Vertaling van "subvention pouvant " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

subvention pouvant donner lieu à une action
subsidies waartegen een actie kan worden ingesteld

subvention passible de sanctions | subvention pouvant donner lieu à une action
subsidie waartegen een actie kan worden ingesteld

accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'accord général | accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII du GATT | code subvention | code sur les subventions et les droits compensateurs
code inzake subsidies en compenserende rechten | Overeenkomst inzake de uitlegging en de toepassing van de artikelen VI, XVI en XXIII van de GATT | subsidiecode

financements croisés | interfinancement | péréquation | subvention croisée | subventions croisées
kruissubsidie | kruissubsidiëring | winstafleiding | winstoverheveling

Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.
Omschrijving: Dementie die zich ontwikkelt in het verloop van HIV-ziekte, in afwezigheid van een gelijktijdig optredende ziekte of aandoening anders dan de HIV-infectie die de klinische verschijnselen kan verklaren.

Définition: La schizophrénie catatonique se caractérise essentiellement par la présence de perturbations psychomotrices importantes, pouvant alterner d'un extrême à un autre: hyperkinésie ou stupeur, obéissance automatique ou négativisme. Des attitudes imposées ou des postures catatoniques peuvent être maintenues pendant une période prolongée. La survenue d'épisodes d'agitation violente est caractéristique de ce trouble. Les manifestations catatoniques peuvent s'accompagner d'un état oniroïde (ressemblant à un rêve) comportant des expériences hallucinatoires intensément vécues. | Catalepsie | Catatonie | Flexibilité cireuse | schizophrénique | Stupeur catatonique
Omschrijving: Katatone schizofrenie wordt beheerst door op de voorgrond staande psychomotore stoornissen die uitersten kunnen aannemen, zoals hyperkinesie en stupor of door automatische gehoorzaamheid en negativisme. Verkrampte houdingen en poses kunnen voor lange perioden worden volgehouden. Agressieve opwindingstoestanden kunnen een opvallend kenmerk van de aandoening zijn. De katatone verschijnselen kunnen samengaan met een droomachtige (oneiroïde) toestand met levendige hallucinatoire taferelen. | Neventerm: | katatone stupor | schizofrene flexibilitas cerea | schizofrene katalepsie | schizofrene katatonie

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

document de voyage pouvant être revêtu d'un visa
reisdocument waarin een visum kan worden aangebracht

fait punissable pouvant donner lieu à extradition
strafbaar feit dat tot uitlevering aanleiding kan geven

anaérobie (a et s.m) | ne pouvant vivre qu'en l'absence d'oxygène (micro-organisme-)
anaëroob | onafhankelijk van zuurstof

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Que les conséquences pour les opérateurs seront importantes si le présent arrêté n'est pas approuvé par le Gouvernement de la Communauté française avant cette date, notamment en termes de diminution de subventions pouvant aller jusqu'à plus de 50% pour plus de 58% d'entre eux;
Dat de gevolgen voor de operatoren belangrijk zullen zijn indien dit besluit niet vóór die datum door de Regering van de Franse Gemeenschap wordt goedgekeurd, inzonderheid inzake vermindering van de subsidies die tot meer dan 50 % voor meer dan 58 % onder hen kunnen bedragen;

Que les conséquences pour les opérateurs seront importantes si le présent arrêté n'est pas approuvé par le Gouvernement de la Communauté française avant cette date, notamment en termes de diminution de subventions pouvant aller jusqu'à plus de 50% pour les 22 opérateurs concernés;
Dat de gevolgen voor de operatoren belangrijk zullen zijn indien dit besluit niet vóór die datum door de Regering van de Franse Gemeenschap wordt goedgekeurd, inzonderheid inzake vermindering van de subsidies die tot meer dan 50 % voor 22 betrokken operatoren kunnen bedragen;

Le paiement des tranches complémentaires ne tient pas compte du paiement visé visé à l'article 49 § 2, alinéa 2 de l'ordonnance jusqu'à ce que le bénéficiaire ait obtenu des paiements jusqu'à concurrence de septante pour cent de la subvention pouvant être allouée à l'opération.
De uitbetaling van bijkomende schijven houdt geen rekening met de betaling, bedoeld in artikel 49, § 2, tweede lid van de ordonnantie, totdat de begunstigde de betaling van zeventig procent van de subsidie heeft ontvangen die kan worden toegekend voor de operatie.

Le paiement des tranches complémentaires ne tient pas compte du paiement visé à l'alinéa premier jusqu'à ce que le bénéficiaire ait obtenu des paiements jusqu'à concurrence de septante pour cent de la subvention pouvant être allouée à l'opération.
De uitbetaling van bijkomende schijven houdt geen rekening met de betaling, bedoeld in het eerste lid, totdat de begunstigde de betaling van zeventig procent van de subsidie heeft ontvangen die kan worden toegekend voor de operatie.

Dans le même temps, le budget des subventions au titre du MIE est augmenté de 1,1 milliard d'euros, ces subventions pouvant être combinées avec un financement de l'EFSI ou d'autres instruments consacrés à l'efficacité énergétique.
Tegelijk verhogen we de CEF-subsidies met 1,1 miljard EUR die vervolgens moeten worden geblend met EFSI-financiering of andere instrumenten voor energie-efficiëntie.

- Objet et procédure d'adoption Art. 35. Pour l'application de la présente section, il faut entendre par : 1° Périmètre d'ensemble : périmètre arrêté par le Gouvernement au sein de la zone de rénovation urbaine, au-delà des limites du périmètre opérationnel, au sein duquel divers projets de revitalisation gérés par des tiers peuvent être associés au contrat de rénovation urbaine; 2° Périmètre opérationnel : périmètre arrêté par le Gouvernement au sein du périmètre d'ensemble, constitué d'un ensemble continu d'espaces non construits et d'îlots construits ou non construits, pouvant donner lieu au financement ou subventionnement d'opérations de revitalisation urbaine dans le cadre d'un contrat de rénovation urbaine; 3° Partenaire associé : toute personne physique ou morale de droit public ou privé, dont le projet se situe dans le périmètre d'ensemble et présente un intérêt dans le cadre de l'exécution et de la mise en oeuvre du contrat de rénovation urbaine, avec laquelle une convention de partenariat est conclue par le Gouvernement ou par son délégué; 4° Opération ou action d'ampleur locale : opération ou action qui s'étend sur le territoire d'une seule commune et peut bénéficier d'un financement ou d'une subvention dans le cadre d'un contrat de rénovation urbaine; 5° Opération ou action d'ampleur régionale : opération ou action qui s'étend sur le territoire de plusieurs communes et peut bénéficier d'un financement ou d'une subvention dans le cadre d'un contrat de rénovation urbaine; 6° Société d'aménagement urbain : société de droit public régie par l'ordonnance du 20 juillet 2005 relative à la Société d'aménagement urbain; 7° Assemblée générale du périmètre d'ensemble : organe d'information et de participation réunissant les habitants ainsi que les acteurs sociaux, culturels et économiques du périmètre d'ensemble.
- Voorwerp en goedkeuringsprocedure Art. 35. Voor de toepassing van deze afdeling moet worden verstaan onder : 1° Gehele perimeter : door de regering vastgelegde perimeter binnen het stadsvernieuwingsgebied, buiten de grenzen van de operationele perimeter, waarbinnen diverse door derden beheerde stadsherwaarderingsprojecten kunnen worden gekoppeld aan het stadsvernieuwingscontract; 2° Operationele perimeter : door de regering vastgelegde perimeter binnen de gehele perimeter, die bestaat uit een doorlopend geheel van niet-bebouwde ruimten en bebouwde of niet-bebouwde huizenblokken die aanleiding kunnen geven tot de financiering of subsidiëring van stadsherwaarderingsoperaties in het kader van een stadsvernieuwingscontract; 3° Geassocieerde partner : elke natuurlijke of rechtspersoon van privaat of publiek recht, van wie het project zich in de gehele perimeter bevindt en relevant is in het kader van de uitvoering en de implementatie van het stadsvernieuwingscontract, en met wie een partnerschapsovereenkomst is gesloten door de regering of haar gemachtigde; 4° Lokale operatie of actie : operatie of actie die zich uitstrekt over het grondgebied van één gemeente en een financiering of subsidie kan genieten in het kader van een stadsvernieuwingscontract; 5° Gewestelijke operatie of actie : operatie of actie die zich uitstrekt over het grondgebied van verschillende gemeenten en een financiering of subsidie kan genieten in het kader van een stadsvernieuwingscontract; 6° Maatschappij voor Stedelijke Inrichting : publiekrechtelijke vennootschap geregeld door de ordonnantie van 20 juli 2005 betreffende de Maatschappij voor Stedelijke Inrichting; 7° Algemene vergadering van de volledige perimeter : informatie- en participatie-instantie waarin de inwoners en de sociale, culturele en economische actoren van de gehele perimeter bijeenkomen.

I. - Définitions Article 1. Pour l'application du présent arrêté, l'on entend par : 1° le décret : le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets; 2° l'installation de gestion des déchets et, en abrégé, l'installation : le parc à conteneurs, centre de transfert, centre de tri, installation de prétraitement, centre de compostage, installation d'incinération avec valorisation énergétique, installation de biométhanisation; 3° la dépense subventionnable : le débours encouru par la commune ou l'association de communes dans le cadre d'un projet déterminé et pouvant faire l'objet d'une subvention en fonction des dispositions du présent arrêté; 4° la fraction subventionnable : la part de l'investissement égale au rapport entre la capacité pondérale de l'installation effectivement utilisée pour la gestion des déchets visés à l'article 3, et la capacité totale de l'installation; 5° le Ministre : le Ministre qui a la Politique des déchets dans ses attributions; 6° le Plan wallon des déchets : le plan visé à l'article 24, § 1, du décret.
I. - Begripsomschrijvingen Artikel 1. Voor de toepassing van dit besluit wordt verstaan onder : 1° het decreet : het decreet van 27 juni 1996 betreffende de afvalstoffen; 2° de afvalbeheersinstallatie, afgekort, de installatie : containerpark, transfercentrum, sorteercentrum, voorbehandelingsinstallatie, centrum voor de valorisatie van fermenteerbare organische afval, verbrandingsinstallatie met energetische valorisatie, biomethaniseringsinstallatie; 3° de subsidieerbare uitgave : de uitgave gedaan door de gemeente of de vereniging van gemeenten in het kader van een bepaald project en die het voorwerp kan uitmaken van een toelage naar gelang van de bepalingen van dit besluit; 4° het subsidieerbare gedeelte : het gedeelte van de investering gelijk aan de verhouding tussen de gewichtscapaciteit die voor het beheer van de in artikel 3 bedoelde afvalstoffen werkelijk gebruikt wordt en de totale capaciteit van de installatie; 5° de Minister : de Minister die voor het Afvalbeleid bevoegd is; 6° het Waals afvalplan : het plan bedoeld in artikel 24 van het decreet;

Le Collège de la Commission Communautaire Française accorde délégation de compétence à chacun de ses Membres dans le cadre de ses attributions et dans les matières suivantes : a) La tutelle sur les organismes qui émanent de la Commission Communautaire Française, à l'exception des actes suivants : l'approbation du budget et des comptes, les emprunts, l'acquisition ou l'aliénation des biens immobiliers lorsque leur prix dépasse 124.000 euros, le cadre et le statut du personnel, les éventuels contrats de gestion avec les organismes concernés ainsi que leurs programmations pluriannuels et annuels d'investissement. b) En ce qui concerne les marchés de travaux, de fournitures et de services : 1. le choix du mode de passation et la passation des marchés dont l'estimation ou le montant hors T.V.A. est inférieur à 248.000 euros en cas d'adjudication ouverte et d'appel d'offres ouvert; 2. le choix du mode de passation et la passation des marchés dont l'estimation ou le montant hors T.V.A. est inférieur à 124.000 euros en cas d'adjudication restreinte et d'appel d'offres restreint; 3. le choix du mode de passation et la passation des marchés dont l'estimation ou le montant hors T.V.A. est inférieur à 248.000 euros en cas de procédure négociée directe avec publicité; 4. le choix du mode de passation et la passation des marchés dont l'estimation ou le montant hors T.V.A. est inférieur à 85.000 euros en cas de procédure négociée sans publicité; 5. le choix du mode de passation et la passation des marchés dont l'estimation ou le montant hors T.V.A. est inférieur à 248.000 euros lorsque l'urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles est invoquée en application de l'article 26 § 1 c de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services; 6. l'exécution des marchés conclus dans les limites fixées ci-dessus, limites pouvant être majorées d'un maximum de 15 % du montant du marché initial, hors révision du p ...
Het College van de Franse Gemeenschapscommissie verleent delegatie van bevoegdheid aan elk van zijn Leden in het kader van hun bevoegdheden en in de hiernavolgende aangelegenheden : a) Het toezicht op de instellingen die uitgaan van de Franse Gemeenschapscommissie, met uitzondering van de hiernavolgende handelingen : de goedkeuring van de begroting en de rekeningen, de leningen, de verwerving of vervreemding van de onroerende goederen indien hun prijs meer dan 124.000 euro bedraagt, het kader en het statuut van het personeel, de eventuele beheerscontracten met de betrokken instellingen, evenals hun meerjarige en jaarlijkse investeringsprogramma's. b) Wat betreft de opdrachten voor werken, leveringen en diensten : 1. de keuze van de wijze van gunning en het sluiten van de opdrachten waarvan de raming of het bedrag zonder btw lager is dan 248.000 euro in geval van een open inschrijving en een open aanbesteding; 2. de keuze van de wijze van gunning en het sluiten van de opdrachten waarvan de raming of het bedrag zonder btw lager is dan 124.000 euro in geval van een beperkte inschrijving en een beperkte aanbesteding; 3. de keuze van de wijze van gunning en het sluiten van de opdrachten waarvan de raming of het bedrag zonder btw lager is dan 248.000 euro in geval van een vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met bekendmaking; 4. de keuze van de wijze van gunning en het sluiten van de opdrachten waarvan de raming of het bedrag zonder btw lager is dan 85.000 euro in geval van een onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking; 5. de keuze van de wijze van gunning en het sluiten van de opdrachten waarvan de raming of het bedrag zonder btw lager is dan 248.000 euro ingeval dringende spoed ten gevolge van onvoorziene gebeurtenissen wordt aangehaald, in toepassing van het artikel 26 § 1 c van de wet van 15 juni 2006 met betrekking tot overheidsopdrachten en tot bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten; 6. de uitvoering van opdrachten die gesloten werden bin ...

Article 1. L'article 5 de l'Arrêté de l'exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 1990 relatif à l'acquisition par les communes d'immeubles abandonnés est remplacé par ce qui suit : « Article 5 - Les dépenses pouvant faire l'objet de subvention sont : 1° en cas d'acquisition à l'amiable, le montant de la subvention sera calculé sur base du prix et ne pourra en aucun cas dépasser la valeur vénale du bâtiment fixée par le Gouvernement après avis du Comité d'Acquisition d'Immeuble régional.
Artikel 1. Artikel 5 van het besluit van 19 juli 1990 van de Brusselse Hoofdstedelijke executieve betreffende de verkrijging door de gemeenten van verlaten gebouwen wordt vervangen als volgt : « Artikel 5 - uitgaven die voor een toelage in aanmerking kunnen komen : 1° in geval van onderhandse aankoop dient het bedrag van de toelage berekend te worden op basis van de prijs en mag het in geen geval hoger zijn dan de verkoopwaarde van het gebouw die door de Regering na advies van het Gewestelijk Comité tot Aankoop van Onroerende Goederen is vastgesteld.

C'est pour cette raison qu'on demande aux organisations concernées (RASAB, les commissions nationales de l'Académie royale de Belgique, diverses organisations internationales, etc.) de fournir les éléments pouvant contribuer à évaluer leurs dossiers de demande de subventions.
Om die reden worden de betrokken organisaties (RASAB, de nationale commissies van de Koninklijke Academie van België, diverse internationale organisaties enzovoort) verzocht elementen aan te dragen voor de evaluatie van hun subsidieaanvraagdossiers.