Traduction de «suit pour » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

rencontre de Vienne sur les suites de la CSCE | réunion de Vienne sur les suites de la CSCE
CVSE-Vervolgbijeenkomst in Wenen

concevoir des tests logiciels | concevoir une suite de tests TIC | concevoir une séquence de tests | développer une suite de tests TIC
ICT-testsuite ontwerpen | softwaretest ontwerpen | ICT-testsuite ontwikkelen | testsuite ontwikkelen

suite de tests | suite d'essai
test suite

Document de clôture de la réunion de Vienne 1986 des représentants des États ayant participé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue conformément aux dispositions de l'acte final relatives aux suites de la conférence | Document de clôture de la réunion de Vienne sur les suites de la CSCE
Slotdocument van de CVSE-vervolgbijeenkomst in Wenen

Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de modification de la personnalité. | Modification de la personnalité après:captivité prolongée avec risque d'être tué à tout moment | désastres | expériences de camp de concentration | exposition prolongée à des situations représentant un danger vital, comme le fait d'être victime du terrorisme | torture
Omschrijving: Een duurzame persoonlijkheidsverandering sinds ten minste twee jaar, volgend op blootstelling aan catastrofale stress. De stress moet zo uitzonderlijk zijn dat het niet nodig is persoonlijke gevoeligheid te verdisconteren ten einde zijn diepgaande effect op de persoonlijkheid te verklaren. De stoornis wordt gekenmerkt door een vijandige of wantrouwende houding tegenover de wereld, sociale teruggetrokkenheid, gevoelens van leegte of hopeloosheid, een chronisch gevoel van 'op scherp staan' als bij voortdurende dreiging en van vervreemding. Posttraumatische stressstoornis (F43.1) kan aan dit type persoonlijkheidsverandering voorafgaan. | Neventerm: | persoonlijkheidsverandering na | concentratiekampervaringen | persoonlijkheidsverandering na | langdurige blootstelling aan levensbedreigende situaties, bijvoorbeeld als slachtoffer van terrorisme | persoonlijkheidsverandering na | langdurige gevangenschap onder reële doodsdreiging | persoonlijkheidsverandering na | marteling | persoonlijkheidsverandering na | rampen

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

utiliser des suites logicielles de création graphique
creatieve softwarepakketten gebruiken

Définition: Syndrome survenant à la suite d'un traumatisme crânien (habituellement d'une gravité suffisante pour provoquer une perte de connaissance) et comportant de nombreux symptômes variés tels que maux de tête, vertiges, fatigue, irritabilité, difficultés de concentration, difficultés à accomplir des tâches mentales, altération de la mémoire, insomnie, et diminution de la tolérance au stress, aux émotions, ou à l'alcool. | Syndrome:cérébral post-traumatique, non psychotique | post-contusionnel (encéphalopathie)
Omschrijving: Dit syndroom treedt op na schedeltrauma (doorgaans van dusdanige ernst dat bewustzijnsverlies volgt) en omvat een aantal ongelijksoortige symptomen, zoals hoofdpijn, duizeligheid, vermoeidheid, prikkelbaarheid, moeite met concentreren en verrichten van geestelijke taken, geheugenstoornissen, slapeloosheid en verminderde tolerantie voor stress, emotionele prikkeling of alcohol. | Neventerm: | postcontusioneel syndroom (encefalopathie) | posttraumatisch hersensyndroom, niet-psychotisch

protocoles de communication dédiés aux TIC | protocoles réseau | protocoles de communication dans le domaine des TIC | suite TCP/IP
ICT-communicatieprotocollen ontwikkelen | IT-communicatie ondersteunen | ICT-communicatieprotocollen | IT-communicatieprotocollen

droit de suite
volgrecht

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016IP0294 - EN - Résolution du Parlement européen du 28 juin 2016 sur la décision de quitter l'Union européenne à la suite du résultat du référendum au Royaume-Uni (2016/2800(RSP)) // P8_TA(2016)0294 // Résultat du référendum au Royaume-Uni // Résolution du Parlement européen du 28 juin 2016 sur la décision de quitter l'Union européenne à la suite du résultat du référendum au Royaume-Uni (2016/2800(RSP))
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016IP0294 - EN - Resolutie van het Europees Parlement van 28 juni 2016 over de beslissing om de EU te verlaten als gevolg van het referendum in het Verenigd Koninkrijk (2016/2800(RSP)) // P8_TA(2016)0294 // Uitslag van het referendum in het Verenigd Koninkrijk // Resolutie van het Europees Parlement van 28 juni 2016 over de beslissing om de EU te verlaten als gevolg van het referendum in het Verenigd Koninkrijk (2016/2800(RSP))

19 NOVEMBRE 2015. - Décision de l'Institut Bruxellois pour la gestion de l'Environnement modifiant les décisions fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et du climat intérieur des bâtiments, pour l'évaluation du système de ventilation à la demande, et ayant une validité jusqu'au 31/12/2014 y compris L'Institut Bruxellois pour la gestion de l'Environnement, Vu l'Ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code Bruxellois de l'Air, du Climat et de la maîtrise de l'Energie, l'article 2.2.2, § 2; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 2009 déterminant la procédure pour une méthode de calcul alternative pour les unités PEB neuves ou soumises à la certification PEB; Vu les décisions de l'Institut Bruxellois pour la gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et du climat intérieur des bâtiments, pour l'évaluation du système de ventilation à la demande, et ayant une validité jusqu'au 31/12/2014 y compris; Considérant d'une part que la délivrance des ATG-E a été arrêtée au 1 janvier 2015, et d'autre part qu'une nouvelle méthode de détermination du facteur de réduction pour les systèmes de ventilation à la demande dans les bâtiments résidentiels va être adoptée et produire ses effets au 1e janvier 2015; Considérant que les valeurs obtenues avec la nouvelle méthode sont moins favorables que celles obtenues avec les ATG-E; Considérant la très courte durée de validité des derniers ATG-E délivrés; Considérant les négociations qui ont eu lieu avec le secteur sur l'adoption de la nouvelle méthode de détermination du facteur de réduction, sur laquelle les détenteurs d'ATG-E ont donné leur accord pour autant que l'utilisation des ATG-E encore valables au 31/12/2014 pui ...
Bijlage : Beslissingen van het Brussels Instituut voor Milieubeheer houdende de vaststelling van een alternatieve berekeningsmethode ten gevolge van een gelijkwaardigheidsaanvraag voor een bouwproduct in het kader van de energieprestatieregelgeving, voor de beoordeling van het vraaggestuurde ventilatiesysteem, en met een geldigheid tot en met 31/12/2014 1° Beslissing van het Brussels Instituut voor Milieubeheer van 10/4/2013 houdende de vaststelling van een alternatieve berekeningsmethode ten gevolge van een gelijkwaardigheidsaanvraag voor een bouwproduct in het kader van de energieprestatieregelgeving, ingevolge de aanvraag van ALDES BENELUX van 11 maart 2013, voor de beoordeling van het vraaggestuurde ventilatiesysteem "ALDES C-HYDRO"; 2° Beslissing van het Brussels Instituut voor Milieubeheer van 24/2/2014 houdende de vaststelling van een alternatieve berekeningsmethode ten gevolge van een gelijkwaardigheidsaanvraag voor een bouwproduct in het kader van de energieprestatieregelgeving, ingevolge de aanvraag van SCHIEDEL-BEMAL N.V. van 16 december 2013, voor de beoordeling van het vraaggestuurde ventilatiesysteem "BEMAL A +"; 3° Beslissing van het Brussels Instituut voor Milieubeheer van 20/6/2013 houdende de vaststelling van een alternatieve berekeningsmethode ten gevolge van een gelijkwaardigheidsaanvraag voor een bouwproduct in het kader van de energieprestatieregelgeving, ingevolge de aanvraag van NV SOLER PALAU van 18 april 2013, voor de beoordeling van het vraaggestuurde ventilatiesysteem "C-HYGRO"; 4° Beslissing van het Brussels Instituut voor Milieubeheer van 27/2/2014 houdende de vaststelling van een alternatieve berekeningsmethode ten gevolge van een gelijkwaardigheidsaanvraag voor een bouwproduct in het kader van de energieprestatieregelgeving, ingevolge de aanvraag van NV ZEHNDER GROUP BELGIUM S.A. van 18 februari 2014, voor de beoordeling van het vraaggestuurde ventilatiesysteem "ComfoFan S Opti-Air"; 5° Beslissing van het Brussels Instituut voor M ...

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 juillet 2015 sont nommés : greffier à la cour d'appel de Bruxelles, M. Vandergucht B., greffier à la justice de paix d'Overijse - Zaventem ; Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; greffier à la cour d'appel de Mons, Mme Poliart I. , greffier à la justice de paix de La Louvière ; Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; greffier à la cour d'appel de Mons, Mme Haghedooren V. , greffier au tribunal de première instance du Hainaut ; Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; greffier à la cour d'appel de Mons, Mme Smet A., greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles ; Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; greffier au tribunal de première instance du Brabant Wallon, Mme Azzeddine S., greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles ; Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; greffier au tribunal de première instance du Hainaut, M. Holvoet J., greffier au tribunal de commerce francophone de Bruxelles ; Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; greffier au tribunal de première instance de Namur, Mme Fournaux V. , greffier au tribunal de commerce de Namur ; Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; greffier au tribunal de première instance de Namur, Mme Glorieux A., greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles ; Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; greffier au tribunal de première instance de Flandre Occidentale, Mme Claeys K., greffier au tribunal de commerce de Ga ...
Rechterlijke Orde Bij koninklijke besluiten van 2 juli 2015, zijn benoemd tot : griffier bij het hof van beroep te Brussel, de heer Vandergucht B., griffier bij het vredegerecht Overijse - Zaventem; Dit besluit treedt in werking op de eerste dag van de maand volgend op de bekendmaking in het Belgisch Staatsblad; griffier bij het hof van beroep te Bergen, mevr. Poliart I. , griffier bij het vredegerecht La Louvière; Dit besluit treedt in werking op de eerste dag van de maand volgend op de bekendmaking in het Belgisch Staatsblad; griffier bij het hof van beroep te Bergen, mevr. Haghedooren V. , griffier bij de rechtbank van eerste aanleg Henegouwen; Dit besluit treedt in werking op de eerste dag van de maand volgend op de bekendmaking in het Belgisch Staatsblad; griffier bij het hof van beroep te Bergen, mevr. Smet A., griffier bij de Franstalige rechtbank van eerste aanleg te Brussel; Dit besluit treedt in werking op de eerste dag van de maand volgend op de bekendmaking in het Belgisch Staatsblad; griffier bij de rechtbank van eerste aanleg van Waals Brabant, mevr. Azzeddine S., griffier bij de Franstalige rechtbank van eerste aanleg te Brussel; Dit besluit treedt in werking op de eerste dag van de maand volgend op de bekendmaking in het Belgisch Staatsblad; griffier bij de rechtbank van eerste aanleg Henegouwen, de heer Holvoet J., griffier bij de Franstalige rechtbank van koophandel te Brussel; Dit besluit treedt in werking op de eerste dag van de maand volgend op de bekendmaking in het Belgisch Staatsblad; griffier bij de rechtbank van eerste aanleg te Namen, mevr. Fournaux V. , griffier bij de rechtbank van koophandel te Namen; Dit besluit treedt in werking op de eerste dag van de maand volgend op de bekendmaking in het Belgisch Staatsblad; griffier bij de rechtbank van eerste aanleg Namen, mevr. Glorieux A., griffier bij de Franstalige rechtbank van eerste aanleg te Brussel; Dit besluit treedt in werking op de eerste dag van de maand volgend op de ...

Le troisième rapport conclut que tous les objectifs intermédiaires de la directive postale ont été réalisés au cours de la période couverte (2005-2006): d'abord, les monopoles ont été progressivement réduits suite à l'application du calendrier d'ouverture progressive du marché prévu par la directive postale (par exemple, réduction du secteur réservé à 50 g le 1er janvier 2006) ou suite à l'ouverture de segments importants (tels que le publipostage) ou encore suite à l'ouverture totale du marché postal (Royaume-Uni, Suède et Finlande).
In het derde verslag werd geconcludeerd dat alle tussentijdse beleidsdoelstellingen van de Postrichtlijn in de verslagperiode (2005-2006) zijn gerealiseerd. Ten eerste zijn namelijk de monopolies geleidelijk teruggedrongen, hetzij door een geleidelijke openstelling van de markt volgens het tijdschema van de Postrichtlijn (bijv. inperking van de voorbehouden sector tot 50 gram op 1 januari 2006), hetzij door daarnaast belangrijke segmenten open te stellen (zoals direct mail), hetzij door een volledige openstelling van de postmarkt (Verenigd Koninkrijk, Zweden en Finland).

CHAPITRE II. - Modifications aux annexes du titre I du VLAREM Art. 10. A l'annexe I de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991, modifiée par les arrêtés du Gouvernement flamand des 27 avril 1994, 1 juin 1995, 12 janvier 1999, 6 février 2004, 14 mai 2004, 4 février 2005 et 3 juin 2005, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans la rubrique 1.4, deuxième colonne, les mots « capacité de 200 000 tonnes » sont remplacés par les mots « capacité de stockage de 200 000 tonnes »; 2° la rubrique 2.1.2 est remplacée par la rubrique suivante : 3° dans la rubrique 2.2.1, le point e) est remplacé par la disposition suivante : 4° la sous-rubrique 2.2.4 est remplacée par les dispositions suivantes : 5° la rubrique 2.2.7 est remplacée par les dispositions suivantes : 6° à la rubrique 2.3.4.1 sont apportées les modifications suivantes : a) dans le point c), quatrième colonne, la lettre « X » est supprimée; b) dans le point e), quatrième colonne, la lettre « X » est supprimée; c) dans le point f), quatrième colonne, la lettre « X » est supprimée; d) dans le point g), quatrième colonne, la lettre « X » est supprimée; e) dans le point h), quatrième colonne, la lettre « X » est supprimée; f) dans le point i), quatrième colonne, la lettre « X » est supprimée; g) dans le point j), quatrième colonne, la lettre « X » est supprimée; h) dans le point k), quatrième colonne, la lettre « X » est supprimée; i) dans le point l), quatrième colonne, la lettre « X » est supprimée; j) dans le point m), quatrième colonne, la lettre « X » est supprimée; 7° à la rubrique 2.3.4.2 sont apportées les modifications suivantes : c) dans le point c), quatrième colonne, la lettre « X » est supprimée; d) dans le point d), quatrième colonne, la lettre « X » est supprimée; e) dans le point e), quatrième colonne, la lettre « X » est supprimée; f) dans le point f), quatrième colonne, la lettre « X » est supprimée; g) dans le point h), quatrième colonne, la lettre « X » est suppri ...
HOOFDSTUK II. - Wijzigingen aan de bijlagen bij titel I van het VLAREM Art. 10. In bijlage 1 bij het besluit van de Vlaamse Regering van 6 februari 1991, gewijzigd bij de besluiten van de Vlaamse Regering van 27 april 1994, 1 juni 1995, 12 januari 1999, 6 februari 2004, 14 mei 2004, 4 februari 2005 en 3 juni 2005, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in rubriek 1.4, tweede kolom, worden de woorden « capaciteit van 200 000 ton « vervangen door de woorden « opslagcapaciteit van 100 000 ton »; 2° rubriek 2.1.2 wordt vervangen door wat volgt : 3° in rubriek 2.2.1 wordt punt e) vervangen door wat volgt : 4° subrubriek 2.2.4 wordt vervangen door wat volgt : 5° rubriek 2.2.7 wordt vervangen door wat volgt : 6° in rubriek 2.3.4.1 worden de volgende wijzigingen aangebracht : a) in punt c), vierde kolom, wordt de letter « X » geschrapt; b) in punt e), vierde kolom, wordt de letter « X » geschrapt; c) in punt f), vierde kolom, wordt de letter « X » geschrapt; d) in punt g), vierde kolom, wordt de letter « X » geschrapt; e) in punt h), vierde kolom, wordt de letter « X » geschrapt; f) in punt i), vierde kolom, wordt de letter « X » geschrapt; g) in punt j), vierde kolom, wordt de letter « X » geschrapt; h) in punt k), vierde kolom, wordt de letter « X » geschrapt; i) in punt l), vierde kolom, wordt de letter « X » geschrapt; j) in punt m), vierde kolom, wordt de letter « X » geschrapt; 7° in rubriek 2.3.4.2 worden de volgende wijzigingen aangebracht : c) in punt c), vierde kolom, wordt de letter « X » geschrapt; d) in punt d), vierde kolom, wordt de letter « X » geschrapt; e) in punt e), vierde kolom, wordt de letter « X » geschrapt; f) in punt f), vierde kolom, wordt de letter « X » geschrapt; g) in punt g), vierde kolom, wordt de letter « X » geschrapt; 8° aan rubriek 2.3.4 wordt een deelrubriek 2.3.4.4 toegevoegd die luidt als volgt : 9° rubriek 2.3.6 wordt vervangen door wat volgt : 10° rubriek 2.3.8 wordt vervangen door wat volgt : 11° rubriek ...

Tous les objectifs intermédiaires de la directive postale ont été réalisés jusqu'ici : d'abord, les monopoles ont été progressivement réduits suite à l'application du calendrier d'ouverture progressive du marché prévu par la directive postale (par exemple, réduction du secteur réservé à 50g le 1er janvier 2006) et aussi suite à l'ouverture de segments importants (tels que le publipostage) ou encore suite à l'ouverture totale du marché postal (UK, SE, FI).
Alle tussentijdse beleidsdoelstellingen van de Postrichtlijn zijn tot op heden gerealiseerd. Ten eerste zijn namelijk de monopolies geleidelijk teruggedrongen, hetzij door een geleidelijke openstelling van de markt volgens het tijdschema van de Postrichtlijn (bijv. inperking van de voorbehouden sector tot 50 gram op 1 januari 2006), hetzij door daarnaast belangrijke segmenten open te stellen (zoals direct mail), hetzij door een volledige openstelling van de postmarkt (Verenigd Koninkrijk, Zweden en Finland).

3. Tout État membre auquel le paragraphe 2 s'applique peut disposer d'un délai supplémentaire n'excédant pas deux ans avant d'être tenu d'appliquer le droit de suite au profit des ayants droit de l'artiste après sa mort, si cela se révèle nécessaire pour permettre aux opérateurs économiques dans cet État membre de s'adapter progressivement au système du droit de suite, tout en maintenant leur rentabilité économique.
3. Een lidstaat als bedoeld in lid 2 beschikt over een extra termijn van ten hoogste twee jaar alvorens hij het volgrecht ten behoeve van rechtsopvolgers van een kunstenaar na diens overlijden moet toepassen indien zulks nodig is om de economische actoren in die lidstaat in staat te stellen zich geleidelijk aan het volgrechtstelsel aan te passen en hun economische levensvatbaarheid toch in stand te houden.

Toutefois, afin de permettre aux systèmes juridiques des États membres qui, à la date d'adoption de la présente directive, n'appliquent pas le droit de suite au profit des artistes d'incorporer ce droit dans leurs systèmes juridiques respectifs et, en outre, de permettre aux opérateurs économiques dans ces États membres de s'adapter progressivement à ce droit, tout en maintenant leur rentabilité économique, il convient d'accorder aux États membres concernés une période transitoire limitée pendant laquelle ils pourront choisir de ne pas appliquer le droit de suite au profit des ayants droit de l'artiste après sa mort.
Om nu de lidstaten die bij de aanneming van deze richtlijn het volgrecht nog niet toepassen, in de gelegenheid te stellen dit recht in hun rechtsstelsel op te nemen en om de marktdeelnemers in die lidstaten de mogelijkheid te geven zich geleidelijk en zonder gevaar voor hun economische positie aan dit recht aan te passen, dient die lidstaten een beperkte overgangsperiode te worden toegestaan waarin zij kunnen kiezen het volgrecht niet toe te passen ten behoeve van de rechtsopvolgers van de kunstenaar na diens overlijden.

1. Les États membres prévoient que les auteurs ressortissants de pays tiers et, sous réserve de l'article 8, paragraphe 2, leurs ayants droit bénéficieront du droit de suite conformément à la présente directive et à la législation de l'État membre concerné uniquement si la législation du pays dont est ressortissant l'auteur ou son ayant droit admet la protection dans ce pays du droit de suite des auteurs des États membres et de leurs ayants droit.
1. De lidstaten bepalen dat auteurs die onderdaan zijn van een derde land en - behoudens artikel 8, lid 2 - hun rechtsopvolgers, alleen dan op het volgrecht overeenkomstig deze richtlijn en de wetgeving van de betrokken lidstaat aanspraak kunnen maken, wanneer de wetgeving van het land waarvan de auteur of zijn rechtsopvolger onderdaan is, de bescherming van het volgrecht erkent ten behoeve van auteurs uit de lidstaten en hun rechtsopvolgers.

2. Par dérogation au paragraphe 1, les États membres qui n'appliquent pas le droit de suite le [date d'entrée en vigueur visée à l'article 13], ne sont pas tenus, pendant une période n'allant pas au-delà du 1er janvier 2010, d'appliquer le droit de suite au profit des ayants droit de l'artiste après sa mort.
2. In afwijking van lid 1 behoeven de lidstaten die op [de in artikel 13 bedoelde datum van inwerkingtreding] het volgrecht niet toepassen, gedurende een termijn die uiterlijk verstrijkt op 1 januari 2010, het volgrecht niet toe te passen ten behoeve van rechtsopvolgers van een kunstenaar na diens overlijden.