Vertaling van "suit au plus " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

mort par suite d'une cause obstétrique directe survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement
dood door directe obstetrische oorzaak meer dan 42 dagen maar minder dan een jaar na bevalling

mort par suite d'une cause obstétrique indirecte survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement
dood door indirecte obstetrische oorzaak meer dan 42 dagen maar minder dan een jaar na bevalling

mort par suite d'une cause obstétrique survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement
dood door obstretische oorzaak meer dan 42 dagen maar minder dan een jaar na bevalling

donner plus pour recevoir plus | plus pour plus | principe donner plus pour recevoir plus
meer voor meer | meer-voor-meer -beginsel

algorithme du plus proche voisin | décision par plus proches voisins | recherche des plus proches voisins | recherche du plus proche voisin
naaste-buur algoritme

plus-value | plus-value d'actif | plus-value de capitaux | plus-value en capital
kapitaalwinst

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Omschrijving: Een depressieve episode, die langdurig kan zijn, optredend in de nasleep van een schizofrene ziekte. Enkele schizofrene symptomen, hetzij 'positieve', hetzij 'negatieve', moeten nog aanwezig zijn, maar zij domineren niet meer het klinische beeld. Deze depressieve toestanden gaan samen met een vergroot risico voor suïcide. Als de patiënt geen enkel schizofreen symptoom meer heeft dient een depressieve episode te worden gediagnosticeerd (F32,-). Als schizofrene symptomen nog floride en opvallend zijn dient de diagnose die van het-van- toepassing-zijnde schizofrene subtype te blijven (F20.0-F20.3).

Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.
Omschrijving: Doorgaans zijn ten minste twee of drie van de eerder genoemde symptomen aanwezig. De betrokkene lijdt hier doorgaans onder, maar zal waarschijnlijk in staat zijn de meeste van zijn bezigheden voort te zetten.

nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]
meest bevoorrechte natie [ MBN | meestbegunstigingsclausule | MFN-clausule ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au cours de la période 2006-2009, les montants nets supplémentaires versés à la Commission, suite aux observations figurant dans ses rapports de contrôles, suite aux contrôles de la Cour des Comptes ou suite aux autres activités de contrôle de la Commission s'élèvent à plus de € 130 millions[25]. En outre, des intérêts de retard ont été exigés pour mise à disposition tardive des RPT.
In de periode 2006-2009 beliepen de aanvullende nettobedragen die aan de Commissie werden betaald ingevolge de opmerkingen in haar controleverslagen, ingevolge de controles van de Rekenkamer of andere controles van de Commissie, ruim 130 miljoen euro[25].

Au cours de la période de référence (2003-2005), les montants supplémentaires (montants hors intérêts de retard) versés à la Commission, suite aux observations figurant dans les rapports de contrôles autonomes ou associés de la Commission, suite aux contrôles de la Cour des Comptes ou suite aux autres activités de contrôle de la Commission s'élèvent à plus de 127 millions d'euros.
In de referentieperiode 2003-2005 beliepen de aanvullende bedragen (bedragen zonder vertragingsrente) die aan de Commissie werden betaald ingevolge de opmerkingen in de verslagen van de autonome of geassocieerde controles van de Commissie, de controles van de Rekenkamer of andere controles van de Commissie, meer dan 127 miljoen euro.

Art. 276. A l'annexe 10, chapitre 1 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 mars 2013, le point 8° est remplacé par ce qui suit : « 8° évaluation des résultats des épreuves de l'anneau par paquet concernant le paquet mentionné à l'annexe 3, 3° : a) lorsque pour le même paramètre, à l'exception de l'évaluation manuelle de la texture du sol, différents échantillons sont fournis, les résultats des divers échantillons sont évalués comme suit : 1) le paramètre reçoit l'évaluation « bonne » lorsqu'une évaluation " douteuse " ou " mauvaise " n'est émise que pour 10 % au plus, arrondi à l'entier le plus proche, de tous les échantillons pour ce paramètreévalués et lorsqu'une évaluation " mauvaise " n'est émise que pour 5% au plus, arrondi à l'entier le plus proche, du nombre d'échantillons évalués ; 2) le paramètre reçoit l'évaluation « douteuse » lorsqu'une évaluation " douteuse " ou " mauvaise " n'est émise que pour 20 % au plus, arrondi à l'entier le plus proche, de tous les échantillons pour ce paramètre et lorsqu'une évaluation " mauvaise " n'est émise que pour 10 % au plus, arrondi à l'entier le plus proche, du nombre d'échantillons évalués ; 3) le paramètre reçoit l'évaluation « mauvaise » lorsqu'une évaluation " mauvaise " ou " douteuse " a été émise à plus de 20 %, arrondi à l'entier le plus proche, de tous les échantillons pour ce paramètre ou lorsqu'une évaluation " mauvaise "a été émise à plus de 10 %, arrondi à l'entier le plus proche, des échantillons évalués ; b) lorsque différents échantillons sont fournis pour le paramètre évaluation manuelle de la texture des sols, les résultats des divers échantillons sont évalués comme suit : 1) le paramètre reçoit l'évaluation « bonne » lorsqu'une évaluation " mauvaise " n'a été octroyée qu'à 10 % au plus, arrondi à l'entier le plus proche, des échantillons » ; 2) le paramètre reçoit l'évaluation « mauvaise » lorsqu'une évaluation " mauvaise " a été octroyée à plus de 10 %, arrondi à l'ent ...
Art. 276. In bijlage 10, hoofdstuk 1, van hetzelfde besluit, vervangen bij het besluit van de Vlaamse Regering van 1 maart 2013, wordt punt 8° vervangen door wat volgt : "8° Beoordeling van ringtestresultaten per pakket met betrekking tot het pakket, vermeld in bijlage 3, 3° : a) als voor dezelfde parameter, met uitzondering van de handmatige bepaling van de bodemtextuur, verschillende stalen worden aangeboden, worden de resultaten van de verschillende stalen beoordeeld als volgt : 1) de parameter krijgt de beoordeling "goed" als van alle stalen voor die parameter niet meer dan 10 % van de stalen, afgerond op het dichtstbijzijnde gehele getal, de beoordeling "slecht" of "twijfelachtig" kreeg en niet meer dan 5% van de stalen, afgerond op het dichtstbijzijnde gehele getal, de beoordeling "slecht" kreeg; 2) de parameter krijgt de beoordeling "twijfelachtig" als van alle stalen voor die parameter niet meer dan 20 % van de stalen, afgerond op het dichtstbijzijnde gehele getal, de beoordeling "slecht" of "twijfelachtig" kreeg en niet meer dan 10 % van de stalen, afgerond op het dichtstbijzijnde gehele getal, de beoordeling "slecht" kreeg; 3) de parameter krijgt de beoordeling "slecht" als van alle stalen voor die parameter meer dan 20 % van de stalen, afgerond op het dichtstbijzijnde gehele getal, de beoordeling "slecht" of "twijfelachtig" kreeg of meer dan 10 % van de stalen, afgerond op het dichtstbijzijnde gehele getal, de beoordeling "slecht" kreeg; b) als voor de parameter handmatige bepaling van de bodemtextuur verschillende stalen worden aangeboden, worden de resultaten van de verschillende stalen beoordeeld als volgt : 1) de parameter krijgt de beoordeling "goed" als niet meer dan 10 % van de stalen, afgerond op het dichtstbijzijnde gehele getal, de beoordeling "slecht" kreeg; 2) de parameter krijgt de beoordeling "slecht" als meer dan 10 % van de stalen, afgerond op het dichtstbijzijnde gehele getal, de beoordeling "slecht" kreeg; c) om een gunstige beoord ...

Section 6. - La non-déclaration d'un travailleur à l'autorité Art. 29. L'article 181 du même Code est remplacé par ce qui suit : "Art. 181. La déclaration immédiate de l'emploi § 1.Est puni d'une sanction de niveau 4, l'employeur, son préposé ou son mandataire qui, en contravention à l'arrêté royal du 5 novembre 2002 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions : 1° n'a pas communiqué les données imposées par l'arrêté royal précité du 5 novembre 2002 par voie électronique à l'institution chargée de la perception des cotisations de sécurité sociale dans les formes et suivant les modalités prescrites, au plus tard au moment où le travailleur entame ses prestations et au plus tard le premier jour ouvrable qui suit la fin de l'emploi déclaré; 2° n'a pas communiqué la modification des données relatives au temps de travail visées aux articles 5bis, § 2, 2°, et 6, 6°, 2°, de l'arrêté royal précité du 5 novembre 2002, à savoir de l'heure de fin de la prestation, à l'institution chargée de la perception des cotisations de sécurité sociale, au plus tard à la fin du jour civil auquel elles se rapportent lorsque le travailleur finit ses prestations plus tôt que prévu; 3° a annulé une déclaration immédiate de l'emploi après la fin du jour civil auquel elle se rapporte ou, si la déclaration portait sur une période couvrant deux jours calendrier ou plus, l'a annulée après la fin du premier jour civil de la prestation qui était prévue.
Afdeling 6. - De niet-aangifte van een werknemer aan de overheid Art. 29. Artikel 181 van hetzelfde Wetboek wordt vervangen als volgt : "Art. 181. De onmiddellijke aangifte van tewerkstelling §1. Met een sanctie van niveau 4 wordt bestraft, de werkgever, zijn aangestelde of zijn lasthebber die, in strijd met het koninklijk besluit van 5 november 2002 tot invoering van een onmiddellijke aangifte van tewerkstelling, met toepassing van artikel 38 van de wet van 26 juli 1996 tot modernisering van de sociale zekerheid en tot vrijwaring van de leefbaarheid van de wettelijke pensioenstelsels : 1° de gegevens die opgelegd zijn door voormeld koninklijk besluit van 5 november 2002 niet elektronisch heeft meegedeeld aan de instelling belast met de inning van de sociale zekerheidsbijdragen in de voorgeschreven vorm en op de voorgeschreven wijze, uiterlijk op het tijdstip waarop de werknemer zijn prestaties aanvat, en uiterlijk op de eerste werkdag die volgt op de beëindiging van de aangegeven tewerkstelling; 2° de wijziging van de gegevens inzake arbeidstijd bedoeld in de artikelen 5bis, § 2, 2°, en 6, 6°, 2°, van voormeld koninklijk besluit van 5 november 2002, namelijk van het tijdstip van het einde van de prestatie, niet heeft meegedeeld aan de instelling die belast is met de inning van de sociale zekerheidsbijdragen, uiterlijk op het einde van de kalenderdag waarop ze betrekking hebben, wanneer de werknemer zijn prestaties vroeger beëindigt dan voorzien; 3° een onmiddellijke aangifte van tewerkstelling geannuleerd heeft na het einde van de kalenderdag waarop deze betrekking heeft of, als de aangifte sloeg op een periode die twee kalenderdagen of meer bestrijkt, deze geannuleerd heeft na de eerste kalenderdag van de prestatie die was voorzien.

Par dérogation au paragraphe 1, les agents visés sous le a) de ce paragraphe qui se sont inscrits à une formation certifiée au plus tard le 31 décembre 2011, maintiennent le droit à la prime de formation après le 31 décembre 2010 et ce, jusqu'au jour qui précède : 1° le premier jour du troisième mois qui suit la publication du présent alinéa au Moniteur belge s'ils n'étaient plus inscrits à une formation certifiée le 3 février 2013 ; 2° le premier jour du sixième mois qui suit la date du test lié à la formation certifiée à laquelle ils étaient inscrits le 3 février 2013 ou à la première formation certifiée organisée parmi celles auxquelles ils étaient inscrits le 3 février 2013, sans que cette date ne puisse précéder le premier jour du troisième mois qui suit la publication du présent alinéa au Moniteur belge, si : a) soit ils ne sont pas lauréats de cette formation ; b) soit ils n'ont pas été invités au test de clôture pour raison d'absence injustifiée pendant la formation ; c) soit ils ont été absents de façon injustifiée au test de clôture ; d) soit, suite à une absence justifiée pendant la formation ou lors du test de clôture, ils ne se sont pas inscrits à une autre formation certifiée alors que la formation d'origine n'a plus été organisée.
In afwijking van paragraaf 1 behouden de ambtenaren bedoeld onder punt a) van die paragraaf die uiterlijk op 31 december 2011 waren ingeschreven voor een gecertificeerde opleiding, het recht op de vormingspremie na 31 december 2010 en dit tot de dag die voorafgaat aan: 1° de eerste dag van de derde maand volgend op de publicatie van dit lid in het Belgisch Staatsblad, indien ze op 3 februari 2013 niet meer ingeschreven waren voor een gecertificeerde opleiding; 2° de eerste dag van de zesde maand volgend op de datum van de test verbonden aan de eerste georganiseerde gecertificeerde opleiding, van de een of meerdere gecertificeerde opleidingen waarvoor ze ingeschreven waren op 3 februari 2013, zonder dat die datum kan voorafgaan aan de eerste dag van de derde maand volgend op de publicatie van dit lid in het Belgisch Staatsblad, indien ze: a) hetzij niet geslaagd zijn voor deze opleiding; b) hetzij niet werden uitgenodigd voor de afsluitende test omwille van een ongewettigde afwezigheid tijdens de opleiding; c) hetzij ongewettigd afwezig waren op de afsluitende test; d) hetzij na een gewettigde afwezigheid tijdens de opleiding of de afsluitende test zich niet inschrijven voor een andere opleiding als de oorspronkelijke opleiding niet meer wordt georganiseerd.

Par dérogation au paragraphe 1, les agents visés sous les b) et c) de ce paragraphe qui se sont inscrits au plus tard le 31 décembre 2012 à une formation certifiée maintiennent le droit à la prime de formation après le 31 décembre 2010 et ce, jusqu'au jour qui précède : 1° le premier jour du troisième mois qui suit la publication du présent alinéa au Moniteur belge s'ils n'étaient plus inscrits à une formation certifiée le 3 février 2013 ; 2° le premier jour du sixième mois qui suit la date du test lié à la formation certifiée à laquelle ils étaient inscrits le 3 février 2013 ou à la première formation certifiée organisée parmi celles auxquelles ils étaient inscrits le 3 février 2013, sans que cette date ne puisse précéder le premier jour du troisième mois qui suit la publication du présent alinéa au Moniteur belge, si : a) soit ils ne sont pas lauréats de cette formation ; b) soit ils n'ont pas été invités au test de clôture pour raison d'absence injustifiée pendant la formation ; c) soit ils ont été absents de façon injustifiée au test de clôture ; d) soit, suite à une absence justifiée pendant la formation ou lors du test de clôture, ils ne se sont pas inscrits à une autre formation certifiée alors que la formation d'origine n'a plus été organisée .
In afwijking van paragraaf 1 behouden de ambtenaren bedoeld onder de punten b) en c) van die paragraaf die uiterlijk op 31 december 2012 waren ingeschreven voor een gecertificeerde opleiding het recht op de vormingspremie na 31 december 2010 en dit tot de dag die voorafgaat aan: 1° de eerste dag van de derde maand volgend op de publicatie van dit lid in het Belgisch Staatsblad, indien ze op 3 februari 2013 niet meer ingeschreven waren voor een gecertificeerde opleiding; 2° de eerste dag van de zesde maand volgend op de datum van de test verbonden aan de eerste georganiseerde gecertificeerde opleiding, van de een of meerdere gecertificeerde opleidingen waarvoor ze ingeschreven waren op 3 februari 2013, zonder dat die datum kan voorafgaan aan de eerste dag van de derde maand volgend op de publicatie van dit lid in het Belgisch Staatsblad, indien ze: a) hetzij niet geslaagd zijn voor deze opleiding; b) hetzij niet werden uitgenodigd voor de afsluitende test omwille van een ongewettigde afwezigheid tijdens de opleiding; c) hetzij ongewettigd afwezig waren op de afsluitende test; d) hetzij na een gewettigde afwezigheid tijdens de opleiding of de afsluitende test zich niet inschrijven voor een andere opleiding als de oorspronkelijke opleiding niet meer wordt georganiseerd.

Article 1. L'article 3 de l'arrêté ministériel du 4 février 1991 instaurant une prime de formation en faveur des employés des conservateurs des hypothèques, remplacé par l'arrêté ministériel du 19 février 2010, est complété par deux alinéas rédigés comme suit : « Par dérogation à la date du 1 janvier 2011 visée à l'alinéa 1, les employés maintiennent le droit à la prime de formation après le 31 décembre 2010 et ce, jusqu'au jour qui précède : 1° le premier jour du troisième mois qui suit la publication du présent alinéa au Moniteur belge, s'ils n'étaient plus inscrits à une formation certifiée le 3 février 2013 ; 2° le premier jour du sixième mois qui suit la date du test lié à la formation certifiée à laquelle ils étaient inscrits le 3 février 2013 ou à la première formation certifiée organisée parmi celles auxquelles ils étaient inscrits le 3 février 2013, sans que cette date ne puisse précéder le premier jour du troisième mois qui suit la publication du présent alinéa au Moniteur belge, si : a) soit ils ne sont pas lauréats de cette formation ; b) soit ils n'ont pas été invités au test de clôture pour raison d'absence injustifiée pendant la formation ; c) soit ils ont été absents de façon injustifiée au test de clôture ; d) soit, suite à une absence justifiée pendant la formation ou lors du test de clôture, ils ne se sont pas inscrits à une autre formation certifiée alors que la formation d'origine n'a plus été organisée.
Artikel 1. Artikel 3 van het ministerieel besluit van 4 februari 1991 tot instelling van een vormingspremie ten gunste van sommige personeelsleden van de bedienden van de hypotheekbewaarders, vervangen bij het ministerieel besluit van 19 februari 2010, wordt aangevuld met twee leden, luidende: "In afwijking van de datum van 1 januari 2011 bedoeld in het eerste lid, behouden de bedienden het recht op de vormingspremie na 31 december 2010 en dit tot de dag die voorafgaat aan: 1° de eerste dag van de derde maand volgend op de publicatie van dit lid in het Belgisch Staatsblad, indien ze op 3 februari 2013 niet meer ingeschreven waren voor een gecertificeerde opleiding; 2° de eerste dag van de zesde maand volgend op de datum van de test verbonden aan de eerste georganiseerde gecertificeerde opleiding, van de een of meerdere gecertificeerde opleidingen waarvoor ze ingeschreven waren op 3 februari 2013, zonder dat die datum kan voorafgaan aan de eerste dag van de derde maand volgend op de publicatie van dit lid in het Belgisch Staatsblad, indien ze: a) hetzij niet geslaagd zijn voor deze opleiding; b) hetzij niet werden uitgenodigd voor de afsluitende test omwille van een ongewettigde afwezigheid tijdens de opleiding; c) hetzij ongewettigd afwezig waren op de afsluitende test; d) hetzij na een gewettigde afwezigheid tijdens de opleiding of de afsluitende test zich niet inschrijven voor een andere opleiding als de oorspronkelijke opleiding niet meer wordt georganiseerd.

Sidis Suite permet ainsi une gestion plus efficiente des mouvements des détenus. Grâce à différents modules, certains aspects de la vie carcérale au quotidien se dérouleront plus facilement.
Sidis Suite zorgt zo voor een efficiënter beheer van de bewegingen van de gedetineerden en dankzij verschillende modules zullen bepaalde aspecten van het dagelijks gevangenisleven vlotter verlopen.

Si je soumets au gouvernement un projet dans le cadre de la lutte contre le terrorisme afin de mettre en œuvre un échange de données numérique, plus rapide et plus complet entre l'administration pénitentiaire, les maisons de justice et les services de police locaux, il sera réalisable à court terme parce que dans les années précédentes nous aurons mis en place ces fondations avec Sidis Suite ».
Als ik aan de Regering in het kader van de strijd tegen het terrorisme een project voorleg om een digitale, snellere en volledigere gegevensuitwisseling tot stand te brengen tussen het gevangeniswezen, de justitiehuizen en de lokale politiediensten is dit op een korte termijn mogelijk omdat we de afgelopen jaren de fundamenten met Sidis Suite hebben gelegd”.

1. La Commission présente au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social, au plus tard le 1er janvier 2009, et par la suite tous les quatre ans, un rapport sur l'application et les effets de la présente directive en accordant une attention particulière à la compétitivité du marché de l'art moderne et contemporain dans la Communauté, notamment en ce qui concerne la situation de la Communauté à l'égard des marchés importants qui n'appliquent pas le droit de suite de l'artiste et le soutien de la création artistique ainsi que les modalités de gestion dans les États membres.
1. De Commissie legt het Europees Parlement, de Raad en het Economisch en Sociaal Comité uiterlijk 1 januari 2009 en vervolgens om de vier jaar een verslag voor over de toepassing en de gevolgen van deze richtlijn, waarin zij in het bijzonder aandacht schenkt aan de concurrentiepositie van de markt van moderne en hedendaagse kunst in de Gemeenschap, in het bijzonder aan de positie van de Gemeenschap ten opzichte van belangrijke markten die het volgrecht niet toepassen, aan de bevordering van de kunst en aan de wijze van beheer van de lidstaten.