Traduction de «succession de cette » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

succession ab intestat | succession légale | succession non testamentaire
erfopvolging bij versterf | erfopvolging zonder testament | intestaat erfopvolging | wettelijke erfopvolging

droits de succession | impôt sur les successions
successierechten

asepsie | 1) ence de micro-organismes dans un milieu déterminé - 2)- création de cette absence
asepsis | kiemvrijheid

impôt sur la transmission [ droits de succession | impôt sur l'héritage ]
overdrachtsbelasting [ successiebelasting | successierechten ]

succession de l'exploitation agricole [ poursuite de l'activité agricole ]
opvolging in een landbouwbedrijf [ voortzetten van een landbouwbedrijf ]

furonculose | apparition (simultanée ou successive) de plusieurs furoncles
furunculose | steenpuistziekte

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE - 31 JUILLET 2017. - Loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les successions et les libéralités et modifiant diverses autres dispositions en cette matière. - Erratum
FEDERALE OVERHEIDSDIENST JUSTITIE - 31 JULI 2017. - Wet tot wijziging van het Burgerlijk Wetboek wat de erfenissen en de giften betreft en tot wijziging van diverse andere bepalingen ter zake. - Erratum

4° aux déclarations visées à l'article 66, § 2, alinéas 3, 2° et 4, 2° de la loi du 31 juillet 2017 portant modifications du Code civil en ce qui concerne les successions et les libéralités et modifiant diverses autres dispositions en cette matière".
4° de verklaringen als bedoeld in artikel 66, § 2, derde lid, 2° en vierde lid, 2° van de wet van 31 juillet 2017 tot wijziging van het Burgerlijk Wetboek wat de erfenissen en de giften betreft en tot wijziging van diverse andere bepalingen ter zake".

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE - 31 JUILLET 2017. - Loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les successions et les libéralités et modifiant diverses autres dispositions en cette matière (1)
FEDERALE OVERHEIDSDIENST JUSTITIE - 31 JULI 2017. - Wet tot wijziging van het Burgerlijk Wetboek wat de erfenissen en de giften betreft en tot wijziging van diverse andere bepalingen ter zake (1)

« L'article 70 du Code des droits de succession, lu en combinaison avec l'article 7 du même Code, viole-t-il les articles 10, 11 et 16 de la Constitution en ce qu'il impose un traitement identique, aux héritiers, légataires et donataires universels dans la succession d'un habitant du Royaume, ceux-ci étant appelés à acquitter, chacun en proportion de leur part héréditaire, les droits de succession dus par les légataires ou donataires à titre universel ou à titre particulier sans distinguer suivant qu'ils sont en concours avec un légataire à titre particulier auquel le legs doit être délivré et dont il est par conséquent possible de s'assurer qu'il acquittera les droits de succession, ou avec le bénéficiaire de donations mobilières, qui reçoit directement le don des mains du de cujus sans l'intervention des héritiers, légataires et donataires universels qui ne sont donc pas en mesure de s'assurer du paiement des droits de succession dus en raison de cette donation, assimilée à un legs en vertu de l'article 7 du Code des droits de succession ?
« Schendt artikel 70 van het Wetboek der successierechten, in samenhang gelezen met artikel 7 van hetzelfde Wetboek, de artikelen 10, 11 en 16 van de Grondwet, in zoverre het de erfgenamen, algemene legatarissen en begiftigden in de nalatenschap van een Rijksinwoner een identieke behandeling oplegt, waarbij die ertoe geroepen zijn, ieder in verhouding van zijn erfdeel, de successierechten te betalen die verschuldigd zijn door de legatarissen of begiftigden onder algemene titel of onder bijzondere titel, zonder een onderscheid te maken naargelang zij opkomen met een legataris onder bijzondere titel, aan wie het legaat moet worden afgegeven en bij wie het bijgevolg mogelijk is zich ervan te vergewissen dat hij de successierechten zal betalen, of met de begunstigde van schenkingen van roerende goederen, die de schenking rechtstreeks ontvangt uit handen van de erflater, zonder het optreden van de erfgenamen, algemene legatarissen en begiftigden, die zich dus niet ervan kunnen vergewissen dat de successierechten zijn betaald die verschuldigd zijn wegens die schenking, die krachtens artikel 7 van het Wetboek der successierechten met een legaat wordt gelijkgesteld ?

Art. 3. Dans l'article 31 de la même loi remplacé par la loi du 26 mars 2003 et modifié par les lois des 27 décembre 2004, 27 décembre 2006 et 30 décembre 2009, les 2° à 5° sont remplacés par ce qui suit : "2° aux successibles au sens de l'article 731 du Code civil, jusqu'au deuxième degré inclus, d'une personne dont le décès est la suite directe d'un acte intentionnel de violence, ainsi qu'aux alliés jusqu'au même degré inclus ou aux personnes qui vivaient dans un rapport familial durable avec elle; 3° aux successibles au sens de l'article 731 du Code civil, jusqu'au deuxième degré inclus, d'une victime non décédée qui remplit les conditions de l'article 31, 1°, ainsi qu'aux alliés jusqu'au même degré inclus ou aux personnes qui vivaient dans un rapport familial durable avec elle; 4° aux successibles au sens de l'article 731 du Code civil, jusqu'au deuxième degré inclus, d'une personne disparue depuis plus d'un an, lorsque cette disparition est due selon toute probabilité à un acte intentionnel de violence, ainsi qu'aux alliés jusqu'au même degré inclus ou aux personnes qui vivaient dans un rapport familial durable avec elle; 5° à ceux qui portent volontairement secours à des victimes en dehors de l'exercice d'une activité professionnelle liée au domaine de la sécurité et en dehors de toute participation à une association quelconque structurée en vue de porter assistance et secours à des tiers, et qui sont dénommés "sauveteurs occasionnels", ou, en cas de décès, du sauveteur occasionnel, à ses successibles au sens de l'article 731 du Code civil, jusqu'au deuxième degré inclus, ainsi qu'aux alliés jusqu'au même degré inclus ou aux personnes qui vivaient dans un rapport familial durable avec le défunt".
Art. 3. In artikel 31 van dezelfde wet vervangen bij de wet van 26 maart 2003 en gewijzigd bij de wetten van 27 december 2004, 27 december 2006 en 30 december 2009, worden de bepalingen onder 2° tot 5° vervangen als volgt : "2° erfgerechtigden, in de zin van artikel 731 van het Burgerlijk Wetboek, tot en met de tweede graad van een persoon die overleden is als rechtstreeks gevolg van een opzettelijke gewelddaad, alsook aanverwanten tot en met dezelfde graad of personen die in duurzaam gezinsverband samenleefden met de overledene; 3° erfgerechtigden, in de zin van artikel 731 van het Burgerlijk Wetboek, tot en met de tweede graad van een niet overleden slachtoffer dat voldoet aan de voorwaarden van artikel 31,1° alsook aanverwanten tot en met dezelfde graad of personen die in duurzaam gezinsverband samenleefden met dit slachtoffer; 4° erfgerechtigden, in de zin van artikel 731 van het Burgerlijk Wetboek, tot en met de tweede graad van een persoon die sinds meer dan een jaar vermist is indien deze vermissing naar alle waarschijnlijkheid te wijten is aan een opzettelijke gewelddaad, alsook aanverwanten tot en met dezelfde graad of personen die in duurzaam gezinsverband samenleefden met de vermiste persoon; 5° hen die vrijwillig hulp bieden aan slachtoffers, niet in het kader van de uitoefening van een beroepsactiviteit in verband met de veiligheid en niet in het kader van een deelname aan eender welke gestructureerde vereniging teneinde hulp en bijstand te verlenen aan derden, en die "occasionele redders "genoemd worden of, in geval van overlijden, van de occasionele redder, zijn erfgerechtigden in de zin van artikel 731 van het Burgerlijk Wetboek, tot en met de tweede graad alsook aanverwanten tot en met dezelfde graad of personen die in duurzaam gezinsverband samenleefden met de overledene".

4. S'agissant de successions vacantes, cette question relève de la compétence du ministre de la Justice. 5. S'agissant de successions vacantes, cette question relève de la compétence du ministre de la Justice.
4. Aangezien het gaat om onbeheerde nalatenschappen behoort deze vraag tot de bevoegdheid van de minister van Justitie. 5. Aangezien het gaat om onbeheerde nalatenschappen behoort deze vraag tot de bevoegdheid van de minister van Justitie.

Dans cette hypothèse, un curateur peut être désigné par le tribunal de la famille afin de dresser un inventaire, administrer et liquider la succession (article 813 CC), le but de cette procédure étant que les légataires et les créanciers de la successions ne soient pas préjudiciés par des héritiers qui tarderaient à prendre position ou qui seraient introuvables, voire inexistants.
In dat geval kan er door de familierechtbank een curator worden aangewezen om een boedelbeschrijving op te maken, de nalatenschap te beheren en te vereffenen (artikel 813 BW); die procedure moet voorkomen dat de legatarissen en de schuldeisers van de nalatenschap zouden worden benadeeld door erfgenamen die dralen met het nemen van een beslissing of die onvindbaar of zelfs onbestaande zouden zijn.

Lorsque le SPF Finances en est averti, il peut la revendiquer; cette succession devient alors une succession en déshérence.
Wanneer de FOD Financiën daarvan op de hoogte wordt gebracht, kan hij deze opeisen: die nalatenschap wordt dan een erfloze nalatenschap.

Lorsqu'une personne décède sans successeur ou si la succession est abandonnée, les services de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale peuvent décider de faire valoir les droits de l'État sur la succession vacante, ils doivent dès lors revendiquer au nom de l'État, auprès des tribunaux de première instance, l'envoi en possession de cette succession.
Wanneer een persoon zonder erfgenamen overlijdt of wanneer zijn erfgenamen de nalatenschap niet aanvaarden, dan kunnen de diensten van de Algemene Administratie van de Patrimoniumdocumentatie beslissen de rechten van de Staat op de vacante nalatenschap te doen gelden.

Afin d'assurer une bonne coordination entre la loi applicable à la succession et la loi de l'État membre de la juridiction de nomination, il convient que cette juridiction nomme la ou les personnes habilitées à administrer la succession en vertu de la loi applicable à la succession, comme, par exemple, l'exécuteur du testament du défunt ou les héritiers eux-mêmes ou, si la loi applicable à la succession le requiert, un tiers administrateur.
Omwille van een soepele coördinatie tussen het op de erfopvolging toepasselijke recht en het recht van de lidstaat van het aangezochte gerecht, moet het gerecht de persoon of personen tot beheerder benoemen die volgens het op de erfopvolging toepasselijke recht gerechtigd zouden zijn de nalatenschap te beheren, zoals bijvoorbeeld de executeur-testamentair of de erfgenamen zelf of, indien het op de erfopvolging toepasselijke recht dat verlangt, een derde-beheerder.