitslag van een praktijkexamen alsook de terugbetalingen indien de verzoeker van het beroep gelijk krijgt; 11° vergoedingen voor de voorzitters, de leden, de secretarissen en de helpers van de examencommissie in het kader van de brevetten ...

Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124; Vu la loi-programme du 24 décembre 2002, notamment le Titre XIII, Chapitre 6 « Tutelle des mineurs étrangers non accompagnés », et modifiée en dernier lieu par la loi du 12 mai 2014; Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, notamment la section 12 - SPF Justice; Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, notamment l'article 14, 2; Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2003 portant exécution du Titre XIII, Chapitre 6 « Tutelle des mineurs étrangers non accompagnés », de la loi-programme du 24 décembre 2002, notamment les articles 7bis et 13, § 3; Vu l'arrêté royal du 26 décembre 2015 octroyant une subvention aux associations « Centrum voor Maatschappelijk Werk Brabantia - afdeling Caritas Internationaal », « Exil », « Rode Kruis Vlaanderen » et « Service de Solidarité socialiste » pour l'année budgétaire 2015; Vu les protocoles d'accord entre le service des Tutelles du SPF Justice et les associations « Centrum voor Maatschappelijk Werk Brabantia - afdeling Caritas Internationaal », « Exil », « Rode Kruis Vlaanderen » et « Service de Solidarité socialiste »; Considérant qu'un crédit de cent nonante sept mille euros (197.000 euros) est inscrit à la division organique 40, programme d'activité 23, allocation de base 33.00.03 du budget administratif du SPF Justice pour l'année budgétaire 2016; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 juillet 2016; Sur la proposition du Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. § 1. Il est alloué aux associations précitées pour l'année 2016 une subvention de trois mille cinq cents euros (3.500 euros) par an et par employé-tuteur équivalent temps plein qui prend en charge simultanément au moins vingt-cinq tutelles.
Gelet op de wet van 22 mei 2003 houdende organisatie van de begroting en van comptabiliteit van de federale Staat, inzonderheid op de artikelen 121 tot 124; Gelet op de programmawet van 24 december 2002, inzonderheid op Titel XIII, Hoofdstuk 6 « Voogdij over niet begeleide minderjarige vreemdelingen », en het laatst gewijzigd bij wet van 12 mei 2014; Gelet op de wet van 18 december 2015 houdende de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016, inzonderheid op de sectie 12 - FOD Justitie; Gelet op het koninklijk besluit van 16 november 1994 betreffende de administratieve en begrotingscontrole, inzonderheid op artikel 14, 2; Gelet op het koninklijk besluit van 22 december 2003 tot uitvoering van Titel XIII, Hoofdstuk 6 « Voogdij over niet begeleide minderjarige vreemdelingen » van de programmawet van 24 december 2002, inzonderheid op de artikelen 7bis en 13, § 3; Gelet op het koninklijk besluit van 26 december 2015 houdende toekenning van een toelage aan de verenigingen « Centrum voor Maatschappelijk Werk Brabantia-afdeling Caritas Internationaal », « Exil », « Rode Kruis Vlaanderen » en « Service de Solidarité socialiste » voor het begrotingsjaar 2015; Gelet op de protocolakkoorden tussen de dienst Voogdij van de FOD Justitie en de verenigingen « Centrum voor Maatschappelijk Werk Brabantia - afdeling Caritas Internationaal », « Exil », « Rode Kruis Vlaanderen » en « Service de Solidarité socialiste »; Overwegende dat een krediet van honderdzevenennegentigduizend euro (197.000 euro) op de organisatieafdeling 40, activiteitenprogramma 23, basisallocatie 33.00.03 van de administratieve begroting van de FOD Justitie voor het begrotingsjaar 2016 is ingeschreven; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 8 juli 2016; Op de voordracht van de Minister van Justitie, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. § 1. Voor het jaar 2016 wordt aan de voornoemde verenigingen een toelage van drieduizend vijfhonderd euro (3.500 euro) ...

6 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal octroyant une subvention aux associations « Centrum voor Maatschappelijk Werk Brabantia - afdeling Caritas Internationaal », « Exil », « Rode Kruis Vlaanderen » et « Service de Solidarité socialiste » pour l'année budgétaire 2016 PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
6 SEPTEMBER 2016. - Koninklijk besluit houdende toekenning van een toelage aan de verenigingen « Centrum voor Maatschappelijk Werk Brabantia - afdeling Caritas Internationaal », « Exil », « Rode Kruis Vlaanderen » en « Service de Solidarité socialiste » voor het begrotingsjaar 2016 FILIP, Koning der Belgen, Aan allen die nu zijn en hierna wezen zullen, Onze Groet.

Contribution à l'International Copper Study Group. PROGRAMME 49/0 - PROGRAMME DE SUBSISTANCE 1) Bel - IDB; 2) Subvention aux associations représentatives de patients.
2) Bijdrage aan International Copper Study Group PROGRAMMA 49/0 - BESTAANSMIDDELENPROGRAMMA Bel; 2) Toelage aan patiëntenverenigingen.

1. À combien s'élèvent, par province et pour la période 2009-2014, les moyens affectés annuellement par le SPF Chancellerie sous la forme de subventions aux associations, institutions, entreprises et autorités locales?
1. Hoeveel bedragen per provincie, voor de periode 2009-2014, de middelen die jaarlijks door de FOD Kanselarij worden besteed in de vorm van toelagen aan verenigingen, instellingen, ondernemingen en de lokale overheden?

33. demande instamment aux autorités nationales, régionales et locales d'assurer un financement adéquat, de simplifier les procédures administratives et de prévoir des incitants fiscaux pour les organisations et les réseaux de bénévoles, notamment celles de petite taille et aux moyens limités; demande à cet effet que la notion de subvention aux associations soit clarifiée afin que les financements associatifs ne soient plus confondus avec des aides d'État pouvant entraver la concurrence dans le secteur économique;
33. dringt er bij de nationale, regionale en lokale autoriteiten op aan adequate financiering ter beschikking te stellen, de administratieve procedures te vereenvoudigen en te voorzien in fiscale prikkels voor verenigingen en netwerken voor vrijwilligerswerk, met name kleine organisaties met weinig middelen; vraagt in verband hiermee dat het concept van subsidies aan verenigingen wordt verduidelijkt, zodat financiering voor verenigingen niet langer verward wordt met overheidssteun die de concurrentie in de commerciële sector kan belemmeren;

45. demande par conséquent que la notion de subvention aux associations soit clarifiée afin que les financements associatifs ne soient plus confondus avec des aides d'État pouvant entraver la concurrence dans le secteur économique;
45. vraagt daarom het concept van subsidies aan verenigingen te verduidelijken zodat financiering van verenigingen niet langer verward wordt met overheidssteun, die de concurrentie in de economische sector zou kunnen belemmeren;

34. souligne que les subventions accordées, sur le budget du Parlement, à l'Association des anciens députés (poste 3600) et à l'Association parlementaire européenne (poste 3601) doivent être conformes aux dispositions du règlement financier; considère que l'octroi des subventions doit être subordonné à la présentation d'informations détaillées concernant les activités prévues; a décidé, au stade actuel, d'inscrire en réserve un montant de 100 000 euros au titre du poste 3600 ("Frais de réunion et autres activités des anciens députés"), en attendant la présentation des documents suivants: un programme des activités prévues et un plan financier pour l'exercice 2005, la preuve du versement des cotisations au titre de l'exercice 2004 ainsi qu'un bilan et un rapport annuel pour l'exercice 2003;
34. benadrukt dat de subsidies uit de begroting van het Parlement voor de Vereniging van voormalige afgevaardigden van het Europees Parlement (post 3600) en de Europese Parlementaire Vereniging (post 3601) moeten stroken met de bepalingen van het Financieel Reglement; is van mening dat de financiële steun afhankelijk moet worden gesteld van de indiening van gedetailleerde informatie over de geplande activiteiten; beslist in deze fase een bedrag van 100 000 EUR in de reserve te plaatsen voor post 3600 ("Kosten voor vergaderingen en andere activiteiten van voormalige afgevaardigden"), in afwachting van de indiening van de volgende documenten: een programma van geplande activiteiten en een financieel plan voor het begrotingsjaar 2005, bewijzen van de in het begrotingsjaar 2004 betaalde lidgelden, alsmede een balans en een jaarverslag voor het begrotingsjaar 2003;